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Justice égyptienne

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Sujet / Message Justice égyptienne

Message par Syfou le Jeu 4 Aoû - 0:15

Système judiciaire égyptien


Justice dans l'Égypte antique

Dans l'Égypte antique, les grands procès intentés contre ceux qui mettent en danger la sécurité de l'État sont placés sous la jurisprudence de Pharaon, qui délègue à son vizir, le premier magistrat et à ses assesseurs, de rendre la justice de Maât au nom de Pharaon.

Mais quand il s'agit de délits mineurs qui ne menacent pas sérieusement la paix civile, la justice est rendue par des magistrats locaux, tels les « préposés aux querelles »1, ou des représentants de la communauté où l'infraction a été commise. Ces tribunaux règlent généralement les problèmes sans avoir recours aux fonctionnaires de l'État.

Les livres des sagesses disent :
« N'accorde pas une attention exagérée à celui qui possède de beaux vêtements et ne méprise pas celui qui est couvert de haillons. N'accepte pas les dons de l'homme puissant et ne persécute pas le faible à ton profit. La justice est un don divin. »

Dans la réalité, les pauvres sont plus défavorisés même si leur éloquence leur laisse parfois une chance de faire valoir leur bon droit. La corruption est un autre élément ; les pots-de-vin sont monnaie courante, surtout à partir de la fin du Nouvel Empire : graisser la patte est parfois un moyen suffisant pour obtenir gain de cause. C'est pourquoi les communautés d'artisans ne souhaitent pas, à moins d'un délit majeur dépassant leurs compétences, faire appel aux fonctionnaires de l'État, trop corrompus à leurs yeux.

On ne dispose guère de documents permettant d'affirmer que toutes les communautés égyptiennes pratiquaient une forme de justice locale dans les cas de délits mineurs. Grâce à des ostraca retrouvés dans le village des artisans de Deir el-Médineh, on peut toutefois se faire une idée plus précise de telles procédures.

Système judiciaire

Le système judiciaire comportait une large variété de sanctions susceptibles d'être infligées aux malfaiteurs. Appliquée seulement dans les cas les plus graves, la peine capitale, par empalement, crémation, décapitation ou suicide forcé, était prononcée uniquement par Pharaon. Dans les cas les moins graves, les peines, cumulables- pouvaient être la réquisition de la force de travail ou des biens du condamné, la privation de son nom ou de ses droits funéraires, l'emprisonnement, le bannissement ou encore les châtiments corporels, généralement cent coups de bâton ou la mutilation du nez ou des oreilles.

Torture

La torture a incontestablement existé dans l'Égypte antique, appliquée selon trois niveaux. Dans un premier temps, le suspect récalcitrant recevait des coups de gourdin. Ensuite, s'il ne voulait pas confirmer sa participation à l'affaire, il était fustigé à l'aide d'une baguette spéciale appelée djenen.

Enfin, on en venait à la torsion des poignets et des chevilles, cette étape déliant généralement la langue des accusés les moins loquaces.

La torture est peu attestée dans les documents judiciaires d'époque ; elle n'est en fait mentionnée explicitement qu'à propos du célèbre procès des pilleurs de tombes et des temples royaux de la nécropole thébaine à la fin de la dynastie ramesside. Cette répugnance à la mentionner explicitement s'explique par deux raisons :
la première explication pourrait être qu'elle n'était pas appliquée fréquemment, seuls les procès les plus graves auraient nécessité le recours à cette pratique.

la véritable explication réside sans doute dans les conceptions mêmes de l'idéologie pharaonique. Cette pratique était en effet considérée comme faisant partie du désordre, élément qu'il fallait éviter de mentionner selon la croyance au pouvoir des mots et des images. L'humanité et la non-violence, érigés en principes essentiels, participaient à la propagande de Pharaon qui devait gouverner en plaçant Maât, déesse de la justice et de la vérité, au cœur de sa fonction.

C'est ainsi que, pendant plus de trois mille ans, les écrits égyptiens rappellent aux mortels les maximes qui feront d'eux des sages. Pharaon doit donc poursuivre les fauteurs de troubles, qu'ils soient étrangers ou égyptiens.
Un cas particulier de torture semble avoir néanmoins échappé à cette interdiction générale : celui des châtiments infligés lors des redditions de comptes. Ces scènes, que l'on rencontre de l'Ancien au Nouvel Empire, évoquent toutes une atmosphère de violence et soulignent la rudesse avec laquelle les gardes traitaient les présumés coupables. Dans deux mastabas de la VIe dynastie, il existe des représentations de personnages attachés à des poteaux et s'apprêtant à subir la bastonnade.

Dans les deux cas, le poteau servant de pilori est surmonté de deux têtes figurant à l'évidence un Asiatique et un Africain. La symbolique est claire : tout comme les ennemis étrangers, les Égyptiens qui ont enfreint la loi deviennent des émissaires du chaos, et il faut donc les combattre.
-----

Cadre juridique

Le contrat d'affaires

La langue du contrat :
L'arabe est la langue officielle de l'Egypte et tout document ne peut obtenir une valeur légale que s'il est écrit dans cette langue. On peut rédiger un contrat dans une autre langue, mais il doit être accompagné d'une traduction officielle en arabe homologuée.

Le fonctionnement de la justice

L'indépendance de la justice :
Le système judiciaire égyptien est considéré comme le plus indépendant du monde arabe. Cependant, les affaires liées à la politique et à la sécurité nationale sont généralement traitées par des juridictions d'exception.

L'équité de traitement pour les étrangers:
Les ressortissants étrangers peuvent rencontrer certaines difficultés dans le déroulement de leur procès.

La langue de la justice :Arabe égyptien.

Le recours à un interprète:
Il est possible d'avoir recours à un interprète.

Les similarités du droit:
La principale source du droit est la constitution de 1971. Le système légal est fortement marqué par le droit français. Il comporte aussi des influences de la Common law britannique. Enfin, la charia est centrale pour les questions de statut personnel.

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Sujet / Message Re: Justice égyptienne

Message par Sphinx le Lun 24 Oct - 2:34

Un blogueur condamné à trois ans de prison pour "blasphème" sur Facebook

Cet internaute Égyptien a été arrêté en août, après avoir été retrouvé par la police égyptienne grâce à ses coordonnées Internet.

Samedi, Ayman Youssef Mansour a été condamné par un tribunal du Caire à trois ans de prison assortis de travaux forcés pour avoir insulté l’Islam dans des propos publiés sur le réseau social Facebook.

Il a été reconnu coupable d’avoir "intentionnellement insulté, attaqué et tourné en ridicule la dignité de la religion islamique" sur Facebook, a rapporté l’agence officielle de presse Mena.

Selon l’agence, le tribunal a considéré que les insultes visaient "le noble Coran, la vraie religion islamique, le prophète de l'islam et les musulmans, d'une manière calomnieuse".

Ayman Youssef Mansour avait été arrêté en août, la police l'ayant retrouvé grâce à ses coordonnées internet.

La loi Égyptienne interdit les insultes à la religion.

Rappel :

En 2007, le blogueur Karim Amer avait été condamné à de la prison ferme pour avoir insulté le prophète de l'islam et Hosni Moubarak. Il a été libéré en 2010.

Source: Romandie.ch

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Sujet / Message Re: Justice égyptienne

Message par Daûphin_zz_47 le Jeu 22 Mar - 15:20

Égypte : la justice acquitte le frère du chef d'Al-Qaïda

Une cour militaire égyptienne a acquitté Mohammed al-Zawahiri, le frère du chef d'Al-Qaïda. Il avait été condamné à la peine capitale pour "crimes terroristes" dans un premier procès en 1998.

Condamné à mort par contumace en 1998 pour avoir planifié des attentats, une cour militaire égyptienne a finalement acquitté Mohammed al-Zawahiri lors de son procès en appel le 19 mars. « Nous nous attendons à ce qu'il soit libéré dans les jours à venir », a précisé son avocat Kamel Mandour, sans toutefois préciser les motifs de cet acquittement.

Son frère, Ayman al-Zawahiri, a été désigné en juin 2011 pour succéder à Oussama Ben Laden à la tête d’Al-Qaïda.

Mohammed al-Zawahiri avait été arrêté aux Émirats arabes unis en 1999 avant d'être livré aux autorités égyptiennes. Emprisonné, il avait été remis en liberté en mars 2011, dans le cadre d’un programme de libération des prisonniers politiques initié par le Conseil suprême des forces armées (CSFA), au pouvoir en Égypte depuis la chute du régime de Moubarak. Arrêté quelques jours plus tard, la cour avait finalement accepté le 28 juin 2011 qu'il soit rejugé en appel.
Acquittements
Mohammed Chawki al-Islambouli, condamné à mort par contumace pour le même chef d’accusation lors du même procès, a été lui aussi acquitté. En exil en Iran, il faisait partie des nombreux activistes islamistes rentrés au pays après la chute de Moubarak. Son frère, Khaled Islambouli, est le militaire qui a assassiné le président égyptien Anouar el-Sadate en 1981.

D’autres anciens activistes islamistes, ayant renoncé au terorisme à la fin des années 90, ont été, eux aussi, acquittés lors de ce procès. Parmi eux, Sayyed Imam Fadl, mentor de Ayman al-Zawahiri et ancien guide spirituel du Djihad islamique.
(Avec AFP)

http://www.jeuneafrique.com/Article/ARTJAWEB20120320104448/islamisme-terrorisme-oussama-ben-laden-al-qaidagypte-la-justice-acquitte-le-frere-du-chef-d-al-qaida.html



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Sujet / Message Re: Justice égyptienne

Message par Syfou le Mar 5 Juin - 1:15

Hosni Moubarak condamné à une peine de prison à vie

LE CAIRE (Reuters) - L'ancien président égyptien Hosni Moubarak, renversé l'an dernier après 30 années de pouvoir, a été condamné samedi à la réclusion à perpétuité pour avoir donné l'ordre de tirer à balles réelles sur les manifestants pendant la "révolution du Nil" au début de l'année 2011.

Le 5 janvier dernier, le ministère public avait requis la peine de mort à l'encontre de l'ex-raïs.

Dès le verdict prononcé, samedi, Hosni Moubarak, qui est âgé de 84 ans, a été transféré à la prison de Tora au Caire. Victime d'un malaise à son arrivée, il a été admis dans l'aile médicalisée de la prison.

Mais ce verdict, qui sonne comme un précédent pour les régimes autoritaires de la région, n'a apparemment pas été suffisant aux yeux de milliers d'Egyptiens qui ont ensuite envahi les rues en signe de protestation.

Certains voulaient une condamnation à mort de l'ancien raïs, d'autres craignaient qu'il ne puisse faire appel pour des raisons de procédure.


Lire:
http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120602.REU7688/hosni-moubarak-condamne-a-une-peine-de-prison-a-vie.html

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Sujet / Message Re: Justice égyptienne

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