Régime politique marocain

bref historique

Dynastie des Alaouites:

Le régime politique

Officiellement, le Maroc est une monarchie constitutionnelle.

Dans les faits, c'est un régime de pouvoir personnel dont le roi Hassan II avait cultivé les tendances féodales pour asseoir sa dictature. Il a évolué, avec Mohamed VI, vers un système moins autoritaire, mais pas encore démocratique. Deux systèmes cohabitent, le premier est parlementaire et pluraliste. Il sert de façade à la réalité du pouvoir exercé par le roi, et ses conseillers, qui s’appuient sur un système féodal appelé le Makhzen.

La revendication d’une véritable monarchie parlementaire (sur le modèle espagnol par exemple) commence à reprendre de l’ampleur, y compris au sein de l’USFP, le principal parti du gouvernement. Cette revendication date des années 1950, mais le bras de fer au début des années 1960 entre le courrant démocratique et le roi s’était terminé par la victoire de ce dernier qui est parvenu, par la répression à imposer son pouvoir personnel. La dictature d’Hassan II, instaurée à partir de 1965, ne s’est assouplie, sous la pression internationale, que dans les années 1990. Le nouveau roi, Mohamed VI, a opéré quelque geste symbolique (libération des prisonniers politiques) mais le régime dont il a hérité reste en place. Les élections de septembre 2002 ont été les plus transparentes de l'histoire du Maroc depuis celles de 1963, mais l'émiettement du paysage politique laisse intact le pouvoir du Palais.

« L'État marocain ne peut balayer l'option démocratique d'un revers de manche. Le régime est en partie conscient, avec le contre-exemple algérien, que le prix à payer du tout-sécuritaire peut être terrible. Il y aura des affrontements au sommet de l'Etat sur la voie à suivre. Certains prônent depuis deux ans une répression accentuée contre les islamistes. D'autres sont conscients que le Maroc est une poudrière sociale. La désespérance sociale donne sa force au terrorisme islamiste urbain. On en parle très peu, mais c'est un immense défi pour le régime. » (extrait d’un entretien avec Benjamin Stora, Le Monde, 20 mai 2003)

La constitution de 1996 (la cinquième) s'inspire du modèle français en instaurant le bicaméralisme, mais l'essentiel du pouvoir reste entre les mains du roi. Beaucoup en demandent la modification vers une monarchie parlementaire. Parmi les opposants les plus radicaux, certains parlent de république.


Pouvoir exécutif

Il est principalement détenu par le Palais (c’est-à-dire le roi et ses conseillers), secondairement par le gouvernement.


Pouvoir Législatif

Le Parlement est composé de deux chambres :

- La chambre des représentants (Majlis al-Nuwab) : 325 députés élus au suffrage universel direct (depuis 1996, auparavant le roi en nommait le tiers) pour 5 ans à la proportionnelle sur des listes locales (295 députés) et nationales (30 députés). En 2002, le scutin de liste a remplacé le scrutin majoritaire.

La chambre élue le 27 septembre 2002 : 50 USFP, 48 Istiqlal, 42 PJD, 41 RNI, 27 MP, 18 MNP, 16 UC, 12 PND, 12 FFD, 11 PPS, 10 UD, 7 MDS, 6 PSD, 5 Al Ahd, 4 ADL, 3 GSU, 3 PRD, 3 PML, 2 FC, 2 PED, 2 PDI, 1 CNI. Le taux de participation était de 51 %. On peut souligner le nombre important des bulletins nuls : 15 %.

La chambre élue en novembre 1997 : 55 USFP, 33 Istiqlal, 51 RNI, 40 MP, 31 UC, 32 MDS, 19 MNP, 9 PRP, 10 PND, 9 MPCD, 9 FFD, 5 PSD, 4 OADP, 2PA, 1 PDI.

- La chambre des conseillers (Majlis al-Mustaharin) : composée d'élus régionaux (3/5) et d'élus des chambres professionnelles et des salariés (2/5), élue pour 3 ans et renouvelable par tiers tous les trois ans. President : Mustafa Oukacha (RNI).

Le dernier renouvellement partiel a eu lieu en septembre 2006, les membres sont élus par un collège resteint, ce qui donne un résultat sans lien avec l'État réel de l'opinion. En 2006, le PJD n'a eu aucun élu.

Les élections ont, jusqu'à présent, toujours été manipulées par l'administration. Lors des de novembre 1997, l'opposition était arrivée en tête, mais avait dénoncé de nombreuses irrégularités. Celles de 2002 ont été beaucoup plus transparentes, mais les résultats semblent avoir été quelque peu arrangés au détriment des islamistes.

Le droit de vote peut s'exercer à partir de l'âge de 20 ans.

En 2002, « un nouveau mode de scrutin - représentation à la proportionnelle dans le cadre de circonscriptions élargies - a été adopté. Et, pour mieux lutter contre la pratique des achats de voix, les électeurs ne disposent que d'un seul bulletin, sur lequel ils cocheront le logo du parti de leur choix. Ils ne peuvent plus, ainsi, apporter la preuve de leur vote en remettant, à la sortie, les bulletins écartés en échange de quelques dirhams... » (L'Express, 26 septembre 2002)

Présence des femmes en politique : deux députées, élues en novembre 1997. Pour la première fois, quatre femmes sont rentrées au gouvernement en avril 1998. En mars 2000, pour la première fois, une femme était nommée conseiller au palais. En septembre 2002, on annonce un quota de 30 sièges au Parlement : 38 femmes ont été élues (soit 13 % des députés, la même proportion qu'en France).

« Comment se fait-il qu'en cette veille du troisième millénaire, les candidatures féminines n'aient guère dépassé 1,61 % du total aux dernières élections locales avec un taux de réussite de 0,34 % ? Seules 83 femmes ont été élues sur les 1651 candidates aux élections locales de 1997 dont aucune ne pourra se prévaloir d'une présidence de commune, et quatre femmes seulement ont franchi le portail du Parlement, deux à la Chambre des Représentants et deux à celle des Conseillers. C'est notre manière à nous de parler de parité. » Fatiha Layadi (Femme du Maroc, mai 2000).(Voir la fiche « Statut des femmes »).

Prochaine échéance électorale : les législatives de printemps 2007.

Ne peuvent postuler aux urnes que les partis ayant déjà obtenu 3 % des voix en 2002. À défaut, chaque candidat doit rassembler 500 signatures pour la liste nationale et 100 pour les circonscriptions locales. Cerise sur le gâteau : 20 % de ces signatures doivent provenir des élus et les 80 % qui restent de personnes inscrites sur les listes électorales. Ces dispositions très restrictives vont éliminer tous les petits partis.

Pouvoir judiciaire

La Cour suprême

Son rôle est de contrôler la légalité des décisions. Elle comprend six chambres (La Chambre civile, la chambre de statut personnel et successoral, la chambre pénale, la chambre administrative, la chambre sociale et la chambre commerciale. Chaque Chambre est présidée par un président de chambre et peut être subdivisée en sections.

Le système judiciaire qui est composé de 68 tribunaux de première instance, 22 cours d’appel, 7 tribunaux administratifs, du Tribunal Militaire permanent des Forces Armées Royales et de la Cour Spéciale de Justice, ainsi que des tribunaux de commerce qui seront bientôt mis en place.

Il n’y a pas au Maroc de véritable indépendance de la justice par rapport à l’exécutif.

« L'état de notre justice est ce qu'on appelle un drame discret. On n'en prend conscience que quand on y est confronté; le reste du temps, on n'y pense pas. C'est pourtant une tragédie. Par incompétence, manque d'effectifs, manque d'honnêteté… c'est la loterie. La Justice, la vraie, n'est faite qu'accidentellement. Mettre la magistrature à niveau ? Azziman s'y était essayé sous Hassan II, Bouzoubaâ s'y est essayé (vaguement) sous Mohammed VI. Les deux ministres ont vite compris qu'ils avaient affaire à un corps extrêmement soudé, qui luttera avec la dernière énergie contre tout velléité de changement. C'est à ce genre de choses que se mesure le sous-développement. » (extrait d'un article de Ahmed R. Benchemsi, TelQuel, 2004)

Le Makhzen

C’est « la structure politico-administrative sur laquelle repose le pouvoir au Maroc, faite de soumission, de rituels, de cérémonies, de traditions; une conception spécifique de l’autorité qui imprègne l’ensemble de la classe politique et dont la pièce maîtresse est le roi ». Ignacio Ramonet, le Monde diplomatique, juillet 2000.

« L'alternance et la transition ont eu cet avantage de mettre les partis politiques, surtout ceux dits démocratiques, à nu... La monarchie doit évoluer. Son destin est d'entreprendre une rupture radicale avec le système makhzénien. Il est temps qu'une nouvelle génération accède au pouvoir, une génération qui n'a pas été pétrie et façonnée par le Makhzen, qui n'aura pas à fonctionner selon une mentalité et des réflexes d'un autre âge... » (par Khalid Jamaï, Le Journal Hebdomadaire, 6 août 2001)

« Intraduisible en français, le mot désigne les réseaux traditionnels liés au Palais qui irriguent le royaume et concurrencent les circuits étatiques modernes, quand ils ne les court-circuitent pas. Il existe un makhzen économique qui se moque des règles de la concurrence; un makhzen politique où fleurissent les partis sans militants, les députés sans électeurs… Au Maroc, dénoncer le makhzen, hydre sans tête, monstre anonyme, est un rituel commode qui évite de citer des noms de la nomenklatura marocaine, et d’aller plus avant dans l’analyse. » (Jean-Pierre Tuquoi, Le Dernier roi)

Vers un nouveau régime ?

« En 2002, le problème, c’est la Constitution. Amendée en 1996, elle donne toujours au roi des pouvoirs tellement astronomiques qu’on a l’impression que ce n’est plus un souverain, un être humain comme nous tous, un chef de l’Etat, mais Dieu sur terre. D’ailleurs, la ‘sacralité’ de la personne du roi est inscrite dans la Constitution. Et si, par malheur, nous nous mettions en tête un jour de contester cette « réalité », nous risquerions jusqu’à cinq ans de prison ferme. Le Maroc est ainsi fait. Et sa structure féodale est acceptée par de grandes démocraties comme la France ou les États-Unis. D’où peut-être la nécessité d’oser évoquer, puisque aucun parti politique ne le fait, la nécessaire réforme de la Constitution. Il faut s’aventurer à souhaiter une nouvelle charte qui établisse de façon claire la séparation des pouvoirs entre le palais et l’exécutif, entre ce dernier et le législatif, et, enfin, entre tous ces pouvoirs et le judiciaire — une Constitution qui établisse que la souveraineté émane du peuple et que c’est au gouvernement, fort du mandat du peuple, de gérer les affaires de la nation, un gouvernement qui serait comptable de son action devant le Parlement, et non devant le cabinet de l’ombre du palais. Le jour où les députés pourront discuter de la liste civile du roi, du budget de l’armée et de toute chose qui a trait à la vie de la nation, sans peur, mais en restant tout de même respectueux de l’institution monarchique, ce jour-là, nous pourrons dire que le Maroc a enfin changé. » (Ali Lmrabet, Demain Magazine, octobre 2002)

« Le Seisme d'Al-Hoceima le 24 février 2004 n'a pas seulement fait officiellement 600 morts et 500 blessés, il a aussi mis en évidence l'absence de réaction rapide des autorités, la bureaucratie de l'administration, la pauvreté du Rif, cette région longtemps abandonnée de tous, et la corruption de certains secteurs de l'État.

Après deux longues journées où ils sont restés livrés à eux-mêmes, la colère s'est emparée de certains sinistrés, qui espéraient que le roi viendrait rapidement, signe que les secours suivraient. Certes, Mohammed VI a dépêché immédiatement sa conseillère privée et le ministre de l'Intérieur, mais il n'est arrivé que le 29 février à Al-Hoceima, décidant de bivouaquer sur place pour superviser l'organisation des secours. Nombre d'habitants ne comprennent plus pourquoi leur pays ne fonctionne pas comme les Etats européens dont ils voient les images grâce aux antennes paraboliques. » (Mireille Duteil, Le Point, 4 mars 2004)

Le type d'État

Le Maroc est un État unitaire

Hormis un pouvoir limité accordé aux municipalités (voir plus bas), le pays tout entier est dirigé depuis Rabat.

Une « décentralisation » a toutefois été engagée en juillet 2001 par la nomination de « super-walis » (gouverneur) dotés en janvier 2002 de pouvoirs très importants. Ces chefs locaux ne sont pas élus, mais nommés par le Palais et dépendent directement du roi. Ce semblant de décentralisation est une façon pour le Palais d'imposer son pouvoir au niveau local par dessus le gouvernement. Cette stratégie devrait limiter la portée de la mise en place éventuelle d'un gouvernement disposant d'une légitimité démocratique en septembre 2002.

La capitale politique : Rabat (1,4 millions d'hab.). La plus grande ville du Maroc est Casablanca (3 millions d'hab.) qui fait figure de capitale économique. Rabat a été choisi comme capitale par le général Lyautey en 1912 en remplacement de Fès perçue comme trop rebelle par l’occupant français. Dans le passé, le Maroc a souvent changé de capitale : Marrakech, Meknès, Rabat, Fès furent tour à tour capitale.

Le pouvoir s'est toujours imposé difficilement dans les régions périphériques :

Traditionnellement, on oppose au Maroc le bled makhzen (l'administration centrale) au bled Siba (l'ensemble des tribus, en particulier dans les montagnes, toujours prêtes à la dissidence). Certaines régions jouissent, de fait, d'une certaine autonomie, c'est le cas du Rif, région montagneuse jadis frondeuse, où le pouvoir marocain ferme les yeux sur la culture du cannabis (appelée localement le kif) qui fait vivre la région.

Aujourd'hui la menace ne vient plus vraiment d'un monde rural marginalisé (ou amadoué), mais des quartiers périphériques des grandes métropoles urbaines où la misère fait progresser l'audience des islamistes.

Parmi les projets de règlement du problème du Sahara occidental figure l’idée de lui accorder une large autonomie au sein du royaume du Maroc.

Les 16 régions et leurs différentes provinces ou préfectures

La région d’Oued Eddahab-Lagouira : 1 province (Oued Eddahab)

La région deLaâyoune-Boujdour : 1 préfecture (Laâyoune) et 1 province (Boujdour)

La région de Guelmim - Es Semara : 5provinces (Assa-Zag, Es-Semara, Guelmim, Tan-Tan et Tata).

La région de Souss-Massa-Drâa : 5 provinces (Ouarzazate, Zagora, Taroudant, Chtouka-Aït Baha et Tiznit) et 2 préfectures : Agadir-Ida Ou-tanane, Inzegane-Aït Melloul.

La région du Gharb-Cherarda-Beni Hssen : 2 provinces (Kénitra et Sidi Kacem).

La région de la Chaouia-Ouerdigha : 3 provinces (Ben Slimane, Khouribga et Settat).

La région de l'Oriental : 6 provinces (Oujda-Angad, Berkane, Taourirt, Figuig, Jérada et Nador).

La région de Rabat-Salé-Zemmour-Zaër : 3 préfectures (Rabat, Salé et Skhirat-Témara) et 1 province (Khémisset).

La région de Doukkala-Abda : 2 provinces (El Jadida et Safi).

La région de Tadla-Azilal : 2 provinces (Beni Mellal et Azilal).

La région de Meknès-Tafilalet : 2 préfectures (Al Ismailia et Meknès-El Menzah) et 3 provinces (El Hajeb, Ifrane et Errachidia).

La région de Fès- Boulemane : 3 préfectures (Fès El Jadid - Dar Dbibegh, Fès-Médina et Zouagha - Moulay Yacoub) et 2 provinces (Boulemane et Séfrou).

La région de Taza-El Hoceima-Taounate : 3 provinces (Al Hoceima, Taounate et Taza).

La région du Grand Casablanca : 8 préfectures (Casablanca-Anfa, Aïn Chock-Hay-Hassani, Aïn-Sebaâ-Hay-Mohammadi, Ben Msik-Sidi Othmane, Sidi El Barnoussi-Zenata, El Fida-Derb Soltane, Mechouar-Casablanca et Mohammedia).

La région de Tanger-Tétouan : 3 préfectures (Fahss-Bni Makada, Tanger-Asilah et Tétouan) et 2 provinces (Chefchaouen et Larache).

La région de Marrakech-Tensift-El Haouz : 3 préfectures (Marrakech-Médina, Marrakech-Ménara et Sidi Youssef Ben Ali) et 4 provinces (El Kelaâ Sraghna, Essaouira, Chichaoua et El Haouz).

La portée de la régionalisation au Maroc : dans l'État régional, l'autonomie accordée aux régions va plus loin qu'une simple décentralisation de l'administration. La régionalisation administrative, que l'on rencontre en France ou au Maroc par exemple, n'instaure aucune compétence normative au profit des régions. La régionalisation politique, elle, débouche sur une dualité de sources normative, sur la reconnaissance d'un pouvoir législatif régional. (Par Mustapha Sehimi, Maroc-Hebdo, décembre 2001).

Les municipalités

« Après 25 ans d'existence, la démocratie locale a démontré ses limites. D'autant plus que son texte de base n'a pas connu par la suite de modification notable... Il faut reconnaître qu'après quarante ans de gestion locale, l'expérience de décentralisation au Maroc n'a pas été concluante à bien des égards. Partout, nous constatons l'état déplorable de nos villes et villages, la situation désastreuse des régies et services publics communaux, les détritus qui jonchent nos rues, les parcs et jardins qui périclitent, les voies publiques défoncées et tant d'autres carences qui ne font pas la fierté de la gestion de nos cités... (…) Dans la pratique, la tutelle telle qu'elle est conçue et exercée par la hiérarchie, ralentit l'élan des édiles locaux. D'un droit de contrôle tout à fait logique du représentant de l'État, la tutelle s'octroie bien souvent des prérogatives que le législateur ne lui confère pas.. Le fait de cloisonner les communes urbaines et rurales dans des compétences de gestion administrative les coupe entièrement de la base. Les élus ont l'impression d'être des fonctionnaires et non pas des mandataires… Quand il y a trop d'intermédiaires, la place des maires se réduit à un espace étroit qui ne correspond nullement à leur mandat... » (extraits d'un article de Mohamed Boufous, ancien gouverneur, l'Économiste, 20 août 2001)

La nouvelle Constitution va réduire les pouvoirs du souverain



Le roi du Maroc Mohammed VI a présenté, vendredi 17 juin, lors d'une adresse à la nation, une réforme constitutionnelle très attendue. Le nouveau texte prévoit notamment de réduire certains des pouvoirs politiques et religieux du souverain, ainsi qu'un renforcement des pouvoirs du premier ministre. Le projet de réforme sera soumis à référendum le 1er juillet.

De nouveaux pouvoirs pour le premier ministre. Le nouveau projet de réforme propose notamment un renforcement des pouvoirs du premier ministre, qui deviendra "le président du gouvernement", désormais désigné au sein du parti arrivé en tête d'élections législatives. La politique générale du pays sera, elle, débattue au sein du conseil du gouvernement, qui se tiendra chaque vendredi sans la présence du roi. Jusque-là, seul le conseil des ministres, présidé par le roi, pouvait décider de cette politique.

le premier ministre pourra également dissoudre le Parlement, un pouvoir uniquement réservé au souverain dans la Constitution actuelle, et son pouvoir de nomination est accru (fonctions civiles, entreprises publiques, administrations publiques, etc.).

"La nouvelle Constitution s'annonce extrêmement libérale et démocratique", estime Jean-Noël Ferrié, politologue spécialiste du monde arabe et directeur de recherche au CNRS. Libérale, parce qu'elle devrait comporter de nouveaux droits et créer une Cour constitutionnelle. L'égalité entre hommes et femmes devrait être constitutionnalisée et "la Constitution devrait reconnaître, indirectement, la liberté de conscience", par le biais de références à des conventions et traités internationaux.

Les Marocains pourraient également avoir la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle nouvellement créée et ainsi faire progresser leurs droits. Selon Jean-Noël Ferrié, les organisations féministes pourront l'utiliser pour attaquer certaines lois inégalitaires, comme celle qui s'applique en matière d'héritage. Le politologue évoque également la possibilité d'un référendum d'initiative populaire.

Une réforme de la justice. Du côté de la justice, le Conseil supérieur de la magistrature ne sera plus présidé par le ministre de la justice, qui y représentait le roi. "C'est un des moyens par lesquels s'opérerait l'indépendance de la justice", explique Jean-Noël Ferrié. Une indépendance confirmée par les informations obtenues par l'AFP. L'article 107 prévoit que le roi en soit le garant.

Des limites au champ d'intervention du roi comme "commandeur des croyants" vont être posées. Contrairement à son prédécesseur, Mohammed VI n'a jamais fait un usage politique de ce titre. La Constitution devrait acter cette pratique en le réservant explicitement aux seules questions religieuses. "Elle fera bien la différence entre le roi en tant que chef d'Etat, et le roi comme chef religieux", résume Jean-Noël Ferrié. Enfin, le berbère deviendra la deuxième langue officielle du pays, au même titre que l'arabe.

Après l'annonce du roi, un référendum viendra clore le processus en juillet. Pour Jean-Noël Ferrié, ce sera "le véritable test" pour la nouvelle Constitution. "S'il y a une participation aux alentours de 60 %, cela voudra dire que la population soutient fortement la Constitution", estime-t-il. Pour le politologue, il s'agit d'un compromis raisonnable, entre l'ancienne Constitution et les monarchies constitutionnelles européennes : "Nous ne sommes pas dans une situation où le monarque est dénué de pouvoir comme en Espagne ou au Royaume-Uni, mais dans une situation où le roi détient des pouvoirs d'arbitrage."

http://www.lemonde.fr/international/article/2011/06/17/maroc-la-nouvelle-constitution-va-reduire-les-pouvoirs-du-roi_1537583_3210.html#xtor=AL-32280184