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Ministère des Finances

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Sujet / Message Ministère des Finances

Message par Droit_De_l'Homme le Dim 25 Sep - 9:07

Le projet de loi sera présenté à l'APN: Les principales mesures de la loi de finances 2012


Le projet de loi de finances 2012 ne prévoit pas de grandes nouveautés fiscales notables, mais prend en compte les doléances des opérateurs et les recommandations de la tripartite en matière d'allégement et de baisse de la pression fiscaux.

Des mesures sont ainsi annoncées dans un document soumis à l'APN et qui s'articulent autour des recommandations de la tripartite du 28 mai dernier et d'autres mesures à caractère socio-économique. Ainsi, le ministère des Finances prévoit des mesures liées à la baisse de la pression fiscale portant sur une imposition à l'IRG, au lieu de l'exercice de l'activité ou de la profession des contribuables relevant du régime simplifié et ceux soumis au régime de la déclaration contrôlée.

Il y a également cette année, la suppression de la taxe applicable sur le blé dur importé, imposée en 2010, lorsque le quintal à l'importation est inférieur au prix réglementé sur le marché national. Il y a également la suppression de la taxe de domiciliation bancaire (3%) sur les opérations de réassurance et l'exonération de la TAP des promoteurs d'activités ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux micro-crédits. Le ministère des Finances propose par ailleurs, une exonération de la TVA pour les banques et établissements financiers réalisant des opérations d'acquisition au titre de contrats de crédit bail, alors que sur le chapitre de la simplification et de l'harmonisation des procédures, le projet de loi propose la possibilité d'imposition des subventions d'équipement sur la durée d'amortissement au lieu d'une durée fixée à cinq ans actuellement. En fait, cette disposition veut faire correspondre l'annuité de l'amortissement avec la quote-part de la subvention d'équipement à rattacher au résultat en tant que produit, et ce ‘'mécanisme s'inscrit en conformité avec la règle de la comptabilisation des subventions prévue par le nouveau Système comptable et financier (SCF)''. Le projet de loi de finances 2012 prévoit également un alignement du fait générateur de la TAP sur celui de la TVA.

Le texte du ministère des Finances souligne ainsi que ‘'cet alignement fera que le paiement de la TAP s'effectuera sur le chiffre d'affaires encaissé et non celui facturé pour les prestations de services, à l'instar de ce qui se fait pour l'acquittement de la TVA». «Cette mesure vise à ne pas gêner la trésorerie de l'entreprise», ajoute-t-on. Concernant les mesures visant à renforcer les garanties des contribuables, celles-ci portent sur la réduction de moitié des taux de pénalités pour fraude fiscale, de la possibilité d'établissement d'un échéancier de paiement de la dette fiscale et de la possibilité pour les services fiscaux extérieurs de retirer leur plainte contre les fraudeurs dans le cas où ces derniers s'acquittent de 50% des droits simples et pénalités.

Lait pour bébés et marins pêcheurs

Par ailleurs, le projet de loi de finances 2012 propose la réinstauration de l'incessibilité de 10 ans des logements sociaux participatifs (LSP) et d'autoriser les receveurs des Domaines à accorder aux promoteurs immobiliers retenus pour la réalisation des programmes de logements promotionnels aidés (LPA) un échéancier de paiement pour le règlement du prix de cession des terrains domaniaux. D'autres mesures d'allègement fiscal sont également prévues, notamment l'exemption des laits infantiles médicaux spéciaux de la TVA et la réduction des droits de douanes, sans autres précisions de 30% à 5% est proposée, dans le projet de loi de finance 2012. D'autres mesures liées à la réduction du taux d'impôt forfaitaire unique (IFU) de 12% à 5% au profit de l'activité de boulangerie et à l'exemption des boulangers de la taxe sur les activités polluantes ou dangereuses sur l'environnement ainsi qu'à l'augmentation de 2% à 3% la quote-part du produit de la fiscalité pétrolière affectée au FNRR sont également prévues dans le projet de loi.

Une prise en charge par le Fonds national de Développement de la pêche et de l'aquaculture des dépenses liées au soutien en faveur des marins pêcheurs durant l'arrêt biologique (1er mai 31 août de chaque année) est également proposée par ce projet de loi.

par Yazid Alilat


Dernière édition par Droit_De_l'Homme le Jeu 29 Sep - 6:23, édité 1 fois

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Sujet / Message Re: Ministère des Finances

Message par abdelmalek le Lun 26 Sep - 10:09

trés bonne solution, allégé la bureaucratie des finances:
certains service comme la cavnos :trouvé des solutions adapter a la réalité du terrain et le sourire doit être roi.
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Sujet / Message Re: Ministère des Finances

Message par Droit_De_l'Homme le Mar 27 Sep - 5:48

Effectivement Docteur, c'est des très bonnes perspectives, mais je pense que la nature de l'imposition doit différer selon la nature d’appartenance aux catégories d'entreprises et leurs capacités auto-financières!!
Et pour encourager l'investissement surtout sur le plan des PME (petite et moyenne entreprise), qui représente un très bon moyen de création d'emploi, l'imposition doit être appliquer sur la base d'une (Contribution Globale et Unique), calculer sur des bases fiscales forfaitaires, selon la nature d'activité et le temps d'exploitation de l'entreprise a compter du jours de sa déclaration d'ouverture.

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Sujet / Message Re: Ministère des Finances

Message par abdelmalek le Mar 27 Sep - 13:28

les canadiens avaient miser sur les pme:et celà a donner une économie intéressante en quelques années :la PME furent une banque de devise importante plus que les grosses entreprises.
mais l'homme sérieux était là.
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Sujet / Message Re: Ministère des Finances

Message par Droit_De_l'Homme le Mar 27 Sep - 21:02

arms257 donc on reste toujours dans l'attente !!! animaux

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Sujet / Message Re: Ministère des Finances

Message par abdelmalek le Mer 28 Sep - 11:09

non cher ami mais je ne suis pas un spécialiste:on doit faire rentrer dans l'équation certains facteurs qui puissent donner une envergure a l'économie de bazar:on importe touts . mais le génie Algérien on n' a pas le droit de le laisser dormir;le facteur temps est la premiére fonction e=mc2.
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Sujet / Message Re: Ministère des Finances

Message par Droit_De_l'Homme le Jeu 29 Sep - 9:45

L'économie Algérienne est un complexe d'un ensemble de systèmes de gestions dont certaines options d'audit et rend-compte universelles figures pas!!! si l'on tente de mettre a jour la balance commerciale !! le résultat sera .....!!???on importe touts comme tu disais Docteur! et on exporte un trésor in-évaluable et malheureusement gratuit sans revenue !!!(le génie Algérien)!!!beaucoup plus que l'hydrocarbure.

Le monde évolue au jour le jour! et il faut être a jour avec cette évolution! donc les stratégies ancêtres doivent retrouver leur places dans les archives et musés!!! aveugle et essayer de mettre en place des stratégies modernes qui peuvent assurer l'après hydrocarbure!!! et c'est bien l'investissement et le développement durable pour les générations futures!!! raison pour la quelle, les projets de loi finances et consort!! doivent être traiter avec beaucoup de prudence car le facteur temps est la premiére fonction e=mc2.

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Sujet / Message Re: Ministère des Finances

Message par abdelmalek le Jeu 29 Sep - 13:57

toujours le dernier mot,merci, le temps doit nous mettre toujours debouts nous n'avons le temps de dormir. car les loups sont là pour nous manger; celà implique éveiller comme un lion.
notre économie est notre ennemie si nous n'avons que la capacité de changer la fonction exponentielle.
produire du lait ,de l'huile, de la viande ,du blé ,du café, du sucre ect.. n'est pas sorcier,mais la volonté d'être sérieux implique la bonne gouvernance.
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Sujet / Message Re: Ministère des Finances

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