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Inspection générale des finances ( I.G.F )

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Sujet / Message Inspection générale des finances ( I.G.F )

Message par Sphinx le Jeu 8 Avr - 16:12

Une nouvelle organisation pour l’IGF

A la lumière des nouvelles prérogatives dont elle jouit désormais, l’Inspection générale des finances vient d’être réorganisée à la faveur de la publication d’un arrêté interministériel le qui a pour objet de fixer l’organisation des structures d’études, de normalisation, d’administration et de gestion de l’inspection générale des finances, en chargés d’études et chefs de bureaux.

Ainsi, la structure d’administration et de gestion de l’inspection générale des finances, constituée de la direction de l’administration des moyens, est recomposée en plusieurs sous directions.

Il s’agit en premier lieu de la sous-direction des personnels qui comporte trois bureaux à savoir le bureau de la gestion des personnels, le bureau de la gestion des personnels d’encadrement, le bureau du contentieux et de l’action sociale).

La seconde sous-direction est celle du budget et de la comptabilité qui comporte deux bureaux et le bureau des opérations budgétaires et des marchés publics, le bureau de la comptabilité. La nouvelle organisation instaure également une sous-direction des moyens généraux qui comporte trois bureaux à savoir le bureau du matériel, le bureau de l’entretien et de la maintenance, le bureau de la gestion du patrimoine immobilier.

Enfin la dernière sous-direction est celle chargée de la formation et du perfectionnement qui comporte deux bureaux à savoir le bureau des programmes de formation et le bureau de la formation, du perfectionnement et du recyclage). Il est à noter que chaque chef d’études est assisté par deux chargés d’études.

Par ailleurs, il faut relever que l’Inspection générale des finances est appelée à jouer un rôle central dans la préservation des deniers publics.

Avec la promulgation du décret exécutif 09/96 du 22 février 2009 portant sur « les conditions et les modalités de contrôle et d’audit de gestion des entreprises publiques économiques par l’Inspection générale des finances », l’IGF hérite de pouvoirs renforcés sur les entreprises publiques, notamment en ce qui concerne les conditions d’application de la législation financière et comptable et des dispositions légales ou réglementaires ayant une incidence financière directe, la passation et l’exécution de tout contrat et commande, les transactions portant sur le patrimoine immobilier et mobilier, la gestion et la situation financière, la fiabilité et la régularité de la comptabilité, le rapprochement entre les prévisions et les réalisations, les conditions de gestion et d’utilisation des moyens, et enfin le fonctionnement du contrôle interne et des structures d’audit internes.

Ceci d’autant plus que l’IGF est appelée à être le principal instrument de contrôle dans le cadre de la réforme du budget de l’Etat. En effet, la réforme du budget de l’Etat induit une révision des processus de contrôle de la dépense publique. Celui-ci se limite actuellement à un contrôle de conformité aux textes et à la législation en vigueur, alors que la réforme conduira à l’institution d’un contrôle basé sur les résultats attendus de toute allocation de moyens.

Cela passera par la transition des budgets de moyens à des budgets programmes et l’introduction de contrats de performance. Cela donnera plus de liberté aux gestionnaires publics, mais aussi plus de responsabilité. Et c’est là, justement, qu’interviennent les administrations de contrôle, notamment l’IGF.

La problématique du contrôle de la dépense publique pose bien cette question de la responsabilité, mais surtout celle des risques de gestion. Néanmoins, la limite entre l’acte de gestion et le délit est mal comprise et les textes en vigueur sont souvent mal interprétés.

D’où la nécessité pour les administrations de contrôle de se mettre à niveau et assimiler par la formation les nouvelles méthodes de contrôle, de telle sorte qu’on ne se retrouve plus piégés par les procédures de contrôle de conformité formelle.

C’est dans ce sens que l’Inspection générale des finances (IGF) devrait se redéployer dans le domaine du contrôle de la performance et renforcer ses effectifs jugés insuffisants, par des recrutements de qualité.

Nassim I.

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Sujet / Message Re: Inspection générale des finances ( I.G.F )

Message par Sphinx le Jeu 8 Avr - 16:20

Enquête de L’inspection générale des finances (IGF) : Les œuvres sociales de l’UGTA dans le collimateur

Irrégularités, dépassements dans la passation des marchés, dans la gestion des ressources humaines et dans l’attribution de logements par le Fonds national de péréquation des œuvres sociales (FNPOS). Des conclusions parmi d’autres, auxquelles est arrivée l’Inspection générale des finances (IGF) après son enquête sur les malversations dans la réalisation des logements sociaux et leur affectation douteuse. Plus d’une cinquantaine de pages, le rapport en question fait état de nombreux griefs dans la gestion du Fonds et ce, depuis 2006, une « année caractérisée par plusieurs irrégularités et dépassements ».

D’abord dans la gestion de la ressource humaine, laquelle a connu une « forte mobilité (…) du fait de l’abus de pouvoir exercé » par les dirigeants. Il est reproché à ces derniers « d’avoir transgressé » la procédure légale de sélection dans les affectations de logements, en faisant « bénéficier » des personnes n’y ouvrant pas droit. Le rapport fait état de « retards considérables » en matière de distribution de logements « réceptionnés depuis plusieurs années », induisant « des surcoûts » générés par les travaux de réhabilitation des sites et leur gardiennage. Des « transgressions caractérisées des procédures en vigueur et un favoritisme au profit de certaines entreprises, particulièrement L’ETB Benkadour et l’EPB Mezouani » ont été également constatées.

En fait, il ne s’agit là que de la conclusion générale du rapport remis au Premier ministre, Ahmed Ouyahia, initiateur de l’enquête. Les détails de cette conclusion sont éloquents, notamment en ce qui concerne les marchés octroyés aux deux entreprises privées. L’IGF a commencé par passer au peigne fin les 15 marchés attribués à Benkadour Lazreg. Le premier concerne la réalisation du « reste à réaliser » d’un lot de menuiserie (bois) de 50 logements de type locatif socio-participatif (LSP) à Djediouia, wilaya de Relizane, pour un montant de 4 208 727 DA. « La direction régionale, à travers la commission des offres, a anormalement écarté l’entreprise Mazari Adda, dont l’offre est la moins disante, et exigé le lancement d’un appel d’offres. Suite à cette annulation, la direction a procédé au lancement d’une consultation au lieu d’un appel, en dépit de l’avis contraire de la commission d’évaluation et décidé d’attribuer le marché à l’ETB Benkadour. Une décision prise sur instruction du directeur général, consistant à déclarer infructueuse la première consultation et une autre, restreinte par site, pour ne pas aboutir à un marché. »

Le deuxième marché concerne la réalisation d’un poste transformateur (génie civil) pour le même projet de Djedioua. L’IGF a relevé plusieurs irrégularités, tout comme pour le marché de réhabilitation (pose de peinture) de 70 logements à Relizane. L’IGF a constaté que le paiement de cette prestation a été effectué sans que les réserves sur les quantités de peinture (supérieures à celles figurant sur les marchés initiaux), dépassant de loin celles utilisées dans le cadre de cinq marchés similaires, ne soient levées. Elle a également relevé que les travaux relatifs à la pose et à la fourniture de verre simple, hublots, lampes et robinets, entrant dans le cadre de l’avenant de clôture, sont indûment supportés par le FNPOS et que des travaux supplémentaires entrepris hors convention ont été exécutés et réceptionnés avant même que les prix unitaires ne soient arrêtés.

L’autre marché concerne la réalisation de VRD de ce même site, attribué à la même entreprise et qui a accusé un grand retard sans qu’aucune mise en demeure ne lui ait été notifiée. Pour ce qui est de la convention pour la réhabilitation de 150 logements à Akid Othmane, à Oran, les travaux ont été attribués directement à l’entreprise privée sur la base d’une lettre de commande, sans passer par un avis d’appel d’offres ou consultation sous prétexte de l’urgence en raison d’une visite du Président – qui n’a jamais eu lieu... Des travaux qui font paraître une surestimation des quantités de peinture. Le marché de réhabilitation de 60 logements à Sidi Ben Adda (Aïn Témouchent) est marqué par une quantité supérieure à celles des marchés initiaux, dépassant la somme de un million de dinars.

L’exécution des travaux restant à réaliser des 40 logements LSP à Sig (Mascara) a été attribuée à l’unique soumissionnaire, la société Benkadour, dont le pli n’a pas été retrouvé par les inspecteurs de l’IGF à la direction régionale d’Oran. L’IGF a aussi cité le marché de réalisation de 100 logements LSP à Saïda, pour un montant de 186 965 068 DA, attribué à Benkadour, au « détriment » de l’ETB Barka, « injustement » écarté. Pour ce qui est des travaux de ravalement des façades et de la réfection (intérieur et extérieur) de 100 logements à Mostaganem, en prévision de la visite du Président, ce marché a été attribué « directement » à Benkadour par lettre de demande avec « des prix négociés onze jours après la réception des travaux », alors que dans le marché de réhabilitation de 60 logements à Mascara, la même entreprise a bénéficié, dans le cadre d’un avenant de clôture, de l’attribution des travaux de nettoyage et de pose de l’appareillage sanitaire pour un montant représentant 47% du marché, ce qui a engendré un surcoût de 54% par rapport à la somme arrêtée et un retard de 35 jours sans qu’il y ait de pénalités.

D’autres anomalies sont relevées par l’IGF dans le marché des travaux de VRD de 264 logements à Kharrouba, à Mostaganem. Selon le rapport, la commission d’évaluation des offres n’a pas pris en considération, dans son classement, le rapport d’analyse des offres du bureau d’études selon lequel les trois soumissionnaires ont obtenu 60 points, en retenant uniquement l’offre de Benkadour, précisant que 9 ordres de service et de reprise des travaux ont été établis afin d’éviter à l’entreprise en question des pénalités de retard de 217 jours. Les mêmes irrégularités sont relevées par l’IGF en examinant le marché de réhabilitation de 98 logements à Saïda. Les travaux ont été attribués à l’ETB Benkadour avant même le lancement de la consultation, alors que le montant de l’avenant représente 104% du montant de la convention. Le rapport a souligné que les travaux supplémentaires ont été engagés avant même la signature de l’avenant.

Des irrégularités similaires ont été constatées dans les procédures d’octroi de huit marchés à l’entreprise privée Mezouani, citant par exemple des montants d’avenant qui dépassent de 70% ceux des marchés pour ce qui est de 40 logements à Aïn Oussera et de 94% pour des cités de 34 et 36 logements à Djelfa.


EL WATAN

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