Système judiciaire au Burundi

Un système judiciaire à l'épreuve du changement.





Un contexte ...

Selon M. Hakizimana Daniel, "Les Barundi ne doivent pas être trompés. L'idée d'une justice transitionnelle au Burundi a pour vocation d'aider les Bahutu Barundi (Batutsi et Baganwa compris) à instaurer un système judiciaire qui les inclut. Les Bahutu Barundi, aujourd'hui au pouvoir au Burundi, sont les victimes. Pendant quatre décennies, après la chute de leur Royaume, les Bahutu Barundi ont été exclus du monde judiciaire burundais. Cela était le privilège des Bahima exclusivement. Les vestiges sont restés. Pour s'en rendre compte, il suffit de voir la sociologie des corporations d'avocats et de juges au Burundi.

Concernant la justice burundaise, les Barundi étaient autrefois habitués à - une justice pour l'exemple -. Lorsque un voleur est attrapé. Certes l'individu pris en flagrant délit était sanctionné. Mais aussi tout son entourage, soit -son clan-. Un peu comme on a eu avec le TPIR (Tribunal Pénal International sur le Rwanda), qui a condamné le régime entier des Bahutu Rwandais pour génocide. Il fallait en faire un exemple pour que cela ne se reproduise plus.

Dans le cas du Burundi actuel, le régime des Bahima Barundi a derrière lui un contentieux de près de 900 000 morts Bahutu Barundi en 40 ans de règne. Le dictateur Michel Micombero avec près de 500 000 victimes et son parent, le dictateur Pierre Buyoya, 400 000 morts. Alors c'est cela l’intrigue qui taraude la justice Rundi en ce moment...Même si le monde semble l'avoir oublié, les Barundi,eux, savent qu’ils ont leurs - Pol Pot - ".

M. Hakizimana reprend : "Entre 1995 et 1996, le dictateur Buyoya, avec les fonds de l'USAID, fait rédiger une –Etude sur un système institutionnel adapté au Burundi- (1). Il s'agissait d'une réflexion dont le but était de mettre en place au Burundi, des institutions qui le mettraient à jamais, lui et son clan, à l’abri et protéger de toute attaque judiciaire. Comme stratégie de base, le dictateur Buyoya instaure les quotas ethniques dans les institutions burundaises (2). En réalité, derrière ce stratagème, il s'agissait d’espérer que son clan demeure très proche de la gouvernance du Burundi pour être au courant de tout ce qui serait entrepris en vue d’être poursuivi … Un peu comme en Chili où les partisans du dictateur Pinochet, demeurant au pouvoir, ont évité les poursuites judiciaires contre le régime de la Dictature chilienne. Cette réflexion du dictateur Buyoya demeure aujourd'hui le coeur des Accords d'Arusha de 2000.".

M. Daniel Hakizimana termine : "À présent si vous vous attaquez aux Accords d'Arusha, la société civile dites -UPRONA- (Forsc, Iteka,OAG,etc.), celle des enfants de la Dictature des Bahima Barundi, protestent de suite auprès des instances internationales. L’autre vocation de ces organisations civiles, véritables chiens de garde du Régime de la dictature des Bahima Barundi (Micombero,Bagaza, et Buyoya) , est d'essayer d'attacher le titre de - bafoueur des Droits de l'Homme- aux Bahutu Barundi, et de les rendre infréquentables auprès des grandes organisations internationales de défenses des droits de l’homme (FIDH, Amesty International, HRW, etc.). Il s'agit de détourner la communauté internationale des vrais enjeux judiciaires burundaises, évoqués plus haut. L'exemple des dossiers - du massacre de Muyinga (2006) -; l’affaire interpetrol ; l'assassinat du Vice président d'Olucome (2009); et des exécutions extrajudiciaires d'octobre 2010,qui sont mis en avant par ses organisations.

En 2002, le dictateur Buyoya a même mis en place une structure - Olucome - dont la vocation première est de noircir l'image de tout ceux qui essayeraient de le déstabiliser. Il les accuserait dès lors de corrompus. Mais il s’agit ensuite d’un outils permettant :- d’écarter les bailleurs de fonds du Burundi ; et d’affoler les agences de notation internationaux (et Transparency International) afin d’alourdir les conditions de crédits si les Barundi souhaiteraient emprunter pour se développer.
Bref, voilà le contexte dans lequel les Barundi essayent de mettre en place un système judiciaire juste ..."

Voici le commentaire de M. Hakizimana Daniel sur ces derniers mois dans le terrain de la justice Rundi …

Quelques constats ...

- La lenteur dans l’exécution des jugements au Burundi est due entre autres au manque de moyens financiers qui fait que les juges burundais éprouvent des difficultés par exemple pour se déplacer. Selon Mme la ministre de la Justice, Ancilla Ntakaburimvo,"même ceux qui en ont, manquent souvent de carburant".

- Selon toujours Mme la ministre de la Justice, Ancilla Ntakaburimvo, les Accords d’Arusha expliquent certaines disparités salariales dans le pays. C'est pourquoi les magistrats qui ont un même diplôme ne touchent pas le même salaire vu les instances de haute juridiction où ils exercent leurs fonctions. De plus, avec ces Accords Arusha qui prévoient les équilibres ethniques non seulement au niveau du ministère de la justice mais aussi dans les autres instances de l’Etat, les Bahutu Barundi, qui ont fait le droit et qui n’étaient pas nombreux, il y a quelques temps, ont été embauchés dans l’une ou l’autre Cour d’ordre supérieur bien qu’ils soient nouveaux. Elle rassure toutefois en ce qui concerne la politique d’harmonisation des salaires. Elle est en cours de préparation ...

- Une mesure de redéploiement sera appliquée au ministère de la justice pour faire face au manque de personnel notamment dans les tribunaux du pays.

Quelques avancés de ces derniers mois en matière judiciaire.

- Plus de 2.400 magistrats Barundi ont été formés, avec l'aide des Nations Unies.

- Près de 2.700 exemplaires du code pénal burundais ont été traduits du français au Kirundi, la langue nationale des Barundi.

- Un nouveau procureur général de la République a été nommé.

- Durant sa mission au Burundi, Monsieur Fatsah OUGUERGOUZ, expert indépendant des droits de l’homme de l’ONU, a noté avec satisfaction certaines évolutions positives au Burundi, à savoir les avancés dans le processus d’établissement des mécanismes de justice transitionnelle. Il a salué la mise en place d'un Comité technique en vue de mettre en place le CNVR (Commission National Vérité Réconciliation). En effet, ce 10 juin 2011, par décret présidentiel, un comité technique chargé de la préparation des instances de justice de transition (à savoir : la Commission National Vérité et Réconciliation ainsi que le Tribunal Pénal spécial) a été mis sur pied. Le fonctionnement de ces mécanismes est attendu pour le mois de janvier 2012.

- L’autonomie de gestion des tribunaux de résidence qui acheminent leurs recettes dans les communes sera revisitée. Bientôt les tribunaux de résidence du Burundi verseront leurs recettes sur un compte unique du trésor public. Cette mesure permettra aux tribunaux de résidence d'être plus à l’abri des problèmes financiers auxquels ils font face quotidiennement.

-Tous les 14 prévenus dans l’affaire Manirumva (dont M.Gabriel Nduwayo Alias Sésé), sauf trois, ont comparu mi-juin devant le Tribunal de Grande Instance en Mairie de Bujumbura, siégeant en matière criminelle. Le procès avance dans le bon sens ...

Des instruments anti-corruptions de plus en plus efficaces.

Depuis 2006, le Burundi a mis en place des instruments judiciaires pour lutter contre la corruption. La Cour anti-corruption et la Brigade anti-corruption d'année en année sont de plus en plus performantes.

L'exemple des dernières arrestations de deux hautes personnalités tel le Directeur provincial de la Santé en province de Kayanza, emprisonné pour fraude avec des médicaments périmés achetés dans une entreprise du nom de ALCHEM; ou encore, le Directeur du lycée technique de Bubanza, suite à un détournement de plus de 12 millions de Fbu (9800 Dollars US).

Une justice juste sur le terrain social.

La justice Rundi est là pour faire évoluer la société. Ainsi les assassinats d'albinos (liés à un culte et des croyances religieuses régionales) et les viols sont maintenant combattus très rigoureusement par la justice burundaise.

Fin juin, un groupe de 16 présumés assassins de 3 albinos et autant de membres de leurs familles ont été déferrés au tribunal de grande instance de Cankuzo. Les présumés assassins ont plaidé « non coupables » mais sans pouvoir convaincre le jury. Au cas où ces présumés assassins ne parviendraient pas à prouver leur innocence, ils seront condamnés à une servitude pénale à perpétuité, à la prochaine audience. Les assassinats d'albinos sont très lourdement condamnés par la loi burundaise. Selon les statistiques burundaises, ces crimes affreux, sont de moins en moins fréquents au Burundi.

Le viol est de plus en plus sévèrement condamné par la justice burundaise. La présence forte des femmes, dans les postes politiques et institutionnelles clés, y est pour quelques choses. Le Burundi est un des pays au monde où la femme est la mieux représentée.

- Par exemples, un réseau de gardiens de prisons de femmes à Ngozi vient d’être arrêté et condamné par la justice burundaise. A l’intérieur de la prison centrale de Ngozi, ils ont été pris en flagrant délit. Les femmes prisonnières étaient contraintes de suivre certains geôliers dans leurs chambres à coucher.
- Un enseignant du collège communal de Kiryama, en province de Muyinga, est incarcéré début juin pour « corruption sexuelle » envers les jeunes filles de sa classe.

- Le cas de l'affaire Patrice Faye, incarcéré à la prison de Mpimba, est un peu l'affaire Dominique Strauss Khan à la burundaise. Le Français Patrice Faye est accusé de viol à l'endroit de 3 jeunes filles burundaises. Ce dernier clame son innocence. Pour ses avocats, ce dossier manque de preuves… L'affaire est en cours. Au delà de l'affaire, la justice burundaise interpelle les politiques sur la question du tourisme sexuel qui tend à se développer ...

La question de l'avortement est de plus en plus posée dans la société burundaise. Une jeune fille venue de la province de Makamba a été trouvé morte suite à un avortement. La police judiciaire mène une enquête. Certains députés burundais, bien qu'encore minimes, ont pris cette affaire aux sérieux car il est triste de voir, en ce 21 ème millénaire, une jeune fille mourir à cause d'un avortement. Deux journalistes se sont présentés au parquet de grande instance en province de Ngozi pour répondre à une convocation du substitut du procureur de la République. La justice souhaite recueillir plus de détails.

Thierry N. et Emmanuel N., deux jeunes burundais, respectivement âgés de 14 et 12 ans, ont été enfermés à la prison centrale de Mpimba. Les deux jeunes détenus sont accusés de viol. Ils ont été appréhendés par M. Innocent Nihorimbere, officier de police judiciaire à Isale dans Bujumbura rural. Le tribunal de grande instance de Bujumbura rural est en charge de ce dossier. Son magistrat instructeur est Mme Espérance Sikubwabo. Elle se trouve embarrassée car cette affaire fait réfléchir la société burundaise sur elle-même...

Un emprisonnement de cinq ans a été requis pour l’enseignant NGENDAKURIYO A. qui a brûlé la Sainte Bible devant ses élèves au mois d'avril dernier. Le Substitut du Procureur de la République à KIRUNDO a demandé une servitude pénale de cinq ans et une amende de dix mille francs BU (soit 8 dollars US). M. NGENDAKURIYO enseigne à l’école primaire islamique. La question de la laïcité de l'Etat est ouvertement posée par l’acte de cet enseignant.

La justice face à la sécurité, et aux terrorismes.

Au Burundi, la police judiciaire traque les trafiquants de drogues,et s’occupe de plus en plus d’affaires de terrorismes. Il y a deux types de terrorisme au Burundi : le terrorisme internationale causé par la présence de l’armée burundaise en Somalie où elle aide le gouvernement de transition face aux Al Shebbab ; et le terrorisme, focalisé sur la région des Grands Lacs, causé par la géopolitique.

En avril dernier, trois prisonniers de la Prison Centrale de Gitega ont tenté de s'évader lorsqu’ils sortaient de l’audience à la Cour d’Appel de Gitega. P. Ndikumwenayo et J. Ibrahim étaient des trafiquants de drogues interceptés le 25 décembre 2010 avec 250 kg de canabis. Ils ont écopé de 5 ans de prison et d’une amende de 250 mille francs burundais (200 Dollars US) dont le troisième, accusé de vol qualifié.

En mai, le Directeur de l’agence Net Press (une presse burundaise proche de l'extrême droite des Bahima Barundi), qui avait défié – la machine sécuritaire burundaise face aux menaces terroristes des SHEBAB somaliens dans un article de presse -, a été libéré après quelques mois de détention. Ce dernier a fait 267 jours d’incarcération à Mpimba, accusé de « trahison». Le Tribunal de Grande Instance « TGI » en Mairie de Bujumbura a décidé d'abandonner les charges de trahison qui pesaient contre lui. Il demeure toutefois condamné à 8 mois de prison et à 100.000 francs burundais d’amende (80 Dollars US) pour délit de presse. Maître Maingain, son avocat, de nationalité belge, dit que son client n’a fait que formuler son opinion ...

Le président du Burundi, Son Excellence Pierre Nkurunziza, vient de préciser que son gouvernement est entrain de mener une enquête judiciaire sur ces violences postélectorales qui ont fait plusieurs dizaines de morts en 2010. Voici ses dires : « Nous voulons que la lumière soit faite, nous allons traquer les responsables (présumés) de ces violences où qu’il soit, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du pays ». Les résultats de l'enquête vont être rendu incessamment. Un jugement aura lieu et des mandats d'arrêts internationaux vont être émis via interpole. Suite aux élections démocratiques burundaises de 2010, des violences ont été occasionnées. Le doigt est pointé sur l’ADC Ikibiri (une coalition politique née pendant les élections de 2010 rassemblant le MSD, FNL, CNDD, FRODEBU, et UPD).

- Après ces violences post électorales, certaines radio et journalistes, proches des Bahima Barundi, ont essayé de colporter la rumeur de l'existence d'une rébellion naissante au Burundi, afin de porter le discrédit, face aux bailleurs de fonds du régime démocratique Rundi en place. Il s'agissait de remettre en cause la sécurité au Burundi pour que les investisseurs prennent peur... La défaite d'un de "leur" leader politique, le président du MSD, a été un coup difficile à avaler.

Le cas du chef de charroi de la RPA (Radio Publique Africaine), qui vient d'être libéré après quelques mois d’emprisonnement est un exemple... F.N. avait été accusé par J.S. (employé de la RPA) d’avoir distribué des armes… (en octobre 2010, il y avait une rumeur de coup d’Etat en cours).

Depuis octobre dernier, il ne se passe une journée où la RPA ne relate des faits divers violents occasionnant une peur au sein de la population (habituellement elle est relayé par d'autres radio). Dernièrement, une étape a été franchie dans cette radio. Une Communiqué d'une nouvelle rébellion burundaise, dénommé FRONABU-Tabara-, a été révélé ... Mais les tracts de ce mystérieux mouvement armé FRONABU-Tabara ne renseignent nullement sur ses leaders ...

- La justice burundaise est désemparée face au travail irresponsable de certaines radios et journalistes burundais. Suite à des cas de terrorismes avérés contre la population burundaise, l'Etat du Burundi étudie une action judiciaire rapide, coordonnée au niveau régional, à réaliser sans toutefois porter atteinte à la liberté d'expression cher à la démocratie naissante Rundi. Selon les experts sur la question, le contexte régional, avec les élections en RDC, expliquent les mouvements d'hommes armés observés dans la région. Après décembre 2011, mois de la présidentielle en RDC, la région des Grands Lacs devraient retrouver son calme... Les marchands de guerre sont propices dans la région en ce moment. Le FDLR Rwandais, ex-alliers de la RDC contre le Rwanda, tenterait de s'installer au Burundi, aux frontalières avec le Rwanda, pour des calculs liés aux scrutins congolais. Mais pour cela, le FDLR avait besoin d'un allier au Burundi. D'après les bruits venant d'Europe et de la RDC, un ex-rebelle burundais aurait échoué ses tests de partenariat avec le FDLR. Il lui est reproché de ne pas avoir un contrôle significatif au Burundi. Signalons que cet ex-rebelle aurait été perçu en Europe (France, Belgique, et Pays-Bas) au début de cette année 2011.

- Ce qui inquiète la sécurité burundaise face aux actes terroristes en cours, c'est l'implication de certains membres des forces de sécurité. Par exemple, un haut gradé de la Police en prison, D.N., Commissaire de Police à Bujumbura rural, a été arrêté au mois de mai. Il est à la prison centrale de Mpimba depuis, accusé de participer dans les actes de violences et de banditisme à main armée qui se perpètrent dans la circonscription de son ressort (Bujumbura Rurale). D’autres policiers ont été arrêtés. Ce réseau semble t'il était payé pour accomplir ces missions.

- Actuellement un autre phénomène est observé. Une distribution d'armes, destinée aux jeunes burundais en congé (puisque en vacances) moyennant finances ... Il y a une semaine, le tribunal de grande instance de Makamba a condamné à la prison à perpétuité un jeune lycéen intercepté par la police en Commune Mabanda en possession d’un fusil de type kalachnikov et d’un chargeur dissimulé dans un petit matelas d'un véhicule de transport.

Une tendance : La Remise en cause de l’indépendance de la magistrature Rundi.

Les Bahutu Barundi, longtemps écartés du système judiciaire du pays, y sont désormais présent. D'où on entend de plus en plus les Bahima Barundi (par l'intermédiaire de leurs organisations Iteka, Forsc, Oag, Cosome, Isanganiro, Rpa, Bonesha etc.) remettre en cause l'indépendance de la justice burundaise.

Madame la Ministre de la Justice leur répond ceci : " L’organisation du conseil supérieur de la magistrature est régie par la loi. Toute loi est mise en place conformément à la culture et aux mœurs d’un pays donné...".

Les Bahima Barundi, qui ont peur d'être jugés pour - leurs crimes de génocide - comme l'ont été les Bahutu Rwandais avec le génocide des Batutsi en 1994, souhaitent désormais que si le cas venait à se produire que ce soit des juges étrangers qui les jugent et non des Bahutu Barundi. La remise en cause de l’indépendance du système judiciaire Rundi par ces derniers, est à comprendre dans ce contexte. Par exemple, il faut voir la peur de ces derniers de voir la Commission National Vérité Réconciliation (CNVR) se mettre en place. Les organisations des Bahima Barundi de la société civile crient haut et fort à qui veut l'entendre qu'ils ne font pas confiance à la commission technique qui vient d'être mis en place pour aboutir à la CNVR. ITEKA, organisation des Bahima Barundi qui dit défendre les droits de l'homme mais qui a avalisé pendant la guerre civile burundaise (1993-2003) les camps de concentration de près de 1,2 Millions de Bahutu Barundi (3), vient de dénoncer à travers un rapport du FIDH (ONG international française des Droits de l'Homme) cette fameuse commission technique de mise en place du CNVR.

Pour tenter de faire pression sur les nouveaux dirigeants Barundi, élus démocratiquement, incessamment avec -Olucome- qui ne cesse de noircir l’image du Burundi en le traitant de pays corrompu (dégradant la notation internationale du Burundi d'où rendant plus difficile et plus cher ses emprunts financiers), les Bahima Barundi exigent par l'intermédiaire du Barreau des avocats du Burundi, présidé par Me Isidore Rufyikiri la mise en place d’une Haute Cour de justice du Burundi. Ces derniers se basent sur l'article 234 de la Constitution qui dispose que "la Haute Cour de Justice est composée par les magistrats de la Cour suprême et ceux de la Cour constitutionnelle réunis et que leur décision est sans recours". Les Bahima Barundi pensent que cette institution pourrait permettre d'exercer une pression sur les hautes personnalités qui dirigent le pays (Président, Vice présidents, Président de l'Assemblée National, et Président du Sénat).

Voici ce qu'en dit Mme la ministre de la Justice, Ancilla Ntakaburimvo : « Nous avons estimé que cela (la mise en place de cette Cour) relève d'un processus. Il faut préparer bien le terrain, il faut préparer les justiciables et les magistrats eux-mêmes parce que le Burundi est un pays qui sort d'une crise profonde où l'on peut assister à des gens qui, profitant de la haute cour de justice, pourraient faire des spéculations pour ramener le pays à la déstabilisation sociopolitique. On le fera dès que le contexte sociopolitique le permettra ».

AGnews remercie M.Hakizimana Daniel pour cette présentation particulière de quelques enjeux auxquels la Justice burundaise fait face …

DAM,NY,AGnews, le 18 juillet 2011.

Notes :

Spoiler:

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ANALYSE DOCUMENTAIRE PREALABLE A LA
REALISATION DE L’ETUDE DIAGNOSTIQUE DU
SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIARE DU BURUNDI

http://www.page.bi/IMG/pdf/anadoc.pdf

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Une affaire de viol, d’espionnage et de grève d’avocats

Patrice Faye condamné à 25 ans de prison pour viol sur mineures, les avocats du barreau en grève pour soutenir leur consœur accusée d’espionnage



La justice burundaise a rendu lundi son verdict. Vingt cinq ans de prison pour le français Patrice Faye accusé de viol sur cinq mineures. L’avocate de la partie civile, Me Suzanne Bukuru, a été arrêtée le 15 juillet pour « complicité d’espionnage » dans le cadre de ce dossier. Ses collègues du barreau ont entamé lundi une grève d’une semaine pour soutenir leur consœur.
Une affaire qui fait du bruit au Burundi. Le Français Patrice Faye, une personnalité locale, a été condamné lundi à 25 ans de prison et 14 000 euros de dommages et intérêts pour le viol de cinq mineures dans le cadre de ses activités de bienfaisance envers des enfants et adolescents victimes de guerre, orphelins du sida ou souffrant de la pauvreté. Le procureur du tribunal de grande instance de Bujumbura avait requis 35 ans de prison. Le célèbre animateur à la télévision nationale de 58 ans, détenu depuis le 4 avril à la prison de Mpimba, à Bujumbura, clame son innocence.

Son avocat, Me Fabien Segatwa a déclaré que son client avait été « choqué par le verdict du Tribunal (qui) se fonde sur de fausses accusations ». « Les juges eux-mêmes disent que les témoignages sont contradictoires. Malgré cela, ils condamnent quelqu’un à 25 ans de prison. Condamner quelqu’un qui a déjà plus de 50 ans à 25 ans de prison, c’est le condamner à mort », a-t-il affirmé. L’aventurier et documentaliste lyonnais (est de la France) est arrivé au Burundi il y a une trentaine d’année et y a formé des troupes de théâtre et une école.

La France a réagi à cette affaire. Bernard Valéro, le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a déclaré que la France était inquiète « par les conditions dans lesquelles la procédure qui a mené à cette décision s’est déroulée », rapporte ce mardi Reuters. Il a ajouté que Paris veillerait à ce que Patrice Faye bénéficie d’une « protection consulaire et... à la préservation de ses droits, notamment son droit de bénéficier d’une défense équitable », toujours selon l’agence de presse.

L’avocate de la partie civile accusée de « complicité d’espionnage »

Dans la même journée, les avocats du barreau ont entamé une grève d’une semaine pour soutenir leur consœur, Me Suzanne Bukuru, incarcéré le 15 juillet. Une centaine d’hommes en robe noire ont manifesté une heure devant le palais de justice de Bujumbura pour exiger la libération de l’avocate de la partie civile dans l’affaire Patrice Faye. « Les avocats ont décidé, au cours d’une assemblée générale, de suspendre depuis aujourd’hui (lundi) jusqu’à vendredi toute participation aux audiences publiques au Burundi en signe de protestation et d’indignation face à une justice qui torpille et persécute ses propres défenseurs », a annoncé le président du barreau, Me Isidore Rufyikiri.

Suzanne Bukuru est accusée par la justice burundaise de « complicité d’espionnage » pour avoir collaboré avec des journalistes de la chaîne de télévision française M6 en mission d’investigation sur l’affaire Patrice Faye. Me Bukuru affirme pour sa part qu’elle n’a fait que faciliter le travail de journalistes qui ont eu l’accréditation de la part du Conseil National de la Communication.

La justice burundaise serait soumise à de fortes pressions des autorités françaises d’après RFI qui rapporte les propos du porte-parole de la Cour suprême du Burundi, Elie Ntungwanayo : « Il faut nuancer, il faut relativiser les choses. Patrice Faye a été condamné par un premier jugement, il a donc le droit d’exercer un recours devant la juridiction d’appel, a-t-il assuré. La condamnation n’est pas définitive tant que les voies de recours ne sont pas épuisées ». L’affaire Patrice Faye a déjà fait quelques dommages collatéraux au Burundi.

afrik.com