Le commerce des armes légères

L’enjeu des armes légères

Coûteux commerce de l’insécurité

Du 26 juin au 7 juillet, les gouvernements du monde se retrouveront à New York pour une conférence d’évaluation du Programme d’action des Nations unies sur les armes légères. Jusqu’ici ce programme a passé sous silence le respect des droits de la personne malgré l’obligation faite par l’article premier de la Charte de l’Organisation des Nations unies (ONU), et il ne touche pas à des aspects essentiels du contrôle des armements. Mais, alors que ce trafic continue d’alimenter conflits et répression dans de nombreux pays, une alliance contre nature, regroupant les Etats-Unis, la Chine, la Russie et plusieurs pays « non alignés », menace de bloquer toute avancée significative visant à renforcer le contrôle des armements. En revanche, un mouvement émergent au sein de la société civile mondiale exige un renforcement des contrôles et reçoit un soutien plus important de la part de certains gouvernements. Ainsi, la conférence promet d’être une épreuve de force décisive pour tous ceux qui aspirent à une meilleure sécurité et prospérité dans le monde.

Le commerce des armes légères n’a pas l’envergure du commerce des armements conventionnels lourds. Du fait de la culture du secret et de l’absence de toute obligation de rendre des comptes dans ce domaine, des statistiques récentes et précises sont difficiles à obtenir et celles qui sont disponibles sont à traiter avec circonspection. Selon des estimations, 35 des 191 pays membres des Nations unies assurent à eux seuls près de 90 % des exportations mondiales d’armements légers. Entre 1997 et 2004, la part des pays en voie de développement dans l’importation mondiale de ces marchandises a atteint 68,5 % . Des armes employées dans la plupart des atteintes graves aux droits humains répertoriées par Amnesty International – et notamment 85 % des meurtres.

Sept pays du G8 – le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Russie, le Royaume-Uni et les Etats-Unis – font partie des plus gros exportateurs, le Japon faisant exception. Ces Etats alimentent en équipements militaires, armes et munitions des régions où cela contribue à des violations massives des droits de la personne . Un certain nombre de lacunes et de faiblesses, communes aux lois sur l’exportation d’armes de la plupart des pays du G8, contredisent leurs engagements en faveur de la réduction de la pauvreté, de la stabilité et des droits humains. Ces transferts irresponsables d’armes visent quelques-uns des pays les plus pauvres du monde et les plus meurtris par des conflits, dont le Soudan, Myanmar (Birmanie), la République démocratique du Congo (RDC), la Colombie et les Philippines. Et les exportations des grandes puissances sont complétées de façon croissante par des concurrents de moyenne importance : le Brésil, Israël, les Pays-Bas, Singapour, la Corée du Nord, l’Afrique du Sud...

Ce sont les courtiers qui sont au cœur de la concurrence sur le marché mondial des armes, travaillant souvent en réseau avec des agents des transports et de la finance. Seuls une trentaine de pays se sont dotés de lois régissant cette activité, de sorte que ces gens peuvent collaborer pratiquement sans contrainte avec des fonctionnaires pour vendre des armes bon marché à des dirigeants politiques, des chefs militaires et même des chefs de guerre rebelles aux abois. En juillet 2005, un rapport d’Amnesty International révélait que de vastes quantités d’armes et de munitions ont été transférées des Balkans et de l’Europe de l’Est vers la région des grands lacs africains, où les conflits abondent. En RDC, les livraisons se sont poursuivies en dépit du processus de paix inauguré en 2002 et d’un embargo sur les armes des Nations unies . Les courtiers et transporteurs d’armes impliqués dans les trafics à destination de la région des Grands Lacs sont originaires de pays aussi différents que l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, Chypre, la République tchèque, Israël, la Russie, la Serbie, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les Etats-Unis. On peut suivre à la trace le parcours des armes et des munitions jusqu’aux gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda, puis la distribution d’armes similaires à des milices et à d’autres groupes armés dans la région est de la RDC. Or ces groupes se sont livrés à des atrocités susceptibles d’être qualifiées de crimes de guerre ou contre l’humanité.

La prolifération des armes, surtout des armes légères, a souvent un impact durable, comme dans la région du fleuve Mano en Afrique occidentale, avec des conséquences catastrophiques au Liberia et en Sierra Leone. De nombreux témoignages signalent la prolifération, le recyclage et peut-être de nouveaux arrivages d’armes légères en Côte d’Ivoire malgré l’embargo des Nations unies qui a été voté en novembre 2004 . L’accès facile aux armes légères dans ce pays a contribué à saboter le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration, et a encouragé les violations du cessez-le-feu, les conflits interethniques dans l’ouest et le recours persistant aux enfants soldats.

Les femmes aussi paient un gigantesque tribut à ce commerce dérégulé. De nombreuses organisations ont appelé les gouvernements à revoir leurs lois sur les armes à feu, à combattre le laxisme policier et la discrimination généralisée qui expose les femmes à la violence domestique et au viol . Or il a été démontré que la présence d’une arme de poing dans un foyer augmente énormément la probabilité qu’une femme y soit assassinée.

L’essor des bandes armées a aggravé la situation en auréolant de prestige la culture de l’arme à feu et les comportements machistes, ce qui a souvent pour effet de multiplier les agressions sexuelles contre les femmes et de les empêcher de poursuivre leurs activités quotidiennes. Avec les enfants, elles constituent la majorité des personnes déplacées et des réfugiés, et si elles sont employées de plus en plus souvent comme combattants, leurs besoins particuliers sont rarement pris en compte.

A Haïti, c’est dans la plus parfaite impunité que des armes légères entre les mains de groupes illégaux et d’anciens militaires sont utilisées pour enlever, abuser sexuellement et tuer . Sans une campagne de désarmement et une justice efficace au service des victimes, le pays va sombrer davantage dans la crise. Dans plusieurs régions où l’autorité de l’Etat est encore ténue, des groupes et des individus armés continuent de contrôler illégalement territoire et population, et commettent des actes criminels sans opposition de la part des autorités nationales, police comprise.

Pour les millions de Brésiliens qui vivent dans les favelas, la violence armée est un fait quotidien auquel il est impossible d’échapper . Ils sont pris en tenaille entre les gangs de la drogue, la police et les escadrons de la mort dans des quartiers urbains qui sont de véritables zones de non-droit. Une politique d’incursions de style militaire dans les favelas a non seulement échoué à mettre un terme aux violences, mais également mis en péril la vie des gens les plus vulnérables. Un référendum proposant d’interdire totalement la vente des armes à feu a été rejeté par une large majorité des électeurs en octobre 2005. Cet échec s’explique par le sentiment d’insécurité personnelle des gens et leur peu de confiance en la capacité de la police à les protéger. A la marge, cependant, des projets plus globaux de maintien de l’ordre ont obtenu quelques résultats. Diadema, communauté de 350 000 âmes de la ceinture industrielle de São Paulo, offre l’exemple d’un projet social bien conçu, intégré, qui a réussi à faire baisser les taux de violence.

Les violations des droits humains de la part des policiers et autres agents de sécurité viennent du fait qu’ils n’ont pas souvent à rendre compte de leurs actes et que leur formation est inadéquate. L’un des incidents les plus graves de 2005 a eu lieu en Ouzbékistan, les 12 et 13 mai, quand les forces de sécurité ont tiré sur une foule rassemblée sur la place centrale de la ville orientale d’Andijan : des centaines de civils en fuite ont été massacrés, leurs corps étendus sur l’asphalte écrasés sous les roues des véhicules blindés .

Il est vital que la communauté internationale se dote d’un système global de traçabilité des armes légères et de leurs munitions, et qu’elle oblige les trafiquants à rendre des comptes lorsque leurs armes parviennent entre les mains de groupes coupables de violations de droits et de criminels de guerre . Un instrument onusien pour le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre a été créé en 2005, mais il exclut les munitions et n’est pas contraignant.

Pourtant, un nombre croissant d’Etats ont lancé un appel en faveur d’un traité sur le commerce des armes, et leur nombre grandit rapidement. Le Kenya, la Finlande, la Norvège et le Royaume-Uni ont pris la tête du mouvement, qui compte désormais une cinquantaine de gouvernements. Lors d’une conférence onusienne en juillet 2005 destinée à examiner les avancées dans la réduction du commerce illicite des armes légères aux termes du Programme d’action de 2001, treize gouvernements se sont associés à l’appel . En octobre de la même année, le Conseil de l’Union européenne a appelé au soutien mondial d’un tel traité (lire « Timides avancées de l’Union européenne »). Les gouvernements se sont ralliés à une proposition britannique selon laquelle des négociations séparées devraient avoir lieu dans le cadre de l’ONU en vue d’un traité couvrant toutes les armes conventionnelles.

De plus, il a été convenu en octobre, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, de mettre en place un groupe d’experts gouvernementaux afin d’examiner des actions en vue d’empêcher le courtage illégal d’armes légères. D’autres gouvernements, y compris certains Etats de l’Afrique orientale et les pays du Mercosur en Amérique latine, ont fait des déclarations favorables à des contrôles sur les exportations des armes légères fondées sur des normes minimales mondialement acceptées. En avril 2006, un groupe d’Etats emmenés par le Kenya et le Royaume-Uni a proposé le « code de conduite de Nairobi », aujourd’hui soutenu par environ cent gouvernements.

Cependant, quelques Etats puissants et influents, dont la Chine, l’Inde, et la Russie, continuent à manifester leur opposition à des règles contraignantes. Il reste encore beaucoup de travail à faire, surtout en Asie et au Proche-Orient, pour obtenir un traité global sur les armes conventionnelles, et des règles internationales sur les armes légères qui « auraient des dents ».

Brian Wood

Une transparence inégale

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Source : Norwegian Initiative on Small Arms Transfers (Nisat) ; Graduate Institute of International Studies, Rapport Small Arms Survey 2005, Genève, 2005.

Une expansion inquiétante

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Source : Omega Foundation, 2005.