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Sujet / Message Système électoral aux Etats-Unis

Message par Syfou le Dim 21 Aoû - 1:46

Système électoral aux Etats-Unis

Le système électoral

Le système américain est marqué par le bipratisme qui oppose le parti républicain au parti démocrate. Le second était à l'origine le défenseur des Etats. Puis, il s'est fait le promoteur de l'interventionnisme fédéral en matière économique et sociale, et récemment le défenseur des minorités. La parti républicain est à l'origine fédéraliste et anti-esclavagiste. De nos jours, il se fait le champion de la libre entreprise. Il faut aussi noter que les spécificités de chaque parti peuvent varier d'un Etat à l'autre.

S'agissant des règles en matière électorale, ce sont les Etats fédérés qui sont compétents, mais ils ne peuvent aller à l'encontre de principes constitutionnellement garantis, ce qui assure un minimum de règles communes entre les Etats. C'est aussi par Etat que sont répartis par exemple le nombre de réprésentants.

Souvent les élections sont précédées de primaires qui permettent non pas de désigner des élus mais des candidats.

Le institutions fédérales

Le Président :


S'agissant du Président des Etats-Unis, l'élection est , dans la plupart des Etats, précédée de primaires qui permettent aux électeurs de désigner leurs représentants à la convention chargée de désigner le candidat à l'élection présidentielle au cours de l'été précédant cette dernière. Dans les autres Etats, les délégués sont choisis par la convention de chaque parti. L'élection proprement dite a lieu la premier mardi de novembre. Les électeurs élisent des grands électeurs qui désigneront ensuite le Président. Il faut ici préciser que leur mandat est impératif. Les grands électeurs sont élus au scrutin de liste à un seul tour; surtout, le système est majoriataire ce qui signifie que la liste arrivée en tete remporte la totalité du nombre des grands électeurs.

Le Président est assisté de collaborateurs pour mener à bien sa mission . Le premier est le vice-président qui est appelé à le remplacer en cas de décés ou de démission. Surtout, le Président est entouré de secrétaires en charge d'un département ministériel. Mais, à la différence des ministres dans un régime parlementaire, ils ne forment pas une entité hiérarchisée et solidaire. Ils sont nommés pour appliquer la poltique du Président qui les choisit et les révoque librement. Le Président est aussi assisté d'une cinquantaine de conseillers, et disposent de l'administration fédérale et d'importants organismes qui lui sont rattachés (NASA, CIA, ...).

Le Président est le titulaire du pouvoir exécutif et possède toutes les compétences gouvernementales. Conformément à l'idéologie du régime présidentiel, il ne peut dissoudre la Chambre des Représentants. En matière constitutionnelle, ses pouvoirs sont partagés avec le Congrès : ainsi, certaines nominations doivent etre approuvées par le Sénat, il en va de meme de la ratification des traités. Si le Président est le chef des armées, les interventions militaires doivent etre autorisées par le Congrès. En matière législative, normalement ses pouvoirs sont quasi nuls. Le Président ne dispose pas, en effet, de l'initiative législative, les textes étant déposés exclusivement par les parlementaires. Mais, dans les faits, le pouvoir exécutif étant mieux à meme de préparer les projets de lois du fait de ses moyens plus importants, la plupart des textes trouvent leur origine dans une initiative présidentielle. Concrètement, les textes sont préparés par le Président ou ses secrétaires, mais déposés par un parlementaire. En revanche, le Président ne dispose d'aucun moyen de pression sur le Congrès pour faire adopter les textes qui lui conviennent. Son seul pouvoir consiste dans le véto qu'il pourrait opposer aux lois qui ne lui conviennent pas : en cas de véto, le texte ne pourra etre adopté que s'il est voté une seconde fois par les deux chambres à la majorité des deux tiers.

Le Président n'encourt aucune responsabilité politique, mais encourt une reponsabilité pénale, par la voie de l'impeachment, pour trahison, corruption ou crimes et délits majeurs. Dans la cadre de cette procédure, le Président doit etre mis en accusation par le chambre des Représentants à la majorité simple; puis, il doit etre jugé par le Sénat, présidé par le président de la Cour supreme, statuant à la majorité des deux tiers des présents.

Le Congrès :

Le Congrès comporte deux chambres : le Sénat et la Chambre des Représentants. Ces deux chambres disposent à égalité du pouvoir légisalatif puisque les textes de lois doivent etre votés en termes identiques par les deux assemblées.

La Chambre des Représentants ne peut mettre en cause la responsabilité poltique du Président ou de ses secrétaires d'Etat. Les Représentants sont élus pour deux ans au suffrage universel, au scrutin uninominal à un tour. Les élections ont lieu tous les deux ans ce qui rend possible la désignation d'une majorité à la Chambre des Représentants hostile au Président.

Le Sénat représente les Etats fédérés. Ces derniers sont placés sur un pied d'égalité puisqu'ils disposent tous de deux représentants. Ces derniers sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans et sont renouvelés par tiers tous les deux ans.

Les pouvoirs du Congrès sont étendus puisque les deux chambres peuvent s'opposer à l'adoption de textes souhaités par le Président. Son controle s'exerce aussi par le biais des commissions, notamment les commissions d'enquete.

Du point de vue des rapports entre Président et Congrès, il faut rappeler que dans un régime présidentiel, il n'existe aucun moyen de résoudre les conflits entre ces deux institutions. Il importe, alors, que les titulaires des deux fonctions appartiennent à la meme famille politique pour éviter tout blocage. En effet, deux ans après l'élection présidentielle, les électeurs peuvent décider d'envoyer un majorité hostile au Président à la Chambre des Réprésentants, ce qui est arrivé fréquemment. De plus, meme si majorité parlementaire et majorité présidentielle coincident, la discipline de parti étant peu respecté, un Président peut se trouver en minorité sur un texte alors que la majorité aux deux assemblées appartient à la meme famille politique que la sienne. Il faut, enfin, noter que les votes au sein de chaque parti peuvent diverger : ainsi, un Président compensera les défections de membres de son parti par l'adhésion de membres du parti opposé. C'est ici qu'entre en jeu la personnalité du Président et sa capacité à convaincre.


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