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Gouvernance mondiale

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Sujet / Message Gouvernance mondiale

Message par Sphinx le Mer 25 Mai - 20:14

Gouvernance mondiale

Gouvernance
La gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Cependant, malgré la multiplicité des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du "bien gouverner". Chez la plupart de ceux qui, dans le secteur public ou privé, emploient ce mot, il désigne avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la co-construction d'un projet.
Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souples et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales que globales et nord-sud .

Les grands types de gouvernance

On distingue deux principaux types de gouvernance : la gouvernance d'entreprise pour le secteur privé et la gouvernance politique pour la pensée politique et administrative. En gouvernance politique, on parle de Gouvernance mondiale ou globale, de Gouvernance locale ou Gouvernance régionale en fonction des échelles de gouvernance abordées.
La gouvernance concerne en particulier :
la gestion publique ou collective ou collaborative des biens communs ;
le gouvernement d' institutions publiques, telles que l'ONU, l'Union européenne, l'État, les collectivités locales, l'OCDE, etc. pour la moralisation des échanges, le respect des droits des citoyens, de l'environnement et des ressources naturelles ;
la gestion des sociétés par actions, quand les actionnaires ne doivent pas être de simples apporteurs de capital ;
la gestion des organismes sociaux pour le respect des cotisants et bénéficiaires ;
les organisations associatives (ONG, communautés) pour le respect des membres.

Gouvernance politique

Dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l’État, le corps politique et la société, et donc aussi aux systèmes de lobbyismes et de coalitions d'acteurs publics et privés. La bonne gouvernance vise à rendre l’action publique plus efficace et proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus légitime. Elle est supposée rendre les sociétés plus facilement ou harmonieusement gouvernables. Elle suppose donc aussi un système qui ne surexploite pas ses ressources et qui soit capable de résilience (notion de développement durable). C’est une notion qui a été abondamment utilisée par les théoriciens de l’action publique, les politologues et les sociologues depuis le Sommet de la Terre qui en 1992 a mis en exergue le besoin urgent d'un développement plus soutenable...).
C'est donc aussi une théorie de la régulation sociale, qui pour fonctionner doit être déclinée à toutes les échelles de gouvernement. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : Il n'y a donc pas un modèle unique de gouvernance mais bien des systèmes de gouvernance.
La manière dont fonctionnement les institutions a une incidence sur la résilience de l'environnement. Dans le passé, beaucoup de communautés et sociétés ont pu affronter, durant plusieurs siècles, d'importants changements de leur environnement. Les changements importants et brutaux sont plus difficiles à supporter.
Certains chercheurs estiment que les conditions environnementales idéales d'une bonne gouvernance sont et seront de plus en plus rares à cause de problèmes nouveaux et critiques, tels que les pollutions globales ou transfrontières, la surpêche, la déforestation tropicale à grande échelle, et le dérèglement climatique qui concernent de très grande échelle, et qui peuvent se développer rapidement et sous l'influence de facteurs pour lesquels l'échelon local n'a pas de prise à lui seul. Quelques stratégies de gouvernance semblent néanmoins permettre de mieux affronter ces questions ; ce sont notamment l'information, le dialogue et une co-construction plus collaborative de solutions, entre les parties concernées, ainsi qu'avec les fonctionnaires, scientifiques et acteurs économiques, via des systèmes apprenants, encourageant l'expérimentation et le changement .
La science administrative anglo-saxonne l’assimile au management public (New Public Management), doctrine de gouvernement qui préconise le recours aux agences (c’est aussi le cas dans les pays scandinaves comme la Suède) ou à des autorités administratives indépendantes (AAI) .
Certains détracteurs de la « bonne gouvernance » y voient une idéologie du désengagement de l'État-Providence, voire une théorie de la décomposition de l’État, à l'oeuvre depuis le tournant néolibéral des années 1980. Par exemple, Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme "gouvernement" au profit de celui de "gouvernance" en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'Etat garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant - selon lui - aucun attribut réellement politique. Pour ce chercheur indépendant, "le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable."

Le système onusien

Il porte le concept de gouvernance mondiale de plusieurs manières :
via une conception de la paix à toujours construire et non comme simple trêve ;
via une conception multilatérale d'une démocratie participative, associant à égalité trois pôles : le monde dans sa totalité représenté par l'ONU, les États, et des individus ou groupes d'individus, éclairés, « chacun des trois se trouvant sous le contrôle des deux autres » ;
par sa situation entre la démocratie et puissance, entre idéal égalitaire et universaliste s'inscrivant dans un monde « d’États souverains et inégaux, dont la légitimité repose sur un territoire et une population bien délimités » ;
en faisant de la survie de l’humanité et de la protection de l'environnement qui en est une condition, une question politique transversale et universelle, s'appuyant sur un triple constat alarmant : l'augmentation des nouvelles capacités de destruction massive, l'aggravation des perturbations des équilibres naturels et la dégradation accélérée des écosystèmes par l’homme et, du fait de l’augmentation vertigineuse des circulations, la tendance à la pandémisation de toute épidémie.

Le premier texte associant gouvernance et nécessaire protection transversale de la nature est la charte mondiale de la nature, proclamée par les nations unies en 1982. Les sommets de la terre, dix et vingt ans plus tard (Sommet de la Terre 1992 à Rio puis Sommet de la Terre 2002 à Johannesburg, en seront deux des nombreuses suites. Par cette charte l'ONU intègre notamment la reconnaissance des générations futures et de leurs besoins environnementaux et une exigence de réparer l'environnement dégradé (à la hauteur de ses potentialités naturelles).

L’approche de la Banque mondiale

L'endettement mondial important issus des années 1970 explique en partie l'intervention croissante des Institutions de Bretton Woods dans la détermination des politiques publiques des pays endettés.
À partir de 1986, la Banque mondiale cherche à comprendre les causes de la plus ou moins grande réussite des plans d’ajustement structurel qu’elle met en œuvre. Cette réflexion s'accompagne d'un désir de légitimer les conditionalités de plus en plus complexes mises en avant. Alors que les bailleurs de fonds bilatéraux (USAID, ACDI, etc.) imposent des réformes telles le pluralisme politique et la défense des libertés civiles, postulées indispensables au "bon gouvernement", comme condition à l'obtention des fonds d'aide au développement, la Banque Mondiale choisit plutôt de mettre en avant des impératifs d’ordre administratif, qu'elle associe à la "bonne gouvernance"8. Le concept de gouvernance y est défini, de manière large, comme étant « the manner in which power is exercised in the management of a country's economic and social resources for development » et les principes applicables à la bonne gestion des entreprises le sont également pour la chose publique. Ainsi, la transparence, l'accès à l'information, l'État de droit, la responsabilisation, et la gestion (taille) du secteur public sont toutes des caractéristiques liées à une bonne gouvernance.
C'est ainsi que, pour la Banque mondiale, la gouvernance recouvre les normes, traditions et institutions à travers lesquelles un pays exerce son autorité sur le bien commun, dans une optique de développement. Le niveau de capital social d’un pays peut aider à la réussite des plans de développement économique comme au développement de la démocratie La bonne gouvernance recouvre aussi bien la capacité du gouvernement à gérer efficacement ses ressources, à mettre en œuvre des politiques pertinentes, que le respect des citoyens et de l’État pour les institutions, ainsi que l’existence d’un contrôle démocratique sur les agents chargés de l’autorité (Banque mondiale, 1999).

L’approche de l'Union européenne

La Commission européenne a fait inscrire sa propre notion de gouvernance dans le Livre blanc de la gouvernance européenne . Ainsi, l’expression gouvernance européenne désigne les règles, les processus et les comportements qui influent sur l’exercice des pouvoirs au niveau européen, particulièrement du point de vue de l’ouverture, de la participation, de la responsabilité, de l’efficacité et de la cohérence. Ces cinq « principes de la bonne gouvernance » renforcent ceux de subsidiarité et de proportionnalité.

Le Traité de Lisbonne contient désormais également le terme de gouvernance à l'article 15 et l'article 21. Cette inscription au sein du Traité souligne la nécessaire ouverture et transparence des institutions de l'Union et a pour but "d'assurer la participation de la société civile".

Citations




Les "nouveaux riches" boudés par l'aristocratie

L'aristocratie des grandes puissances industrielles a encore de beaux jours devant elle: au G8 de Deauville, les "nouveaux riches" que sont les pays émergents seront laissés sur le bas-côté de la longue route vers une nouvelle gouvernance mondiale.
"La peur bleue de l'aristocratie mondiale, c'est de se voir déposséder des grandes questions politiques", résume Bertrand Badie, professeur de relations internationales à l'Institut d'études politiques de Paris. "C'est quelque chose de grave parce que dans son esprit, l'+émergent+ est un concept uniquement économique alors qu'on a de beaucoup dépassé ce stade" avec notamment le groupe des Brics (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), ajoute-t-il.
Il y a trois ans, Etats-Unis, Canada, Russie, France, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie et Japon, en conclave du G8 jeudi et vendredi à Deauville (nord-ouest), s'étaient pourtant montrés plein d'allant à l'égard des étoiles montantes, Chine, Brésil, Turquie, Inde et autre Afrique du Sud ou Nigeria.



Encouragés, plusieurs de ces nouvelles puissances ont depuis développé leur réseau diplomatique - la Turquie en Afrique par exemple -, parlent à tout le monde - le Brésil discute avec les Etats-Unis comme avec son pire ennemi l'Iran -, s'occupent d'économie mais aussi de politique.
Cette "diplomatie du grand écart réussi", comme la nomme Bertrand Badie, les vieilles puissances industrielles n'en sont, selon lui, plus capables.
Elles sont souvent en conflit avec des pays du sud, à l'image de leur guerre en Libye qui n'est plus soutenue comme à ses débuts.
Pour certains experts, le G8 conserve toutefois toute sa légitimité.
"La composition du G8 en fait un instrument possiblement mieux préparé à intervenir dans certain domaines, certains problèmes, ou avec certains partenaires, que le G20" qui englobe les pays émergents, juge ainsi Daniel Schwanen, du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale basé au Canada.
La réforme de la gouvernance mondiale "n'est pas mise de côté, bien au contraire", se défend-on à Paris, en soulignant que le sujet sera davantage évoqué lors d'un sommet du G20 en fin d'année à Cannes (sud).
La manière dont vient de s'engager la nomination d'un nouveau directeur général du Fonds monétaire international (FMI) est toutefois révélateur d'un état d'esprit peu enclin à favoriser les émergents.
Traditionnellement, le poste revient à un Européen, l'équivalent à la Banque mondiale bénéficiant à un Américain. Cette répartition était jugée - il y a peu encore - dépassée, y compris par certains Européens.
En pleine crise de la zone euro, l'Europe est cependant très vite montée au créneau pour refuser tout abandon de prérogative, plaidant pour que la fonction revienne à la ministre française des Finances, Christine Lagarde.
Les cinq grands émergents se sont élevés contre cette mainmise. Le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et l'Afrique du Sud ont demandé que soit mis fin à "la convention non écrite et obsolète qui prévoit que le dirigeant du FMI soit forcément européen"
"C'est toujours la même histoire. On explique qu'il faut absolument une place pour les émergents mais dès que des décisions concrètes se prennent c'est la grande fermeture", estime Bertrand Badie. "La diplomatie française est particulièrement duplice de ce point de vue: elle a deux mains, une sur le coeur, une sur la poignée de la porte", juge-t-il.
Pour cet expert, auteur d'un récent ouvrage sur "La diplomatie de connivence", la "grande peur" ressentie par l'aristocratie des grandes puissances explique aussi l'impasse dans laquelle se trouve la réforme du Conseil de sécurité de l'ONU. "Deux pays se battront à mort pour ne pas l'élargir, les Etats-Unis et la Chine qui ne veut pas que son monopole asiatique soit mis en cause", prédit-il.

Par Philippe Rater
DEAUVILLE (France)
AFP

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"Quelle est la différence fondamentale entre une femme et un terroriste ? Avec le terroriste on peut négocier"
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.、スフィンクス、


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