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Sujet / Message À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Sphinx le Sam 2 Mai - 5:56

À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Posture ou imposture ?

Le président soudanais Omar al Bachir a ravi la vedette à ses pairs arabes, en participant au sommet arabe de Doha, fin mars, infligeant du même coup un camouflet aux occidentaux, bravant ainsi tant Israël, qui a lancé en janvier un raid d’intimidation meurtrier contre le Soudan, que la justice internationale dont la sélectivité dans le choix de ses justiciables fait craindre une instrumentalisation de cette juridiction à des fins politiques au service des desseins du camp occidental.

Sauf infléchissement ultérieur, un tel tri sélectif opéré en Mars 2009 - Rafic Hariri/Liban (1er mars) et Omar al-Bachir /Soudan (4 mars) - à l’exclusion de tout autre cas similaire, pourrait dénaturer la posture morale dont elle ambitionnait de se draper en une imposture, la négation même de la notion de justice.

Le ciblage du monde arabo africain, à l’exclusion de toute autre sphère géopolitique, à la notable exception de l’ex Yougoslavie et du Cambodge, séquelles du bloc communiste , paraît ressortir d’un projet visant à maintenir sous pression la zone privilégiée d’expansion de la Chine et de la Russie, sur la flanc méridional du camp occidental, en désignant à la vindicte publique leurs traditionnels alliés régionaux, la Syrie, l’Iran et le Soudan.

Plaide en faveur de cette thèse, le choix discriminatoire de traduire devant la justice internationale les assassins de Rafic Hariri et pas ceux de Benazir Bhutto, l’un et l’autre, pourtant, deux anciens premiers ministres musulmans pro-occidentaux, éliminés à deux ans d’intervalles, le libanais en 2005, la pakistanaise, en 2007….. de poursuivre le soudanais Omar El Bachir et non le tchadien Idris Deby au bilan sanguinairement comparable, voire même le libyen Mouammar Kadhafi, suspecté de l’élimination du chef spirituel de la communauté chiite libanaise l’Imam Moussa Sadr.
1- Le Darfour, un contre feu médiatique à Gaza-Palestine
Plaide également en faveur de cet argument le fait de privilégier le Darfour et non l’enclave palestinienne de Gaza, un cas de figure en tout point transposable à la province sécessionniste du sud Soudan. Le Darfour, il est vrai, fait office de contre feu médiatique au prurit belligène d’Israël contre le Liban et la Palestine. Une conférence sur le Darfour avait d’ailleurs été convoquée, en hâte, en juillet 20O6, à Paris, par l’écrivain Bernard Henry Lévy et Jacky Mamou, ancien dirigeant de « Médecins sans frontières », trois jours après le déclenchement de la guerre de destruction israélienne contre le Liban dans une tentative de détournement de l’opinion publique européenne sur les agissements israéliens à Beyrouth.

Contrairement à Gaza, sous blocus israélien depuis quatre ans, le Darfour bénéficie de ce fait d’une sur médiatisation sans rapport avec la réalité du drame humain qui s’y joue en raison vraisemblablement de sa conformité avec la stratégie de balkanisation de l’Afrique et du Moyen Orient et des liens de proximité entre Israël et M. Abdel Wahed Nur, chef de la Sudan Liberation Army (SLA), un proche de Bernard Kouchner, ministre français des Affaires étrangères .

Parangon du droit d’ingérence humanitaire, le tandem Kouchner Lévy a toujours prôné les interventions au Kurdistan, en Tchétchénie au Darfour, mais jamais en Palestine, particulièrement à Gaza où aucune aide gouvernementale française, humanitaire, médicale voire même alimentaire, n’y a été dépêchée après sa destruction par Israël, en janvier 2009, illustration caricaturale de l’instrumentalisation du Droit et de la Justice au service des visées hégémoniques du camp occidental.

Les chefs d’accusations retenus contre Omar Al Bachir, premier président en exercice à être poursuivi par la justice pénale internationale, sont d’ailleurs applicables point par point aux dirigeants israéliens particulièrement les crimes de guerre, le déplacement des populations, les assassinats extrajudiciaires, ainsi que l’usage prohibé de mines anti-personnels et d’armes chimiques, des bombes au phosphore blanc, aux projectiles DIME (dense inert metal explosive). Les témoignages des militaires israéliens de l’académie Itzhak Rabin viennent en confirmation des accusations lancées sur ce sujet par les organisations non gouvernementales et des observateurs occidentaux sur place à Gaza .

La « lutte contre le terrorisme » n’autorise pas tous les abus. Elle n’autorise pas non plus l’usage de procédés terroristes à l’égard de la population civile, ni l’élimination des témoins gênants des propres turpitudes de leurs auteurs, notamment les installations de l’ONU, comme ce fut répétitivement le cas à Cana, au sud Liban, en 2004, et à Gaza, en 2009.

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Sphinx le Sam 2 Mai - 5:58

Suite.../...
2- La France, une suspicion légitime
La justice pénale internationale, dont l’avènement avait été salué comme annonciateur d’une ère nouvelle est ainsi, d’emblée, obérée par sa sélectivité et ses immunités, en un mot par sa partialité. Les Etats-Unis, un des tortionnaires majeurs de l’époque contemporaine, le maître d’œuvre des tortures de la base américaine de Guantanamo (Cuba), de Bagram (Afghanistan) et d’Abou Ghraib (Irak), de même qu’Israël, considéré par une fraction importante de l’opinion publique mondiale comme « l’Etat voyou N°1 » de la scène internationale, n’ont pas souscrit au traité fondateur de la Cour pénale internationale.

Ils disposent de ce fait d’un privilège de juridiction qui leur confère une sorte d’immunité impériale les plaçant à l’abri des poursuites, héritage de l’ancien « régime des capitulations » de l’empire ottoman.

Il en est de même des autres pays du champ occidental, notamment la France, qui compte à son actif l’élimination des principaux opposants du tiers monde hostiles à son hégémonie, Félix Mounier (Cameroun-1958), Mehdi Ben Barka (Maroc 1965), de même que les chefs de file du mouvement indépendantiste Kanak Jean Marie Tjibaou et Yéwéné Yéwéné, tous deux assassinés en 1989 en Nouvelle Calédonie sur un territoire dont la France a la charge de sa sécurité, ou enfin le chef de l’opposition tchadienne Ibn Omar Mahmat Saleh (2008), le « tchadien disparu qui embarrasse la France », arrêté à la suite d’informations émanant des services d’écoute de l’armée française (4).

Une « suspicion légitime » frappe d’ailleurs la France tant en ce qui concerne le Darfour que le Liban, en raison de son rôle présumé dans l’élimination de l’opposant tchadien et de son activisme à « internationaliser » l’assassinat de Rafic Hariri, un crime relevant en principe du droit pénal libanais, que le président français de l’époque, Jacques Chirac, un obligé notoire de l’ancien premier ministre libanais dont il est le pensionnaire posthume, s’est appliqué à porter devant la justice pénale internationale. La reconnaissance du ventre ne saurait donner lieu à des excès, ni manipuler de faux témoins, tel Zouheir Siddiq, pour accuser à tort de présumés coupables pour les besoins de sa propre cause.

Rafic Hariri n’est pas l’unique « martyr » du Liban, qui compte une quarantaine de personnalités de premier plan assassinée, dont deux présidents de la République assassinés (Bachir Gemayel et René Mouawad), trois anciens premiers ministres (Riad el-Solh, Rachid Karamé et Hariri), un chef d’état major (le Général François el-Hajj), le chef spirituel de la communauté chiite l’Imam Moussa Sadr et le Mufti sunnite de la république Cheikh Hassan Khaled, deux dirigeants du parti communiste libanais Rizckallah Hélou et Georges Hawi, le chef du Parti socialiste progressiste, le druze Kamal Joumblatt, les députés Maarouf Saad, Tony Frangieh et Pierre Gemayel, l’ancien chef milicien chrétien Elie Hobeika, ainsi que des journalistes Toufic Metni, Kamel Mroueh, Riad Taha, Salim Laouzi, Samir Kassir et Gibrane Tuéni.

Le tribunal spécial sur le Liban, institué par un accord conclu entre le Liban et les Nations Unies, le 5 juin 2005, confère des privilèges exorbitants à la commission d’enquête de l’ONU en ce qu’elle permet à cette instance d’exercer une tutelle de fait sur les autorités locales libanaises, en l’habilitant à enquêter sur un fait qui ne constitue pas un « crime international » juridiquement parlant (5).

Mais le fait de privilégier le cas du chef du clan saoudo américain au Moyen orient, au détriment d’autres personnalités éminentes de la scène internationale (Benazir Bhutto Pakistan 2007, Salvador Allende Chili 1973, Patrice Lumumba Congo Kinshasa 1961), au détriment des dizaines de personnalités libanaises , au détriment des milliers des victimes civiles de la guerre libanaise, au détriment des dizaines de dirigeants palestiniens et des milliers de civils palestiniens tués par les Israéliens, donne à penser que les ides de Mars ont voulu sonner le branle bas des grandes manoeuvres diplomatiques américaines régionales en vue d’insuffler une bouffée d’oxygène à la coalition occidentale libanaise en mauvaise posture dans la compétition électorale, à trois mois des élections législatives libanaises prévues en juin 2009, en plaçant sur la défensive les principaux contestataires de l’ordre hégémonique américain dans la zone, la Syrie, via le procès Hariri, et l’Iran, via le dossier nucléaire, de même que le Soudan au prétexte du Darfour.

Via l’Iran, le Soudan et l’Arabie saoudite, la Chine vise à sécuriser son ravitaillement énergétique de l’ordre de dix millions de barils/jour en 2010, en vue de soutenir sa croissance et de réussir l’enjeu majeur de sa diplomatie attractive, le développement sud sud. Mais la croissance exponentielle de ses besoins pourrait exacerber la tension sur les cours du brut et les marchés pétroliers fragilisant davantage les économies occidentales déjà déstabilisées par l’effondrement du système bancaire. Le commerce bilatéral Chine Afrique a été multiplié par 50 entre 1980 et 2005, quintuplant entre 2000 et 2006 (6).

Avec 1.995 milliards de dollars de réserve de change, une main d’œuvre bon marché exportable, une absence de passif colonial, la Chine, qui a déjà supplanté la France en Afrique, se pose en puissance mondiale. Premier détenteur de bons de trésor américain, de l’ordre de 727 milliards de dollars, devant le Japon (626 milliards de dollars), la Chine y a déjà adopté le ton, invitant, le 13 mars, les Etats-Unis à « honorer ses engagements, à se comporter en une nation en qui on peut avoir confiance et à garantir la sécurité des liquidités chinoises », dans une admonestation jamais subie par la puissance américaine (7).

Dans cette perspective, des stratèges occidentaux n’hésitent pas à prédire un affrontement majeur entre la Chine et les Etats-Unis pour le leadership mondial, à l’horizon de l’an 2030.

La saisine de la justice internationale, en mars 2009, simultanément à propos du Liban et du Soudan, a coïncidé avec le ralliement de la France à l’Otan, après un demi siècle de bouderie, en vue de créer une structure de substitution au Conseil de sécurité de l’Onu et de contourner les veto tant de la Chine que de la Russie dans la gestion hégémonique des affaires du monde, hors de tout multilatéralisme.

Face à une telle distorsion de comportement, la justice pénale internationale est attendue au tournant. Le véritable test de sa crédibilité résidera dans son traitement du dossier israélien. Faute de s’autosaisir, en cas de classement sans suite, elle apparaîtra alors comme une justice politique « aux ordres », un outil de répression des récalcitrants à l’ordre occidental, un habillage juridique de l’appareil répressif du militarisme atlantiste.

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Sujet / Message Cour internationale de justice

Message par Sphinx le Lun 8 Mar - 22:47

La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour permanente de Justice internationale et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante. »

Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États, et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés et par l'Assemblée générale des Nations unies.

Elle a été créée en 1946, après la Seconde Guerre mondiale, en remplacement de la Cour permanente de justice internationale (CPJI), instaurée par la Société des Nations (SDN)[1].

Le français et l'anglais sont les deux seules langues officielles de la Cour internationale de Justice.



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Organisation de la Cour

Le statut de la CIJ est calqué sur celui de la Cour permanente de justice internationale (CPJI). Il lui donne les instruments nécessaires pour appliquer le droit international, même si l'activité juridictionnelle de la CIJ reste tributaire du consentement des États.

La CIJ est l'un des six organes principaux de l'ONU. Elle est son seul organe judiciaire, ce qui la rend souveraine dans son ordre juridique. Elle a compétence universelle, puisque tous les membres des Nations unies sont de ce fait parties à son statut. Les États n'appartenant pas à l'ONU peuvent devenir parties au Statut sous certaines conditions. C'est un organe permanent composé de 15 juges élus pour 9 ans par un double scrutin de l'Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue dans ces deux organes. Les juges sont renouvelés par tiers, pour assurer une continuité de jurisprudence.

La CIJ jouit de garanties d'indépendance, d'impartialité et de compétence :

principe d'indépendance : répartition géographique équitable des juges (Afrique : 3, Amérique latine : 2, Europe occidentale et Amérique du Nord : 5, Europe orientale : 2, Asie : 3 ; la Cour ne peut comprendre plus d'un ressortissant du même État). Une partie peut choisir un juge ad hoc quand l'autre partie compte un juge de sa nationalité au sein de la Cour.
principe de collégialité. En règle générale, la Cour exerce ses fonctions en séance plénière, mais depuis la réforme de 1975, il est possible de former des chambres d'au moins 3 membres. Les arrêts sont adoptés à la majorité des juges présents. Ils sont motivés, signés, avec possibilité d'opinion dissidente (désaccord sur le dispositif, c'est-à-dire l'exposé par laquelle la Cour tranche le différend) ou individuelle (désaccord sur la motivation de l'arrêt).
protection des magistrats : un membre de la Cour ne peut être relevé de sa fonction qu'au jugement unanime des autres membres.
impartialité : les membres de la Cour ne peuvent exercer aucune activité professionnelle annexe, et ne peuvent participer au règlement d'aucune affaire où ils sont antérieurement intervenus, à quelque titre que ce soit.
Le statut de la CIJ est assez souple. Par exemple, les juges peuvent, après accord des parties, juger aussi bien en droit qu'en équité. Toutes ces garanties assurent une bonne administration de la justice.

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Sphinx le Jeu 17 Juin - 22:14

Naomi Campbell convoquée par la justice internationale?

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Naomi Campbell a-t-elle reçu une pierre précieuse en cadeau du criminel de guerre libérien Charles Taylor ? La réponse intéresse le Tribunal international pour la Sierra Leone, qui pourrait convoquer le top-modèle à la barre malgré son refus de témoigner.

Tous les avocats le disent: Naomi Campbell est une "bonne cliente". Abonnée aux esclandres, le top-modèle britannique a fait l'objet d'une dizaine de plaintes et écumé presque autant de tribunaux correctionnels, à raison d'une comparution en moyenne tous les deux ans. Il semble que la vie de multimillionnaire engendre le stress: la star a déjà insulté ou agressé - à l'aide de téléphones portables incrustés de diamants, parfois - une ribambelle de plaignants aux profils les plus divers: femmes de ménage, serveuses, coiffeuses, chauffeurs, assistantes, mannequins, policiers, sans oublier un pilote de ligne de British Airways. Si son comportement lui a déjà valu d'être poursuivie en justice, la reine des défilés n'avait jamais été appelée à la barre d'un Tribunal international. Tout arrive.

Le mois dernier, un chapitre inédit de cette saga judiciaire s'est ouvert à La Haye (Pays-Bas) sous le regard contrarié de chroniqueurs mondains du monde entier, soudain obligés de s'intéresser à la guerre civile en Sierra Leone, un drame qui manque singulièrement de glamour. Entre 1991 et 2002, ce petit pays d'Afrique de l'Ouest (6 millions d'âmes) a été le théâtre d'une guerre sanglante pour le contrôle de ses mines de diamants. Bilan : 100 000 à 200 000 morts, 2 millions de déplacés et des milliers de mutilés, sauvagement amputés par les combattants du Front révolutionnaire uni de Foday Sankoh. Décédé en prison en 2003, ce seigneur de guerre mystique était soutenu en sous-main par Charles Taylor, qui deviendra ensuite président du Liberia voisin.

Un témoignage "crucial" pour l'ex-top

Taylor est considéré comme le cerveau d'une "guerre des diamants" qui a inspiré un film, "Blood Diamond", sorti en salles il y a quatre ans, avec Leonardo DiCaprio. Arrêté en 2006, puis transféré à La Haye, il est jugé depuis janvier 2008 pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, qui siège sous l'égide des Nations unies.

Or, le 20 mai dernier, les procureurs de cette cour spéciale ont réclamé aux juges la convocation et l'audition de Naomi Campbell. Son témoignage est "crucial", selon l'accusation, pour faire éclater la vérité au procès de l'un des plus grands criminels vivants du continent africain. Les 11 chefs d'inculpation qui pèsent sur Charles Taylor parlent d'eux-mêmes: "actes de terrorisme", "assassinats", "viols", "pillages", "recrutement d'enfants soldats", "esclavage sexuel"...


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Mais que vient donc faire l'égérie de Louis Vuitton et de Dolce & Gabbana dans cette galère? Pour comprendre, il faut remonter près de treize ans en arrière. Le 26 septembre 1997, Naomi Campbell se trouve à Pretoria, capitale de l'Afrique du Sud, à l'invitation de Nelson Mandela. Après une traversée du pays à bord du luxueux Blue Train, qui relie Le Cap à Pretoria, le top-modèle participe, à la résidence présidentielle, à un dîner mondain dont les invités sont également hébergés pour la nuit. La liste des convives ressemble à un casting de rêve.

Naomi Campbelle reine de la soirée

Accompagnée de son agent, Carole White, miss Campbell rejoint à table la seconde épouse de Nelson Mandela, Graça Machel, la comédienne Mia Farrow (Gatsby le Magnifique, Hannah et ses soeurs), l'acteur Tony Leung (In the Mood for Love), le compositeur Quincy Jones (alors producteur de Michael Jackson) et sa compagne Lisette Derouaux, ainsi que le richissime Pakistanais et star du cricket Imran Khan, accompagné de son épouse Jemima (fille du milliardaire décédé Jimmy Goldsmith, ex-propriétaire de L'Express). Sans oublier, last but not least, Charles Taylor, fraîchement et démocratiquement élu président du Liberia. Après les agapes, arrosées de vin blanc sud-africain, chacun, encore ébloui par la beauté de Naomi, remonte dans sa chambre.

Mia Farrow raconte la suite du séjour : "Le lendemain matin, confie-t-elle à la chaîne américaine ABC, alors que les autres invités, mes enfants et moi nous trouvions à la table du petit déjeuner, Naomi Campbell nous a narré une histoire inoubliable. Elle nous a dit avoir été réveillée dans la nuit par deux ou trois hommes venus frapper à sa porte pour lui offrir un énorme diamant de la part de Charles Taylor. Nous étions soufflés. Moi, je me suis dit : "Waou ! Quelle vie incroyable que celle de Naomi Campbell ; des tas d'hommes lui offrent sans doute des tas de diamants..."" Selon l'ex-femme de Woody Allen, désormais militante humanitaire active en Afrique, Naomi aurait ajouté qu'elle donnerait la pierre précieuse à la Fondation pour l'enfance de Nelson Mandela. Celle-ci n'a aucune trace d'un tel don.

Le 13 mai dernier, les procureurs de La Haye ont engrangé un autre témoignage accablant, celui de Carole White. L'ex-agente de Naomi Campbell se souvient d'avoir entendu Charles Taylor exprimer son intention d'offrir des diamants à Naomi. Surtout, elle a vu de ses propres yeux un groupe d'hommes donner une gemme translucide à la Panthère noire, de la part de Taylor.

Ces récits démolissent la ligne de défense de l'accusé. Ce dernier affirme qu'il n'a jamais possédé le moindre diamant, hormis quelques bijoux de famille. Par conséquent, selon lui, il est impossible qu'il ait pu se livrer à un quelconque trafic d'armes financé par des diamants et à destination de la Sierra Leone, comme il en est accusé.

Les diamants servaient aux transactions d'armes

On touche ici à un point essentiel du dossier: la visite de Charles Taylor à Nelson Mandela n'était en effet que la première étape d'une tournée africaine dont les escales suivantes l'ont conduit en Libye, puis au Burkina. Or, au début d'octobre 1997, quelques jours seulement après le "dîner des célébrités", il est établi qu'un important chargement d'armes et de munitions destinées aux alliés sierra-léonais de Charles Taylor a été livré en secret sur l'aérodrome de Magburaka, en Sierra Leone. Ce cargo provenait du Burkina et, auparavant, semble-t-il, de Libye. Parti du Liberia avec des diamants dans ses valises, l'accusé Taylor, subjugué par la beauté du top-modèle, lui en aurait offert un. Selon l'accusation, les autres pierres auraient servi à finaliser une transaction portant sur un trafic d'armes.

Reste à obtenir le témoignage du principal témoin. Seule Naomi Campbell est en position de prouver de manière irréfutable que, contrairement à ses dénégations, Taylor voyageait bien avec des pierres précieuses. Depuis plusieurs mois, les procureurs de La Haye multiplient donc les tentatives de prise de contact avec elle, par mail ou par téléphone. Ses conseillers juridiques font savoir qu'elle refuse de coopérer avec la justice internationale.

En avril dernier, enfin, la star s'exprime à sa manière sur le sujet. "Je n'ai pas reçu de diamants et je ne vais pas parler de cela avec vous", déclare-t-elle, laconique, alors qu'une journaliste de la chaîne américaine ABC la presse de questions en marge d'un défilé de mode. Après quoi, elle met fin à l'interview. Se lève. Et balance un uppercut à la caméra.

Taylor au banc des accusés
Arrêté le 29 mars 2006 au Nigeria, où il s'était réfugié trois ans auparavant, Charles Taylor a aussitôt été extradé vers le Liberia, puis transféré à La Haye, le 30 juin de la même année. Son procès pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité s'est ouvert à l'été 2007. Mais il a immédiatement été ajourné, l'accusé ayant récusé l'un après l'autre tous ses avocats commis d'office. La procédure a pu reprendre à l'été 2008.

Taylor plaide non coupable. Il estime que sa présence à La Haye est le fruit d'un complot international ourdi par un axe anglo-américain. Jusqu'en janvier 2009, le Tribunal a écouté les dépositions des 91 témoins, dont de nombreux mutilés de guerre présentés par l'accusation. Depuis dix mois, c'est au tour des témoins de la défense de se succéder à la barre. Après l'été, Naomi Campbell, Carole White et Mia Farrow pourraient être convoquées à leur tour. Le Tribunal pourrait rendre son verdict au début de l'année prochaine. Un éventuel appel prolongerait le procès jusqu'à la fin 2011. Charles Taylor risque plusieurs dizaines d'années d'emprisonnement.

Quelques jours plus tard, le 3 mai, elle évoque la question devant des millions de téléspectateurs, de manière posée et sans nier, cette fois, l'existence d'un cadeau. "Je ne veux pas être mêlée au procès de cet homme qui a fait des choses terribles", explique-t-elle sur le plateau de l'animatrice Oprah Winfrey. Et de se justifier: "Je ne veux pas mettre ma famille en danger." Une prise de parole maladroite qui laisse supposer que Naomi Campbell disposerait bel et bien d'informations susceptibles d'intéresser la justice. "Elle n'aurait pas de raison d'avoir peur pour sa famille si elle ne disposait d'aucune information impliquant l'accusé", soulignent les procureurs dans un argumentaire adressé à la présidente de la cour.

Campbell: un point mineur du dossier?

Il revient maintenant aux juges de statuer sur deux points. D'une part, les magistrats doivent convoquer (ou non) Mia Farrow, Carole White et Naomi Campbell à la barre des témoins. D'autre part, le cas échéant, ils devront émettre une "injonction d'apparaître devant le Tribunal" visant Naomi Campell. "Les juges devraient se prononcer avant la fin de l'été", précise Solomon Moriba, porte-parole du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Pour sa part, Terry Munyard, l'un des défenseurs de Charles Taylor, minimise l'importance de "l'affaire Campbell": "Il est regrettable, ironise l'avocat britannique, qu'un procès dont beaucoup ignoraient jusqu'à l'existence soit porté à la connaissance du public en raison d'un aspect secondaire du dossier, lié à un personnage hollywoodien sans aucun rapport avec la guerre civile sierra-léonaise." Surtout, selon lui, le témoignage du top-modèle ne ferait pas avancer la justice: "Même si Mlle Campbell reconnaissait avoir reçu un diamant en cadeau, cela n'établirait en rien l'implication de l'accusé dans un trafic d'armes."

Pendant que magistrats et avocats affûtent leurs arguments, la meilleure copine de Kate Moss poursuit sa vie de jet-setteuse, volant d'un palace à l'autre et de Rio de Janeiro - sa ville préférée - à Moscou - lieu de résidence de son boyfriend. Deux ports d'attache situés loin, très loin, des charniers de la Sierra Leone.

Par: Axel Gyldén

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Sphinx le Lun 12 Juil - 23:51

Soudan: Omar el-Béchir désormais soupçonné par la CPI de génocide au Darfour

Le président soudanais Omar el-Béchir, déjà soupçonné par la Cour pénale internationale internationale (CPI) de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité au Darfour, fait désormais l'objet d'un mandat d'arrêt pour génocide, une "victoire" pour les rebelles de cette région du Soudan.

Les juges de première instance ont ordonné lundi qu'un second mandat d'arrêt, pour génocide, soit délivré à l'encontre du président soudanais, en plus du mandat d'arrêt lancé contre lui pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité le 4 mars 2009. Il s'agit du premier mandat d'arrêt pour génocide de la CPI depuis son entrée en fonction en 2003.

"Nous sommes très satisfaits de la décision de la CPI. Il s'agit d'une victoire pour le peuple du Darfour et de l'humanité tout entière. Cela donne espoir au gens du Darfour que justice sera faite", a réagi Ahmed Hussein, porte-parole du Mouvement pour la justice et l'égalité, le plus militarisé des groupes rebelles du Darfour.

Après l'annonce de la CPI, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé le Soudan à coopérer avec elle.

M. Ban "est profondément préoccupé par la nature des chefs d'accusation pesant contre le président Béchir", a déclaré un de ses porte-parole. Il exhorte Khartoum "à soutenir totalement le travail de la CPI et à faire face aux problèmes de justice et de réconciliation", a-t-il ajouté.

Les Etats-Unis ont réitéré leur appel au président Béchir à se présenter devant la CPI. "Nous croyons qu'il devrait se présenter devant la CPI et répondre aux accusations qui ont été lancées contre lui", a déclaré Philip Crowley, porte-parole du département d'Etat.

A Khartoum, le ministre soudanais de l'Information et porte-parole officiel du gouvernement, Kamal Obeid, a accusé la CPI d'être un "tribunal politique".

Les juges de la CPI ont estimé dans leur ordonnance qu'"il y avait des motifs raisonnables de croire que M. Béchir avait agi avec l?intention spécifique de détruire, en partie, les groupes ethniques des Four, Masalit et Zaghawa", les trois principales ethnies du Darfour, une région en proie à la guerre civile depuis 2003.

Les magistrats ont retenu trois chefs d'accusation de génocide à l'encontre de M. Béchir, 66 ans: "génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l?intégrité physique ou mentale et génocide par soumission intentionnelle de chaque groupe ciblé à des conditions d?existence devant entraîner sa destruction physique".

La chambre d'appel de la CPI, estimant que les juges de première instance avaient commis une "erreur de droit", leur avait ordonné le 3 février de réexaminer leur décision de ne pas retenir l'accusation de génocide contre le président soudanais. Le procureur Luis Moreno-Ocampo avait fait appel le 6 juillet 2009.

Dans le premier mandat d'arrêt contre M. Béchir, celui-ci est soupçonné d'être pénalement responsable, en tant qu'auteur indirect ou coauteur indirect, de cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité, à savoir meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol.

Il est également soupçonné de deux chefs d'accusation de crimes de guerre: le fait de diriger des attaques intentionnelles contre des civils et le pillage.

Pour l'accusation, le président soudanais est responsable du meurtre d'au moins 35.000 civils des trois ethnies entre 2003 et 2005, et de l'expulsion et du viol de centaines de milliers d'entre eux.

Le procureur de la CPI enquête depuis 2005 en vertu d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU sur le Darfour, région en proie depuis 2003 à une guerre civile qui a fait 300.000 morts et 2,7 millions de déplacés, d'après l'ONU. Khartoum parle de 10.000 morts.

M. Béchir, au pouvoir depuis 21 ans, est le premier chef d'Etat en exercice à faire l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI, premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et de génocide, le crime le plus grave du droit international.

AFP

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par abdelmalek le Mar 13 Juil - 10:42

ce tpi est fait pour les vulnerables ou les indesirables:les americains et les israeliens sont exclus.
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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Syfou le Dim 21 Nov - 21:29

Jean-Pierre Bemba, le VIP congolais de la Cour pénale internationale

Cela fait plus de deux ans qu’il espère échapper à ce procès. Un procès reporté plusieurs fois, que ses avocats ont tenté par tous les moyens de lui éviter en contestant la recevabilité de l’affaire. En pure perte. Le 22 novembre prochain, Jean-Pierre Bemba Gombo, sénateur et ancien vice-président de la République démocratique du Congo (RDC), affrontera les procureurs de la Cour pénale internationale qui l’accusent depuis 2008 de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

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Troisième procès entamé par la CPI, celui-ci, sans nul doute, ne ressemblera pas aux précédents. Avant même d’avoir commencé, il s’en distingue déjà par la personnalité de l’accusé. Car, pour reprendre les termes les plus acerbes des critiques adressées à la juridiction de La Haye, il ne s’agit pas cette fois-ci d’un obscur milicien cueilli derrière les barreaux d’une geôle de Kinshasa, mais d’un poids lourd de la vie politique congolaise. Homme d’affaires richissime - son patrimoine est estimé à plusieurs centaines de millions d’euros -, fondateur et homme fort du Mouvement de Libération du Congo (MLC), Bemba est la première personnalité d’envergure poursuivie par la Cour.

Issu d’une famille parmi les plus fortunées du pays, ce proche du défunt président Mobutu Sese Seko est né en 1962 à Bokada dans la province de l’Equateur, au nord du Congo. Après des études de commerce à Bruxelles, il se lance dans les affaires et devient rapidement l’un des hommes les plus riches de la RDC. En 1997, il s’exile en Ouganda après la prise de pouvoir de Laurent-Désiré Kabila et crée un an plus tard le MLC et son bras armé, l’Armée de Libération du Congo (ALC), avec le soutien des troupes ougandaises. En quelques mois, le groupe rebelle s’empare de l’Equateur et installe son quartier général à Gbadolite, ancien fief mobutiste.

En 2002, Bemba envoie ses troupes en République Centrafricaine (RCA) soutenir le régime du président Ange-Félix Patassé, aux prises avec la rébellion du général François Bozizé. Au cours de cette incursion, ses milices Banyamulengue se livrent à de multiples exactions - viols, meurtres, pillages -, des crimes commis à grande échelle dont il doit aujourd’hui, en tant que chef militaire, répondre devant la CPI.

En juin 2003, Bemba dépose les armes pour entrer dans le nouveau gouvernement de transition et devient l’un des quatre vice-présidents de la RDC, tandis que le MLC accède au rang de parti politique officiel. En janvier 2007, il est élu sénateur. Mais sa défaite face à Joseph Kabila lors du scrutin présidentiel d’octobre 2006 a entretemps ravivé les tensions entre les deux hommes. Son refus de désarmer l’ALC et d’incorporer sa garde personnelle dans l’armée régulière provoque en mars 2007 des affrontements à l’arme lourde qui font plus de 200 morts à Kinshasa. Un mandat d’arrêt pour haute trahison est lancé contre Bemba qui trouve refuge au Portugal. Un an plus tôt, son “dossier centrafricain” était transmis à la CPI par le nouveau président de la RCA François Bozizé.

L’une des dernières interviews de Jean-Pierre Bemba, accordée
en août 2007 à la chaîne Al Jazeera (en anglais)


Bemba est le premier dirigeant national à être poursuivi par la Cour pour des crimes commis dans un pays voisin. Il est également le seul suspect en procès pour les atrocités perpétrées en RCA. Un choix critiqué par les organisations de défense des droits de l’homme, qui reprochent aussi au Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, de ne pas avoir inculpé Bemba pour les crimes commis par les forces du MLC en RDC, particulièrement en Ituri.

A la veille de son procès, celui que l’on surnomme le “Chairman” n’a pas pour autant renoncé à toute ambition politique, même si sa candidature à l’élection présidentielle de 2011 semble fortement compromise. Depuis sa confortable prison de Scheveningen, Bemba a certes réussi à maintenir son emprise sur les rênes du MLC, mais ses ennuis judiciaires pèsent lourd sur l’avenir d’une formation privée, sur le terrain, d’un chef dont les autres leaders et remplaçants potentiels ne partagent pas l’aura charismatique.

La CPI s’apprête ainsi à juger un homme qui dispose encore de nombreux appuis en RDC et dont les partisans, criant au complot, accusent l’actuel président Kabila d’être parvenu, par un accord passé avec Bozizé, à écarter son principal rival politique. Face à ces accusations de politisation et d’instrumentalisation, la Cour aura donc intérêt, dans l’affaire Bemba, à jouer “la carte de la diligence“, seul moyen probablement de surmonter le scepticisme actuel de l’opinion publique congolaise.

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par abdelmalek le Lun 22 Nov - 12:39

il faut revoir tous le systéme du cpi,la valeur de l'égalité devant les juges :
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Sujet / Message La Cour pénale internationale (CPI)

Message par Droit_De_l'Homme le Mer 26 Jan - 1:52


La Cour pénale internationale est une juridiction permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité et de crime de guerre 1.
A l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler en tous lieux.
Au 12 octobre 2010, 114 États sur les 192 que reconnaît l'ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l'autorité de la CPI. Trente-cinq États, dont la Russie et les États-Unis d’Amérique, ont signé le Statut de Rome, mais ne l’ont pas ratifié. Certains États, dont la Chine et l’Inde émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut.
La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé a été commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes. L’initiative en matière d’enquête et de jugement de ces crimes est donc laissée aux États.
A ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans cinq cas : l’Ouganda, la République Démocratique du Congo, le République de Centrafrique, le Darfour (Soudan) et la République du Kenya. La Cour a mis en accusation seize personnes, dont sept sont en fuite, deux sont décédées (ou supposées telles), quatre sont en détention, et trois se sont présentées volontairement devant la Cour.
Le premier procès de la CPI, celui du chef de la milice congolaise Thomas Lubanga, a commencé le 26 janvier 2009.

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Droit_De_l'Homme le Mer 26 Jan - 1:54

Côte d'Ivoire
la CPI enquête sur les attaques contre l'ONU (procureur)


La Cour pénale internationale (CPI) enquête pour déterminer s'il y a des attaques contre l'ONU en Côte d'Ivoire et engagera le cas échéant des poursuites contre ses auteurs, a déclaré mardi le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo.

Interrogé par l'AFP pour savoir si la CPI enquêtait sur d'éventuelles attaques contre l'ONU en Côte d'Ivoire, M. Moreno-Ocampo a répondu: "oui".

"Les procureurs doivent rassembler assez d'informations pour pouvoir les présenter aux juges. Les juges doivent être sûrs. Mon travail est de définir si nous devons intervenir ou non. C'est pourquoi je rassemble des informations sur les crimes", a-t-il dit.

Plusieurs Casques bleus ont été attaqués en Côte d'Ivoire depuis la présidentielle contestée du 28 novembre. L'ONU a mis ces attaques sur le compte des partisans du président sortant Laurent Gbagbo, à qui la communauté internationale demande d'abandonner le pouvoir.

http://www.24heures.ch

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Droit_De_l'Homme le Mar 8 Mar - 18:44

Deux chefs rebelles du Darfour seront jugés par la CPI

LA HAYE - Deux chefs rebelles du Darfour (ouest du Soudan), accusés d'avoir mené une attaque en 2007 contre une mission de maintien de la paix au Darfour qui avait fait douze morts, seront jugés pour crimes de guerre, a annoncé mardi la Cour pénale internationale (CPI).

"La chambre préliminaire I considère qu'il y a des motifs substantiels de croire qu'Abdallah Banda et Saleh Jerbo sont pénalement responsables, en tant que coauteurs, au sens de l'article 25 3 a du Statut de Rome, de trois crimes de guerre", a indiqué la CPI dans un communiqué.

Les charges de crimes de guerre retenues par les juges sont le fait de diriger une attaque contre une mission de maintien de la paix, le meurtre et le pillage.

La date du procès sera fixée ultérieurement.

Abdallah Banda et Saleh Jerbo, qui sont libres et ne font pas l'objet d'un mandat d'arrêt, avaient volontairement répondu à une citation à comparaître délivrée le 27 août 2009 par la CPI. Ils s'étaient présentés devant la Cour le 17 juin 2010.

Les deux hommes avaient renoncé à leur droit d'assister à l'audience de confirmation des charges qui avait eu lieu le 8 décembre 2010.

(©AFP / 08 mars 2011 18h23)

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Syfou le Mer 7 Déc - 22:04

Marine Le Pen et la justice des vainqueurs Arrow

Marine lepen déclare que alassane Ouattara doit être jugé pour ses crimes de guerre

[url][/url]
En effet Marine n'est ni terroriste ni Africaine, bien évidemment Surprised

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par abdelmalek le Jeu 8 Déc - 9:51

le borgne aux pays des aveugles est roi.c'est le jugement du prince.car il faut commencer par les fournisseurs des armes ect....
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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Daûphin_zz_47 le Jeu 8 Déc - 12:52

Je crois que cette appareille composé d'une horde qui parle le français avec accent est faite uniquement contre les africains gif8

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" Il ya deux manières d'ignorer les choses:
La première, c'est de les ignorer;
La seconde, c'est de les ignorer et croire qu'on les sait.
La seconde est pire que la première."



Peuple sans mémoire, peuple sans histoire


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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Droit_De_l'Homme le Lun 23 Jan - 15:36

Décision de la CPI : le président kényan appelle au calme


NAIROBI - Le président kényan Mwai Kibaki a appelé ses concitoyens au calme lundi, après la confirmation, par la Cour pénale internationale (CPI), des charges contre quatre Kényans soupçonnés de crime contre l'humanité lors des violences post-électorales de 2007-2008.

J'appelle tout le monde à rester calme et pacifique, a-t-il déclaré. Notre grande nation a eu sa part de moments difficiles, a-t-il ajouté dans une déclaration publique, sans jamais évoquer l'idée de démettre de leur fonctions les responsables politiques de premier plan visés par la CPI.

Parmi les Kényans dont la Cour a confirmé les charges, ouvrant la voie à leur procès, figurent deux candidats à la prochaine élection présidentielle : Uhuru Kenyatta, vice-Premier ministre, ministre des Finances et fils du premier président du pays, et William Ruto, ex-ministre de l'Education supérieure.

Les deux autres suspects confirmés sont Francis Muthaura, chef de cabinet de M. Kibaki, patron de la Fonction publique kényane et président du conseil consultatif de la sécurité nationale, et Joshua Arap Sang, un reporter et présentateur de radio.

Selon l'accusation, quelque 1.200 personnes ont été tuées et des centaines de milliers d'autres ont été déplacées lors de ces violences de 2007-2008.

Dans son allocution, le président kényan a promis d'aider les milliers de ceux qui, quatre ans après les violences, n'ont toujours pas été correctement relogés. Faisons avancer le pays, a déclaré Mwai Kibaki.


©AFP

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Syfou le Sam 11 Fév - 13:27

Kenya : quatre personnalités face à la CPI

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La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé, le 23 janvier 2012, les charges qui pèsent contre quatre personnalités kenyanes impliquées dans les violences postélectorales de 2007.

Par deux fois, le Parlement kényan a refusé de mettre en place un tribunal spécial chargé de juger les principaux responsables des violences qui avaient fait quelque 1 300 morts et 300 000 déplacés après l'élection présidentielle contestée de décembre 2007. C'est donc la Cour pénale internationale (CPI) qui s'est finalement saisie du dossier de six Kényans soupçonnés de crimes contre l'humanité.
Le 23 janvier, elle a confirmé les charges pesant contre quatre d'entre eux : Uhuru Kenyatta, vice-Premier ministre et ministre des Finances ; William Ruto, ancien ministre de l'Enseignement supérieur ; Joshua arap Sang, journaliste à la radio Kass FM ; et Francis Muthaura, responsable de la fonction publique et bras droit du président Kibaki. Faute de preuves suffisantes, les magistrats de La Haye ont pour l'heure renoncé à juger Henry Kosgey, l'ancien ministre de l'Industrialisation, et Mohamed Hussein Ali, qui était le chef de la police au moment des faits.
"Les accusés continueront de coopérer avec la Cour"

La décision de la CPI n'a pas provoqué la flambée de violence que l'on redoutait. « Il n'y a eu aucun trouble au Kenya, et même les accusés, qui clament toujours leur innocence, continueront de coopérer avec la Cour. Cela mérite d'être souligné », s'est réjoui le procureur, Luis Moreno-Ocampo. « Je rappelle aux Kényans que le processus de La Haye ne nous a pas été imposé », a pour sa part affirmé Gitobu Imanyara, député d'Imenti Centre et militant des droits de l'homme. « Il a été suggéré par le juge Waki, et nous l'avons fait nôtre en adoptant le rapport Waki à l'unanimité au Parlement. »

Le 22 janvier, la veille de la décision de la Cour, Ruto avait déclaré : « Nous nous sommes engagés à ne jamais prendre les armes contre un autre Kényan, et c'est une promesse que nous tiendrons, quelle que soit la décision de la CPI. » Kenyatta a lui aussi appelé au calme : « Les Kényans, a-t-il dit, ne doivent pas écouter ceux qui essaient de les diviser en fonction de considérations tribales. » Candidats à l'élection qui doit se tenir d'ici à mars 2013, les deux hommes cherchent sans doute à préserver autant que possible leur stature de présidentiable. Tout en envisageant l'ensemble des recours possibles sur le plan légal.

Il n'empêche : la possibilité que leurs procès respectifs s'ouvrent dans les dix-huit mois qui viennent risque de perturber le processus électoral, voire de déboucher sur la mise en accusation d'un président élu. Si Raila Odinga, l'actuel Premier ministre, part largement favori dans la course à la succession de Mwai Kibaki, William Ruto comme Uhuru Kenyatta sont des concurrents sérieux. Richissime héritier de Jomo Kenyatta, le père de l'indépendance, ce dernier a démissionné le 26 janvier de ses fonctions de ministre des Finances... mais conserve celles de vice-Premier ministre.

Jeuneafrique.com

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par abdelmalek le Sam 18 Fév - 9:14

les crimes contre les Palestiniens et bien d'autres a travers le monde ,USA et les sionistes avec bien sur les anciens colonisateurs. l'histoire ne s'efface pas au contraire elle s'écrit:
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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Daûphin_zz_47 le Jeu 1 Mar - 16:05

Côte d'Ivoire : après Gbagbo, Soro et les comzones à la CPI ?

Mauvaise nouvelle pour les acteurs de l'ex-rébellion ivoirienne : les investigations de la Cour pénale internationale (CPI) vont être étendues aux crimes commis depuis le 19 septembre 2002.

Pour la défense de Laurent Gbagbo, c'est une victoire. Les investigations de la Cour pénale internationale (CPI) en Côte d'Ivoire vont être étendues aux crimes commis depuis le 19 septembre 2002, date de la tentative de renversement de l'ancien président ivoirien. « Nous avons obligé le procureur Luis Moreno-Ocampo à changer la nature de son enquête, se réjouit Me Emmanuel Altit, l'avocat de Gbagbo. Initialement, il considérait que le refus allégué de mon client de reconnaître sa défaite électorale était l'élément déclencheur des crimes commis entre novembre 2010 et avril 2011. Les juges lui ont demandé de revenir aux sources de la crise ivoirienne, comme nous l'avions demandé dans un mémorandum envoyé en octobre 2011. »

Ce complément d'enquête demandé par la CPI ne dédouane pas, loin de là, le camp Gbagbo. La liste des présumés crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis par les Forces de défense et de sécurité (FDS) et les milices de l'ancien régime, dont plusieurs exemples sont mentionnés dans la décision des juges du 22 février, est assez longue : exécution de 120 personnes à Monoko-Zohi en novembre 2002, de 60 civils à Bangolo en mars 2003, de 105 autres à Abidjan en mars 2004. Les juges évoquent en outre l'incitation à la haine par les médias d'État, l'existence d'escadrons de la mort et la planification d'actions au plus haut niveau.
Mais ils souhaitent aussi que le procureur se penche sur les crimes du camp de Guillaume Soro, l'actuel Premier ministre, qui dirigeait à l'époque les Forces nouvelles (FN) et les commandants de zone (comzones) de l'ex-rébellion. Les juges dénoncent notamment l'exécution de 131 personnes, dont 61 gendarmes, à Bouaké, en octobre 2002. Dans les prochains mois, les équipes du procureur se rendront sur le terrain.

Nouveau revers pour Ouattara

Pour le camp Gbagbo, ces investigations devraient permettre de faire la lumière sur l'origine de la rébellion, son soutien financier et les puissances étrangères qui l'auraient armée. Elles devraient aussi être l'occasion de rouvrir le dossier des événements de novembre 2004, quand l'armée française avait détruit la flotte aérienne ivoirienne (en représailles au bombardement du camp militaire français de Bouaké) et ouvert le feu sur les Jeunes patriotes (pro-Gbagbo) à Abidjan.
C'est donc un nouveau revers pour le camp Ouattara, déjà critiqué par les ONG et la société civile au sujet de la Commission nationale d'enquête sur les violences postélectorales, mise en place en juillet 2011. Le 23 février, Human Rights Watch s'interrogeait sur le caractère partisan de ses membres et dénonçait un travail « effectué de manière expéditive ». Les investigations n'ont commencé qu'à la mi-janvier, et le rapport serait déjà en cours de rédaction. La décision de la CPI « n'est pas une bonne nouvelle », reconnaît un proche du pouvoir. Quand Ouattara a saisi la justice internationale durant le conflit postélectoral, s'attendait-il à cela ?

http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2668p014.xml0/

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Daûphin_zz_47 le Dim 18 Mar - 14:44

Décolonisation, déstabilisation et fin de mission la CPI Laughing

La CPI rend son premier jugement: Le Congolais Lubanga est reconnu coupable

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La Cour pénale internationale a rendu mercredi le premier jugement de son histoire, en reconnaissant coupable de crimes de guerre l'ancien chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga qui avait utilisé des enfants soldats en 2002-2003.

"La chambre a conclu à l'unanimité que l'accusation a prouvé au-delà de tout doute raisonnable que Thomas Lubanga est coupable des crimes de conscription et d'enrôlement d'enfants de moins de quinze ans et les a fait participer à un conflit armé", a déclaré le juge britannique Adrian Fulford qui a lu un résumé du jugement lors d'une audience publique de la CPI à La Haye.

Le juge a précisé qu'une peine serait prononcée ultérieurement à l'encontre de Thomas Lubanga, 51 ans,

La suite :
http://www.mediaguinee.net/fichiers/blog999.php?code=calb2984&langue=fr&type=rub50


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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Syfou le Mer 21 Mar - 23:03

Des leaders africains dans le collimateur de la CPI

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Alors que la Cour pénale internationale (CPI) a rendu son premier jugement mercredi 14 mars à l’encontre du Congolais Thomas Lubanga (RDC), reconnu coupable de crimes de guerre, sept pays africains sont toujours au centre des attentions de l'instance internationale. De la Libye à la Côte d’Ivoire en passant par Khartoum et Kinshasa, J.A. vous invite à un faire le tour d’Afrique des personnalités dans le collimateur de la CPI.

Lire l'article sur Jeuneafrique.com

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Daûphin_zz_47 le Ven 27 Avr - 14:56

CPI : La justice internationale déclare Charles Taylor coupable de complicité de crimes de guerre

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Charles Taylor déclaré coupable, sa peine sera connue le 30 mai

CPI - LA HAYE LE 26 AVRIL 2012 - KOACINAUTE - Emprisonné depuis cinq années à la Haye, les juges internationaux de la CPI ont reconnu ce jeudi à la Haye l'ancien président libérien Charles Taylor coupable de complicité de crimes de guerre pendant la guerre civile en Sierra Leone.

Charles Taylor a été accusé d'avoir soutenu les rebelles qui ont tué des dizaines de milliers de personnes au cours de la guerre civile en Sierra Leone de 1991 à 2002 .

Taylor est le premier ex-chef d'Etat a avoir été condamné par un tribunal international depuis le tribunal militaire de Nuremberg après la Seconde Guerre mondiale.

Les groupes de défense des droits de l'homme commentent le jugement comme un événement historique.

Amnesty International a déclaré que le verdict a envoyé un message important à tous les fonctionnaires de l'Etat de haut rang.

Le juge Richard Lussick a déclaré que Taylor avait vendu des diamants et acheté des armes pour le compte des Front révolutionnaire uni (RUF) et avait connaissance des crimes qu'ils commettaient.

L'audience pour la peine se tiendra le 16 mai prochain, et devrait être rendue publique le 30 mai .

Taylor devrait purger sa peine dans une prison britannique.

Nanita avec BBC

http://koaci.com/articles-74658

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Syfou le Sam 2 Juin - 0:26

50 ans de peine pour un ancien président

Plus de doute possible, le bouillant ancien président libérien, Charles Taylor, aujourd’hui âgé de 64 ans, passera le reste de ses années sur terre entre quatre murs et loin de siens. Condamné à 50 ans d’emprisonnement ferme à l’issue d’un long procès et qui aura mis quelques 5 ans, et mobilisé d’importants moyens financiers, soit une moyenne mensuelle des 100.000 $ entièrement couverts par la justice internationale, quand il sera libéré, il aurait totalisé 114 ans de vie terrestre. Pour un africain dont l’espérance de vie tourne au tour de 60 ans, Charles Taylor n’aura peut-être pas l’occasion de voir le juge lui signifier la fin de la consommation de sa peine. Et point besoin d’être mathématicien pour en connaître la raison, il aura certainement rendu l’âme et avant même que sa peine d’emprisonnement n’arrive à terme. La mort le trouvera bel et bien en prison étant donné qu’il n’a eu droit à aucune circonstance atténuante, contrairement aux attentes et aspirations de sa défense.
Reconnu coupable par la justice pénale internationale pour avoir encouragé et soutenu les rebelles sierras léonins du Rouf vers les années 1990, Charles Taylor tombe ainsi sous le coup des crimes contre l’humanité et crimes de guerre, pour avoir notamment cautionné par son soutien moral, matériel et politique une entreprise criminelle qui a fait de milliers de victimes. Il faut ici souligner que ce jugement historique qui a été entièrement retransmis en direct vient ainsi couronner un travail de titan et qui vient enrichir à son tour la longue histoire de la lutte internationale contre l’impunité, la violation des droits de l’homme, la commission des crimes contre l’humanité et autres crimes de guerre, essentiellement commis les hommes du pouvoir et les chefs d’Etat en exercice, mais qui ont toujours échappé à des poursuites en justice. Hormis le cas de feu Milosevic de l’ex Yougoslavie qui a trouvé la mort en détention, Charles Taylor est le premier chef d’Etat qui se fait condamner par la justice pénale internationale. Cette condamnation de l’ex homme fort du Libéria est un signal fort envers les dictateurs et autres tyrans qui, profitant de leurs immunités politiques et diplomatiques, commanditent bien de crimes tombant sous le coup du mandat de la justice pénale internationale. Désormais, d’aucuns se réjouissent du fait que l’impunité continue à céder du terrain, même si beaucoup reste encore à faire dans ce domaine de la défense et de la protection des droits fondamentaux reconnus à chaque être humain à travers les différents instruments juridiques internationaux constamment violés par ces hommes forts.
Interrogé par Guillaume Thibot de RFI, Robert Balanter, ex ministre français de la justice et vaillant défenseur de l’abolition de la peine de mort a reconnu que ce jugement « demeure un avertissement pour tous les dictateurs ».

http://journalchretien.net/21332-avancee-significative-de-la-justice-penale-internationale-50-ans-de-peine-pour-un-ancien-president

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Daûphin_zz_47 le Sam 14 Juil - 13:20

Honte pour l'Afrique et les Africains 20-54

Guerre larvée entre l'UA et la CPI

A l’évidence, la justice internationale et son bras séculier, la CPI, sont loin d’être irréprochables. Sidiki Kaba, l’avocat sénégalais qui a présidé de 2001 à 2007 aux destinés de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), ne s’en est jamais caché. Dans son dernier ouvrage La justice universelle en question: Justice de blancs contre les autres?

http://www.slateafrique.com/23611/la-cour-penale-internationale-est-elle-raciste


Les premières déclarations de Gbagbo à la CPI

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Questions fréquemment posées

La Cour a-t-elle vocation à remplacer les tribunaux nationaux ?
Non. La CPI ne se substitue pas aux systèmes nationaux de justice pénale ; elle en est le complément. Elle ne peut enquêter et, lorsque cela se justifie, poursuivre et juger des personnes, que si l’État concerné n’a pas ouvert d’enquêtes, se trouve réellement dans l’incapacité de le faire ou n’a pas l’intention d’agir en ce sens comme pourraient le montrer, notamment, les cas de retard injustifié dans une procédure ou de procédures visant à soustraire des personnes à la responsabilité pénale qui leur incombe. Il s’agit, en l’occurrence, du principe de complémentarité, qui vise à donner la priorité aux systèmes nationaux. Les États gardent la responsabilité première pour juger ces crimes les plus graves.

Quels sont les crimes relevant de la compétence de la Cour ?
La Cour a pour mandat de juger des personnes, et non pas des États, et d’obliger ces personnes à rendre des comptes pour les crimes les plus graves touchant l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le crime d’agression, une fois les conditions pour l’exercice de la compétence de la Cour à l’égard de ce dernier seront remplies.

Qu’est-ce que le génocide ?
Selon la définition qu’en donne le Statut de Rome, on entend par génocide les actes listés ci-dessous lorsqu’ils sont commis dans l’intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
meurtre de membres du groupe ;
atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Que sont les crimes contre l’humanité ?
Les crimes contre l’humanité incluent des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque. La liste de ces actes recouvre, entre autres, les pratiques suivantes :
meurtre ;
extermination ;
réduction en esclavage ;
déportation ou transfert forcé de population ;
emprisonnement ;
torture ;
viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
persécution d’un groupe identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste;
disparition forcée de personnes ;
crime d’apartheid ;
autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale.

Que sont les crimes de guerre ?
Par crimes de guerre, on vise les infractions graves aux Conventions de Genève ainsi que d’autres violations graves des lois et coutumes applicables aux conflits armés internationaux et aux conflits « ne présentant pas un caractère international », telles qu’énoncées dans le Statut de Rome, lorsque ces crimes s’inscrivent dans le cadre d’un plan ou d’une politique ou sont commis sur une grande échelle. On peut citer, entre autres, parmi les actes prohibés :
le meurtre ;
les mutilations, les traitements cruels et la torture ;
la prise d’otages ;
le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile ;
le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, à l’enseignement, à l’art, à la science ou à l’action caritative, des monuments historiques ou des hôpitaux ;
le pillage ;
le viol, l’esclavage sexuel, la grossesse forcée ou toute autre forme de violence sexuelle ;
le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans dans les forces armées ou dans des groupes armés ou de les faire participer à des hostilités.

Qu’est-ce qu’un crime d’agression ?
Tel que défini par l’Assemblée des États parties réunie à Kampala (Ouganda) entre le 31 Juin et le 11 mai 2010 pour la Conférence de révision du Statut de Rome, le crime d’agression s’entend de la planification, la préparation, le déclenchement ou la commission d’un acte consistant pour un État à employer la force armée contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un autre État.
Les actes d’agression comprennent notamment l’invasion, l’occupation militaire ou l’annexion par le recours à la force et le blocus des ports ou des côtes, si par leur caractère, leur gravité et leur ampleur, ces actes sont considérés comme des violations manifestes de la Charte des Nations Unies.
L’auteur de l’acte d’agression est une personne qui est effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État.

Quand la Cour pourra-t-elle exercer sa compétence sur les crimes d’agression ?
La Cour pourra exercer sa compétence sur le crime d’agression lorsqu’une décision en ce sens aura été prise par une majorité des deux tiers des États parties après le 1er janvier 2017, et après que l’amendement relatif à ce crime aura été ratifié par au moins trente États parties.

La Cour pénale internationale est-elle compétente à l'égard des actes terroristes ?
La Cour pénale internationale est compétente pour poursuivre les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité ainsi que des les crimes de guerre.

http://www.icc-cpi.int/NetApp/App/MCMSTemplates/Index.aspx?NRMODE=Published&NRNODEGUID={D788E44D-E292-46A1-89CC-D03637A52766}&NRORIGINALURL=/menus/icc/about%2520the%2520court/frequently%2520asked%2520questions/frequently%2520asked%2520questions?lan=fr-FR&NRCACHEHINT=Guest&lan=fr-FR#id_3


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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

Message par Syfou le Mar 30 Oct - 0:37

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Sujet / Message Re: À quoi sert La cour pénale internationale (CPI) ?!

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