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Sujet / Message Assemblée populaire nationale

Message par Sphinx le Mer 3 Juin - 22:53

L'Assemblée populaire nationale est la chambre basse du parlement algérien.

Elle est composée de 389 membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans. Elle est composée des principaux partis algériens, soit l'Alliance Présidentielle (FLN - RND - MSP) et plusieurs partis d'opposition dont le PT et le RCD ainsi que la branche d'extrême droite, les petits partis totalisent 45 sièges.

L'APN est fondée selon le modèle français et est régie selon les lois de la constitution.


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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par Sphinx le Mer 3 Juin - 22:57

Immigration clandestine, blanchiment d'argent, terrorisme... Le crime organisé sous toutes ses formes
«L'émigration clandestine est une menace pour la sécurité et la santé publiques», a affirmé hier un responsable de la Gendarmerie nationale.

La Commission de la défense nationale de l'APN a organisé hier, au cercle national de l'armée, une journée parlementaire sur la lutte contre les diverses formes de crime organisé transfrontalier. Le colonel Djamel Abdessalam Zeghida, chef du département de la police judiciaire au commandement de la gendarmerie nationale, a été le premier à s'exprimer sur le «contrôle du flux migratoire aux frontières.» Son premier constat: «l'étendue des frontières terrestres (6.511 km) que l'Algérie partage avec 7 pays et ses frontières maritimes (1.200 km) qui lui marquent une proximité avec l'Europe ainsi que la configuration des espaces désertiques et accidentés, constituent un facteur favorisant l'évolution des activités criminelles transfrontalières particulièrement le trafic de stupéfiants et la contrebande.» Il fait remarquer ainsi que 86% du territoire national, ce sont les régions du Sud mais où ne vivent que 11% de la population. Ces territoires constituent, selon lui, «la zone la plus sensible car recelant toute la richesse énergétique du pays.» Les longues frontières terrestres ont permis ainsi le développement d'une immigration irrégulière en provenance de 48 pays, la plupart africains. «Les statistiques laissent apparaître une croissance très rapide de ce phénomène qui s'est accéléré durant ces dix dernières années», fait-il savoir. Et toujours selon le représentant de la gendarmerie nationale, «la tendance à la hausse révèle que les prévisions dans un proche avenir seront beaucoup plus importantes. Ce qu'il montre par les chiffres en soulignant qu'au titre de l'immigration irrégulière, si en 2000, il y a eu 740 affaires traitées et 2.806 personnes arrêtées, en 2008, ces chiffres ont plus que doublé à raison de 1.755 affaires traitées et 7.824 personnes arrêtées. Et si en 2006, il a été relevé l'entrée illégale de 6.178 étrangers à raison de 515 par mois, rien que pour le 1er trimestre 2009, il a été recensé 2.277 étrangers pour une tendance de 652 entrées illégales par mois. En plus d'une immigration irrégulière d'origine africaine, vient, a-t-il constaté, «se greffer une migration de ressortissants de pays asiatiques.» Le conférencier estime ainsi que «la migration sur l'Algérie va, à l'avenir, s'accentuer davantage au regard de la transformation progressive du pays en un lieu de fixation pour les immigrants irréguliers en raison de la crise financière et économique mondiale qui a généré une crise de l'emploi en Europe.»

Les sociétés écrans, «toute une entreprise criminelle»
«L'évolution du phénomène migratoire et sa connexion avérée avec les autres formes d'activités criminelles organisées constituent une réelle menace pour l'ordre et la sécurité publics», souligne-t-il. Et, ajoute-t-il, «au-delà des problèmes de santé publique résultant de ces nouvelles pathologies comme le sida, l'immigration irrégulière porte préjudice à l'équilibre social des populations du Sud.» Il est noté que la prise en charge médicale d'un malade clandestin revient à 20.000 DA. «20% seulement des clandestins se présentent pour des soins», dit le conférencier. La gendarmerie a relevé que les immigrants sont impliqués dans de nombreuses formes de criminalité organisée comme les activités illégales de commerce, de faux documents, de fausse monnaie, d'escroquerie, de prostitution, de drogue, d'armes et de terrorisme.

Le commissaire à la direction de la police judiciaire (DGSN), Mostefaoui Abdelkader, fait état pour sa part, d'augmentation en 2009, de trafic aux frontières terrestres de cigarettes étrangères, de cheptel et de carburant. Il parlera aussi de la cybercriminalité qui, selon lui, n'est pas répandue en Algérie mais va se développer avec l'ouverture du marché d'Internet. Pour l'instant, l'Algérie tente de faire face aux vols d'argent par Internet (ou le vol de fonds par fishing) et à l'escroquerie ou ce qu'on appelle le SCAM 419 en référence à une disposition du code pénal nigérian qui en a été le premier à en parler. Le vol de pièces archéologiques et des voitures est aussi noté avec insistance. L'impact de la migration sur l'économie nationale est le blanchiment d'argent, la prolifération de sociétés écrans, qui constituent, dit le conférencier, «toute une entreprise criminelle», les transferts financiers illégaux, les fausses déclarations en douane et la corruption. La stratégie de la police pour lutter contre ces fléaux se cristallise à travers, entre autres, la formation spécialisée et la restructuration des services de police judiciaire qui intégrera prochainement la cybercriminalité.

Les harraga n'ont pas de réseaux structurés
Le représentant de la gendarmerie nationale avait, lui, avant, affirmé que l'Algérie a procédé au démantèlement de réseaux turcs, syriens et palestiniens qui, une fois arrivés sur le territoire national, procédaient à la falsification de visas Schengen. C'est ainsi que le conférencier évoque le phénomène des harraga qui, a-t-il noté, «apparu en 2005 s'est accentué à travers les wilayas côtières et est favorisé par les courtes distances qui séparent les côtes algériennes de celles de l'Espagne (100 km à 180 km entre la wilaya de Aïn Témouchent et Almeria) et de l'Italie, 217 km entre El-Tarf et la Sardaigne). Mais les enquêtes menées à ce jour démontrent que ce phénomène de «la harga» n'a pas de réseaux structurés et ses activités ne sont pas encore organisées. Selon son étude, avant qu'ils ne décident de l'être, 62% des harraga ont fait des demandes de visa qu'ils ont vues rejetées.

Pour lui, la question de la migration «doit être appréhendée selon une approche globale intégrée, concertée et équilibrée.» Et «son traitement doit s'opérer à travers la prise en charge des causes profondes que sont l'écart de développement, une meilleure circulation qui ne peut que réduire la migration clandestine et par-là même le rôle des filières de trafiquants d'êtres humains.» Il ajoute que «la coopération des pays du Sud dans la lutte contre le phénomène est intimement liée aux efforts que consentiraient les pays du Nord en matière d'immigration légale et de circulation des personnes.» Il revendique le respect de la libre circulation des personnes entre les Etats par la mise en place de mécanismes d'organisation de cette migration. Il fait remarquer au passage que «l'intervention en Algérie ne se fait pas dans le but policier de lutte mais il y a d'autres aspects particulièrement pour l'armée qui fait de la surveillance dans un souci humain.»

Des importations sous des prête-noms

Bouanane Ben Medjber, directeur de la lutte contre la fraude douanière, évoquera le lien entre la contrebande, le blanchiment d'argent et le terrorisme. Il parlera des faux et usages de faux en factures, de documents commerciaux de dédouanement et de l'utilisation frauduleuse des registres de commerce. «400 containers sont bloqués dans les ports et aéroports et personne ne les réclame», a-t-il affirmé en précisant «parce que ce sont des importations sous des prête-noms.» Il pense aussi que «les commissionnaires en douanes sont généralement complices dans les actes frauduleux au niveau des ports et aéroports.» Ils seront nombreux les conférenciers à vanter les bienfaits du NIF (numéro d'identification fiscale) qui, selon ce directeur, «a mis définitivement fin à l'usage des faux.» A cet effet aussi, un protocole est en cours de signature avec la police et un autre avec la Banque d'Algérie pour, dit-il, «éviter l'affaire Bir El-Atter.» Kouider Benhamed Djillali, directeur des recherches à la DG des impôts, met lui aussi en avant le NIF et qualifie l'informel «de phénomène occulte et immensurable.» Ce qui le laisse avancer que 40% de fraude fiscale comme annoncée par le responsable des impôts «est un taux exagéré parce que c'est calculé par rapport à la masse monétaire alors que je pense qu'il faut la calculer par rapport à la moins-value fiscale.» Les causes de l'informel et l'évasion fiscale sont entre autres selon lui, les dysfonctionnements dans la sphère économique et commerciale, l'absence de régulation et de contrôle du marché, la pression fiscale (en Algérie, elle est l'une des plus faibles dans le bassin méditerranéen), la faible collaboration intersectorielle, les procédures supposées complexes, l'incivisme et l'absence d'un marché immobilier transparent...


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Sujet / Message Assemblée populaire nationale (APN)

Message par Syfou le Dim 26 Sep - 23:03

L’Assemblée Populaire Nationale

La première élection législative en Algérie eut lieu le 20 Septembre 1962, soit quelques mois à peine après l’indépendance nationale. L’Assemblée, élue pour un mandat d’une année, avait notamment pour but de promulguer la loi fondamentale du pays, ce qui donna naissance à la Constitution du 10 Septembre 1963, qui consacrera notamment le principe monocaméral pour le Parlement Algérien. Le mandat de cette Assemblée Nationale, se verra prolongé d’une année conformément à l’article 77. Le recours par le Président de la République, le 03 Octobre 1963, à l’exercice des pleins pouvoirs, conformément à l’article 59 de la Constitution, eut pour effet de geler les activités de cette Assemblée Nationale. De 1965 à 1976, il sera institué au sommet de l’Etat Algérien un Conseil de la Révolution, dépositaire de l’autorité souveraine (Ordonnance du 10 Juillet 1965).Le 22 Novembre 1976, dans le cadre du parachèvement des institutions de l’Etat Algérien, une nouvelle Constitution fut promulguée, qui instituera (Art. 126) une chambre unique dénommée Assemblée Populaire Nationale (APN), chargée d’exercer le pouvoir législatif, élue le 25 Février 1977 pour un mandat de cinq (05) ans, et régulièrement renouvelée en 1982 et 1987.

La révision constitutionnelle du 28 Février 1989 ne dérogera pas au principe monocaméral, en maintenant l’Assemblée Populaire Nationale, même si par ailleurs elle consacrera une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (Art. 92). Le renouvellement de cette Assemblée, arrivée à son terme, était interrompu par la démission du Président de la république, qui créait une situation de vide juridique. Ceci entraînera la mise en place de structures transitoires (Haut Comité d’Etat et Conseil Consultatif National puis Conseil National de Transition), jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 Novembre 1996, qui modifiera le paysage institutionnel algérien en instaurant un parlement bi-caméral, composé d’une APN (389 membres), et d’un Conseil de la Nation (144 membres). Ces institutions furent élues le 5 Juin 1997, et constituent le premier Parlement pluraliste de l’Algérie indépendante.

http://www.el-mouradia.dz/francais/institution/apn/institutionsfr.htm

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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par Syfou le Dim 26 Sep - 23:05

Criminalisation du colonialisme: le texte n'est pas programmé pour la session actuelle ni pour la prochaine

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), M. Abdelaziz Ziari, a indiqué samedi que le projet de loi criminalisant le colonialisme ne sera pas présenté au parlement durant cette session ni la session qui suit pour des "considérations diplomatiques et juridiques".

A ce sujet, M. Ziari qui était l'invité de l'émission "En direct du parlement", diffusée sur les ondes de la chaîne III, a fait savoir que la loi portant sur la criminalisation du colonialisme "n'est pas inscrite à l'ordre du jour de la session actuelle ni probablement pour la session qui suit", liant cette décision à des considérations "diplomatiques, internationales et juridiques". Il a souligné, dans ce cadre, qu'un texte juridique relatif à cette question demande "beaucoup de réflexion" et pose également un "certain nombre de problèmes qui doivent être résolus". Il a rappelé que l'Algérie reste "ferme sur sa position" et exige du colonisateur français de "reconnaître ses crimes commis dans ses anciennes colonies, en particulier l'Algérie". A une question sur la mise en application de la loi portant sur le règlement budgétaire, M. Ziari a indiqué que ce texte "sera présenté devant le parlement au cours de cette session".

"Le retard accusé est dû à un certain nombre de difficultés rencontrées par le gouvernement qui a demandé plus de temps pour des raisons strictement techniques en particulier le rapport que doit établir la cour des comptes", a t-il expliqué. Interrogé sur la position de certaines formations politiques qui appellent à la dissolution de l'APN , M. Ziari a affirmé qu'il "n'a jamais été question d'adopter ces opinons ni d'organiser des élections anticipées". "Nous sommes une institution qui travaille et la majorité écrasante n'a pas demandé cela", a-t-il martelé.

Par ailleurs, le président de l'APN a indiqué que son institution ne peut pas mettre en place une commission parlementaire d'enquête sur la corruption, car la lutte contre ce phénomène n'est pas la mission d'une assemblée nationale. "La commission d'enquête sur la corruption c'est quelque chose de très sérieux. Il faut que ça soit voté en plénière et la commission ne doit pas comprendre les personnes qui ont demandé l'enquête", a-t-il expliqué. S'agissant de la lutte antiterroriste, M. Ziari a affirmé que l'APN a passé plusieurs textes dans ce domaine, soulignant en outre que ceux qui payent les rançons sont les pays développés ayant des intérêts dans les pays qui connaissent le phénomène du terrorisme. Le payement des rançons, a-t-il expliqué, est une forme de financement et d'encouragement du terrorisme. Au sujet de la révision

constitutionnelle, M. Ziari a affirmé que la Constitution "a besoin d'une révision car elle était faite dans des conditions de difficultés énormes que le pays a connues", ajoutant que le président de la République est la seule personne qui peut engager le processus de la révision. Concernant le mode électoral au niveau local, M. Ziari a souligné que son parti le FLN a des propositions pour une révision de ce mode au niveau des APC, affirmant que "les communes ont besoin d'une majorité stable et d'un exécutif qui peut faire son travail sur les cinq ans".

APS

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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par Syfou le Dim 3 Oct - 23:57

Examen du projet de loi relatif à la protection des personnes âgées

L’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, hier, ses travaux lors d’une séance plénière, présidée par Abdelaziz Ziari, président, consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la protection des personnes âgées, soumis au débat général par le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.

L’Assemblée populaire nationale (APN) a poursuivi, hier, ses travaux lors d’une séance plénière, présidée par Abdelaziz Ziari, président, consacrée à l’examen du projet de loi relatif à la protection des personnes âgées, soumis au débat général par le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri.
Dans son exposé des motifs du projet de loi relatif à la protection des personnes âgées, le ministre de la Solidarité nationale et de la Famille, Saïd Barkat, a indiqué que l’objectif recherché de ce texte de loi consiste à améliorer les conditions de vie des catégories ciblées, estimées à 2,7 millions de la population nationale, ce qui leur permettra de vivre plus longtemps en bonne santé, avec fierté et dignité, notamment celles démunies, sans attaches familiales se trouvant en situation critique et dans une précarité sociale. Face à cette exigence humaine, une obligation nationale, qui part du fait de l’amélioration de l’espérance de vie qui est passée de 48 ans en 1962 à 76,6 en 2008, l’Etat en tant que puissance publique a le devoir de renforcer la solidarité nationale, d’assister cette frange de la société vulnérable et démunie en lui assurant les vieux jours et une vie décente. D’où la nécessité de ce texte de loi qui définit les rôles et les responsabilités incombant aussi bien à la société, aux familles et aux différents intervenants dans la prise en charge et la protection des personnes âgées.
Aussi le texte de loi, articulé autour de 38 articles, qui s’applique aux personnes de 65 ans et plus, vise à fixer les règles et principes tendant à renforcer la protection des personnes âgées et à préserver leur dignité dans le cadre de la solidarité nationale, familiale et intergénérationnelle, telle que stipulée dans le premier article.
Le texte de loi qui accorde de l’importance à la famille dans la prise en charge et la protection de ses membres âgées et la subvention de leurs besoins, s’assure à ce que l’Etat veille à leur assistance en situation de vulnérabilité, notamment pour lutter contre toute forme d’abandon, de délaissement, de violence, de maltraitance, de marginalisation et d’exclusion du milieu familial et social. Dans ce volet des chapitres entiers s’assurent à ce que la protection des personnes âgées soit garantie par le droit d’accès aux soins nécessaires à travers des dispositifs juridiques et règlementaires en matière de prévention des maladies et des accidents et les aléas des conditions de vie et de climat.
Il est également prévu d’autres mesures de prise en charge et d’aide sociale pour les personnes âgées en difficulté comme la gratuité ou la réduction des tarifs de transport terrestre, aérien, maritime et ferroviaire, de la priorité dans les établissements et lieux assurant un service public, des activités et autres manifestations sportives et de loisirs.
L’’Etat assure son aide aux personnes âgées dépendantes à travers une tierce personne pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne ou nécessitant une surveillance régulière. Il est en outre prévu toute une série de mesures envers les personnes âgées dépendantes, démunies ou sans attache familiale, comme l’aide sociale, l’allocation financière, le placement en famille d’accueil, dans un établissement spécialisé ou une structure d’accueil de jour.
Le projet de loi pour lequel 35 interventions ont été inscrites prévoit des obligations d’application, des amendes et des sanctions pénales à l’encontre des contrevenants.
Le texte sera soumis au vote la semaine prochaine, plus exactement le 12 du mois courant.
Houria A.

Séance plénière, demain, pour l’élection du membre de l’APN au Conseil constitutionnel

Conformément aux dispositions de la Constitution et en respect des échéances de renouvellement partiel des membres du Conseil constitutionnel, l’Assemblée populaire nationale, organisera, mardi 5 octobre, une séance plénière consacrée au vote pour l’élection de renouvellement du député qui représenta l’Assemblée parmi les neuf membres siégeant au Conseil constitutionnel. Constitué de 09 membres, le conseil constitutionnel est composé de 3 membres désignés par le Président de la République dont le président du CC, de 2 membres à élire par leurs pairs à raison d’un de chacune des deux chambres du Parlement algérien (le Conseil de la nation et l’APN), d’un membre pour la Cour suprême, d’un membre pour le conseil d’Etat, et de 4 membres dont deux pour chaque conseil national. La séance de mardi sera consacrée au renouvellement du membre dont le mandat expire. L’on sait par ailleurs que les deux membres parlementaires qui vont siéger au CC, seront en toute probabilité, pour le compte de l’APN, le député FLN et vice-président de l’Assemblée, Messaoud Chihoub, et pour le compte du conseil de la nation, le sénateur Hocine Daoud.

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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par Syfou le Ven 8 Oct - 1:28

Ouyahia devant les députés le 21 octobre

Le Premier ministre présentera, le 21 octobre prochain, le bilan de l'action du gouvernement devant les députés, lors de la session d'automne qui s'ouvrira le 12 du mois en cours.

Ouyahia devait présenter son bilan devant l'APN en mai dernier, mais cette séance a été reportée. Ahmed Ouyahia fera une déclaration de politique générale accompagnée d'un bilan chiffré des réalisations du gouvernement. Il est à signaler que l'article 84 de la constitution oblige le gouvernement à présenter annuellement à l'APN une déclaration de politique générale. Le débat peut s'achever par une résolution comme il peut donner lieu au dépôt d'une mention de censure par l'APN.

Selon un communiqué de l'APN, le bureau de la chambre basse du parlement qui s'est réuni, mardi, a également programmé des séances plénières qui seront dédiées du 24 au 26 octobre à la présentation et au débat général du projet de la loi de finances 2011. Le bureau de l'APN a également examiné 27 propositions d'amendement apportées au projet de loi relatif à la protection des personnes âgées qui ont été transmises à la commission permanente chargée des affaires de la santé, du travail et de la formation professionnelle avant de les programmer au vote lors d'une séance plénière fixée au 12 du mois courant. Le bureau a passé en revue 27 questions orales adressées par 9 députés à 19 secteurs ministériels et 6 questions écrites que 4 députés ont adressées à 5 ministres.

Le 14 octobre, une séance plénière sera consacrée aux réponses aux questions orales. Le 12 octobre, une séance plénière sera consacrée au vote du projet de loi relatif à la protection des personnes âgées. Les travaux se poursuivront avec la présentation au débat général du projet de loi relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable. Le 19 octobre, lors d'une séance plénière aura lieu la présentation et débat général du projet de loi cinématographique. Le 20 octobre, les députés débattront du bilan annuel du gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, sur l'évolution économique et monétaire du pays. Le rapport de la Banque d'Algérie est très attendu surtout que les recettes financières du pays liées aux hydrocarbures ont chuté en 2009.

Dans son dernier rapport sur l'évolution économique et monétaire, rendu public en juillet dernier, la Banque d'Algérie avait estimé que «l'année 2008 a été marquée par des performances financières historiques», en raison des recettes pétrolières records. L'institution financière nationale avait alors préconisé de «continuer à gérer au mieux cette période de crise économique internationale, tout en poursuivant la mise en place des conditions nécessaires pour davantage de diversification de l'économie nationale».

par Amine L.

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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par Syfou le Mer 20 Oct - 23:22

Ouyahia devant les députés

Assemblée populaire nationale (APN) Arton610

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, présentera aujourd’hui sa déclaration de politique générale à l’Assemblée populaire nationale. Il présentera le bilan détaillé de l’action de son gouvernement pour l’année 2009 et le premier semestre de l’année 2010.

Il exposera le programme quinquennal de développement pour la période 2010 à 2014, son volume financier et ses objectifs tant sur le plan social qu’économique. Ainsi, cette déclaration de politique générale est en soi une déclaration-bilan depuis la reprise en fonction de M. Ouyahia à la tête du gouvernement.

Il rendra compte donc à la chambre basse du Parlement de l’exécution « durant 18 mois de son plan d’action pour la mise en oeuvre du programme présidentiel et explicitera le contenu et les objectifs du nouveau programme quinquennal ». Le Premier ministre abordera dans la première partie du document, qui comporte quatre chapitres, « l’état de développement national à l’issue de 18 mois, de janvier 2009 à juin 2010 ». Le compte-rendu de son rapport se focalise notamment sur « l’amélioration de l’environnement du citoyen et du développement », où sont évoqués plusieurs aspects. Sur la situation sécuritaire, le rapport d’Ouyahia note que « la menace terroriste sur la sécurité des citoyens et des biens a très fortement régressé, même si la vigilance est toujours requise ». « La lutte contre les derniers résidus du terrorisme sera poursuivie avec la même détermination et aboutira à la disparition totale de ce fléau dans notre pays », souligne le rapport. Dans la deuxième partie qui porte sur la consolidation du développement humain, le Premier ministre évoquera l’éducation nationale, la recherche scientifique et l’enseignement supérieur, l’habitat et la santé, ainsi que la lutte contre le chômage.

Les 3e et 4e chapitres seront consacrés au renforcement des infrastructures de base. Intitulé « Le programme quinquennal, consistance et finalité », un autre volet abordera l’ampleur et le poids de ce programme, l’aménagement et le développement du territoire, le développement humain et le confortement de la compétitivité économique nationale. Le Premier ministre aura ainsi à présenter les grandes lignes du programme présidentiel, pour lequel sont mobilisés 286 milliards de dollars. M. Ouyahia estime que cette période se conjugue avec la fin d’une décennie d’intenses efforts de rattrapage de déficits sociaux et économiques légués par une crise multiforme.

Le rapport du Premier ministre précise que la croissance économique en Algérie est restée stable en 2009 (2,4 %), alors que l’inflation a grimpé (5,7%). Cette situation a été le résultat d’une forte injection monétaire découlant de la dynamique des investissements et de la hausse des salaires, est-il expliqué. La croissance du PIB hors hydrocarbures a atteint, quant à elle, 9,3% en 2009. Le secteur de l’agriculture a réalisé une année exceptionnelle en 2009 avec une croissance de 20%, selon le document, grâce à la surface agricole utile accrue de 300.000 ha entre 2005 et 2008 notamment. Le secteur du bâtiment et des travaux publics a réalisé une croissance de 8,7% en 2009, selon les données du Premier ministre. Le secteur du BTP a consommé près de 250 milliards de dinars de crédits en 2009.

Le rapport évoque, par ailleurs, « la promotion et la réalisation de 4 villes nouvelles, auxquelles s’ajoutera la ville nouvelle de Hassi Messaoud, prise en charge par le secteur de l’énergie, et la construction de près d’une centaine d’infrastructures nouvelles dédiées à la protection de l’environnement. Enfin, le Premier ministre est attendu par les députés pour avoir des explications sur le reliquat du programme 2005/2009, qui a bénéficié d’une rallonge financière de 130 milliards de dollars.

Amine L.


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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par Syfou le Ven 22 Oct - 23:53

L'Algérie plonge dans le déficit budgétaire

Hier, le Premier ministre Ahmed Ouyahia a présenté devant les députés sa déclaration de politique générale, assorti d’un bilan de l’action gouvernementale. Mesure décalée dans l’agenda de l’exécutif au regard de la Constitution, mais la forme a été soignée et les députés ont joué le jeu de la présence exceptionnelle à l’hémicycle. Parmi les nombreux sujets abordés : deux grandes omissions, la Défense et les Affaires Étrangères.

Industries : Une part de 10 % dans la PIB en 2014

Le gouvernement projette de porter à l’horizon 2014 la part de l’industrie nationale à 10 % dans la production intérieure brute. «Malgré une timide reprise enregistrée durant ces cinq dernières années, l’industrie nationale a fortement régressé dans la place qu’elle occupe dans la valeur ajoutée nationale : 5,3 % en 2009 soit moins que l’administration avec 6,8 % la même année», a constaté le Premier ministre. Selon lui, les entreprises industrielles privées font face à des difficultés financières et à un environnement hostile lié à l’économie informelle. «Les entreprises industrielles publiques ont quant à elles été dans leur grande majorité marginalisées du fait de leur déstructuration financière», a-t-il ajouté.

D’après Ahmed Ouyahia, les capacités financières limitées du privé algérien l’ont empêché de reprendre des unités industrielles publiques d’envergure alors que certains partenaires étrangers ont choisi de «confiner l’économie algérienne au rang de simple marché». «Certaines expériences -limitées- d’investissements étrangers se sont révélées fondées sur une conduite spéculative déloyale», a-t-il estimé. Il a indiqué que le gouvernement est décidé à soutenir les entreprises publiques qui disposent d’un marché et à mettre à niveau les entreprises privées.

«Les PME privées bénéficieront d’un programme public de soutien de leur mise à niveau qui est sans commune comparaison avec tout ce qui leur a été offert jusqu’à présent et qui reflète une forte volonté politique», a-t-il insisté. A titre d’exemple, l’Etat prendre en charge 20 % de la dépense liée à la certification de l’entreprise dont le coût est limité à 5 millions de dinars. L’Etat est disposé également à accompagner la modernisation des entreprises publiques en l’aidant à accéder aux crédits bancaires. «Le trésor public accompagne l’entreprise dans le rééchelonnement de sa dette bancaire ou dans la mobilisation de crédits bancaires qu’il garantit et bonifie», a indiqué Ahmed Ouyahia.

Le Premier ministre justifie les nouvelles mesures sur l’investissement

Les critiques émises par les opérateurs économiques étrangers et nationaux sur les mesures relatives à l’investissement introduites dans la loi de finances complémentaire pour 2009 et reconduites par la loi de finances 2010 sont qualifiées d’alarmistes par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia. La déclaration de politique générale, présentée hier à l’APN, était l’occasion pour lui de «réagir sans polémique» à ces critiques. C’est aussi la première fois que le Premier ministre s’exprime sur cette question sensible. Le gouvernement, d’après lui, n’a pas l’intention de priver l’Algérie de l’apport des investissements étrangers.

«Les chiffres de la Banque d’Algérie, institution responsable du suivi des mouvements transfrontaliers des capitaux, confirment que les investissements étrangers hors hydrocarbures n’étaient pas là substantiellement, avant les mesures prises par le gouvernement», a-t-il indiqué. Il a cité des données de ces investissements depuis 2000 jusqu’à 2008. Ainsi, la valeur de ces investissements était de 21 millions de dollars en 2000, 434,5 millions de dollars en 2005, 928,4 millions de dollars en 2006 et 1,48 milliard de dollars en 2008. «L’année 2009, qui a vu la mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables aux investissements étrangers, n’a pas vu un recul des apports étrangers hors hydrocarbures qui ont atteint 1,6 milliard de dollars», a insisté Ahmed Ouyahia.

Il a rappelé que le Conseil national de l’investissement (CNI) a octroyé des avantages (exonérations fiscales) à des promoteurs de projets d’une valeur globale de 11,1 milliards de dollars. «L’obligation pour l’investisseur étranger de s’associer avec des capitaux algériens tout en gardant la gestion de la réalisation n’est pas une ‘spécificité’ algérienne. C’est une règle en vigueur dans de nombreux pays, y compris émergents. C’est un moyen de faire bénéficier l’économie nationale du savoir- faire des partenaires», a-t-il indiqué. Selon lui, certaines expériences d’investissements étrangers se sont révélées fondées sur une conduite spéculative déloyale. Revenant brièvement sur la privatisation des entreprises publiques, il a accusé certains partenaires étrangers de vouloir confiner l’économie algérienne au rang de simple marché par leur refus de reprendre ces unités industrielles.

«Quel drame y avait-t-il à procéder à quelques ajustements de notre démarche d’économie de marché, dès lors que ce redressement n’est pas synonyme de rupture avec l’efficacité et la compétitivité économiques ?», s’est-il interrogé, avant de poursuivre : «Quel est ce dogme qui, au nom de la liberté d’entreprendre, devait nous empêcher d’introduire des correctifs appropriés à la lumière des constats, des expériences et des circonstances, au moment même où la crise économique mondiale a réhabilité ailleurs le rôle économique de l’Etat, et surtout remis en cause le primat de la libre spéculation sur l’économie productive ?» Selon Ahmed Ouyahia, l’Algérie, qui faisait l’objet «d’un embargo international non déclaré», a concédé de larges libertés aux investisseurs étrangers. Aussi, a-t-elle le droit, d’après lui, de reprendre la majorité dans les investissements extérieurs chez elle (la règle de 51/49). «Ce même principe prévaut dans d’attrayantes destinations de l’investissement étranger, au Moyen-Orient et en Asie», a-t-il noté.

Dépenses publiques : Les programmes maintenus en dépit du déficit budgétaire

Le gouvernement prévoit un important déficit budgétaire à la fin de l’exercice 2010. Cette situation est expliquée par les dépenses liées au nouveau programme quinquennal d’investissements publics (2010-2014), à la hausse des salaires des agents de l’Etat et au recrutement dans la Fonction publique. Cela est également lié aux transferts sociaux qui ont dépassé les 1200 milliards de dinars en 2009. «Une année qui s’est achevée par un déficit budgétaire sensible, le premier de la décennie», a annoncé le Premier ministre lors de la déclaration de politique générale présentée hier à l’APN. Le Fonds de régulation des recettes des hydrocarbures sera sollicité pour alléger le déficit.

«Destiné à son origine à couvrir la charge budgétaire du remboursement de la dette extérieure, le FRR accueille désormais une épargne publique stratégique qui accompagnera le financement du programme d’investissement de l’Etat», a précisé le Premier ministre. Il a indiqué que le montant du FRR est passé de 1842 milliards de dinars en 2005 à 4316 milliards de dinars fin 2009, soit presque 41 milliards de dollars. Le FRR prend en charge le différentiel entre le prix réel du baril de pétrole sur le marché et le prix fixé dans la loi de finances. Selon Ahmed Ouyahia, le remboursement partiel de la dette publique interne, ramené à 800 milliards de dollars en 2009, offre un second levier au Trésor public pour poursuivre le financement du plan 2010-2014. Il a souligné que l’appareil économique n’arrive pas encore à absorber les importantes liquidités financières dans le pays. D’où leur orientation vers le financement des projets publics d’équipement.

«Tout emprunt extérieur demeurera exclu», a précisé le Premier ministre. La dette extérieure est fixée actuellement à 4 milliards de dollars. Selon lui, le programme actuel d’investissements publics n’aura aucun risque sur la balance des paiements du pays «et donc sur son indépendance financière future vis-à-vis de l’extérieur». «En dépit d’une croissance économique préservée et d’une augmentation constante de la fiscalité ordinaire, les recettes tirées des hydrocarbures sont d’un poids tel sur les revenus du Trésor que leur régression ne pouvait rester sans effet sensible», a analysé Ahmed Ouyahia. Selon lui, l’impact du marché mondial des hydrocarbures a fortement heurté les revenus du Trésor à partir de 2009.

«La fiscalité pétrolière globale a chuté de 42%, passant de plus de 4000 milliards de dinars en 2008 à 2400 milliards de dinars en 2009. Cette perte ne pouvait être comblée par la hausse de 20% enregistrée par la fiscalité hors hydrocarbures», a-t-il dit. Les recettes d’exportation d’hydrocarbures ont reculé de 43%, passant de 77,1 milliards de dollars en 2008 à 44,4 milliards de dollars en 2009. «Une stabilisation des importations de biens et services à leur niveau de l’année précédente a évité au pays de connaître en 2009 un retour à une balance de paiement négative après de longues années : celle-ci a clôturé l’année dernière avec un symbolique excédent de 410 millions de dollars seulement», a déclaré Ahmed Ouyahia.

Les Algériens doivent, selon lui, tout faire pour procurer au Trésor plus de recettes pour que l’Etat puisse soutenir le poids de ses dépenses. «En 2009, toutes les recettes de fiscalité ordinaires dépassaient de peu la seule facture des transferts sociaux de l’Etat. Toutes les recettes fiscales de cette année, y compris la fiscalité pétrolière, suffisent à peine au financement du budget de fonctionnement», a-t-il appuyé. Il n’a pas manqué de noter que 100% des importations du pays sont réglées par des devises provenant des hydrocarbures «qui sont la richesse de toute la nation».




Fayçal Métaoui

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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par abdelmalek le Dim 24 Oct - 13:33

je crois que si houyahia a omis la défense et les AE:je crois qu'il c'est dit que cela relève du Président.
je peut me tromper car le 1erM/ n'est pas quelqu'un qui oubli .
toujours est il que c'est explication pour une redynamisation du pays:on doit mettre le travail des jeunes on premier,faire produire et impliqué plus notre industrie,l'agriculture est l'avenir pour chaque wilaya. ensuite la politique:
choisir les hommes qui font avancés l'apn et le sénat.encore plus loin la base apc et apw:lorsque un wali laisse dans la caisse des milliards nous ne devons pas le laiser seul responsable avec des assemblés élus borgne.
le chois pour la bonne gouvernances est un impératif.
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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par Droit_De_l'Homme le Jeu 29 Sep - 7:57

Projet de loi de finances
Les budgets de la Défense et de l’Intérieur renforcés


Assemblée populaire nationale (APN) Actu3_668461_465x348

Alors que les ministères de la Défense et de l’Intérieur voient leurs budgets renforcés, le ministère de l’Education voit le sien régresser.

Les ministères de l’Intérieur et de la Défense nationale se taillent la part du lion dans la répartition des budgets prévus dans le projet de loi de finances pour 2012. Ce texte, devant être examiné et adopté par l’Assemblée populaire nationale (APN) dans les prochains jours, prévoit, en effet, en plus de l’augmentation du budget de fonctionnement, qui passe de 3434 milliards de dinars en 2011 à 4608 milliards de dinars pour 2012, des enveloppes volumineuses pour ces deux départements ministériels : plus de 723 milliards de dinars pour le ministère de la Défense et 622 milliards de dinars pour celui de l’Intérieur.

L’on note aussi dans le tableau concernant la répartition des crédits par départements que le ministère de l’Intérieur remonte en deuxième position en matière de budgets octroyés. Il dépasse, pour la première fois depuis des années, le ministère de l’Education nationale (544 383 508 000 DA) qui vient généralement en deuxième position après le ministère de la Défense.

En 2011, le budget accordé au ministère de l’Education nationale (569 317 554 000 DA) était même supérieur à celui du ministère de la Défense (516 638 000 000 DA), tandis que l’enveloppe financière accordée au ministère de l’Intérieur n’était alors que de 419 486 622 000 DA. La différence entre les budgets des trois départements est énorme. Une comparaison des enveloppes qui leur sont allouées en 2011 et celles prévues pour 2012 permet de le constater.

Alors que les ministères de l’Intérieur et de la Défense voient leurs financements majorés respectivement de 203 milliards et de 207 milliards de dinars à la faveur de ce nouveau projet, le budget du ministère de l’Education nationale régresse de 25 milliards de dinars. Cette répartition suscite des interrogations. Comment expliquer cette forte augmentation du budget du ministère de l’Intérieur au détriment d’un secteur aussi important que l’éducation nationale ? Il est vrai que la DGSN, qui dépend du ministère de l’Intérieur, a augmenté, il y a quelques mois, le salaire des agents de police de 50% avec effet rétroactif à partir de 2008. Cela suppose, certes, plus de charges financières pour le département de Daho Ould Kablia. Mais est-ce l’unique explication ?

Ce n’est pas certain. Car le ministère de l’Education nationale avait également augmenté les salaires de travailleurs de l’éducation entre 2010 et 2011, mais n’avait pas bénéficié d’une augmentation similaire de son budget…




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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par abdelmalek le Jeu 29 Sep - 14:19

les deux secteurs sont important surtout celui de la défence, actuellemnt nous avons une température de 40 dedré dans nos frontiéres, avec les éléments des apprentie sorciers et la mondialisation, nous sommes obligés de ce servir dans nos poches;pour mieux actualiser la politique qui ce joue des arabes;
le sionisme et l'otan et surtout les usa :on un regard qui nous permet de nous méfiait:donc vive l'ANP.
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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par abdelmalek le Jeu 29 Sep - 14:26

pour revenir aux députés et sénateurs :il faut la contradiction pour élevé le niveau ,les béni oui oui est contre productif :je parle de la contradiction positive.
le parlement est a l'image de son peuple .Mao Tsé toug
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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par abdelmalek le Lun 28 Mai - 16:00

TR2S BON NOUS SOUHAITONS TOUJOURS NOUS REMETTRE DANS LES RAILS /LE TRAVAIL DE L APN DOIT ËTRE A LA HAUTEUR DE CE QUE NOUS DEMANDONS PAS PLUS PAS MOINS/ CAR LE PEUPLE C4EST COMME UN ENFANT ALORS LUI DONNER TOUT MAIS SANS ABUSER ?NOUS AIMONS NOS ENFANTS NOUS SOUHAITONS QUE CELA SOIT L LA PRIMEUR . AVOIR ET LE GATER MAIS PAS TROP LE GATER.MAIS AUSSI NE PAS LE LAISSER AU BAS DE L ECHELLE.
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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par Daûphin_zz_47 le Mar 29 Mai - 9:08

APN RASSEMBLEMENT DES DÉPUTÉS DU FNJS, DU MPA ET DE L’UFDS
L’Union démocratique est née


Assemblée populaire nationale (APN) 3050_5_808856873

Un groupe parlementaire dénommé, Union démocratique (UD) vient de voir le jour au sein de la nouvelle Assemblée nationale populaire (APN).

Ce groupe est composé des députés de trois formations politiques à savoir le Front national pour la justice sociale (FNJS) de Khaled Bounedjma, le Mouvement populaire algérien (MPA) de Amara Benyounes et l’Union des forces démocratiques et sociales (UFDS) de Nordine Bahbouh. Réunis le 25 mai dernier, au siège du MPA à Alger en présence de leurs élus respectifs, les responsables de ces trois partis ont convenu de « réunir leurs députés à l’Assemblée populaire nationale (APN) en un Groupe parlementaire dénommé Union démocratique (UD) », lit-on dans un communiqué transmis hier à la rédaction. La décision de former ce groupe parlementaire est le fruit « des contacts et des discussions fructueuses ayant consacré une identité de vue entre les trois formations », précise le communiqué. Le FNJS, le MPA et l’UFDS ont décidé également de « prendre toutes les décisions et définir toutes les positions du Groupe parlementaire au sein de l’APN, le long de la législature, de manière solidaire et concertée ». Une manière pour les trois nouveaux partis, se réclamant de la mouvance démocratique, de faire en sorte que leur projet ne soit pas conjoncturel, bien au contraire comme l’a si bien précisé leur communiqué. Ces formations ont décidé également de « travailler ensemble à renforcer l’initiative de regroupement, en l’ouvrant à d’autres partis de la même famille politique, de manière à jeter les jalons du grand rassemblement démocratique réclamé par tous les patriotes républicains et démocrates du pays et qui fait si cruellement défaut dans le paysage politique national ». Pour rappel, le MPA avait obtenu, lors des dernières législatives, 7 sièges, l’UFDS et le FNJS ont obtenu trois sièges chacun, ce qui fait au total 13 sièges pour ces trois formations réunies alors que la loi exige seulement 10 sièges pour la constitution d’un groupe parlementaire au sein de l’APN.

A. C.
http://www.depechedekabylie.com/national/109308-lunion-democratique-est-nee.html
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Mohamed Larbi Ould Khelifa président de l’APN
«L’homme qui a fait consensus»


Assemblée populaire nationale (APN) Ould-khelifajpg_1016090_465x348

Pour le commun des Algériens, la désignation du nouveau président de l’APN a suscité beaucoup d’étonnement.

Homme complètement effacé, militant très discipliné, fils de bonne famille», disent ceux qui le connaissent. Mohamed Larbi Ould Khelifa est arrivé à la présidence de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur la pointe des pieds. 74 ans, c’est généralement l’âge où l’on est en retraite depuis longtemps. Personne ne s’attendait que le nouveau président de l’APN, né en 1938 à Béjaïa – dont la carrière d’ailleurs est derrière lui – revienne pour occuper une fonction aussi importante et surtout prenante. M. Ould Khelifa a été presque tiré de sa torpeur du Conseil supérieur de la langue arabe vers une vie plus mouvementée et plus visible.

Ses proches ou ceux qui l’ont côtoyé au Front de libération nationale (FLN) parlent d’un homme «modeste, n’ayant eu de démêlés avec personne». Une sorte de personnage consensuel qui arrange tout le monde. Le nouveau président de l’APN s’est forgé cette réputation en transcendant les courants qui animent l’ex-parti unique. Ce n’est pas, soutient-on, un proche du secrétaire général du FLN ni du président Abdelaziz Bouteflika, pas forcément un sympathisant des membres du mouvement de redressement et de l’authenticité présidé depuis peu par Abdelkrim Abada (ancien membre du bureau politique du parti) ni des centralistes ayant comme projet la destitution de Abdelaziz Belkhadem. Ould Khelifa est peut-être la synthèse de toutes ces fractions.

Lire:
http://www.elwatan.com/actualite/l-homme-qui-a-fait-consensus-28-05-2012-172470_109.php

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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par abdelmalek le Mar 29 Mai - 12:32

notre nouveau Président de l'APN EST UN HOMME DE R2SERVE?CELA VEUT DIRE QUE L'ALGERIE A BESOIN DE TOI A TOUT AGE.C4EST UNE BONNE SUPRISE.
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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par Invité le Mar 29 Mai - 13:49

jsuis pas d'acc avec toi doc ...ne me dis pas que l'algérie n'a pas de comptences jeunes pour faire appel à quelqu'un de la maison de retraite ! ...ya djma3a !! 74 ans !!!!???? une politique paradoxe ! ...juste au moment ou on crie sur les toits "place aux jeunes" on fait appel à des dinausors !!..koi que je respecte l'homme en question....
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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

Message par Droit_De_l'Homme le Mar 29 Mai - 17:02

« Connaissez-vous la différence entre l'éducation et l'expérience ? L'éducation, c'est quand vous lisez tous les alinéas d'un contrat. L'expérience, c'est ce qui vous arrive quand vous ne le faites pas. »
de Pete Seeger
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Sujet / Message Re: Assemblée populaire nationale (APN)

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