Justice ivoirienne

Système judiciaire

La Côte d'Ivoire dispose actuellement d'un appareil de justice dont la Cour Suprême est l’instance la plus élevée. Elle est constituée d’une chambre administrative, d’une chambre judiciaire et d’une chambre des comptes. Cependant, la révision constitutionnelle de 1998 prévoit la disparition de la Cour Suprême et son remplacement par trois juridictions autonomes. Les trois chambres de la Cour Suprême citées ci-dessus seront remplacées respectivement par un Conseil d’Etat, une Cour de cassation et une Cour des comptes. La mise en place de ces institutions se fera progressivement, le gouvernement invoquant les disponibilités financières et humaines qu’implique cette profonde réforme.

Une Haute Cour de justice est prévue par la constitution de la deuxième République, avec pour compétence, de juger le Président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement pour crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

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Laurent et Simone Gabgbo inculpés de "crimes économiques"



L'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo a été inculpé et placé en détention préventive pour "crimes économiques", de même que son épouse Simone Gbagbo, a annoncé jeudi 18 août le procureur de la République d'Abidjan.

Assigné à Korhogo (Nord), M. Gbagbo a été inculpé jeudi soir de "crimes économiques", notamment "vol aggravé, atteinte à l'économie nationale, détournement de deniers publics, pillage", a déclaré devant la presse Simplice Kouadio Kof. En résidence surveillée à Odienné (Nord-Ouest), son épouse a été inculpée mardi et placée en détention préventive pour "crimes économiques", notamment "concussion", a-t-il indiqué un peu plus tôt.

Laurent Gbagbo reste dans la résidence où il est assigné, tandis que son épouse doit "incessamment" quitter la sienne et être transférée à la prison d'Odienné, selon le procureur. Le médecin personnel de l'ex-président, demeuré avec lui, vient aussi d'être inculpé et placé en détention.

L'ex-couple présidentiel a été arrêté le 11 avril par les forces du chef d'Etat Alassane Ouattara, appuyées par la France, après deux semaines de guerre qui ont conclu une crise née du refus de M. Gbagbo de reconnaître sa défaite au scrutin de novembre 2010. La crise a fait au moins 3 000 morts. Quarante et une personnalités civiles du camp Gbagbo, dont Laurent et Simone Gbagbo et une bonne partie de l'ancien gouvernement, sont désormais en détention dans le Nord, inculpées d'atteinte à la sûreté de l'Etat ou de "crimes économiques".

"JUSTICE DES VAINQUEURS"

Une soixantaine de militaires ont été aussi inculpés, dont quarante sont détenus dans des camps militaires à Korhogo et Abidjan. Le gouvernement d'Alassane Ouattara espère que la Cour pénale internationale, qui n'a pas encore officiellement ouvert d'enquête sur la crise post-électorale, inculpera et transférera à La Haye l'ancien couple présidentiel.

Les partisans de M. Gbagbo réclament sans relâche la libération de leur mentor et des autres personnalités arrêtées. Les exilés, notamment ceux du Ghana, où ont trouvé refuge des civils et des militaires fidèles au régime déchu, en ont fait un préalable à leur retour, en réponse à la "main tendue" récemment par Alassane Ouattara. Le camp Gbagbo et des ONG internationales ont plusieurs fois dénoncé ou redouté une "justice des vainqueurs" sous le nouveau président.

Selon ces ONG et l'ONU, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ont été commis par les deux camps durant la crise mais aucune personnalité pro-Ouattara n'a été inquiétée. A quelques jours de son départ fin août, le chef de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci), Choi Young-jin, a estimé jeudi à Ouagadougou que la page était tournée : selon lui, "la force de Laurent Gbagbo s'est totalement éteinte" et "tout s'annonce bien" pour le retour de la paix. La situation humanitaire reste toutefois "préoccupante" dans l'Ouest, région la plus meurtrie, malgré une "dynamique de retour" des déplacés internes, qui ne sont plus qu'environ 30 000, a souligné le coordonnateur humanitaire du système des Nations unies, Ndolamb Ngokwey.

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Procès des ex-barons de la filière café-cacao : Les premiers témoignages révèlent l’ampleur des détournements

Les premiers témoignages dans le procès de la filière café-cacao ont révélé d’importants détournements faits par les ex-dirigeants.

Sur les 100 personnes physiques et morales appelées à témoigner dans le cadre du procès des ex-dirigeants de la filière café-cacao, moins d’une dizaine ont été entendues à ce jour. Mais déjà, les révélations faites situent sur l’ampleur des détournements et la facilité avec laquelle les ex-pensionnaires de la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) ont pompé les ressources des paysans. A en croire les témoins, ces personnes bombardées à la tête des structures satellitaires sortaient de l’argent des caisses comme ils l’entendaient. Les employés commis à la comptabilité et aux affaires financières ne devaient qu’exécuter les ordres de virement et se taire. Le lundi, 19 mars, Gnaly Zagbo et Dessou Bernard, comptables à l’Autorité de régulation de la filière café-cacao (Arcc) ont reconnu avoir décaissé plus de 4 milliards de Fcfa au profit de Coffi Agbalessi, alors Daaf de l’Arcc. Et ses opérations de retraits n’ont laissé aucune trace puisqu’elles n’ont jamais fait l’objet d’écrit. Outre l’Arcc, c’est la Bourse du café-cacao (Bcc), dirigée alors par Tapé Do qui a été révélée comme un autre gouffre financier. Cette autre structure était gérée par Tapé Do comme un roi et son patrimoine. Tano Kassi, ex-Directeur général, percevait 6 millions de Fcfa comme salaire mensuel, le Président du conseil d’administration, Tapé Do, s’arrogeait environ 2,2 millions de Fcfa comme perdiem de présence à chaque réunion. Tandis que les onze autres administrateurs repartaient avec 1 million de Fcfa chacun. D’autres décaissements non moins importants et qui souvent n’ont rien à voir avec le fonctionnement de la Bcc ont été révélés. Entre autres ; 15 millions de Fcfa octroyés à Tapé Do pour, dit-on, se soigner ; 75 millions de Fcfa au directeur des affaires administratives et financières pour fin de carrière. Mais les révélations sont loin d’être terminées dans cette affaire. Sur les autres structures telles que le Fonds de développement et de promotion des activités des producteurs de café et de cacao (Fdpcc) et le Fonds de régulation et de contrôle du café-cacao (Frc) rien n’a encore été dit. Vu la nature des révélations et les sommes importantes soties sans traces, l’audit réalisé par les cabinets Kpmg et Sec dans le cadre de la réforme de la filière café-cacao a des résultats probants. Ces audits avaient conclu la disparition d’importantes sommes d’argent entre 2002 et 2008 dont 183 milliards de Fcfa détournés par le Frc, 136 milliards de Fcfa par le Fdpcc, 43 milliards de Fcfa par la Bcc et 8 milliards de Fcfa par l’Arc.

Kuyo Anderson

http://news.abidjan.net/h/429725.html