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Sujet / Message Justice libyenne

Message par Daûphin_zz_47 le Dim 15 Juil - 14:21

Cadre juridique

Le pays étant en pleine transition politique, le pouvoir judiciaire devrait prochainement subir de profondes transformations.

L'arabe est la langue judiciaire du pays.

Il est possible d'obtenir un interprète.

La principale source de la loi est la constitution de 1969 (amendée en mars 1977). Le système judiciaire du pays est basé sur le système de droit civil italien et la loi islamique. la Libye n'a pas accepté la juridiction obligatoire de la CIJ.


Libye : lourdes peines pour des mercenaires ukrainiens, bélarusses et russes présumés

Justice libyenne 300x168_187510_libye-lourdes-peines-pour-de

Dans le box des accusés d’un tribunal militaire libyen : 19 Ukrainiens, 3 Bélarusses et un Russe. Ils sont accusés d’avoir été des mercenaires à la solde de Mouammar Kadhafi.
Le verdict tombe : 10 ans de prison avec travaux forcés et perpétuité pour le leader présumé.

Les 24 hommes auraient préparé des lance-missiles pour viser des avions de l’Otan pendant le conflit libyen.

“Nous allons continuer nos efforts en faisant appel de cette décision. Notre objectif est de rapatrier ces citoyens dans leurs pays”, a déclaré Mykola Nahornyi, l’ambassadeur ukrainien à Tripoli.

Celui-ci a ajouté que les accusés avaient été contraints de travailler avec le régime de Kadhafi sous la menace des armes et qu’ils étaient en Libye pour travailler pour une société pétrolière.

Kiev demande que ses ressortissants soient libérés ou au moins qu’ils purgent leur peine en Ukraine.

http://fr.euronews.com


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Sujet / Message Re: Justice libyenne

Message par Daûphin_zz_47 le Lun 10 Sep - 14:32

Libye: le procès du fils Kadhafi reporté de cinq mois (parquet)

Justice libyenne 195999928

Le procès de Seif al-Islam, fils de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, est reporté d'au moins cinq mois à cause de la nécessité d'interroger Abdallah al-Senoussi, ex-chef des services de renseignement, extradé vers la Libye par la Mauritanie, a annoncé dimanche soir aux journalistes le porte-parole du Parquet général Milad al-Zintani.
"On était prêts à juger Seif al-Islam ce mois-ci, mais le rapatriement d'Aballah al-Senoussie en Libye peut déboucher sur de nouvelles informations, comme quoi le procès est reporté d'au moins cinq mois", a indiqué le responsable.
Selon les médias occidentaux, Seif al-Islam sera jugé en l'absence de représentants de la Cour pénale internationale. S'il est reconnu coupable par la cour locale, il risque la peine de mort.
Seïf al-Islam a été inculpé de crimes contre l'humanité par la Cour pénale internationale (CPI), qui le soupçonne d'avoir pris une part active à la répression du soulèvement contre le régime de son père. Le gouvernement libyen de transition souhaite qu'il soit jugé dans son pays et pas seulement pour les faits récents. La CPI ne peut prononcer une condamnation à mort.

http://fr.rian.ru/world/20120910/195999849.html

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Sujet / Message Re: Justice libyenne

Message par abdelmalek le Lun 17 Sep - 16:03

comme l'affaire de la lybie ce trouve a notre frontière cela doit nous concerner car il y a des secrets de l'état depuis plus de 40 ans sont là: pendant la révolution et dans le cadre le cadre du sommud entre Khadafi BOUMEDIENE et la SYRIE avec el assad pére.
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Sujet / Message Re: Justice libyenne

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