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Tribunal correctionnel algérien

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Sujet / Message Tribunal correctionnel algérien

Message par Syfou le Mer 8 Sep - 1:02

Rappel du premier message :

MINISTERE DE LA JUSTICE

8 place Bir Hakem, El-Biar, Alger. Tél. : (213)021 92-41-83
Fax : (213)021 92-17-01 Email : contact@mjustice.dz



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Sujet / Message Re: Tribunal correctionnel algérien

Message par abdelmalek le Lun 10 Oct - 12:35

il faut revoir la justice ,car il y a un manque sur certain point a la délinquance: la police justiciaire le parquet et je juge:une réforme selon nos problèmes :

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Sujet / Message Re: Tribunal correctionnel algérien

Message par Syfou le Jeu 10 Nov - 13:12

Poursuivi dans une affaire de malversation, L’assassin présumé de Ali Tounsi condamné à sept ans de prison

Impliqué dans une affaire de malversation en 2007, au profit de la société «Algerian Business Multimedia» ABM, Oultache Chouaib a été condamnée, hier, à une peine de sept ans ferme par le tribunal correctionnel de première instance de Sidi M’hamed (Alger).

Dhimi Youcef, ex-directeur de l’Administration générale de la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), a été condamné à la même peine pour «dilapidation de deniers publics et trafic d’influence».
Mohamed Antri Bouzar, P-DG d’ABM et Toufik Sator, directeur général-adjoint d’ABM (gendre d’Oultache) ont écopé de six (6) ans de prison ferme chacun, alors que Chorfa Achour, Hafid Youcef et Yahiaoui Abdelmadjid, fonctionnaires à la DGSN, et Djeider Zerouk, directeur commercial d’ABM, ont écopé de cinq (5) ans de prison ferme.
Le tribunal de Sidi M’hamed a également prononcé une peine de quatre (4) de prison ferme à l’encontre de Daas Omar, Benchaabane Mohamed, Bouraouia Abdelhak, Boubekeur Abdelhalim, Boukhechna Amine, Abdelghafour Rachid, Kerker Samir, Nacef Abdelhakim, Abdelli Mohamed, Bouzid Rachid, Ghanem Fayez Mehdi, Laouali Djamila, Fettal Abdelhakim, Refis Hakim, Moussa Djamel et Ramdane Karim, tous fonctionnaires à la DGSN. Youcef Khodja Djamel, fonctionnaire à la DGSN a, quant à lui, écopé de trois (3) ans de prison ferme.
Lors de la dernière audience, tenue le 19 octobre dernier, la présidente du tribunal correctionnel de première instance de Sidi M’hamed avait annoncé que le verdict dans cette affaire dans laquelle sont poursuivis Oultache Chouaib, ancien chef de l’unité aérienne de la sûreté nationale et 24 autres inculpés, allait être prononcé le 9 novembre prochain (Ndlr : hier).
Le procureur de la République avait requis une peine de 10 années de prison à l’encontre des 25 inculpés accusés de passation de marchés publics en violation de la législation, dilapidation de deniers publics et trafic d’influence. Avant de fixer la date du verdict, la présidente du tribunal avait demandé aux inculpés qui ont nié tous les faits qui leur sont reprochés, de faire leurs dernières déclarations.
Le cinquième et dernier jour du procès avait été marqué par la plaidoirie des avocats qui ont estimé que l’accusation de dilapidation des deniers publics était «infondée», indiquant que les équipements informatiques faisant l’objet du marché se trouvent à la direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et «fonctionnent normalement». Selon l’ordonnance de renvoi, les faits concernent la passation de marchés «douteux» portant sur des équipements informatiques entre la direction générale de la Sûreté nationale et la société ABM.
Il s’agit de deux marchés portant sur l’achat de 10.300 onduleurs électriques, 300 ordinateurs, 500 pc portables et 9.000 imprimantes. La société ABM a obtenu ce marché en février 2008. «Oultache Chouaib, selon l’accusation, a usé de son influence sur la commission d’évaluation technique des offres où il siégeait pour qu’elle choisisse la société ABM dans laquelle son gendre est actionnaire et également directeur général adjoint».
Au deuxième jour du procès, les membres la commission d’évaluation technique de la direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), présidée au moment des faits par Oultache Chouaib, avaient soutenu que le marché octroyé à la société «Algerian Business Multimedia» (ABM) en 2007, était conforme à la réglementation et à la législation en vigueur. Ils ont souligné que la société ABM a été retenue pour fournir à la DGSN du matériel informatique car elle remplissait toutes les conditions techniques et juridiques requises.
Un appel d’offres a été lancé sur les journaux nationaux concernant ce marché et des entreprises ont présenté leurs offres qui ont été examinées en «toute transparence», dans des salles équipées de caméras, ont souligné les membres de la commission précisant que les offres étaient affichées et le choix a été porté sur ABM sur la base de la compétence et compte tenu du montant proposé par rapport aux autres offres. A la question de savoir si le choix a été porté sur la société ABM en raison du lien de parenté de son directeur général adjoint avec le principal accusé, Oultache Chouaib, les membres de la commission ont affirmé ignorer ce fait, soulignant qu’Oultache ne leur avait pas demandé d’octroyer le marché à son gendre.

Pourtant un des attendus de l’arrêt de renvoi dispose qu’un des accusés, le commissaire Y. Abdelmadjid avait déclaré devant le juge d’instruction que «Oultache Chouaib a proposé que la société ABM soit retenue car selon lui le choix n’était pas contraire au code des marchés publics et une annulation du marché retarderait la concrétisation du programme de modernisation des services de la DGSN».
De son côté l’accusé Oultache Chouaib, a nié tous les faits qui lui sont reprochés dans l’affaire liée à la «passation de marchés douteux». Le prévenu a soutenu, en réponse aux questions de la présidente du tribunal que les deux marchés passés par la commission technique de la DGSN qu’il présidait, avec la société «Algerian Business Multimedia» (ABM) en 2007, étaient conformes aux lois et législations en vigueur en la matière.
Après être longuement revenu sur les réalisations accomplies avec les éléments de sa structure (co-accusés) dans le cadre du programme de modernisation des services de la Sûreté nationale, il a affirmé que son équipe avait introduit les technologies de pointe dans tous les services de la Sûreté, à travers le territoire national.

A une question du tribunal sur le choix, par la commission technique, de la société ABM sachant que son gendre en était actionnaire, il a affirmé ignorer ce fait, soulignant qu’il savait seulement que ce dernier était «le directeur général adjoint de la société».
Répondant à la demande de la défense sur le rapport de l’inspection générale de la Sûreté nationale qui a enquêté sur des marchés douteux, le prévenu a fait savoir que l’inspecteur général de la DGSN l’avait «convoqué dans son bureau» pour lui signifier que ce rapport le félicitait pour ses efforts continus et sa rigueur dans la mise en oeuvre du programme de modernisation des services de la Sûreté nationale. Il y a lieu de rappeler que Chouaib Oultache est accusé aussi dans l’affaire de l’assassinat, le 25 février 2010, de l’exdirecteur général de la Sûreté nationale, Ali Tounsi. La date du procès de cette affaire n’a pas encore été fixée.

Djamel Belaïfa

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Sujet / Message Re: Tribunal correctionnel algérien

Message par abdelmalek le Jeu 17 Nov - 11:09

trop de loups dans le pâturage:là ou on met la main sa sent le roussi.

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Sujet / Message Re: Tribunal correctionnel algérien

Message par Syfou le Mer 14 Mar - 23:28

Peine de mort contre Droukdel et 8 accusés

La peine capitale a été requise, hier, contre l’émir d’AQMI, Abdelmalek Droukdel, et 8 autres terroristes, jugés par contumace dans le cadre du procès des auteurs présumés de l’attentat-suicide contre le Palais du gouvernement, le 11 avril 2007, qui s’est ouvert hier au tribunal criminel près la cour d’Alger.

Cet attentat, faut-il le rappeler, faisait partie d’une série d’attaques ayant ciblé les sièges de la division Est de la police judiciaire de Bab Ezzouar, la brigade de gendarmerie, faisant en tout 20 morts et 222 blessés. A l’audience, 7 auteurs présumés étaient au box des accusés alors qu’un huitième, poursuivi pour le délit de «non-dénonciation de criminel», comparaissait libre. Dès l’ouverture du procès, le président, M. Hellali, a fait l’appel des victimes, dont la majorité étaient présentes. Elles se sont constituées contre non seulement les accusés présents, mais également contre ceux en fuite. Maître Sidhoum s’est insurgé contre le refus du greffier de la cour d’Alger d’accepter le pourvoi en cassation de l’arrêt de la chambre d’accusation qu’il devait déposer : «Le greffier n’est pas habilité à me dire si je suis dans les délais ou pas.

Lire la suite sur:
http://www.elwatan.com/actualite/peine-de-mort-contre-droukdel-et-8-accuses-14-03-2012-162742_109.php

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Sujet / Message Re: Tribunal correctionnel algérien

Message par abdelmalek le Jeu 15 Mar - 10:39

c'est comme les mouche il faut du fly tox.



il faut retenir la leçon pour mieux gerer le pays:la lune n'a pas peur du soleil car elle ne ce rencontre pas.

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Sujet / Message Re: Tribunal correctionnel algérien

Message par Daûphin_zz_47 le Mer 2 Mai - 13:35

Un an de prison pour un Franco-Algérien, ex-officier du renseignement

Un Franco‑Algérien, ancien officier du renseignement algérien, a été condamné lundi à un an de prison par un tribunal militaire de Blida, pour « appartenance à un mouvement terroriste et complot pour nuire à une composante militaire », a rapporté son avocat. « Nous espérions son acquittement, mais nous sommes contents car notre client sortira de prison rapidement », a déclaré par téléphone à l'AFP Me Amine Sidhoum.

Bachir Belharchaoui, 44 ans, installé à Lyon (centre de la France) après avoir quitté l'armée en 1993, avait été arrêté à l'aéroport d'Alger dès son arrivée, le 18 août 2011, par des membres des services de sécurité. Venu régler un problème relatif à sa retraite, il s'était retrouvé inculpé pour « appartenance au Mouvement des officiers libres (Moal) qui est selon l'armée algérienne, un mouvement terroriste », selon son avocat. Le Moal est dirigé depuis Londres par un groupe d'officiers déserteurs.

http://www.tsa-algerie.com/divers/un-an-de-prison-pour-un-franco-algerien-ex-officier-du-renseignement_20523.html

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Sujet / Message Re: Tribunal correctionnel algérien

Message par Sphinx le Lun 28 Mai - 0:11

Affaire OTA: le procureur requiert un durcissement des peines prononcées à l'encontre des accusés

Le procureur de la république près le tribunal correctionnel de la cour d'Alger a requis dimanche un durcissement des peines prononcées à l'encontre des accusés dans l'affaire de l'opérateur de téléphonie mobile Orascom Télécom Algérie (OTA-Djezzy) et le relèvement quatre fois plus de l'amende infigée à "Citybank".

Apres avoir entendu les différentes parties impliquées dans l'affaire OTA, la partie civile a demandé l'annulation de la décision d'acquittement de la "Citybank" prononcée par le tribunal de première instance de Sidi M'hamed en mars 2012, sachant que l'opérateur était domicilié dans cette banque.

Le tribunal correctionnel près la cour d'Alger avait entamé l'examen du procès en appel ce dimanche matin, en l'absence de l'accusé Tamer Mokhtar Mahdi, ancien directeur général d'OTA, après son report le 6 mai dernier, pour la même raison.

Djezzy est accusé d'avoir commis de 2007 à 2009 des infractions d'une valeur de 189 millions de dollars lors du transfert de capitaux vers l'étranger.

Le Tribunal de première instance de Sidi M'Hamed avait condamné en mars dernier OTA, personne morale à une amende de 93 milliards de DA et Tamer Mokhtar Mahdi, DG d'OTA Orascom à deux (2) ans de prison ferme et à une amende de 6 milliards de DA. Citybank où l'opérateur Orascom Télécom était domicilié a été acquittée.

La Banque d'Algérie avait découvert que des infractions avaient été commises par Djezzy lors du transfert de capitaux vers l'étranger au niveau de Citybank.

APS

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Sujet / Message Re: Tribunal correctionnel algérien

Message par Syfou le Jeu 7 Juin - 0:36

Chani Medjoub condamné à 18 ans de prison dans une affaire de corruption impliquant des groupes chinois

Chani Medjoub, homme d’affaires algérien, a été condamné ce mercredi 6 juin à 18 ans de prison ferme et cinq millions de dinars, rapporte l’agence APS. Mohamed Boukhari, ancien responsable d’Algérie Télécom, a été condamné à la même peine de prison. Les deux hommes ont été reconnus coupables de transactions douteuses et blanchiment d'argent au préjudice d'Algérie Télécom, commis entre 2003 et 2006. Le procureur avait requis dix ans de prison ferme et 10 millions de dinars d'amende.

La juge Saloua Derbouchi a aussi condamné par défaut à dix ans de prison ferme trois cadres de deux sociétés chinoises, ZTE Algérie et HUAWEI Algérie, pour « trafic d'influence ». Des mandats d'arrêts internationaux ont été lancés contre les trois hommes, Dong Tao, Chen Zhibo et Xiao Chuhfa. Une amende d'un million de dinars avait été requise contre eux. Les deux sociétés chinoises ont écopé de trois millions de dinars d'amende chacune et ont été exclues des marchés publics pendant deux ans pour « corruption et trafic d'influence ».

Chani Medjoub est depuis quelques années un habitué des affaires de corruption. Depuis septembre 2009, Chani Medjdoub est en détention à la prison de Serkadji, en attente de l’ouverture du procès de l’autoroute Est‑Ouest. L’instruction du dossier s’est achevée il y a quelques mois, sans que plusieurs accusés ne soient interrogés.

Lire:
http://www.tsa-algerie.com/divers/chani-medjoub-condamne-a-18-ans-de-prison-dans-une-affaire-de-corruption-impliquant-des-groupes_21037.html

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Sujet / Message Re: Tribunal correctionnel algérien

Message par Sphinx le Mar 12 Juin - 1:02

Alger : Vingt ans de prison pour un psychologue accusé d'espionnage

Un psychologue algérien, expert de la lutte anti‑terroriste accusé d'espionnage après un séjour en Irak, a été condamné lundi à vingt ans de prison par contumace par le tribunal criminel d'Alger. Noureddine Benziane avait été condamné pour la même affaire à quatre ans de prison le 1er février 2009 et a effectué les deux années qui restaient après ses deux ans de préventive, avant d'être libéré.


La Cour suprême avait cependant annulé ce jugement après l'appel, demandé par la défense et le parquet, et décidé que l'affaire devait être rejugée. « Vingt ans de prison par contumace contre Noureddine Benziane coupable de collaboration avec un État étranger au préjudice de l'intérêt national », après un séjour en Irak, a déclaré le juge Omar Benkherchi. Le parquet avait requis la même peine en l'absence de l'accusé et de l'avocat de la défense.

L'accusé s'était absenté lors de la séance du 15 janvier après avoir été évacué en France « à la suite d'un infarctus », avait alors déclaré à l'AFP son avocat, Me Chérif Chorfi. Me Chorfi a déclaré lundi à l'AFP qu'il « ignorait où se trouvait son client ». Selon l'arrêt de renvoi, Noureddine Benziane s'était rendu en Irak dans le cadre d'une mission humanitaire au milieu des années 2000, à la tête d'une délégation internationale de psychologues pour la prise en charge d'enfants irakiens.

À Mossoul, à 350 km au nord de Bagdad, l'accusé aurait découvert un campement de kamikazes de différentes nationalités. Il a avoué, lors de l'enquête, avoir appris qu'ils étaient chargés d'exécuter des attentats suicide hors d'Irak. Il a reconnu avoir adressé plusieurs correspondances à des représentations diplomatiques à Alger pour leur fournir des informations recueillies dans des camps d'entraînement faisant état, toujours selon ses aveux, d'attentats suicide les ciblant, planifiés par des groupes armés.

Source:tsa

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Sujet / Message Re: Tribunal correctionnel algérien

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