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Justice turquoise

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Sujet / Message Justice turquoise

Message par Daûphin_zz_47 le Mar 29 Mai - 8:51

Systemème judiciaire turc

Le fonctionnement du système judiciaire

Le système judiciaire turc est proche du système français, puisqu'il comporte une Cour constitutionnelle, un Conseil d'État, une Cour de cassation, une Cour des litiges juridictionnels et des tribunaux de première instance. Cependant, il n'existe pas de cour d'appel, si bien que la haute juridiction est amenée à traiter énormément de dossiers et n'est donc souvent pas en mesure de développer une jurisprudence, telle que la France peut en connaître. Un certain nombre de changements structurels ont été depuis plusieurs années apportés à ce système, ce qui a contribué à en renforcer l'efficacité et l'équité. Dans le cas de condamnations jugées contraires à la Convention européenne des droits de l'homme, un nouveau jugement peut dorénavant avoir lieu. Des dispositions protectrices des droits des enfants ont également été prises, concernant par exemple leur casier judiciaire ou le passage de 15 à 18 ans de l'âge des personnes relevant des tribunaux pour enfants.
(…) La Turquie n'exécute plus ses condamnés à mort depuis 1984, mais la peine de mort a continué d'être prononcée par les tribunaux. Après des débats houleux au Parlement, la Turquie a aboli le 3 octobre 2001 la peine de mort en temps de paix, à l'exception des crimes de terrorisme. La loi du 9 août 2003 a supprimé cette exception et le Parlement a ratifié en juin 2003 le protocole n° 6 de la Convention européenne des droits de l'homme qui interdit l'application de la peine de mort, sauf en temps de guerre.
Le 9 janvier 2004, la Turquie a également signé le protocole n° 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui prévoit l'abolition de la peine de mort en toute circonstance.
Depuis plusieurs années, les provinces du sud-est, où vit en particulier la population kurde, étaient soumises à un état d'urgence, qui a été entièrement levé à la fin de 2002 dans l'ensemble des provinces.
(…)
Les droits de l'homme, les droits des minorités et la liberté religieuse
L'amélioration des droits de l'homme, des droits des minorités et de la liberté religieuse a été au coeur des réformes constitutionnelles et des " paquets " de réforme votés par le Parlement depuis 2001. De nombreux et importants progrès ont été réalisés, dont la mise en oeuvre effective doit être poursuivie et amplifiée.
En ce qui concerne la liberté d'expression, de nombreuses modifications législatives sont intervenues depuis 2001. (…)
La situation reste ainsi préoccupante en ce qui concerne la liberté de la presse. Dans ce secteur, comme dans de nombreux autres, les réformes ne sont pas appliquées de manière uniforme. De lourdes peines, dont des peines d'emprisonnement, peuvent encore être infligées à des journalistes, rédacteurs ou éditeurs qui critiquent les institutions. (…)
L'organisation de la liberté d'association est également inspirée de principes sécuritaires : la loi qui la régit fait en effet partie des 600 lois adoptées durant la présence des militaires au pouvoir à la suite du coup d'État de 1980 et qui ne pouvaient, jusqu'à la réforme constitutionnelle d'octobre 2001, faire l'objet d'aucun recours constitutionnel. Les restrictions à la liberté d'association ont été assouplies, mais celle-ci demeure sous un contrôle strict de l'État. (…)
La création de partis politiques est extrêmement simple selon la législation turque ; parallèlement, la Turquie est le pays d'Europe où il y a le plus de dissolutions de partis politiques. De nombreux excès ont été commis dans ce domaine qui ne bénéficient pas à la démocratie, ne serait-ce que parce que les partis dissous se reconstituent aussitôt sous une autre forme (…).
Comme la France, la République de Turquie se fonde sur l'unité de la République et ne reconnaît donc pas officiellement les minorités, hormis les minorités religieuses reconnues dans le traité de Lausanne (Juifs, Arméniens et Grecs). Selon les estimations, les Kurdes regrouperaient entre 10 et 12 millions de personnes, soit de loin la plus forte minorité en Turquie. Le conflit qui a ensanglanté le pays entre 1984 et 1999 a fait près de 35 000 morts et a laissé de profondes traces. La situation semble peu à peu se stabiliser et s'améliorer pour ces populations, parfois déplacées, souvent en situation de pauvreté. (…) Bien que des violations des libertés fondamentales soient encore signalées, il semble qu'elles soient maintenant d'une ampleur plus limitée. (…)
[...: la Constitution prévoit qu'aucune réforme constitutionnelle ne peut porter atteinte à un certain nombre de principes, dont la laïcité. Cette laïcité n'est pas, comme en France, une séparation entre les Églises et l'État ; en fait, c'est l'État turc qui organise et contrôle totalement la communauté des croyants : les 72.000 imams en Turquie sont des fonctionnaires, payés et formés par l'État et dont les prêches hebdomadaires sont écrits par les fonctionnaires du ministère des Affaires religieuses. La laïcité turque signifie la relégation de la religion dans la sphère privée et son absence complète dans la vie publique. (…)
En ce qui concerne la liberté religieuse, la Turquie ne reconnaît que les minorités religieuses incluses dans le traité de Lausanne de 1923 : les Juifs (environ 25.000), les Arméniens (environ 60.000) et les Orthodoxes (environ 3.000, après avoir été plusieurs centaines de milliers au début du XXe siècle).....]

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/europe-turquie/dossiers-prioritaires-turquie.shtml


Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Le système juridique comprend ainsi l'appareil juridictionnel, mais aussi l'appareil non-juridictionnel.
Les quatre principaux systèmes juridiques dans le monde sont :
le droit romano-civiliste
la common law
le droit coutumier
le droit religieux (droit musulman principalement).
Toutefois, le système juridique de chaque pays présente des variations ou bien intègre certains dispositifs d'autre systèmes. Il existe donc de nombreux pays ayant un système juridique mixte.

Lire aussi, Système juridique:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Syst%C3%A8me_juridique


La Turquie inculpe officiellement des soldats de Tsahal



Lundi, 28 mai, un tribunal turc a formellement inculpé des membres de l'armée israélienne pour le meurtre de neuf personnes à bord d'un navire turc qui tentait de briser le blocus israélien de Gaza en 2010, a déclaré l'agence de presse gouvernementale turque ''Anadolu'' .
Les membres du tribunal d'Istanbul ont voté à l'unanimité l'inculpation de l'ancien Chef d'Etat major de Tsahal, Gaby Ashkenazi, ainsi que les chefs de la marine, de l'armée de l'air et du renseignement militaire, a ajouté l'Agence Anadolu. Les accusés devront répondre à neuf peines consécutives de prison pour "incitation monstrueuse au meurte, sous la torture".

Il est très peu probable que ces militaires israéliens soient traduits devant le système judiciaire turc, car Israël ne les considère pas comme des criminels.
S'ils sont condamnés par contumace à la fin du procès, qui pourrait prendre des mois voire des années, la cour turque pourrait rendre une ordonnance de leur arrestation, mais une telle démarche serait symbolique et non contraignante.

Les responsables israéliens n'ont fait aucun commentaire pour le moment.

RAPPEL DES FAITS

La Turquie a essayé sans succès d'obtenir d'Israël des excuses pour cette fameuse ''attaque'' (NDLR - du Mavi Marmara). Ces excuses étaient considérées comme condition préalable à la normalisation des relations entre les deux pays.
Israël a uniquement exprimé des regrets pour la perte de vies humaines.

Israël affirme que ses troupes avaient ouvert le feu après avoir essuyé une attaque par des militants armés de haches, de couteaux et de barres de fer. Les soldats étaient descendus en rappel sur le pont du bateau seulement armé de pistolets de paintball (armes non létales) comme arme de base, et les soldats n'ont eu recours à leur arme de poing après avoir été sauvagement agressés.

L'acte d'accusation, cependant, affirme que les soldats ont délibérément ouvert le feu avec l'intention de tuer. Les ''passagers'' n'étaient armés que de bâtons, de cuillères et de fourchettes.
L'action de Tsahal ne peut donc pas être considérés comme de la légitime défense.
L'acte d'accusation stipule que certaines des victimes ont été abattues à bout portant et dans le dos, a rapporté également l'agence turque.

Un rapport des Nations Unies sur l'incident avait déclaré que blocus naval de Gaza par Israël imposé par la loi, ''était une mesure de sécurité légitime", mais avait ajouté que les décès de huit ''activistes'' turcs et d'un turco-américain étaient «inacceptable».

La Turquie avait rejeté les conclusions du rapport, affirmant qu'Israël n'avait pas le droit de s'en prendre au navire dans les eaux internationales et qu'elle ne reconnaîtrait jamais la légitimité du blocus.

La Turquie a également édicté une série de sanctions contre Israël - fin du partenariat militaire commercial ainsi que l'expulsion de hauts diplomates israéliens. De plus Ankara s'était également engagé à soutenir la candidature palestinienne pour la reconnaissance de son statut d'Etat à l'Organisation des Nations Unies.

Israël a imposé un blocus sur la bande de Gaza après la prise de contrôle du territoire côtier par le Hamas en 2007. Cependant, Israël autorise le transfert d'aide humanitaire et de marchandises vers Gaza, via les passages frontaliers terrestres.

http://www.guysen.com/article_La-Turquie-inculpe-officiellement-des-soldats-de-Tsahal_17961.html



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Sujet / Message Re: Justice turquoise

Message par Daûphin_zz_47 le Lun 24 Sep - 12:50

Procès des officiers turcs : "Une page de la vie politique se tourne"

Plus de 300 officiers de l'armée turque ont été condamnés, vendredi, à des peines allant jusqu’à 20 ans de réclusion pour avoir tenter de renverser le gouvernement islamo-conservateur de l'AKP. L’opposition crie à la chasse aux sorcières.

Jusqu’à présent intouchable, l’armée turque, garante autoproclamée de la laïcité, a été sérieusement ébranlée par une décision de justice inédite. Plus de 300 officiers de tous grades - dont 250 étaient déjà en détention provisoire - ont été reconnus coupables de tentative de coup d’État contre le parti islamiste au pouvoir, l'AKP. Accusés d’être les cerveaux de la conspiration, les généraux Cetin Dogan (ancien chef de la 1ère armée), Ibrahim Firtina et Özden Örnek ont été condamnés chacun à 20 ans de prison.

Au total, 78 officiers ont été condamnés à dix-huit ans de réclusion et 246 autres à seize ans. Vingt-huit d’entre eux ont vu leur sentence réduite à douze ans pour bonne conduite. Seuls 34 prévenus ont été acquittés.

Une décision qui marque un véritable tournant dans la vie politique turque, selon Jérôme Bastion, journaliste français qui vit à Istanbul. "C’est une page qui se tourne, un coup fatal contre le rôle très politique de l’armée. Mais ce n’est pas le premier, ni le dernier puisque le Parti de la justice et du développement [AKP] qui est au pouvoir avait déjà grandement réduit les prérogatives constitutionnelles de l’armée ces dernières années", explique-t-il, rappelant également que plusieurs autres procès sont en cours et devraient, là encore, se solder par de lourdes condamnations.

http://www.france24.com/fr/20120922-proces-officiers-turquie-armee-justice-complot-masse-forgeron-erdogan-dogan

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Sujet / Message Re: Justice turquoise

Message par Syfou le Lun 1 Oct - 23:14

Turquie : grands procès et épuration de l’armée kémaliste…



À l’heure où s’intensifient les combats en Syrie, alimentés par les armes fournies, les fonds prodigués et les hommes recrutés par le truchement de deux États wahhabites, l’Arabie saoudite et le Qatar, s’achève à Istanbul le procès de 364 officiers turcs dont plusieurs anciens chefs d’armée et de corps d’armée, accusés de complot et d’une tentative en 2003 de renversement du gouvernement islamiste dirigé par le “Parti de la Justice et du Développement“ - AKP ! Dernière action judiciaire en date d’une série de grands procès politiques qui mettent la Turquie sens dessus dessous.

http://www.egaliteetreconciliation.fr/Turquie-grands-proces-et-epuration-de-l-armee-kemaliste-14133.html

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Sujet / Message Re: Justice turquoise

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