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Procès, Condamnation et incarcération

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Dossier datualité Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Mer 17 Mar - 15:21

Procès Question

Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les décisions rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions rendues par les Cours.
Dans les régimes instables, les procès qui ne respectent pas les droits de l'accusé peuvent prendre la forme d'un tribunal populaire, d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire, d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture ou d'un règlement de compte contre un individu ou une classe sociale.

Like a Star @ heaven Le procès d'Oscar Wilde

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condamnation Question

Sens 1 Décision d'une juridiction par laquelle quelqu'un est condamné. La peine à l'issue de ce jugement [Droit]. Synonyme jugement Anglais sentence
Sens 2 Sévère critique, blâme, reproche. Synonyme blâme Anglais condemnation

Incarcération Question

Sens 1 Action d'emprisonner. Synonyme arrestation Anglais incarceration
Sens 2 Résultat de cette action. Synonyme captivité



Maroc:

Pourquoi sauver Kaddour Terhzaz

La justice militaire marocaine a condamné l’ancien colonel-major Kaddour Terhzaz à douze ans de réclusion pour «atteinte à la sécurité extérieure de l'État». En raison de ses états de service honorables, de ses distinctions, de la procédure expéditive de son procès et de son état de santé précaire, il vaudrait mieux le libérer.

par Aziz Enhaili


Dernière édition par Syfou le Dim 19 Juin - 22:35, édité 3 fois

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Mar 23 Mar - 15:40

4 inculpations au Liban

Quatre personnes ont été inculpées d'espionnage au profit d'Israël par un juge militaire, a indiqué une source judiciaire libanaise. "Les quatre suspects, tous Libanais, ont été inculpés d'espionnage au profit d'Israël et pour avoir fourni des informations sur des postes civils et militaires ainsi que sur le (mouvement islamiste) Hezbollah", a précisé à l'AFP cette source qui a requis l'anonymat.

Deux des accusés sont en détention, les autres sont en fuite, a-t-elle ajouté.
"L'un des suspects en détention a avoué avoir été en contact avec les deux autres (en fuite), qui sont selon lui en Israël", a dit cette source. Les autorités libanaises ont lancé en avril 2009 une vaste opération contre les réseaux d'espionnage israéliens présumés. Plus de 70 personnes ont été arrêtées, dont des policiers et des membres des forces de sécurité équipés de matériels de surveillance et de communication dernier cri.
Israël n'a fait aucun commentaire au sujet de ces arrestations.

Le Liban et Israël sont toujours techniquement en état de guerre, l'espionnage est passible d'une peine de travaux forcés à perpétuité ou de la peine de mort s'il est prouvé qu'il a provoqué la mort de citoyens libanais.


(20/03/2010 )

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Ven 2 Avr - 14:55

Koweït: prison pour un journaliste pour diffamation du Premier ministre

Un tribunal de Koweït a condamné jeudi un journaliste, Mohammed Abdelkader al-Jassem, à six mois de prison pour avoir diffamé le Premier ministre, un neveu de l'émir cheikh Sabah al-Ahmad Al-Sabah.

Le tribunal a toutefois assorti son jugement d'un ordre le suspendant, jusqu'au procès en appel, contre une caution de 17.500 dollars.

M. Jassem a indiqué à l'AFP avoir l'intention de demander la révision du jugement avant l'appel.

"J'ai la conviction que je n'ai pas violé la loi", a déclaré M. Jassem qui est également un avocat.

Ce journaliste était poursuivi pour avoir tenu des propos critiquant le Premier ministre, cheikh Nasser Mohammed al-Ahmad Al-Sabah, lors d'une réunion privée, lui reprochant de ne pas bien diriger l'émirat pétrolier et appelant à son départ.

Au total, cinq plaintes ont été déposées contre le journaliste pour diffamation du Premier ministre, trois par cheikh Nasser lui-même et deux par le ministère de l'Information.

M. Jassem avait été arrêté en novembre en relation avec l'une de ces plaintes et passé 12 jours en prison après avoir refusé de payer une caution de 3.500 dollars, en arguant que les poursuites étaient illégales.

Le 10 mars, Reporters sans frontières (RSF) avait dénoncé des amendes infligées par un tribunal koweïtien à M. Jassem, deux députés et trois journaux pour des propos jugés offensants pour la famille princière et le Premier ministre.

"Tout ceci va à l?encontre de la volonté des autorités du Koweït d?incarner l?idéal de démocratie dans le Golfe", avait alors relevé RSF.

http://www.france24.com

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Message par Sphinx le Mer 7 Avr - 0:09

Une journaliste israélienne est inculpée d'espionnage

Une jeune journaliste israélienne est accusée d'espionnage, et les procureurs ont requis contre elle une peine de 14 ans de prison. La censure militaire israélienne interdit à la presse du pays d'en parler. En toile de fond, des informations sur des assassinats ciblés illégaux de militants palestiniens, pratiqués par l'armée israélienne.


Source:Google

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Message par Sphinx le Jeu 8 Avr - 17:19


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Message par Syfou le Mar 13 Avr - 11:21

Des chiites yéménites jugés pour espionnage au profit de l'Iran

SANAA, 12 avril (Reuters) - Quatre sympathisants de la rébellion chiite du nord du Yémen ont été traduits en justice lundi pour espionnage au profit de l'Iran, une accusation qui leur fait encourir la peine capitale réclamée par les procureurs. Arrêtés l'été dernier, les quatre hommes sont accusés d'avoir transmis à l'Iran des photographies d'installations de l'armée et de la sécurité ainsi que de ports et d'îles du pays sur une période s'étalant de 1994 à 2009.
Le président Ali Abdallah Saleh a décrété le mois dernier définitivement finie la guerre contre les insurgés chiites du nord du Yémen qui durait avec plus ou moins de violence depuis 2004. Mais les trêves dans ce conflit sont rarement durables.
(Mohamed Ghobari, Marc Delteil, pour le service français, édité par Pascal Liétout)


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Message par Sphinx le Ven 16 Avr - 23:35

Il a été arrêté à Annaba en flagrant délit de corruption

Cinq ans de prison requis contre un officier des douanes

Le tribunal d’Annaba a prononcé, hier, une peine de cinq ans de prison ferme assortie d’une forte amende à l’encontre d’un officier des Douanes algériennes, placé depuis janvier dernier sous mandat de dépôt pour corruption par le magistrat de la 3e chambre près le tribunal d’Annaba.

Cet officier de contrôle aux Douanes algériennes et secrétaire général de la section syndicale de wilaya d’Annaba des douanes, dénommé H. R., âgé de 52 ans, avait été arrêté en flagrant délit de corruption par les services de sécurité d’Annaba. Le mis en cause avait été dénoncé par un agent des douanes qui l’a sollicité pour un prêt de 300 000 DA et une promotion de grade. Pour le satisfaire, H. R. lui a exigé 50 000 DA en contrepartie de ce service. Ce qui a poussé l’agent, selon les éléments de l’enquête, à le dénoncer auprès des services de sécurité, dont le siège se situe en face de la direction des douanes. Une embuscade lui a été tendue par les enquêteurs en coordination avec l’agent de la douane. L’officier indélicat a été arrêté devant son domicile à la cité Rezgui-Rachid ex-Saint-Cloud en possession de 50 000 DA un moment à peine après avoir conclu “la transaction”. À Annaba, ce n’est pas la première fois que l’administration fait l’objet d’un tel scandale. Déjà, dans un passé récent, des agents de la DCP et des auxiliaires de justice et aujourd’hui les douanes en font désormais partie.
En effet, force est de constater que l’hydre de la corruption et de l’extorsion de fonds est devenue une pratique courante au sein de l’administration dans la wilaya d’Annaba, plus que partout ailleurs, semble-t-il. Du reste, les efforts consentis par les services de sécurité, notamment ceux la Gendarmerie nationale, pour juguler ce phénomène, n’arrivent malheureusement pas à décourager les fonctionnaires qui en ont fait une rente.

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Message par Syfou le Mar 20 Avr - 15:22

MEXIQUE:L'affaire Cassez "est suivie de près par Nicolas Sarkozy et le Quai d'Orsay"

La France est "plus que jamais mobilisée" pour qu'une solution soit trouvée en faveur de la Française Florence Cassez, emprisonnée au Mexique pour enlèvements alors qu'elle a toujours clamé son innocence, a affirmé mardi le ministère des Affaires étrangères.

La justice mexicaine a reconnu lundi que la police avait menti sur les circonstances de l'arrestation de la Française : les journalistes mexicains avaient cru couvrir en direct l'interpellation de Florence Cassez et de son ex-compagnon Israël Vallarta le 9 décembre 2005, alors qu'elle avait eu lieu auparavant.

"Nous ne connaissons pas le document dans lequel le ministère de la Justice mexicain reconnaîtrait officiellement que l'interpellation de Florence Cassez le 9 décembre 2005 a été un montage médiatique orchestré par l'Agence fédérale d'investigation", a déclaré le porte-parole du Quai d'Orsay, Bernard Valero, interrogé lors d'un point-presse sur ces révélations. Il a rappelé que Paris avait déjà par le passé "exprimé sa préoccupation sur "les conditions de cette interpellation, des conditions qui empêchent la régularité de la procédure". Les autorités françaises ont aussi déjà évoqué "les multiples irrégularités et zones d'ombre qui nous conduisent à penser que notre compatriote n'a pas bénéficié d'un procès juste et équitable", a dit le porte-parole. "Cette affaire n'est pas close et la France reste plus que jamais mobilisée pour que soit trouvée dans le cadre du droit une solution", a-t-il ajouté. Bernard Valero a rappelé que cette affaire était "suivie de près à la fois par le président Nicolas Sarkozy et le Quai d'Orsay".

Les proches de Florence Cassez ont réclamé mardi la libération de la Française. "Le dossier s'effondre", a estimé son avocat français, Me Franck Berton, tandis que Bernard Cassez, le père de la jeune femme , a dénoncé une "accumulation de mensonges et d'erreurs" et en a appelé au président Sarkozy.

Florence Cassez, 35 ans, condamnée à une peine de 60 ans de prison, a toujours affirmé avoir été arrêtée dans la matinée du 8 décembre et tenue au secret jusqu'au lendemain pour la fausse arrestation.

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Message par Syfou le Jeu 22 Avr - 11:48

Les deux assassins présumés du cameraman Chebeya Bankomé condamnés à mort par un tribunal militaire

Le 17 avril 2010, douze jours après le meurtre de Patient Chebeya Bankome, le tribunal militaire de garnison de la ville de Béni (au nord-est du pays) a condamné à mort deux militaires congolais, le sergent Paluku Selemani Ngewese et le sous-lieutenant Songa Safari, accusés d’avoir tué le reporter cameraman devant chez lui le 5 avril 2010. Le troisième prévenu, le capitaine Bisimwa, a quant à lui été condamné à cinq ans de prison ferme pour "violation des consignes".

"L’enquête menée par les autorités congolaises et visant à trouver les coupables a été effectuée dans un délai extrêmement court. Pour une condamnation aussi grave que la peine capitale, il faut s’assurer que les personnes arrêtées soient bien les véritables responsables. Nous demandons l’ouverture d’une contre-enquête par un tribunal civil afin de vérifier que l’enquête initiale a été suffisamment approfondie " a déclaré Reporters sans frontières.

Selon l’organisation Journaliste en danger (JED), la veuve de Patient Chebeya Bankome, principal témoin dans l’affaire, a déclaré lors de l’audience militaire que le physique des trois accusés ne correspondait pas à celui des personnes qu’elle avait vues la nuit de l’assassinat de son mari.

http://fr.rsf.org

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Message par Sphinx le Mar 27 Avr - 23:14

Un Libanais condamné à mort pour espionnage pour le compte d'Israël

BEYROUTH, 27 avril (Xinhua) -- Un juge militaire a demandé lundi l'application de la peine de mort à l'encontre d'un citoyen libanais accusé d'avoir espionné pour le compte d'Israël, a rapporté l'agence de presse étatique National News Agency (NNA).

Le Commissaire du gouvernement libanais auprès du tribunal militaire Sakr Sakr a accusé Ibrahim al-Baba d'avoir contacté Israël, pays ennemi, et d'être entré à plusieurs reprises dans l' État hébreu, selon ce reportage.

Il a également accusé M. al-Baba d'avoir "entrepris une conspiration" et fourni des informations sur les activités du groupe armé chiite libanais Hezbollah et du Jihad islamique palestinien en contrepartie d'une rémunération conséquente.

Le juge militaire a requis la peine de mort à l'encontre de ce ressortissant libanais.

En février, le procureur militaire libanais Samih el-Hajj avait inculpé huit Libanais d'espionnage pour le compte d'Israël, demandant la peine de mort à l'égard de deux d'entre eux.

Deux officier de haut rang de l'armée libanaise ont été arrêtés l'an dernier et accusés d'espionnage pour Israël, tandis que 20 autres personnes ont également été interpellées pour participation à un réseau d'espionnage affilié à l'État hébreu.

Le Liban accuse Israël de mener des survols de reconnaissance dans l'espace aérien libanais de manière quasi-quotidienne. Un vaste réseau d'espionnage lié à Israël a été découvert en mai dernier par les services de sécurité libanais.

Source : Xinhua

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Message par Sphinx le Jeu 29 Avr - 23:29

Égypte/espionnage : 26 condamnations

Vingt-six hommes ont été condamnés hier par un tribunal égyptien à des peines allant de six mois d'emprisonnement à la réclusion à perpétuité pour espionnage pour le compte du Hezbollah libanais et projets d'attentats en Egypte.

Trois des accusés, dont le dirigeant libanais du groupe, Mohammad Qiblan, ont été reconnus coupables par contumace et ont écopé de la réclusion à perpétuité. Les autres -dont des Egyptiens, un Soudanais, des Palestiniens de Cisjordanie et des ressortissants libanais- ont été condamnés à des peines allant de six mois d'emprisonnement à 15 ans de réclusion. Le verdict ne peut pas faire l'objet d'un appel.

Le groupe était accusé d'avoir projeté de commettre des attentats contre des touristes et des navires dans le canal de Suez, et d'avoir envoyé des hommes et des explosifs dans la Bande de Gaza pour aider les militants.


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Message par Sphinx le Sam 8 Mai - 0:23

Liban: Un colonel inculpé pour espionnage

La justice libanaise a inculpé vendredi un colonel de l'armée accusé d'avoir espionné pour le compte d'Israël et l'a renvoyé devant un tribunal militaire. Le colonel Gazouane Chahine a été arrêté il y a quelques mois, a annoncé une source proche des services de sécurité. Il aurait fourni au renseignement israélien des photos, informations et les coordonnées de postes civils et militaires durant la guerre de 34 jours ayant opposé l'armée israélienne au Hezbollah libanais pendant l'été 2006. Il s'agit du quatrième officier interpellé sur des soupçons d'espionnage.

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Sphinx le Sam 8 Mai - 22:41

Peine de mort pour un officier de l’armée accusé d’espionnage pour le compte d’Israël

Le premier juge d'instruction, Riad Abou Ghida, a requis hier dans son acte d'accusation la condamnation à la peine de mort d'un officier de l'armée, le lieutenant-colonel Ghazouan Eid Chahine, accusé d'espionnage pour le compte des services de renseignements israéliens.


L'acte d'accusation précise qu'au cours de leur enquête sur les réseaux d'espionnage israéliens actifs au Liban, les services de renseignements de l'armée ont constaté l'existence d'un numéro de téléphone mobile sur lequel parvenaient des appels internationaux dont l'origine était inconnue. Par la suite, il s'est avéré que cette ligne, en plus de deux autres lignes, appartenait à l'officier Chahine qui réceptionnait des appels internationaux de la Grande-Bretagne notamment. Les services de renseignements de l'armée ont également relevé le fait que le Mossad israélien prenait contact avec ses agents au Liban, en utilisant des numéros de pays tiers, plus précisément européens, en vue de dérouter les services de sécurité. L'armée a en outre retrouvé chez l'accusé, qui a effectué plusieurs voyages à l'extérieur, des clés USB contenant notamment des photos aériennes de plusieurs régions libanaises, un film vidéo comprenant des scènes de la guerre de juillet 2006, des plans militaires et des rapports détaillés provenant de l'unité de génie de l'armée sur les différents assassinats ou tentatives d'assassinats politiques qui ont eu lieu au Liban depuis 2005.

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Message par Syfou le Mer 12 Mai - 16:20

L'"espion nucléaire" Vanunu condamné à trois mois de prison (tribunal)

L'ex-technicien du nucléaire israélien, Mordehaï Vanunu, qui a passé 18 ans en prison pour espionnage, a été condamné à trois mois de prison pour avoir refusé d'effectuer des travaux d'intérêt public à Jérusalem-Ouest, a-t-on indiqué mercredi de sources judiciaires. La Cour suprême israélienne a rejeté l'appel présenté par M. Vanunu condamné en décembre à trois mois de prison ou trois mois de travaux d'intérêt public pour avoir violé un ordre lui interdisant tout contact avec des étrangers. Dans son appel, M. Vanunu avait expliqué qu'il était prêt à effectuer ses travaux à condition de pouvoir le faire à Jérusalem-Est, dans le secteur à majorité arabe annexé en 1967, et non pas à l'ouest, dans la partie juive de la Ville sainte, "de crainte que la population israélienne porte atteinte à sa personne", ont précisé les attendus du jugement. La Cour suprême a rejeté l'argument de M. Vanunu en affirmant que les autorités lui avaient trouvé un travail d'intérêt public à Jérusalem-Ouest lui convenant. Durant l'audience, le procureur a affirmé que Mordehaï Vanunu continuait de "mettre en danger la sécurité de l'Etat, même 24 ans après sa première arrestation". M. Vanunu, 55 ans, a purgé 18 ans de prison ferme pour espionnage après avoir révélé les secrets nucléaires de l'Etat hébreu à l'hebdomadaire londonien The Sunday Times qui les avait publiés.

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Sphinx le Jeu 13 Mai - 13:59

Un Russe condamné à 4 ans de prison pour espionnage pour les Etats-Unis

MOSCOU - Un tribunal de Moscou a condamné jeudi à quatre ans de prison un Russe accusé de trahison et d'avoir transmis des secrets militaires aux Etats-Unis, ont rapporté les agences russes.
Guennadi Sipatchev a été reconnu coupable d'avoir donné en 2008 au département américain de la Défense des cartes pour permettre aux Etats-Unis de diriger plus précisément leurs missiles de croisière contre des objectifs militaires en Russie, ont rapporté les agences russes.


Il a été condamné par le tribunal municipal de Moscou aux termes de l'article 275 du code pénal pour "haute trahison sous forme d'espionnage".

Selon l'acte d'accusation, M. Sipatchev "collectait, gardait et transmettait à l'étranger via l'internet les cartes secrètes de l'état-major général russe".

Toutefois, le tribunal a jugé que M. Sipatchev avait "activement" collaboré avec les services de sécurité russes pendant l'enquête, raison pour laquelle il ne l'a condamné qu'à quatre ans de prison.

Pour la première fois dans l'histoire des affaires d'espionnage, un accord de collaboration a été conclu avant le procès et Sipatchev a reconnu sa culpabilité et a aidé les enquêteurs à révéler les activités criminelles de tierces personnes, selon les agences russes.

Il s'agit d'un verdict plutôt clément alors qu'il risquait jusqu'à 20 ans de prison.

"Sipatchev a activement collaboré à l'enquête sur le crime et a permis de découvrir les crimes d'autres personnes, permettant ainsi d'éviter que d'autres dommages ne soient infligés à la sécurité extérieure de la Russie", selon le verdict cité par Ria Novosti.

Cette affaire d'espionnage est embarrassante au moment où les présidents américain Barack Obama et russe Dmitri Medvedev tentent d'améliorer les relations bilatérales.

La Guerre froide avait été marquée par les affaires d'espionnage historiques entre l'Ouest et le KGB. Entre autres, l'Américain Aldrich Ames et le Britannique Kim Philby avaient espionné pour l'Union soviétique et étaient ensuite devenus des célébrités.

Bien que les scandales publics soient désormais beaucoup plus rares, en 2007 le chef du renseignement américain de l'époque, Michael McConnell, a dit que les services secrets chinois et russes agissaient toujours contre les Etats-Unis comme à l'époque de la Guerre froide.

(©️AFP / 13 mai 2010 13h47)

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Message par Sphinx le Mar 25 Mai - 23:09

RDC: nouveau procès des Norvégiens dont la condamnation à mort a été annulée

KINSHASA - Le nouveau procès de deux Norvégiens, dont la condamnation à mort pour meurtre et espionnage en République démocratique du Congo a été annulée fin avril par la justice, a débuté mardi devant le tribunal militaire de Kisangani (nord-est), a-t-on appris d'un avocat partie civile.

"Le procès a débuté. On a commencé par l'identification" des ex-militaires accusés, Tjostolv Moland, 29 ans, et Joshua French, 28 ans, a déclaré à l'AFP Me Jean Akombo, l'avocat de la famille de la victime, un chauffeur congolais tué le 5 mai 2009 alors qu'il conduisait un véhicule loué par les accusés à Kisangani, chef-lieu de la Province orientale (nord-est).

En décembre 2009, la cour militaire de la ville avait condamné en appel les deux Norvégiens à la peine de mort pour le meurtre du chauffeur et espionnage, confirmant le jugement de première instance rendu début septembre.

Mais le 22 avril dernier, le verdict a été annulé par la haute cour militaire de Kinshasa, pour des irrégularités constatées dans la composition de la cour en appel, conduisant à ce nouveau procès avec d'autres magistrats.

M. French, qui a aussi la nationalité britannique, a toujours plaidé non coupable, avançant que le chauffeur avait été tué pendant une attaque de bandits.

M. Moland a défendu cette thèse jusqu'au procès en appel où il a reconnu une certaine responsabilité dans le meurtre, tout en niant avoir tué le chauffeur.

Pour expliquer leur présence dans la région, riche en ressources minières (surtout or et diamant), et où des groupes armés sont actifs, les accusés avaient d'abord déclaré être venus en repérage pour y faire venir des touristes amateurs de sensations fortes.

Ils ont ensuite modifié leur version, expliquant qu'ils voulaient implanter une société de sécurité.

Oslo a toujours rejeté les accusations d'espionnage et affirmé que les deux hommes étaient d'anciens militaires, mais selon l'accusation, au moment de leur arrestation ils possédaient des cartes militaires valides, ainsi que des armes.

M. Moland et French avaient aussi été condamnés à verser solidairement avec l'Etat norvégien, à titre de dommages pour préjudice subi, la somme de 501.255 millions de dollars américains (332 millions d'euros), dont 500 millions USD (330 M euros) pour l'Etat congolais, partie civile au procès.

Il n'y a plus eu d'exécutions en RDC depuis l'arrivée au pouvoir du président Joseph Kabila en 2001. La législation pénale prévoyant la peine de mort n'ayant pas été abrogée, les peines capitales prononcées sont commuées en prison à perpétuité.

(©️AFP / 25 mai 2010 12h25)

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Dossier datualité le jeux des sept familles.

Message par abdelmalek le Mar 15 Juin - 17:00

l'est d'argent le maître mot de l'espionnage; Il reste un journey CAS Qui reléve à la philosophie de la vie.
DANS LE CAS DES RUSSES Avec les États-Unis: il normal qu'il HNE s'observe verser Mieux CE controlé, Chacun une journey un cache; Comme une famille Chacun Veut Plus Que être de l'Autre, OU Simplement La Présente Jalousie Est; la OU mére le Père prefere Un Autre de SES Enfants et la Carrés d'As le valet de l'ONU au DEVIENT ROI ;....
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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Sphinx le Mer 7 Juil - 1:51

Soldat américain inculpé

Procès, Condamnation et incarcération  Afp_1010

Le soldat américain soupçonné d'avoir divulgué la vidéo d'une bavure militaire américaine en Irak a été inculpé mardi. Deux chefs d'accusation ont été retenus contre Bradley Manning, notamment pour violation du règlement militaire après avoir « transféré des données confidentielles sur son ordinateur et ajouté un logiciel non autorisé sur un système informatique classé secret ».

Le second chef d'inculpation porte sur une série d'infractions au code pénal des États-Unis, dont la « divulgation d'informations confidentielles concernant la défense nationale », selon un communiqué de l'armée américaine.

L'arrestation de Bradley Manning avait été annoncée en juin. Le soldat de 22 ans, alors détenu dans une prison de Bagdad, se trouve en ce moment dans un centre de détention de l'armée américaine au Koweït.

Rappelons que la vidéo de la bavure américaine avait été diffusée en avril sur le site WikiLeaks. Elle montrait le raid d'un hélicoptère Apache de l'armée américaine sur un quartier de Bagdad. L'attaque avait provoqué, en juillet 2007, la mort d'un photographe de l'agence de presse Reuters, de son chauffeur et d'une dizaine d'autres personnes.

La vidéo de 17 minutes a été visionnée par 4,8 millions d'internautes sur YouTube. On peut aussi y entendre les commentaires « crus » entre l'équipage de l'hélicoptère et le poste de contrôle au sol.

Les familles des victimes, qui n'ont reçu aucune compensation à ce jour, demandent que les responsables de l'incident soient jugés en cour.

Après la divulgation de la vidéo, la Maison-Blanche avait décrit les incidents comme « tragiques », soutenant que l'armée américaine prendrait des mesures pour éviter les morts civiles en zone de guerre.

Radio-Canada.ca avec
Agence France Presse et Associated Press


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Message par Sphinx le Mar 13 Juil - 0:52

Affaire Khadr: Ottawa ira en appel de la décision de la Cour fédérale

Le gouvernement Harper a annoncé, lundi, son intention d'en appeler d'une décision de la Cour fédérale du Canada, rendue la semaine dernière, l'obligeant à remédier aux violations des droits constitutionnels dont aurait été victime Omar Khadr à la prison de Guantanamo.

Cette position, adoptée «après un examen minutieux du fondement juridique de la décision rendue le 5 juillet», a été annoncée lundi par le ministre de la Justice, Rob Nicholson.

Dans un communiqué de presse, M. Nicholson a expliqué que «cette affaire soulevait d'importantes questions concernant la prérogative de la Couronne en matière d'affaires étrangères».

Comme la Cour suprême du Canada l'avait estimé dans une affaire antérieure concernant Khadr, a ajouté M. Nicholson, «il ne serait donc pas opportun que la Cour donne des directives quant aux mesures diplomatiques qu'il faudrait prendre pour remédier aux violations des droits de l'intimé garantis par la Charte».

Selon M. Nicholson, Omar Khadr fait face à des accusations très graves, notamment de meurtre, de tentative de meurtre, de complot, de soutien matériel à des activités terroristes et d'espionnage. Par contre, a-t-il noté, le gouvernement du Canada continue de fournir des services consulaires à Khadr.

Lundi dernier, la Cour fédérale avait donné sept jours au gouvernement pour qu'il propose des mesures afin de remédier à la violation des droits de Khadr. Le juge Russel Zinn avait statué qu'Ottawa n'avait pas respecté les critères fixés en janvier par la Cour suprême du Canada, qui avait demandé au gouvernement de corriger la situation.

Khadr est accusé d'avoir tué un soldat américain en Afghanistan, en 2002.

La Presse Canadienne
Ottawa

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Message par Sphinx le Mar 13 Juil - 23:56

Un Libanais condamné à mort pour espionnage pour Israël

BEYROUTH (AP) — Un tribunal militaire libanais a condamné à mort un Libanais reconnu coupable d'espionnage au profit d'Israël pendant la guerre de l'été 2006 au Liban-Sud, selon des sources judiciaires.

Ali Manstash, qui est détenu depuis avril 2009, a été reconnu coupable d'avoir indiqué à l'Etat hébreu des cibles militaires civiles qui ont été bombardées pendant le conflit, frappes qui ont causé des morts, selon ces sources tenues à l'anonymat.

La guerre entre Israël et le Hezbollah au Liban-Sud en 2006 a fait 1.200 morts côté libanais et 165 côté israélien.

Un policier libanais à la retraite a été condamné à mort en février pour avoir collaboré avec le renseignement israélien dans l'explosion d'une voiture qui a tué deux membres d'un groupe islamiste palestinien en 2006. AP

st/v587

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Message par Sphinx le Dim 18 Juil - 23:03

Un ex-responsable américain condamné à perpétuité pour espionnage pour Cuba

WASHINGTON — Un ancien responsable du département d'Etat américain, Walter Kendall Myers, a été condamné à la prison à vie vendredi pour son rôle dans un complot de 30 ans visant à livrer des documents secrets à Cuba, a annoncé le ministère de la Justice américain.

Myers ne pourra bénéficier d'aucune libération anticipée, a précisé le ministère.

Egalement mouillée dans l'affaire, sa femme, Gwendolyn Steingraber Myers, a pour sa part écopé d'une peine de 81 mois de prison (environ 7 ans).

Le couple avait été arrêté en juin 2009. Ils avaient plaidé coupable des accusations les liant à "une conspiration de près de trente ans au cours de laquelle ils ont fourni des informations secrètes sur la défense américaine" à Cuba, a indiqué le ministère.

Walter Kendal Myers, 73 ans, aussi connu sous le nom d'"agent 202", et sa femme, 72 ans, l'"Agent 123" ou l'"Agent E-634", avaient plus précisément plaidé coupable respectivement de "complot d'espionnage" et de "complot pour réunir et transmettre des informations de défense nationale".

L'accord de plaider-coupable prévoyait bien que "Walter Kendall Myers purge une peine de prison à vie" et que "Gwendolyn Myers purge une peine d'entre six et sept ans et demi de prison".

Le couple a également accepté la saisie de son appartement à Washington, de son voilier et de ses comptes en banque, pour un montant total de 1,7 million de dollars.

"Ce couple a fièrement participé à des actions d'espionnage pour le compte d'un adversaire étranger de longue date. Aujourd'hui ils sont tenus responsables de leurs actes", a déclaré David Kris, un responsable du ministère de la Justice chargé de la Sécurité nationale.

"Leurs peines devraient servir d'avertissements à tous ceux qui souhaiteraient délibérément compromettre les informations les plus sensibles de notre pays", a-t-il ajouté.

"Dans le cas de (M.) Kendall Myers, une peine sévère était assurée, étant donnée la nature de son crime", a commenté Philip Crowley, le porte-parole de la diplomatie américaine, évoquant "une infraction grave envers la sécurité nationale".

Le condamné, a-t-il ajouté, "a trahi la confiance placée en lui par le département d'Etat et le peuple américain".

Le couple Myers avait été arrêté après avoir détaillé ses prouesses à un agent du FBI sous couverture que les deux septuagénaires prenaient pour un agent du régime communiste.

M. Myers a commencé à espionner pour le compte de Cuba six mois environ après un voyage dans l'île en décembre 1978, alors qu'il travaillait au département d'Etat. Il avait obtenu en 1985 et en 1999 différents niveaux d'accès aux documents top secret, qu'il apprenait par coeur ou parfois sortait.

Le couple allait à la rencontre d'agents cubains dans différents pays des Caraïbes et de l'Amérique latine ou faisait parfois passer des informations en échangeant des caddies au supermarché.

Il communiquait avec Cuba par le biais de messages codés sur une radio à ondes courtes.

AFP

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par abdelmalek le Lun 19 Juil - 10:08

le problème de l'espionnage est comment faire car le risque zéro n'existe pas ,d'autant plus,que le virus ce trouve dans le sang.
nous pouvons toujours quantifier l'erreur,et,mettre un bé mol avec a suivre.
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Message par Syfou le Lun 19 Juil - 15:14

Dubaï: un trafiquant de drogue GB arrêté

Un Britannique, arrêté en possession de plus de 2 kg de cocaïne alors qu'il était en transit à l'aéroport de Dubaï, a avoué être coupable de trafic de drogue devant un tribunal local, a rapporté la presse aujourd'hui.

Le prévenu, jugé sous l'accusation de tentative de trafic de drogue, a "admis sa culpabilité" lors de sa comparution dimanche devant un tribunal de première instance à Dubaï, a indiqué le quotidien Gulf News.

Identifié par ses initiales P.K., le Britannique qui venait de Sao Paulo au Brésil avait été arrêté le 10 février à l'aéroport de Dubaï. La police avait saisi sur lui 94 capsules contenant au total 1,65 kg de cocaïne, et 810 grammes de la même substance dissimulés dans ses sous-vêtements, a précisé un autre quotidien, Khaleej Times.
Le tribunal doit rendre son verdict le 25 juillet, selon Gulf News.

Dubaï est l'un des sept membres de la fédération des Emirats arabes unis, dont la législation est très stricte en matière de stupéfiants. La possession de drogue y est passible d'au moins quatre ans de prison et le trafic est souvent puni par la peine de mort.

http://www.lefigaro.fr

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Message par Syfou le Lun 9 Aoû - 23:49

11 ans de prison pour Liu Xiaobo

Nous apprenons à ce jour la condamnation de Liu Xiaobo à 11 ans de prison ferme par le tribunal de Pekin. Qualifié de « dissident héroïque » et de « figure de la lutte démocratique en Chine » par les droits de l’hommistes de tout poil

Nous apprenons à ce jour la condamnation de Liu Xiaobo à 11 ans de prison ferme par le tribunal de Pekin. Qualifié de « dissident héroïque » et de « figure de la lutte démocratique en Chine » par les droits de l’hommistes de tout poil

Liu Xiaobo, pantin multi-récidiviste téléguidé par les puissances impérialistes occidentales a déjà été condamné à 3 ans de prison en 1996 pour propos subversifs envers le Parti Communiste Chinois.

Le PCJF salut cette décision de justice mais s’insurge en même temps contre l’ingérence de l’union européenne et des USA dans cette affaire qui demandent en coeur la libération de cet espion criminel, remettant ainsi en cause un jugement équitable et l’indépendance de la justice chinoise.




http://www.cemab.be/news/2010/08/10141.php



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Message par Syfou le Jeu 12 Aoû - 22:52

Un ancien ambassadeur palestinien à l'ONU condamné au Liban

Un ancien ambassadeur palestinien à l'ONU condamné au Liban à 20 ans de travaux forcés pour espionnage avec Israël.

Le tribunal militaire permanent au Liban a condamné un ancien diplomate palestinien aux Nations Unies à 20 ans de travaux forcés pour "espionnage et collaboration avec l'ennemi", a rapporté mercredi l'agence de presse libanaise.


La cour a également décidé de déchoir de ses droits civiques, M. Ziyad Khalil Saadi, ancien ambassadeur de l'Organisation de Libération de Palestine (OLP), aux Nations unies.

Dans la même affaire, un autre accusé, George Habib Haddad, en fuite, a été condamné à mort par contumace.

Les deux hommes avaient été arrêtés, il y a 16 mois , pour collaboration et espionnage pour le compte des services secrets israéliens auxquels ils donnaient des informations sur des sites militaires et des personnalités politiques.


Casafree.com le 12/8/2010

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