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Justice norvégienne

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Sujet / Message Justice norvégienne

Message par Daûphin_zz_47 le Lun 16 Avr - 13:08

Le système judiciaire



Le système judiciaire norvégien est conçu comme une pyramide

Tribunal d’instance
Le premier échelon de la pyramide est le tribunal d’instance.

Cour d’appel
L’échelon suivant est la cour d’appel. C’est une instance d’appel: elle examine les recours relatifs aux jugements prononcés par le tribunal d’instance. Le prévenu et le ministère public peuvent faire appel d’un jugement rendu par la cour d’appel lorsqu’ils estiment que la peine est trop sévère ou trop clémente ou que la question de la culpabilité n’a pas été correctement tranchée.

Cour suprême
L’échelon supérieur de la pyramide est la cour suprême. La cour suprême est l’instance d’appel pour la cour d’appel. Il ne peut être fait appel des arrêts de la cour suprême. Les arrêts de la cour suprême sont définitifs. Cela signifie qu'ils ont force exécutoire.

Qui juge?
Au tribunal d’instance et à la cour d’appel, ce sont les juges qui déterminent la culpabilité et la peine. Les juges peuvent être des juges professionnels, des juges assesseurs ou des juges non professionnels.

Les juges professionnels sont des juristes. Les assesseurs et les juges non professionnels sont des personnes ordinaires qui ont été désignées. Dans les affaires graves, la cour d’appel siège avec un jury de 10 membres civils, composé de cinq femmes et de cinq hommes. Le jury décide si le prévenu est coupable ou non. Un principe important du système judiciaire norvégien est que la culpabilité doit être déterminée par des pairs.

L’avocat de la défense
Le prévenu a le droit de se faire défendre par un avocat. Il doit se présenter à la cour et s’expliquer.

Avocat de l’accusation
L’avocat de l’accusation présente les accusations en fonction des violations de la loi présumées avoir été commises. Il propose également la sanction.

La sanction
Il existe un grand nombre de sanctions. Voici les plus courantes:

La renonciation à une action publique
La renonciation à une action publique signifie que l’auteur de l’infraction s’en tire avec un avertissement, qui est cependant consigné dans le casier judiciaire de la police.

L’amende
L’amende signifie qu’on vous propose de payer une amende sans qu’il y ait de procès. Cette sanction est souvent utilisée, par exemple lors d’infractions mineures au code de la route. Une amende est une somme d’argent qui est payée à l’Etat.

La peine de prison avec sursis
La peine de prison avec sursis signifie que l’auteur de l’infraction est dispensé de purger la peine en prison sous certaines conditions. S’il commet une nouvelle infraction dans les deux ans, il doit purger à la fois l’ancienne et la nouvelle peine.

La peine de prison ferme
La peine de prison ferme signifie que le condamné doit purger sa peine en prison. En Norvège, la peine de prison maximale est de 21 ans; elle punit les assassinats ou les infractions graves à la loi relative aux stupéfiants. Ceux qui purgent une peine de prison sont en général placés en liberté conditionnelle lorsqu’ils ont purgé les 2/3 de leur peine.

La détention préventive en institution
La détention préventive en institution est une sanction qui est utilisée pour protéger la société. Pour être condamné à une détention préventive, il faut avoir été reconnu «non responsable de ses actes au moment des faits», souffrir d’une maladie mentale chronique, ou avoir des facultés mentales déficientes ou sous-développées. Le risque que le condamné commette de nouvelles infractions doit en outre être avéré.

Le travail d’intérêt général
Lorsqu'une personne est condamnée à une peine inférieure ou égale à un an de prison ferme, elle peut effectuer un travail d’intérêt général au lieu d’aller en prison. Un mois de prison équivaut à 30 heures de travail d’intérêt collectif le week-end ou pendant le temps libre de la personne.

Pour en savoir plus sur le système judiciaire, vous pouvez consulter le site des tribunaux norvégiens ou le site Norge.no.

http://introfransk.cappelendamm.no/c151165/artikkel/vis.html?tid=151745


Lire encore :Le système judiciaire norvégien

Le Storting
Le Storting détient le pouvoir législatif en Norvège. Cela signifie que c’est le Storting qui adopte les règles juridiques (lois, directives et règlements).

Etat de droit
La Norvège est un Etat de droit. Cela signifie que personne ne peut être condamné ou puni sans fondement juridique.

La suite sur:http://introfransk.cappelendamm.no/c151161/artikkel/vis.html?tid=151254


Les victimes de l'accident du Hercules norvégien identifiées



La défense norvégienne a annoncé mercredi que les cinq officiers à bord d'un avion militaire qui s'est écrasé dans le nord de la Suède le mois dernier avait été retrouvés et formellement identifiés. L'enquête sur la cause de l'accident se poursuit.

L'avion Hercules avait disparu du radar dans l'après-midi du 15 Mars pendant son vol au départ de Evenes dans le comté de Nordland en Norvège vers Kiruna en Suède. Il avait pris part à l'exercice militaire de l'OTAN appelé Cold Response, avant de percuter un flanc de montagne à l'ouest de Kiruna.

Les équipes d'urgence y compris la police et des membres hautement qualifiés de forces spéciales de la Norvège ont été confrontés à des conditions difficiles lors de la recherche de l'épave et des victimes. Deux des victimes ont été formellement identifiées en début de semaine dernière, alors que l'examen médico-légal et des tests d'ADN des trois autres ont été achevés mardi.

Un porte-parole militaire norvégien a déclaré qu'il était important pour les membres des familles des disparus d'avoir une confirmation officielle de la mort des victimes du crash. Les victimes sont le capitaine Ståle Garberg, âgé de 42 ans originaire d'Oslo, le capitaine Siw Robertsen, âge de 45 ans originaire d'Oslo, le capitaine Bjørn Yngvar Haug, âge de 40 ans originaire d'Ullensaker, le capitaine Steinar Utne, âge de 35 ans originaire d'Oslo, et le lieutenant-colonel Truls Audun Orpen, âgé de 46 ans originaire d'Oslo .

Seulement environ 20 % des 40 tonnes de Hercules C-130J a été trouvé à ce jour. L'épave a été transporté dans un hangar à Kiruna, où les pièces de l'avion ont été lavées et triées par la commission d'enquête suédoise.

Environ 70 personnes travaillent pour connaître les circonstances exactes du crash de l'avion. Les autorités suédoises ne savent pas combien de temps va encore durer la recherche de l'épave, la décision devrait être prise dans les prochains jours.

Info/ traduction @ Laetitia
http://www.norvege-fr.com/actualite_details.php?id=1881


Anders Behring Breivik levant son bras à son arrivée dans la salle d'audience du tribunal d'Oslo. Le procès de l'auteur de l'attentat d'Oslo et du massacre de l'île d'Utoya, qui ont fait 77 morts, s'est ouvert lundi à Oslo, ravivant le traumatisme subi le 22 juillet 2011 par la nation norvégienne. /Photo prise le 16 avril 2012/REUTERS/Hakon Mosvold Larsen/Pool



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La seconde, c'est de les ignorer et croire qu'on les sait.
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