Bienvenue sur le forum non officiel de l'Etoile Nord-Africaine;

Afin de profiter pleinement de certains sujets sur le forum, merci de vous identifier si vous êtes déjà membre ou de rejoindre notre espace si vous ne l'êtes pas encore.

Justice tunisienne 120px-10

http://www.intervalle-dz.com/
Sondage
Derniers sujets
» nouvelle grille de lecture du monde
Justice tunisienne EmptyMer 13 Mar - 20:42 par ZIGHOUD15

» Wilaya 5 historique en Oranies ( 1954/1962 )
Justice tunisienne EmptySam 6 Oct - 19:16 par Sphinx

» dépenses militaires mondiales
Justice tunisienne EmptyDim 6 Mai - 16:38 par ZIGHOUD15

» algerian barkhane la citadelle
Justice tunisienne EmptyVen 27 Avr - 16:27 par ZIGHOUD15

» cabale
Justice tunisienne EmptyMer 25 Avr - 16:06 par ZIGHOUD15

» Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS)
Justice tunisienne EmptySam 20 Jan - 16:30 par ZIGHOUD15

» L'emir Abdelkader et le monde antique ....
Justice tunisienne EmptyLun 4 Déc - 20:26 par Sphinx

» Abd-el-Qadir al-Djazaïri : naissance ,vie et mort ...
Justice tunisienne EmptyMar 28 Nov - 22:07 par Sphinx

» BRICS
Justice tunisienne EmptyMar 14 Nov - 9:42 par ZIGHOUD15

» LA MATRICE DU TERRORISME
Justice tunisienne EmptyLun 30 Oct - 15:49 par ZIGHOUD15

» La science du transhumanisme
Justice tunisienne EmptyJeu 19 Oct - 12:43 par ZIGHOUD15

» la guerre de syrie
Justice tunisienne EmptyJeu 12 Oct - 10:38 par ZIGHOUD15

» la chine nouveau joueur en afrique
Justice tunisienne EmptySam 30 Sep - 21:16 par ZIGHOUD15

» Médias- Mensonges et Manipulation de l'information
Justice tunisienne EmptyMer 20 Sep - 14:23 par ZIGHOUD15

» Les exercices militaires russo-biélorusse
Justice tunisienne EmptyLun 18 Sep - 14:22 par ZIGHOUD15

» l'inde nouveau joueur ?
Justice tunisienne EmptyJeu 14 Sep - 12:50 par ZIGHOUD15

» Birmanie
Justice tunisienne EmptyMar 12 Sep - 16:46 par ZIGHOUD15

» divulgation ET sommes nous prets ?
Justice tunisienne EmptyMer 30 Aoû - 15:23 par ZIGHOUD15

» la lachété comme le courage seraient hereditaires
Justice tunisienne EmptyMar 22 Aoû - 10:08 par ZIGHOUD15

» Le Pentagone fait son deuil du « Nouveau Siècle américain »
Justice tunisienne EmptyLun 21 Aoû - 19:05 par ZIGHOUD15

» le mouton de l'aid
Justice tunisienne EmptyDim 20 Aoû - 10:32 par ZIGHOUD15

» Le captagon vient au secours des manifestants vénézuéliens
Justice tunisienne EmptyLun 14 Aoû - 16:56 par ZIGHOUD15

» Le franc CFA, arme de destruction massive contre le développement africain
Justice tunisienne EmptyLun 14 Aoû - 16:12 par ZIGHOUD15

Galerie


Justice tunisienne Empty
Mai 2019
DimLunMarMerJeuVenSam
   1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031 

Calendrier Calendrier

Connexion

Récupérer mon mot de passe


Justice tunisienne

Aller en bas

Sujet / Message Justice tunisienne

Message par Syfou le Dim 8 Avr - 14:14

Justice tunisienne

LE POUVOIR JUDICIAIRE

Article 64. - Les jugements sont rendus au nom du peuple et exécutés au nom du Président de la République.

Article 65. - L'autorité judiciaire est indépendante; les magistrats ne sont soumis dans l'exercice de leurs fonctions qu'à l'autorité de la loi.

Article 66. - Les magistrats sont nommés par décret du Président de la République sur proposition du conseil supérieur de la magistrature. Les modalités de leur recrutement sont fixées par la loi.

Article 67. - Le conseil supérieur de la magistrature, dont la composition et les attributions sont fixées par la loi, veille au respect des garanties accordées aux magistrats en matière de nomination, d'avancement, de mutation et de discipline.

http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/constitution/const1030p.htm


La langue de la justice

En matière de justice, l'arabe tunisien et l'arabe classique sont les seules langues autorisées. Dans un procès normal, toute la procédure se déroule en arabe tunisien, sauf s'il faut citer des documents rédigés en arabe standard ou en français. Lorsque le juge rend sa sentence, il n'emploie que l'arabe standard, non l'arabe tunisien. Le français est considéré comme une langue étrangère et il est traité comme tel; il faut recourir à un interprète lorsque l'accusé est d'origine française, et ce, même si toutes les parties connaissent la langue. Les articles 66 et 332 du Code de procédure pénale sont clairs à ce sujet:

Article 66

Dans le cas où l'inculpé ou les témoins ne parlent pas la langue arabe, un interprète est désigné d'office par le juge d'instruction.

Si le témoin ou l'inculpé est sourd ou muet, les questions et réponses sont faites par écrit.

S'il ne sait pas écrire, il lui est donné un interprète capable de converser avec lui, ou ayant l'habitude de le faire.

L'interprète, s'il n'est pas assermenté, prête serment de traduire fidèlement les dépositions. Le procès-verbal mentionne les nom, prénom, âge, profession et domicile de cet interprète qui signe comme témoin.

Article 332

En cas de poursuites répressives exercées à l'étranger, lorsqu'un gouvernement étranger juge nécessaire la notification d'un acte de procédure ou d'un jugement à un individu résidant sur le territoire tunisien, la pièce est transmise suivant les formes prévues aux l'articles 316 et 317, accompagnée, le cas échéant, d'une traduction en langue arabe. La signification est faite à la requête du ministère public. Le document constatant la notification est renvoyé par la même voie au gouvernement requérant.
Lorsqu'un jugement à l'égard d'un ressortissant tunisien est rendu dans un autre État, il faut une entente entre la Tunisie et l'autre État pour que le jugement soit exécutoire: c'est la procédure d'exequatur, du latin exequi, signifiant «qu'il exécute». Or, selon l'article 17 du Code de droit international privé (1998), il faut une traduction en arabe du jugement pour que la procédure soit reconnue et exécutoire:

Article 17

La requête d’exequatur ou de non-reconnaissance ou de déclaration d’inopposabilité est présentée accompagnée d’une expédition authentique du jugement ou de la décision, traduite en langue arabe.

Les jugements statuant sur une demande d’exequatur, ou de non reconnaissance ou de déclaration d’inopposabilité sont régis par la loi tunisienne en ce qui concerne les voies de recours.
Bref, la langue de la justice est l'arabe officiel, même si tous la procédure peut se dérouler entièrement en arabe tunisien.

http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/afrique/tunisie.htm


Tunisie - Réforme du système judiciaire et pénitentiaire, mode d’emploi à l’européenne

Justice tunisienne BN5238Greve-magistrat0212

Des journalistes arrêtés, des agresseurs libérés, des détenus graciés, des récidivistes capturés, décidemment, ces derniers jours, la justice est au cœur de l’actualité.
La justice, devenue principal acteur et l’un des sujets les plus polémiques, a fait preuve de beaucoup de lacunes et se trouve donc dans l’obligation de se faire réformer, assainir et libérer. On revendique désormais une justice transitionnelle, une justice qui serait capable d’assurer la transition démocratique et d’en finir, une fois pour toutes, avec les legs d’abus de pouvoir et de corruption de l’ancien régime.
Le gouvernement provisoire a même jugé nécessaire de dispatcher les tâches entre deux ministères, celui de la justice et celui des Droits de l'Homme et de la Justice transitionnelle. L’Union européenne a également manifesté sa volonté de contribuer à la réforme du système judiciaire et pénitentiaire en attribuant une enveloppe de 25 millions d’euros à la Tunisie. Alors que préconise-t-on pour réparer les injustices et promouvoir une justice impartiale et indépendante?


Lire la suite:
http://www.businessnews.com.tn/details_article.php?t=519&a=29479&temp=1&lang=


Tunisie : le pouvoir judiciaire devra retrouver son indépendance

Justice tunisienne Tribunal

Une révolution, est une période de la vie du peuple pendant laquelle la haine accumulée depuis des années contre le pouvoir éclate non seulement en paroles, mais aussi en actes.

Le peuple ne s’est pas limité à faire chuter le régime Ben Ali mais a décidé de prendre le pouvoir ! Aidé par les médias, une partie du peuple commence à insulter à tout va. Cette insulto-thérapie s'est transformée sur le terrain en exigeant tout et tout de suite.

Des chômeurs ont exigé d'être embauchés immédiatement, des salariés ont demandé la renégociation des salaires, d'autres ont réclamés le départ de leurs PDG. En même temps des manifestations et sit-in se sont multipliés pour demander à ce qu'on vire le gouvernement une première et une deuxième fois et à chaque fois les vœux ont été exaucés. Maintenant certains promettent un Kasbah 3 !!


Lire la suite:
http://www.espacemanager.com/politique/tunisie-le-pouvoir-judiciaire-devra-retrouver-son-independance.html


Tunisie : Ben Ali condamné en appel pour des actes de torture

Justice tunisienne 1538209_3_ce7a_l-ancien-president-tunisien-zine-el-abidine-ben

La Cour d'appel du tribunal militaire de Tunis a condamné samedi le président déchu Ben Ali et d'anciens hauts responsables de son régime à des peines allant de deux à cinq ans de prison pour la torture d'officiers de l'armée, a-t-on appris de sources judiciaires concordantes. "Le verdict a été prononcé samedi à huis clos", a indiqué à l'AFP un des avocats de la défense, Me Abada Kéfi, qui va porter l'affaire en cassation.

Selon une source judiciaire militaire, la cour d'appel militaire a maintenu à cinq ans la condamnation par contumace de Zine El Abidine Ben Ali, réfugié en Arabie saoudite depuis sa chute le 14 janvier 2011.


Lire la suite:
http://www.lemonde.fr/tunisie/article/2012/04/07/tunisie-ben-ali-condamne-en-appel-pour-des-actes-de-torture_1682193_1466522.html


__
« Vouloir prouver des choses qui sont claires d'elles-mêmes, c'est éclairer le jour avec une lampe. »  


http://algerie-institution.blog4ever.com

Syfou
Syfou
Adminstrateur
Adminstrateur

Masculin
Nombre de messages : 5687
Age : 36
Emploi/loisirs : Les souvenirs s'envolent aussitot la la porte ouverte .
Humeur : Bien / H.M.D / Toujours.
Date d'inscription : 11/01/2010
Localisation : Dans un autre repère !

Revenir en haut Aller en bas

Sujet / Message Re: Justice tunisienne

Message par Syfou le Jeu 24 Mai - 1:48

La peine de mort requise contre Ben Ali

Justice tunisienne ?modified_at=1337798596&ratio_x=03&ratio_y=02&width=476

Un tribunal militaire a requis mercredi la peine capitale contre l’ancien président tunisien Zine El Abidine Ben Ali jugé par contumace pour son rôle dans la répression de janvier 2011 à Thala et Kasserine, deux villes emblématiques de la révolution tunisienne.

Le procureur du tribunal militaire du Kef (nord-ouest) a requis la peine capitale pour l’ex-président, poursuivi pour «complicité d’homicides volontaires». Il a demandé «les sanctions les plus sévères possibles» pour ses 22 co-accusés, anciens hauts responsables du régime, poursuivis pour la mort d’au moins 22 personnes à Thala et Kasserine, deux villes du centre qui ont payé un lourd tribut au soulèvement populaire qui provoqua la fuite en Arabie saoudite de Ben Ali le 14 janvier 2011.

C’est la première fois que la peine capitale est requise contre l’ancien président tunisien, qui fait l’objet de dizaines d’actions en justice devant les justices militaire et civile.

Ben Ali a déjà cumulé au civil des condamnations à 66 ans de prison notamment pour détournements de fonds, trafic de drogue et abus de biens publics. Il fait l’objet avec son épouse Leïla Trabelsi d’un mandat d’arrêt international, mais l’Arabie saoudite n’a jamais jusqu'à présent répondu aux demandes d’extradition tunisiennes.

Lire:
http://www.liberation.fr/monde/2012/05/23/la-peine-de-mort-requise-contre-ben-ali_820901

__
« Vouloir prouver des choses qui sont claires d'elles-mêmes, c'est éclairer le jour avec une lampe. »  


http://algerie-institution.blog4ever.com

Syfou
Syfou
Adminstrateur
Adminstrateur

Masculin
Nombre de messages : 5687
Age : 36
Emploi/loisirs : Les souvenirs s'envolent aussitot la la porte ouverte .
Humeur : Bien / H.M.D / Toujours.
Date d'inscription : 11/01/2010
Localisation : Dans un autre repère !

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum