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Sujet / Message Justice tchadienne

Message par Syfou le Lun 27 Aoû - 23:42

Justice tchadienne

Système judiciaire

La Constitution consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire et institue un seul ordre de juridiction dont la Cour Suprême est la plus haute instance. La Cour Suprême (qui connaît du contentieux des élections locales), les Cours d'appel les tribunaux et les Justices de paix exercent ce pouvoir judiciaire. Il existe un conseil supérieur de la magistrature, qui est cependant présidé par le Président de la République, avec en sus, le Ministre de la justice comme vice-président.
Par ailleurs, le droit tchadien reconnaît les règles coutumières et traditionnelles pour autant qu’elles ne soient pas contraires à l’ordre public, qu’elles s’appliquent dans les communautés où elles sont reconnues et qu’elles le soient de manière consentie. Notons qu’en matière matrimoniale ou de succession, les Tchadiens recourent presque exclusivement au droit traditionnel.
En matière de régulation des activités des pouvoirs publics et du fonctionnement des institutions, le Tchad dispose d’un Conseil constitutionnel prévu par le Titre VII de la Constitution du 31 mars 1996. Créé par la loi organique n° 19 du 2 novembre 1998, le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres, dont trois magistrats et six juristes de haut niveau nommés tous de manière égale par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale ; ils sont inamovibles, élus pour un mandat unique de neuf ans à égalité par le Président de la République et les deux chambres du Parlement. La saisine du conseil est ouverte aux trois responsables de ces institutions, mais aussi par voie d’exception, aux simples citoyens. Il connaît de l’ensemble du contentieux électoral à l’exception de celui des élections locales, juge de la constitutionnalité des lois et règle les conflits d’attributions entre les institutions de l’Etat. Le Conseil constitutionnel, qui est tout nouveau, est critiqué pour son manque d’indépendance vis-à-vis du pouvoir notamment à l’occasion des élections.
Il existe également une Haute Cour de Justice compétente pour juger les personnalités de l’Etat et un Haut Conseil de la Communication dont l’autonomie reste à conquérir. La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement ainsi que leurs complices en cas de haute trahison.

Source:http://etat.sciencespobordeaux.fr/institutionnel/tchad.html


Tchad: un tribunal spécial créé pour juger l'ex-président Habré


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Syfou
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