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Procès, Condamnation et incarcération

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Dossier datualité Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Mer 17 Mar - 15:21

Rappel du premier message :

Procès Question

Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les décisions rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions rendues par les Cours.
Dans les régimes instables, les procès qui ne respectent pas les droits de l'accusé peuvent prendre la forme d'un tribunal populaire, d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire, d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture ou d'un règlement de compte contre un individu ou une classe sociale.

Like a Star @ heaven Le procès d'Oscar Wilde




condamnation Question

Sens 1 Décision d'une juridiction par laquelle quelqu'un est condamné. La peine à l'issue de ce jugement [Droit]. Synonyme jugement Anglais sentence
Sens 2 Sévère critique, blâme, reproche. Synonyme blâme Anglais condemnation

Incarcération Question

Sens 1 Action d'emprisonner. Synonyme arrestation Anglais incarceration
Sens 2 Résultat de cette action. Synonyme captivité



Maroc:

Pourquoi sauver Kaddour Terhzaz

La justice militaire marocaine a condamné l’ancien colonel-major Kaddour Terhzaz à douze ans de réclusion pour «atteinte à la sécurité extérieure de l'État». En raison de ses états de service honorables, de ses distinctions, de la procédure expéditive de son procès et de son état de santé précaire, il vaudrait mieux le libérer.

par Aziz Enhaili


Dernière édition par Syfou le Dim 19 Juin - 22:35, édité 3 fois

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Sphinx le Mar 13 Juil - 23:56

Un Libanais condamné à mort pour espionnage pour Israël

BEYROUTH (AP) — Un tribunal militaire libanais a condamné à mort un Libanais reconnu coupable d'espionnage au profit d'Israël pendant la guerre de l'été 2006 au Liban-Sud, selon des sources judiciaires.

Ali Manstash, qui est détenu depuis avril 2009, a été reconnu coupable d'avoir indiqué à l'Etat hébreu des cibles militaires civiles qui ont été bombardées pendant le conflit, frappes qui ont causé des morts, selon ces sources tenues à l'anonymat.

La guerre entre Israël et le Hezbollah au Liban-Sud en 2006 a fait 1.200 morts côté libanais et 165 côté israélien.

Un policier libanais à la retraite a été condamné à mort en février pour avoir collaboré avec le renseignement israélien dans l'explosion d'une voiture qui a tué deux membres d'un groupe islamiste palestinien en 2006. AP

st/v587

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Sphinx le Dim 18 Juil - 23:03

Un ex-responsable américain condamné à perpétuité pour espionnage pour Cuba

WASHINGTON — Un ancien responsable du département d'Etat américain, Walter Kendall Myers, a été condamné à la prison à vie vendredi pour son rôle dans un complot de 30 ans visant à livrer des documents secrets à Cuba, a annoncé le ministère de la Justice américain.

Myers ne pourra bénéficier d'aucune libération anticipée, a précisé le ministère.

Egalement mouillée dans l'affaire, sa femme, Gwendolyn Steingraber Myers, a pour sa part écopé d'une peine de 81 mois de prison (environ 7 ans).

Le couple avait été arrêté en juin 2009. Ils avaient plaidé coupable des accusations les liant à "une conspiration de près de trente ans au cours de laquelle ils ont fourni des informations secrètes sur la défense américaine" à Cuba, a indiqué le ministère.

Walter Kendal Myers, 73 ans, aussi connu sous le nom d'"agent 202", et sa femme, 72 ans, l'"Agent 123" ou l'"Agent E-634", avaient plus précisément plaidé coupable respectivement de "complot d'espionnage" et de "complot pour réunir et transmettre des informations de défense nationale".

L'accord de plaider-coupable prévoyait bien que "Walter Kendall Myers purge une peine de prison à vie" et que "Gwendolyn Myers purge une peine d'entre six et sept ans et demi de prison".

Le couple a également accepté la saisie de son appartement à Washington, de son voilier et de ses comptes en banque, pour un montant total de 1,7 million de dollars.

"Ce couple a fièrement participé à des actions d'espionnage pour le compte d'un adversaire étranger de longue date. Aujourd'hui ils sont tenus responsables de leurs actes", a déclaré David Kris, un responsable du ministère de la Justice chargé de la Sécurité nationale.

"Leurs peines devraient servir d'avertissements à tous ceux qui souhaiteraient délibérément compromettre les informations les plus sensibles de notre pays", a-t-il ajouté.

"Dans le cas de (M.) Kendall Myers, une peine sévère était assurée, étant donnée la nature de son crime", a commenté Philip Crowley, le porte-parole de la diplomatie américaine, évoquant "une infraction grave envers la sécurité nationale".

Le condamné, a-t-il ajouté, "a trahi la confiance placée en lui par le département d'Etat et le peuple américain".

Le couple Myers avait été arrêté après avoir détaillé ses prouesses à un agent du FBI sous couverture que les deux septuagénaires prenaient pour un agent du régime communiste.

M. Myers a commencé à espionner pour le compte de Cuba six mois environ après un voyage dans l'île en décembre 1978, alors qu'il travaillait au département d'Etat. Il avait obtenu en 1985 et en 1999 différents niveaux d'accès aux documents top secret, qu'il apprenait par coeur ou parfois sortait.

Le couple allait à la rencontre d'agents cubains dans différents pays des Caraïbes et de l'Amérique latine ou faisait parfois passer des informations en échangeant des caddies au supermarché.

Il communiquait avec Cuba par le biais de messages codés sur une radio à ondes courtes.

AFP

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par abdelmalek le Lun 19 Juil - 10:08

le problème de l'espionnage est comment faire car le risque zéro n'existe pas ,d'autant plus,que le virus ce trouve dans le sang.
nous pouvons toujours quantifier l'erreur,et,mettre un bé mol avec a suivre.

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Lun 19 Juil - 15:14

Dubaï: un trafiquant de drogue GB arrêté

Un Britannique, arrêté en possession de plus de 2 kg de cocaïne alors qu'il était en transit à l'aéroport de Dubaï, a avoué être coupable de trafic de drogue devant un tribunal local, a rapporté la presse aujourd'hui.

Le prévenu, jugé sous l'accusation de tentative de trafic de drogue, a "admis sa culpabilité" lors de sa comparution dimanche devant un tribunal de première instance à Dubaï, a indiqué le quotidien Gulf News.

Identifié par ses initiales P.K., le Britannique qui venait de Sao Paulo au Brésil avait été arrêté le 10 février à l'aéroport de Dubaï. La police avait saisi sur lui 94 capsules contenant au total 1,65 kg de cocaïne, et 810 grammes de la même substance dissimulés dans ses sous-vêtements, a précisé un autre quotidien, Khaleej Times.
Le tribunal doit rendre son verdict le 25 juillet, selon Gulf News.

Dubaï est l'un des sept membres de la fédération des Emirats arabes unis, dont la législation est très stricte en matière de stupéfiants. La possession de drogue y est passible d'au moins quatre ans de prison et le trafic est souvent puni par la peine de mort.

http://www.lefigaro.fr

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Lun 9 Aoû - 23:49

11 ans de prison pour Liu Xiaobo

Nous apprenons à ce jour la condamnation de Liu Xiaobo à 11 ans de prison ferme par le tribunal de Pekin. Qualifié de « dissident héroïque » et de « figure de la lutte démocratique en Chine » par les droits de l’hommistes de tout poil

Nous apprenons à ce jour la condamnation de Liu Xiaobo à 11 ans de prison ferme par le tribunal de Pekin. Qualifié de « dissident héroïque » et de « figure de la lutte démocratique en Chine » par les droits de l’hommistes de tout poil

Liu Xiaobo, pantin multi-récidiviste téléguidé par les puissances impérialistes occidentales a déjà été condamné à 3 ans de prison en 1996 pour propos subversifs envers le Parti Communiste Chinois.

Le PCJF salut cette décision de justice mais s’insurge en même temps contre l’ingérence de l’union européenne et des USA dans cette affaire qui demandent en coeur la libération de cet espion criminel, remettant ainsi en cause un jugement équitable et l’indépendance de la justice chinoise.




http://www.cemab.be/news/2010/08/10141.php



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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Jeu 12 Aoû - 22:52

Un ancien ambassadeur palestinien à l'ONU condamné au Liban

Un ancien ambassadeur palestinien à l'ONU condamné au Liban à 20 ans de travaux forcés pour espionnage avec Israël.

Le tribunal militaire permanent au Liban a condamné un ancien diplomate palestinien aux Nations Unies à 20 ans de travaux forcés pour "espionnage et collaboration avec l'ennemi", a rapporté mercredi l'agence de presse libanaise.


La cour a également décidé de déchoir de ses droits civiques, M. Ziyad Khalil Saadi, ancien ambassadeur de l'Organisation de Libération de Palestine (OLP), aux Nations unies.

Dans la même affaire, un autre accusé, George Habib Haddad, en fuite, a été condamné à mort par contumace.

Les deux hommes avaient été arrêtés, il y a 16 mois , pour collaboration et espionnage pour le compte des services secrets israéliens auxquels ils donnaient des informations sur des sites militaires et des personnalités politiques.


Casafree.com le 12/8/2010

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Message par Syfou le Dim 29 Aoû - 5:59

Madagascar : l'ancien président condamné aux travaux forcés



L'ancien président malgache Marc Ravalomanana a été condamné samedi par contumace aux travaux forcés à perpétuité dans le procès des auteurs d'une tuerie où la garde présidentielle avait tiré sur la foule en 2009, a déclaré un avocat de la défense.

"M. Ravalomanana a été condamné par défaut aux travaux forcés à perpétuité pour meurtre et complicité de meurtre," a déclaré par téléphone à l'AFP Me Hanitra Razafimanantsoa, l'une des avocats du président évincé, exilé en Afrique du Sud depuis mars 2009.

Le 7 février 2009, la garde présidentielle, dissimulée, avait tiré sans sommation sur une foule qui se dirigeait vers le palais abritant les bureaux du président, dans le centre-ville de la capitale, faisant au moins une trentaine de morts et plus d'une centaine de blessés.

Parmi les dix-huit autres co-accusés dans le procès, qui s'est déroulé cette semaine devant la Cour criminelle ordinaire d'Antananarivo, quatorze ont écopé d'une peine de travaux forcés à perpétuité.

Les accusés ont été seulement défendus par deux assesseurs, leurs avocats ayant choisi de quitter les débats dès le début, considérant qu'il y avait "violation flagrante des droits de la défense", selon Me Razafimanantsoa.

"Les voies de recours désormais sont l'opposition et le pourvoi en cassation, on verra ce qu'on va faire," a annoncé l'avocate, qui a prévenu M. Ravalomanana de sa condamnation.

"Pour lui, ce n'est pas une décision sérieuse car la justice actuelle est trop instrumentalisée par le régime en place," a-t-elle indiquée, jugeant que "le but est de le condamner pour qu'il ne puisse pas rentrer (à Madagascar) et se présenter aux élections futures".

L'avocat Joseph Breham, qui représentait l'association des victimes de la tuerie, a estimé que les procès "respectait les canons d'un procès équitable, conforme aux standards internationaux".

Il a dénoncé une "politique de la chaise vide" adoptée par quatorze accusés et certains défenseurs "pour pouvoir discréditer ensuite la décision".

"Mais pendant l'instruction et le procès, tous les avocats présents ont pu s'exprimer tout à fait normalement", a souligné Me Breham.

"Une vérité assez claire est ressortie : il y a eu un massacre planifié, organisé, par l'ancien président et le directeur de sa sécurité, entre autres", a-t-il estimé.

Le procès a suscité beaucoup de remous, les partisans des deux camps assistant en nombre aux audiences.

Le 7 février 2009, Andry Rajoelina, alors maire d'Antananarivo et opposant à Marc Ravalomanana s'était déclaré "en charge des affaires du pays" après des semaines de confrontation et de manifestations publiques.

Il avait nommé un "Premier ministre" que des milliers de partisans avaient voulu installer au Palais présidentiel, lieu de la fusillade.

Madagascar est plongée dans une crise politique grave depuis fin 2008, qui a conduit à l'éviction en mars 2009 du président Marc Ravalomanana et à son remplacement par son principal opposant M. Rajoelina, alors soutenu par l'armée.

lepoint.fr

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Message par Syfou le Jeu 2 Sep - 1:21

Allemagne: Un Autrichien inculpé d'espionnage

Un Autrichien soupçonné d'espionnage industriel au profit de la Russie dans le secteur aéronautique a été inculpé par le parquet fédéral d'Allemagne. L'homme âgé de 54 ans est supposé avoir travaillé pour le compte des services de renseignement extérieurs russes (SVR) entre 1997 et 2002, dit le parquet dans un communiqué diffusé mercredi. Il aurait perçu 8.200 euros en échange de secrets civils et militaires au sujet d'hélicoptères. "Il est également soupçonné d'avoir mis son contact du SVR en relations avec des professionnels du secteur dans des pays germanophones" et avec deux ingénieurs employés par un constructeur allemand d'hélicoptères, poursuit le parquet.

http://www.lejdd.fr/International/Depeches/Allemagne-Un-Autrichien-inculpe-d-espionnage-217667/

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Message par Syfou le Sam 4 Sep - 1:13

Il entendait des voix: un espion britannique condamné pour "trahison"

LONDRES — Un ancien agent du MI6, le service de renseignement extérieur britannique, a été condamné vendredi à une peine de 12 mois de prison pour avoir divulgué des informations sur les techniques d'espionnage, un acte de trahison qui lui aurait été inspiré par "des voix".

Il avait proposé des documents à des agents des Pays-Bas pour 2 millions de livres (2,4 millions d'euros), selon la BBC.

Mais les autorités néerlandaises l'avaient immédiatement dénoncé au contre-espionnage britannique.

Daniel Houghton, 25 ans, avait plaidé coupable du chef de "divulgation illégale de documents relatifs à la sécurité ou au renseignement", en l'occurrence "des fichiers informatiques contenant des procédures de collecte de renseignement" et "deux listes de personnel". Il avait indiqué être sous l'influence de "voix" d'origine non spécifiée.

Vendredi, le juge londonien a estimé que l'"impact de ce genre d'acte de trahison sur la crédibilité des services secrets et le moral de ses agents est une affaire sérieuse". Sans se prononcer sur "les voix", il a décrit le prévenu comme "un étrange jeune homme".

Daniel Houghton devrait être bientôt libre, car il a déjà passé la moitié de sa peine derrière les barreaux.

Le jeune homme, qui a travaillé pour le MI6 de septembre 2007 à mai 2009, avait été arrêté en mars dans un hôtel à Londres et placé en détention provisoire.

(AFP)

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Message par Syfou le Mar 19 Oct - 23:36

Flottille/Gaza: 5 mois de prison ferme pour un militaire coupable de vol

JERUSALEM - Un soldat israélien a été reconnu coupable de vol sur un bateau abordé en mai au large de Gaza par la marine israélienne, et condamné à cinq mois de prison ferme et à une amende par un tribunal militaire, a indiqué lundi l'armée israélienne, confirmant des informations de presse.

"Le caporal G.T a été reconnu coupable de vol" et "a été condamné à cinq mois de prison ferme, cinq mois de prison avec sursis, le paiement d'une amende de 700 shekels (140 euros) et a été dégradé au rang de simple soldat", a précisé l'armée dans un communiqué.

Il a été reconnu coupable d'avoir volé "un ordinateur portable, deux objectifs photos neufs et un compas" à bord du ferry turc Mavi Marmara, le "navire amiral" d'une flottille humanitaire internationale qui tentait de forcer le 31 mai le blocus israélien de la bande de Gaza.

Le raid des commandos de la marine israélienne a fait neuf tués, tous Turcs, parmi les quelque 600 passagers du Mavi Marmara.

Ces passagers ont ensuite été conduits jusqu'au port israélien d'Ashdod puis expulsés, tandis que leurs effets personnels étaient un temps confisqués par les autorités israéliennes avant d'être restitués.

Le militaire n'a pas participé au raid contre la flottille, mais a pu se rendre à bord des bateaux arraisonnés et ramenés à Ashdod.

Selon l'armée israélienne, un autre soldat complice de ces vols sera jugé ultérieurement.

Le juge militaire a précisé, dans sa décision, que "cet acte immoral (avait) des conséquences graves, pour l'image d'Israël et de Tsahal dans le monde entier, l'abordage de la flottille ayant déjà provoqué des critiques de la communauté internationale".

Israël plaide que ses commandos ont agi en état de légitime défense après avoir été attaqués à coups de couteaux et de gourdins par des militants pro-palestiniens se trouvant à bord du Mavi Marmara.

Ces derniers affirment en revanche que les commandos ont ouvert le feu immédiatement après avoir débarqué d'hélicopères sur le pont supérieur du ferry.

AFP

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Message par Syfou le Mer 10 Nov - 0:01

USA: en prison, l'agent de la CIA continuait à être un espion pour la Russie

Un célèbre agent-double de la CIA accusé d'avoir continué à vendre des informations à la Russie, via son fils, alors qu'il se trouvait justement en prison après avoir été condamné pour espionnage au profit de Moscou, a plaidé coupable lundi aux Etats-Unis.

Harold Nicholson, 59 ans, a été condamné en 1997 à 23 ans et six mois de prison pour avoir vendu à Moscou des informations sensibles, dont l'identité de plusieurs espions américains en activité en Russie. Selon l'accord de plaider coupable conclu avec l'accusation lundi, l'agent-double admet avoir transmis des informations à la Russie de 2006 à fin 2008 alors qu'il était en prison. Il admet aussi avoir reçu de l'argent pour d'autres renseignements transmis auparavant. D'après l'accord, les informations étaient transmises via son fils, Nathaniel Nicholson. Ce dernier serait allé plusieurs fois au centre de détention fédéral de Sheridan (Oregon, nord-ouest) rendre visite à son père et récupérer des informations qu'il livrait ensuite à Moscou. L'accusé "a reconnu que Nathaniel s'était rendu à San Francisco, au Mexique, au Pérou, à Chypre pour rencontrer des agents russes", a indiqué le ministère américain de la Justice lundi. En vertu de cet accord, l'accusation et la défense demanderont une peine de huit ans de prison supplémentaires pour ces nouveaux faits d'espionnage. La condamnation doit être prononcée le 18 janvier 2011. Le fils de 26 ans a déjà plaidé coupable, en août 2009, de complot visant à agir en tant qu'agent d'un gouvernement étranger et de complot visant à blanchir de l'argent.

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Message par Syfou le Jeu 13 Jan - 23:04

France :Le directeur de prison voulait refaire sa vie



Il a été suspendu pour avoir favorisé Emma, l'appât du "Gang des barbares".

Les charmes d’Emma* opèrent toujours. La jeune femme, aujourd’hui âgée de 21 ans, purge actuellement une peine de neuf ans de prison pour avoir séduit et appâté Ilan Halimi en janvier 2006 et l’avoir ainsi livré au "Gang des barbares". Mais son incarcération à la maison d’arrêt pour femmes de Versailles n’a en rien entamé son pouvoir de séduction. Le directeur de l’établissement, ainsi qu’un gardien, ont en effet récemment été suspendus pour avoir favorisé ses conditions de détention, annonce Le Parisien dans son édition de jeudi.

Entre décembre 2009 et octobre 2010, Florent Goncalves, le directeur de la prison, aurait ainsi eu des relations sexuelles avec Emma, en échange de diverses faveurs. Il a été mis en examen mercredi pour "remise illicite d’une somme d’argent et d’objets interdits à une détenue". Il lui est reproché d’avoir passé à la jeune femme des colis, de l’argent, des cartes et des puces téléphoniques. Le directeur d'établissement aurait même acheté un gâteau d'anniversaire à la jeune femme.

"Il est tombé amoureux"
"Le juge lui a interdit d’exercer sa profession et même d’entrer dans un établissement pénitentiaire. C’est une réponse ferme pour un délit qui relève du tribunal correctionnel", a précisé le procureur Michel Desplan, cité part le quotidien. Les syndicats pénitentiaires se sont félicités jeudi de cette mis en examen. "Il a failli à sa responsabilité de chef d'établissement" a témoigné jeudi au micro d'Europe 1 Jean-François Forget, secrétaire général de l'UFAP, syndicat pénitentiaire majoritaire, qui lui reproche d'avoir dérogé à un certain nombre de règles.

Pour sa défense, Florent Goncalves, 41 ans, qui a reconnu les faits, "explique qu’il est tombé amoureux", selon une source proche du dossier. L'homme a avoué aux enquêteurs qu'il comptait refaire sa vie avec elle.

Emma mise en examen pour recel

Le gardien également impliqué, âgé de 36 ans, a lui aussi été suspendu de ses fonctions, mis en examen et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer. L’homme semble moins impliqué, puisque selon le journal, il lui est seulement reproché d’avoir fourni à Emma une puce téléphonique. Quant à la principale intéressée, elle a également été mise en examen, pour recel, et a été transférée à la prison de Fresnes. De quoi retarder sans doute la remise en liberté de cette femme décidément fatale.

*Le prénom a été changé

Par Europe1.fr avec Guillaume Biet


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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Mer 19 Jan - 23:27

Etats-Unis:Un espion sévissait depuis sa cellule, 8 ans de prison en plus

La peine de prison d'un célèbre agent-double de la CIA emprisonné depuis 1997 pour espionnage au profit de la Russie a été alourdie mardi de huit ans supplémentaires, l'ancien espion ayant continué à livrer des secrets aux Russes via son fils depuis sa cellule.

Harold James Nicholson, 59 ans, déjà condamné à 23 ans de prison, a admis avoir utilisé son fils de 2006 à 2008 comme intermédiaire avec la Russie à l'occasion de visites dans sa prison, dans l'Etat de l'Oregon (nord-ouest des Etats-Unis).

Selon le ministère de la Justice, c'est la première fois qu'un espion déjà emprisonné est condamné une nouvelle fois pour espionnage pour le compte d'un pays étranger.

M. Nicholson a reconnu qu'avec "l'assistance de son fils Nathaniel, il a agi au profit de la Fédération de Russie, livré des informations à la Fédération de Russie et reçu des versements en liquide pour ses anciennes activités d'espionage", détaille le ministère.

"Il a vu son fils Nathaniel à plusieurs reprises dans (sa prison) et il lui a confié des informations destinées à la Fédération de Russie", est-il décrit.

Entre 2006 et décembre 2008, le fils s'est rendu à San Francisco, Mexico, Lima et Nicosie pour y rencontrer des agents russes, selon la justice.

La peine supplémentaire d'incarcération de huit ans a fait l'objet d'un accord avec M. Nicholson, qui a plaidé coupable des chefs de complot visant à agir en tant qu'agent d'un Etat étranger et complot en vue de blanchiment d'argent.

Source:belga

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Sphinx le Jeu 17 Fév - 22:36

Un Russe condamné en Ukraine pour espionnage (officiel)

Un citoyen russe a été condamné en Ukraine à six ans de prison pour espionnage au profit d'un pays du sud-est asiatique, a indiqué à RIA Novosti un porte-parole du Service de sécurité de l'Ukraine.

"Nous confirmons cette information", a-t-il déclaré.

Les médias ukrainiens avaient précédemment annoncé que la Cour d'appel de Crimée avait condamné le Russe à huit ans de prison ferme, mais que la Cour suprême du pays avait réduit la peine à six ans.

D'après les médias, il s'agit d'un entrepreneur russe, Alexandre Ermakov, qui a tenté d'obtenir des informations secrètes sur un centre d'essais et d'entraînement aéronautique (NITKA) situé en Crimée.

Le Service de sécurité de l'Ukraine a refusé de citer le pays bénéficiaire des informations collectées par M.Ermakov. Les médias affirment toutefois qu'il s'agit de la Chine.

Créé dans les années 1970 et 1980 sur l'aérodrome de Saki, en Crimée, le centre NITKA est destiné au perfectionnement des techniques d'envol et d'atterrissage des chasseurs Su-25, Su-27K et Su-33. Le centre n'a pas d'équivalent dans les pays de l'ex-URSS (des bases similaires n'existent qu'en Espagne et aux Etats-Unis). A l'heure actuelle, il est utilisé pour les entraînements de pilotes russes.

Source:RIA Novosti

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Mar 1 Mar - 21:59

USA: un ex-courtier de la SocGen condamné pour espionnage industriel

NEW YORK - Un ancien courtier de la Société Générale, Samarth Agrawal, a été condamné lundi à New York à trois ans de prison pour vol de secrets industriels, en l'occurence un code informatique utilisé pour des transactions ultra-rapides.

L'ancien employé de la banque française "était un voleur qui espérait se faire une petite fortune en volant et recopiant un code informatique sophistiqué qui, pour ses anciens employeurs, représentait de l'or en barre", selon le procureur fédéral de New York, Preet Bharara.

Samarth Agrawal était passible de dix ans de prison.

La Société Générale s'est dite "satisfaite par ce jugement" dans un communiqué. "Nous avons amené cette affaire importante devant les autorités criminelles parce que la Société Générale est déterminée à protéger sa précieuse propriété intellectuelle", est-il écrit.

Selon l'accusation, M. Agrawal, 26 ans, a travaillé à la Société Générale entre mars 2007 et novembre 2009, d'abord comme analyste quantitatif, puis comme courtier dans le service des transactions à haute-fréquence (high frequency trading).

Le 12 juillet 2009, un vendredi, il aurait eu accès à un code informatique essentiel de ce service. "Le lendemain, Agrawal a imprimé des centaines de pages de code (..) à son bureau à la SocGen. Agrawal a été filmé par une caméra de surveillance en train de mettre les pages imprimées dans son sac à dos", avant de rentrer chez lui.

Au début de la même semaine, M. Agrawal avait eu un rendez-vous d'embauche avec une autre société, Tower Capital Research, devant laquelle il se serait vanté de pouvoir copier le code utilisé par son service à la SocGen. Il avait accepté une offre d'embauche de cette société durant l'été, avant de présenter sa démission de la banque française en novembre 2009 seulement.

Il avait finalement été arrêté en avril, le jour même où il était censé commencer son nouveau travail à Tower Capital Research, après avoir transmis pendant des mois des éléments essentiels du code de la SocGen.

AFP


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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Jeu 3 Mar - 0:24

WikiLeaks: le soldat américain Manning inculpé de "collusion avec l'ennemi"

WASHINGTON - Le soldat américain Bradley Manning, incarcéré pour avoir fourni à WikiLeaks des milliers de documents confidentiels américains, a été inculpé par la justice militaire pour 22 nouveaux chefs d'accusation mercredi, dont "collusion avec l'ennemi", a annoncé le Pentagone.
Ce chef d'accusation est passible de la peine de mort mais les procureurs ont décidé de ne pas la requérir, a précisé John Haberland, porte-parole de la juridiction militaire de la région de Washington, dans un communiqué.

Il a ajouté que le soldat de 23 ans risquait la prison à vie.

Le jeune homme, ancien analyste de renseignement en Irak, avait déjà été inculpé de douze chefs d'accusation et est enfermé depuis juillet dans une prison militaire de Virginie (est).

Il est soupçonné d'avoir fourni à WikiLeaks, qui les a ensuite rendus publics, des documents militaires américains sur les guerres en Irak et en Afghanistan et des milliers de câbles diplomatiques du département d'Etat.

Par AFP

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Jeu 14 Avr - 23:03

USA/Jugé pour avoir créé une fausse unité de l'armée américaine

Un homme a été présenté devant la justice de Californie, aux États-Unis, après avoir créé une fausse unité de l'armée américaine et enrôlé plusieurs ressortissants chinois.

A 51 ans, Yupeng Deng, a dû se présenter mercredi devant la justice californienne. Il a dû répondre à pas moins de treize chefs d'accusations dont l'extorsion et l'exploitation de personnes sur la base de faux documents. Selon le bureau du procureur de Los Angeles, relayé par l'AFP, l'homme a en effet créé une fausse unité de l'armée américaine, unité pour laquelle il a enrôlé une centaine de ressortissants chinois, moyennant rétribution.

La fausse unité en question avait été baptisée "Unité de réserve des forces spéciales de l'Armée". Yupeng Deng s'était attribué le grade de "Commandant suprême", et ne visait que des ressortissants chinois pour sa fausse armée, leurs promettant qu'intégrer son unité leur permettrait d'acquérir plus facilement la nationalité américaine. Il leur faisait ensuite payer entre 300 à 450 dollars à l'entrée (entre 200 et 300 euros), puis 120 dollars par an (80 euros).

L'homme expliquait à ses recrues qu'ils avaient la possibilité de monter en grade plus rapidement en effectuant des donations en liquide. Les soldats de cette fausse unité d'armée portaient des faux uniformes tandis que Yupeng Deng fournissait de faux documents d'identité militaire. Pire, ils avaient participé à un défilé et visité le musée militaire de San Diego, selon le bureau du procureur.

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Message par angelo le Ven 15 Avr - 12:40

Ils devraient se faire syndiquer ces pauvres agents d'espionnage ...(et pourquoi pas à l'UGTA Smile )

Du point de vue juridique, il faut savoir qu'en tant de guerre un espion et un militaire en uniforme ne sont traités de la meme façon:
Le militaire fait prisonnier en tenue avec sa plaque d'immatriculation est couvert par la convention de Genève sur les prisonniers de guerre contrairement à l'espion qui lui ne l'est pas du tout. Et le comble c'est que dans le code pénal de la plupart des pays, il est généralement à fusiller, sans parler des sévices qu'il peut subir car considéré comme clandestin et que meme l'état qui l'a chargé de la mission peut nier son implication dans l'affaire à moins qu'i n' y ait quelqu'un de l'autre coté à échanger!
En temps de paix, c'est un peu plus clément car l'agent agit généralement sous couverture (diplomatique, journalistique, coopération etc.), son pays d'appartenance ne peut facilement se dérober, la justice dans ce cas doit prendra son cours normal et la procédure est respectée.

En réalité les actions entreprises par les agents dans leur mission d'intelligence peuvent scindées en deux grands groupes: celles qui relèvent de simples collectes d'informations et dont l'impacte sur l'adversaire est médiat et celles dont l'impact est immédiat avec dégats irréparable (cas de sabotage avec mort d'homme surtout des civils etc.): la justice doit tenir compte de ce classement.

Autre caractère de très haute importance c'est l'action entreprise, est-elle purement défensive (prévention) ou offensive.
A titre d'exemple si un agent du DRS (DDSE) est pris en action de surveillance d'unités opérationnelles françaises pour une éventuelle attaque du territoire algérien et avertissait sa hierarchie, malgré des preuves indiscutables, ce type d'action est en quelque sorte légitime fut-il illégal car il d'odre défensif et relève de la prévention, ce à quoi chaque pays au monde a droit. A l'inverse, si on prenait le cas du sabotage du Rainbow Warrior (bateau de Greenpeace) en Nouvelle Zélande par les services français, ça c'est purement offensif et peut etre interprété dans certains cas comme un acte de déclaration de guerre, puisque la France a reconnu que les 2 agents arretés par la police Néo-Zélandaise était les siens et qu'ils ont reçu des instructions de leur hiérachies.

Prions pour que nos agents ne soient pas pris dans de tellles postures surtout en tant de guerre !

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par abdelmalek le Lun 2 Mai - 11:52

il est indéniable que la justice et l'espion sont dans un tunnel , ou la lumière est celle de l'aveugle chacun trébuche au pied de l'autre: j'ai eu un professeur de biochimie qui nous avait dit a l'époque,qu'il n'est pas interdit de copier ,mais il est interdit de ce faire attraper.
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Message par Sphinx le Sam 21 Mai - 0:17

Un soldat américain condamné à 24 ans de prison pour des meurtres d'Afghans

Un soldat américain a été condamné par une cour martiale à vingt-quatre ans de prison, mercredi 23 mars, pour les meurtres de trois civils afghans, exécutés pour le plaisir avec la complicité présumée de quatre autres soldats de son bataillon pendant une mission en Afghanistan. Le caporal-chef Jeremy Morlock, premier de ces cinq soldats de la brigade Stryker de la Bravo Company à être jugé, a plaidé coupable. Il sera également le témoin-clé de l'accusation dans les procès des quatre autres, notamment celui du chef présumé, le sergent Calvin R. Gibbs.

Ce militaire de 23 ans originaire de l'Alaska, a écouté en silence la sentence prononcée à son encontre par le lieutenant-colonel Kwasi Hawks, qui présidait la cour. Lors de l'audience, qui s'est déroulée sur une base militaire près de Tacoma, dans l'Etat de Washington, il a lu une déclaration pour présenter ses excuses aux familles des victimes et "au peuple d'Afghanistan", ajoutant : "J'ai perdu ma boussole morale."

Le soldat a admis, mercredi, avoir tué ou aidé à tuer trois hommes lors d'une mission dans la province de Kandahar, et avoir disposé autour d'eux des armes afghanes pour les faire passer pour des combattants ennemis. A la question de savoir si les tirs avaient pu partir tout seuls, Jeremy Morlock a répondu mercredi sans hésiter : "Notre but était de tuer."

Le militaire a livré des détails sur le premier assassinat. Alors qu'il patrouillait avec un autre soldat, un Afghan s'est dirigé vers eux. Ils se sont alors cachés tous deux derrière un mur, Jeremy Morlock a dégoupillé une grenade de manière à faire croire que c'était l'Afghan lui-même qui l'avait envoyée. Son collègue a alors tiré sur l'Afghan, selon un scénario s'apparentant à de la légitime défense.

Outre les meurtres, Jeremy Morlock et ses compagnons d'armes sont accusés d'avoir prélevé sur leurs victimes des "trophées-souvenirs", notamment des ossements, et d'avoir consommé du haschich. Ils auraient aussi passé à tabac un soldat qui avait signalé leurs agissements à sa hiérarchie.

Jeremy Morlock est un témoin-clé dans cette affaire, car il avait conduit les enquêteurs vers les macabres "trophées". Un enquêteur avait précisé en novembre avoir retrouvé des doigts près du campement de la brigade, grâce à une carte fournie par le soldat. Lundi, le magazine allemand Der Spiegel ( http://www.spiegel.de/politik/ausland/0,1518,752272,00.html ) avait publié trois photos des accusés avec leurs victimes présumées. Sur l'une d'elles, on voit Jeremy Morlock poser devant un cadavre, dont il tient la tête par les cheveux.

A la faveur d'une négociation, révélée lors du procès, Jeremy Morlock évitera la prison à vie. Selon son avocat, il pourrait être mis en liberté conditionnelle au bout de sept ans.

Source:*http://lemonde.fr


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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par abdelmalek le Sam 21 Mai - 10:20

l'armée usa ce permet touts ,mais ne tolère pas ce dictée et montré son vraie visage:nous avons des exemples depuis le massacre des cheyennes des apaches des vietnamiem ,des villes entières des villes en allemagne au japon , ect... les avant dernier les iraquiens a les afghans ect...l'histoire est plaine d'exemple:et il parle de démocratie et des droits humains; ...
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Message par Daûphin_zz_47 le Ven 22 Juil - 6:32

Burundi : une avocate emprisonnée pour espionnage



Le Barreau du Burundi s’est dit, mardi, "profondément concerné" par l’arrestation le 15 juillet de Maître Suzanne Bukuru. Cette dernière, arrêtée par les autorités, est accusée d’espionnage et de complicité avec des journalistes français pour le compte de la chaîne de télévision M6, rapporte Xinhua. Le président du barreau, Isidore Rufyikiri, a exigé sa libération.

http://www.afrik.com/breve33107.html


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Message par Sphinx le Sam 6 Aoû - 2:08

En Ukraine, Ioulia Timochenko placée en détention provisoire

L'égérie de la révolution orange de 2004 en Ukraine, Ioulia Timochenko a été placée ce vendredi après-midi 5 août 2011 en détention pour des outrages répétés à la cour. L'ancienne Premier ministre, sous le coup de plusieurs enquêtes, comparait depuis le 24 juin pour abus de pouvoir dans le cadre de la signature de contrats gaziers avec la Russie en 2009.

Avec notre correspondant à Kiev, Laurent Geslin

La chaine humaine n'aura pas résisté bien longtemps. Massés devant le tribunal, les partisans de Ioulia Timochenko ont tenté quelques instants de bloquer le fourgon blindé qui transportait l'opposante vers un centre de détention de Kiev. En vain, quelque 200 policiers des forces spéciales ont dispersé les manifestants, avant d'escorter le véhicule le long de Kreshchatyk, la plus grande avenue de la capitale ukrainienne.

C'est donc en prison que dormira désormais l'ancienne Premier ministre, un tournant majeur dans le procès médiatique de la principale figure de l'opposition ukrainienne. Le juge en charge de l'affaire a décidé d'autoriser l'arrestation de Ioulia Timochenko pour « des violations répétées des injonctions du tribunal », et ce malgré les mises en garde de l'Union européenne et des Etats-Unis, qui s'inquiètent du caractère « politique » de ce procès.

De son côté, le président ukrainien, Viktor Ianoukovitch, a fait savoir qu'il n'avait « rien à voir » avec l'incarcération de l'opposante. Le procès de Ioulia Timochenko devrait reprendre le 8 août, dans un climat plus que houleux.

rfi.fr

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Sphinx le Sam 13 Aoû - 0:48

Côte d`Ivoire: 62 militaires pro-Gbagbo inculpés, dont 40 détenus



Abidjan - Soixante-deux militaires fidèles à l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo ont été inculpés pour des crimes commis durant la crise post-électorale, dont 40 ont été placés en détention, a annoncé jeudi la justice militaire.

"Soixante-deux inculpations" ont été prononcées contre des militaires du régime déchu, a déclaré à l'AFP le commissaire du gouvernement (procureur militaire) Ange Kessi.

Quarante de ces inculpés "ont été placés sous mandat de dépôt", a-t-il ajouté. Parmi la vingtaine d'officiers en détention figure le général Brunot Dogbo Blé, ex-commandant de la redoutée Garde républicaine.

Récemment revenu de son exil du Ghana, le colonel-major Boniface Konan a été laissé en liberté. Egalement inculpé, le commandant Jean-Noël Abéhi, chef de l'escadron blindé de la gendarmerie du camp d'Agban à Abidjan, est en fuite, après être brièvement rentré à Abidjan en mai.

Les militaires détenus sont incarcérés à Abidjan et Korhogo (nord).

Certains avaient été interpellés il y a plusieurs semaines et étaient gardés dans des camps militaires, a précisé Ange Kessi.

Les chefs d'accusation retenus sont: "arrestation illégale, séquestration suivie de meurtre, recel de cadavre, viol, vol, violation de consignes, détention arbitraire, détournement de fonds aux fins d'achat d'armes et de recrutement de mercenaires, formation et entretien de miliciens", a-t-il énuméré.

Parmi les militaires placés en détention figurent "trois officiers" inculpés pour des tirs d'obus à Abidjan sur le quartier d'Abobo (nord), fief du nouveau président Alassane Ouattara, a encore indiqué le commissaire du gouvernement.

Le 3 mars, sept femmes qui participaient à une manifestation avaient été tuées par des tirs des Forces de défense et de sécurité (FDS) du régime Gbagbo, déclenchant une condamnation internationale. Le bombardement d'un marché le 17 mars avait fait une trentaine de morts dans le même quartier, selon l'ONU.

Ces inculpations, qui s'ajoutent à celles de 37 personnalités politiques du régime Gbagbo, surviennent alors que le président Ouattara a le week-end dernier "tendu la main" au camp adverse, spécialement aux exilés au Ghana.

Les intéressés ont de nouveau exigé la libération de leurs compagnons et l'arrêt des poursuites.

Parquet Militaire d'Abidjan:Point de presse du Commissaire Ange Kessi

[url][/url]

Enquêtes sur les événements post électoraux: Le commissaire du gouvernement

Ange Kessi fait le point
Publié le: 12/8/2011 | RTI

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Dim 21 Aoû - 2:36

Iran: 8 ans de prison pour les 2 randonneurs américains accusés d'espionnage

Les deux randonneurs américains, détenus depuis deux ans en Iran sous l'accusation d'espionnage, ont été condamnés à huit ans de prison chacun, a annoncé samedi le site internet de la télévision d'Etat citant une "source judiciaire informée".

Shane Bauer et Josh Fattal, âgés de 29 ans, ont été condamnés par le tribunal révolutionnaire de Téhéran à 3 ans de prison chacun pour entrée illégale en Iran et à cinq ans pour "espionnage au profit d'une agence américaine", précise le site de la télévision.

Les trois Américains avaient été arrêtés le 31 juillet 2009 à la frontière irano-irakienne qu'ils affirment avoir franchie par erreur après s'être égarés pendant une randonnée dans les montagnes du Kurdistan irakien.

Ils ont plaidé non coupable pour les accusations d'espionnage lors des deux audiences à huis clos de leur procès en première instance le 6 février puis le 31 juillet, selon leur avocat Me Masoud Safii.

Atlasinfo.fr

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Droit_De_l'Homme le Jeu 22 Sep - 5:42

USA: Troy Davis a été exécuté


JACKSON (Etats-Unis) - L'Américain Troy Davis a été exécuté mercredi par injection à 23H08 (03H08 GMT jeudi), a annoncé le pénitencier de Jackson (Géorgie, Sud-Est).

Troy Davis, un Noir condamné à mort en 1991 pour le meurtre d'un policier blanc, avait fait l'objet d'une intense mobilisation internationale, des doutes planant sur sa culpabilité. Mais la Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mercredi un ultime recours de ses avocats, ouvrant la voie à son exécution plus de quatre heures après l'heure prévue.

Selon des témoins qui se sont adressés à la presse après l'exécution, Troy Davis, 42 ans, a proclamé à nouveau son innocence dans ses dernières paroles. L'incident dans lequel le policier a trouvé la mort en 1989 n'était pas de ma faute, je n'avais pas d'arme, a-t-il déclaré, selon une journaliste locale qui a assisté à l'exécution.

A ceux qui s'apprêtent à m'ôter la vie, que Dieu vous bénisse, a-t-il ajouté, selon la même source.

Présenté par ses partisans comme le prototype du Noir condamné à tort, Troy Davis bénéficiait de l'appui de personnalités comme l'ancien président Jimmy Carter, le pape Benoît XVI ou l'actrice Susan Sarandon et des centaines de manifestations de soutien ont eu lieu partout dans le monde.


(©AFP / 22 septembre 2011 05h27)

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Syfou le Sam 22 Oct - 22:45

Russie: un officier de la flotte du Pacifique vend un blindé à la ferraille


Spoiler:
Un officier de la flotte russe du Pacifique (Extrême-Orient) est poursuivi pour avoir vendu un blindé à un ferrailleur, s'appropriant les 135.000 roubles (3.300 euros) reçus, a indiqué le parquet militaire régional cité par l'agence Interfax.

Un officier de la flotte russe du Pacifique (Extrême-Orient) est poursuivi pour avoir vendu un blindé à un ferrailleur, s'appropriant les 135.000 roubles (3.300 euros) reçus, a indiqué le parquet militaire régional cité par l'agence Interfax.

"Une enquête a été ouverte contre le capitaine de frégate Alexandre Baïchev, qui a démissionné de l'armée et est actuellement conseiller municipal" d'une petite ville de la région, a indiqué Roman Kolbanov, du parquet militaire de la flotte du Pacifique.

Selon l'enquête, en mai 2011, alors qu'il commandait une unité de la flotte, Alexandre Baïchev a retiré illégalement des registres militaires un véhicule blindé et l'a vendu au ferrailleur.

"Le blindé, qui vaut plus de 8 millions de roubles, a été vendu à la ferraille pour 135.000 roubles, que l'officier s'est appropriés", selon le parquet.

La corruption est un mal endémique en Russie qui gangrène les services d'Etat, notamment l'armée et les forces de l'ordre.

Le procureur militaire Sergueï Fridinski a dénoncé en juillet la corruption "généralisée" régnant dans l'armée russe.

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Sphinx le Ven 28 Oct - 22:50

L'Argentine condamne d'anciens responsables militaires pour des crimes commis durant la «guerre sale»

La condamnation par un tribunal de Buenos Aires de 16 anciens responsables militaires pour des crimes contre l'humanité commis il y a plusieurs dizaines d'années est une immense victoire pour la justice dans la lutte contre l'impunité, a déclaré Amnesty International jeudi 27 octobre.

L'ex-capitaine de la marine Alfredo Astiz et 15 autres militaires ont été condamnés, mercredi 26 octobre, à des peines de prison pour leur rôle dans les crimes contre l'humanité commis entre 1976 et 1983, lorsque l'armée était au pouvoir, et notamment pour avoir détenu arbitrairement, torturé et exécuté de manière extrajudiciaire des dizaines de personnes dans un centre de détention secret établi dans une école militaire de Buenos Aires.

Parmi les personnes tuées se trouvaient les deux religieuses françaises Léonie Duquet et Alice Domon, les militantes des droits humains Azucena Villaflor, María Bianco et Esther Careaga, cofondatrices du mouvement des Mères de la place de Mai, et l'écrivain et journaliste Rodolfo Walsh.

« Ce verdict est le dernier en date à obliger d'anciens responsables de l'armée à rendre des comptes pour les terribles violations des droits humains commises durant la “guerre sale” des années 1970 et 1980 en Argentine », a déclaré Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d'Amnesty International.

« Justice est enfin rendue pour ces familles, ce qui délivre un message fort indiquant que de telles atteintes ne seront plus jamais tolérées. »

Sur les 16 personnes condamnées, 12 l'ont été à des peines de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Les quatre autres ont été condamnées à des peines allant de 18 à 25 ans de prison. Parmi les personnes condamnées à la perpétuité se trouvent, outre Alfredo Astiz, les ex-capitaines de la marine Jorge Eduardo Acosta, surnommé « le Tigre », et Ricardo Cavallo, extradé du Mexique en 2008.

Le procès, qui couvrait 86 crimes contre l'humanité distincts, a duré deux ans. Plus de 150 témoins se sont succédé à la barre, dont 80 personnes victimes de violences aux mains de responsables militaires.

Les forces de sécurité argentine administraient un centre de détention clandestin à l'École de mécanique de la marine argentine (ESMA) où des centaines de personnes ont été détenues après avoir été enlevées. Les captifs mouraient sous la torture ou après avoir été jetés d'un avion en plein vol.

Lorsque l'armé était au pouvoir en Argentine, de 1976 à 1983, les forces de sécurité ont enlevé environ 30 000 personnes, dont beaucoup n'ont toujours pas été retrouvées. Des violations des droits humains étaient commises de manière généralisée et systématique, y compris la torture et les exécutions extrajudiciaires à très grande échelle.

« Bien que plus d'un quart de siècle se soit écoulé depuis que les atrocités de la “guerre sale” ont dévasté la société argentine, il faut honorer les demandes des victimes en traduisant en justice tous les responsables présumés », a déclaré Guadalupe Marengo.

Source:http://amnesty.org

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Daûphin_zz_47 le Ven 2 Déc - 13:11

Attentat de Minsk: les coupables condamnés à la peine de mort

La condamnation à la peine capitale par la Cour suprême de Biélorussie de Dmitri Konovalov et de Vladislav Kovalev (habitants de Vitebsk), reconnus coupables d’avoir perpétré l’attentat dans le métro de Minsk en 2011, pourrait définitivement fermer la possibilité d’élucider toutes les circonstances de cette terrible affaire.

Si les deux condamnés sont fusillés (et cette probabilité est grande vu la répugnance du président biélorusse Alexandre Loukachenko à gracier les criminels), il n’y aura plus personne à qui poser des questions au sujet de l’attentat qui a emporté 15 vies et blessé plus de 200 personnes. Cependant, il reste beaucoup d’incertitudes concernant les motifs des condamnés et leur capacité de commettre cet acte.

Quel était le but des jeunes terroristes? L’explication de l’accusation – déstabiliser la situation politique en Biélorussie – paraît trop floue. Pourquoi déstabiliser? Pour arriver au pouvoir, mettre en œuvre des idées nationalistes, de gauche ou extrémistes? La question reste sans réponse.

"Un cerveau malade", c’est la seule explication donnée par le procureur général de Biélorussie, Grigori Vassilevitch, sachant qu’en mai il avait fait remarquer que selon les conclusions de l’expertise, au moment de la préparation et de la perpétration de l’attentat dans le métro Dmitri Konovalov ne souffrait pas de troubles psychiques, de démence ou autre affection mentale, ce qui a été confirmé par la Cour suprême mercredi.

La peine de mort, considérée en Europe contemporaine comme un châtiment inhumain, permet cependant au président Alexandre Loukachenko de régler plusieurs problèmes politiques.

"Dernièrement, le ton des reportages TV sur cette affaire était manifestement accusateur, et le plus souvent les personnes interrogées dans la rue exigeaient le châtiment le plus dur pour les accusés", fait remarquer le politologue biélorusse Alexandre Klaskovski.

La Biélorussie se souvient que l’attentat du 11 avril à la station Oktiabrskaïa du métro de Minsk a définitivement détruit l’image de ce pays considéré comme la région la plus sûre de l’ex-Union soviétique, image minutieusement cultivée par Alexandre Loukachenko. Mais cette image a déjà été détériorée à deux reprises auparavant par les explosions de Vitebsk en 2005 et de Minsk en 2008. Une recherche de plusieurs mois a été lancée à travers le pays après l’attentat à Minsk qui avait fait 59 blessés, et même les localités les plus petites ont été passées au peigne fin. A l'époque Loukachenko avait juré de retrouver les coupables, mais sans résultats.

Et voici que le coupable a été retrouvé. En déclarant Dmitri Konovalov responsable des attentats anciens et récents, la Cour suprême libère le président biélorusse de deux problèmes à la fois. Le mal en la personne du jeune habitant de Vitebsk était perfide, il s'est dissimulé pendant longtemps, mais a été percé à jour et l’exécution ne se fera pas attendre. Cependant, cela signifie qu’au moment du premier attentat le terroriste agissant pratiquement seul n’avait même pas 20 ans.

"Ces jeunes avec leur niveau d’études n’auraient jamais pu fabriquer une bombe dans un sous-sol de 1 m²", estime la militante biélorusse des droits de l’homme Ludmila Griaznova, ancienne député du Soviet suprême (parlement) de Biélorussie. La mère du condamné nie également la culpabilité de son fils et a l’intention de demander la grâce de son fils.

Cependant, l’expérience montre que le président Loukachenko n’est pas enclin à se montrer sentimental envers des personnes déjà condamnées. Durant tout son mandat présidentiel, Alexandre Loukachenko n’a signé une demande de grâce qu’une seule fois et a commué la peine capitale en 20 ans d’emprisonnement en 1996. Le nom de la personne graciée n’a pas été officiellement divulgué.

Selon Alexandre Klakovski, même pendant la période de "flirt" avec l’Occident en 2008-2010, lorsque la Biélorussie a failli entrer au Conseil de l’Europe, le président biélorusse a rejeté la demande de Strasbourg et refusé de gracier deux condamnés à morts qui ont été en fin de compte fusillés en 2010.
Apparemment, la même histoire pourrait se répéter cette fois également.
L’opinion de l’auteur ne coïncide pas forcément avec la position de la rédaction
http://fr.rian.ru/discussion/20111201/192214732.html

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Dossier datualité Re: Procès, Condamnation et incarcération

Message par Sphinx le Ven 13 Jan - 22:41

Un Irano-Américain condamné à mort pour espionnage


Spoiler:
Photo extraite d'une vidéo non datée et non située de Amir Mirzaï Hekmati.
Reutersvia Reuters TV

Amir Mirzaï Hekmati est un ancien Marine né aux Etats-Unis d’une famille iranienne. Sa condamnation à mort pour «espionnage et collaboration avec un pays hostile» intervient à un moment où les relations sont tendues entre Washington et Téhéran depuis que l’Iran a menacé de fermer le détroit d’Ormuz.

La suite :http://www.rfi.fr/moyen-orient/20120109-irano-americain-condamne-mort-espionnage

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