Service de renseignement civil belge

Sûreté de l'État
Historique

l'origine de ce service de l'Etat, il convient de revenir sur l'Administration de la Sûreté publique qui couvrait, dès l'indépendance de la Belgique, les matières relatives à la sécurité intérieure, aux prisons, à la surveillance des unités des productions industrielles et aux flux migratoires. Dépendant du Ministère de la Justice depuis 1832, "la Sûreté" (diminutif usité jusqu'à nos jours) a vu ses missions évoluer progressivement dans le temps et ce, en fonction de l'évolution de la société. Elle ne s'occupe ainsi plus de la gestion des prisons ni de la surveillance des règlements de police générale. En 1994, lors de sa dernière grande réforme structurelle, elle a officiellement dénoué tout lien avec l'Office des étrangers qui est devenu un organe dépendant directement du Ministère de l'Intérieur.
La disposition légale qui définit actuellement le fonctionnement de cet organisme est la « Loi organique des services de renseignement et de sécurité", datée 30 du novembre 1998.

Structure et activités

Aujourd'hui, la Sûreté de l'État est l'unique service de renseignement civil belge (son équivalent militaire est le Service Général de Renseignement et de la Sécurité). Ce service suit l’évolution de la société afin, officiellement, de contribuer par ses activités au développement d’une société démocratique et de l'Etat de droit. Dans la pratique, ses buts sont parfois moins louables, son travail consistant également en la surveillance d'opposants politiques. [réf. nécessaire] Outre ses missions de contre-espionnage, la Sûreté de l'État recueille des informations sur les activités terroristes, sur les agissements portant atteinte aux intérêts extérieurs et à la sécurité intérieure (extrémisme politique, sectarisme, espionnage industriel et le crime organisé). Ce service est également en charge de la protection des hautes personnalités, à l'exception des membres de la famille royale dont la défense physique est assurée par un service de la Police Fédérale).

Considéré comme un petit département, en termes de ressources humaines et de moyens budgétaires, par comparaison aux autres administrations fédérales, celui-ci se divise en différentes directions et services (protection des personnes, renseignements, enquête de sécurité ou encore formation).

Sur le plan institutionnel et démocratique, la Sûreté de l'Etat est soumise à un comité de contrôle, dépendant de l'autorité parlementaire (une représentation du Sénat belge), à savoir le Comité R Le lien de tutelle est à l'image de certaines restrictions qui sont imposées aux agents actifs sur le terrain. Il est par exemple interdit aux fonctionnaires de la Sûreté de l'Etat de procéder à l'arrestation d'un individu, cette mission dépend exclusivement de la compétence des forces de l'ordre, en ce compris si le cas s'avère nécessaire, par les éléments de la Direction des unités spéciales.

Relativement discrète de par la nature de ses activités, cette administration est plus généralement connue pour certains de ses déboires médiatiques que pour ses succès à la nature très confidentielle. Pour exemple, en septembre 2006 et ce, lors d'une opération de surveillance de militants du groupe DHKP-C, la militante Fehriye Erdal échappe à la vigilance de ses agents alors que cette personne fait l'objet d'un mandat d'arrêt lancé par la Turquie pour le meurtre de trois personnes à Ankara. Un incident suivi d'autres qui a contribué à la démission ultérieure du fonctionnaire dirigeant de l'époque, Koen Dassen (ancien chef de cabinet du Ministre libéral de l'Intérieur Antoine Duquesne)

L'administrateur général actuel se nomme Alain Winants. Il a occupé précédemment les fonctions de magistrat à Bruxelles où il s'est illustré sur un certain nombre de dossiers importants, en ce compris ceux relatifs aux complices du génocide des Tutsis et la condamnation du Vlaams Belang.

Le siège central de la Sûreté de l'Etat est situé dans un immeuble moderne au coeur de Bruxelles mais elle possède également un certain nombre de petites antennes décentralisées dans les différentes régions du pays.

En dépit de ses moyens limités et de la modestie de ses structures par rapport aux services dans les pays voisins, cet organisme a connu un engouement très important lors de ses dernières campagnes officielles et publiques de recrutement (En 2003, près de 6.500 candidats s'étaient présentés aux épreuves pour 80 postes vacants). Ce type d'engagement des agents témoigne à la fois de différences de pratiques avec un certain nombre d'agences étrangères mais aussi du contrôle politique de ses actions.

wikipedia

Historique de la Sûreté de l'Etat

En 1830, le Gouvernement provisoire instaure cinq départements ministériels, dont la Sûreté Publique qui reçoit des compétences étendues (entre autres : la sûreté intérieure, la police générale, les prisons, les maisons d’arrêt et de charité, la délivrance des passeports…)

Par la Constitution de 1831, la Sûreté Publique est supprimée en tant que département distinct, mais le service est maintenu tel quel et, au fil des années, il sera alternativement rattaché au Ministère de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense nationale.

Les compétences de la Sûreté Publique furent modifiées également. En 1929, trois directions furent créées au sein de la Sûreté publique. La première direction était chargée de ‘’la Sûreté de l’Etat’’, la deuxième direction de la ‘’police des étrangers’’ (le futur Office des Etrangers) et la troisième direction de ‘’l’Ecole de Criminologie et de Police Scientifique’’.

Pendant la Deuxième Guerre Mondiale, la Sûreté de l’Etat, qui était alors compétente aussi bien pour la sécurité publique que pour la police judiciaire, fut chargée de récolter des renseignements sur le territoire occupé. Elle était aussi chargée d’organiser les réseaux d’évasion, de propagande secrète et de sabotage. A l’issue des hostilités, la Sûreté de l’Etat joua un rôle dans la répression avant de reprendre ses activités habituelles de renseignement. Ces activités étaient souvent liées au contexte géopolitique résultant de la ‘’guerre froide’’. Durant cette période, l’attention a donc été principalement portée sur la collecte de renseignements concernant des personnes et des groupements extrémistes subversifs dans le pays et sur le suivi étroit des activités, entre autres, de membres d’ambassades et de diplomates des anciens pays du bloc de l’Est.

Bruxelles - capitale européenne et siège d’un nombre important d’institutions internationales- fut de plus en plus le centre de négociation européenne et internationale. Cela conduisit la Sûreté de l’Etat à développer et à renforcer sa section de protection VIP.

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Durant les années 80, l’Europe a été confrontée à l’émergence du terrorisme. Les attentats de l’IRA, ETA, des Brigades rouges firent journellement l’objet de l’actualité. La Belgique ne fut pas épargnée. Les attentats des CCC ont très souvent mis les services de police et les services de renseignement à l’avant-plan de la scène.

Une commission d’enquête parlementaire fut créée en vue d’améliorer la collaboration et le travail des différents services compétents en matière de sécurité. Le rapport final de cette commission servit de base au-dit « plan de la Pentecôte’ qui synthétisait les initiatives gouvernementales relatives à la problématique de sécurité.

Conformément aux recommandations de la commission, la loi organique du 30 novembre 1998 des services de renseignement et de sécurité vit le jour. Pour la première fois, depuis sa création, la mission et les compétences de la Sûreté de l’Etat étaient légalement déterminées.

En même temps, la direction de la Sûreté de l’Etat était confiée à un Administrateur général assisté d’un adjoint, pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois ( AR du 14.01.1994).

Auparavant, un contrôle parlementaire sur la Sûreté de l’Etat avait été institutionnalisé par la loi du 18 juillet 1991 réglant le contrôle des services de police et de renseignement (création du Comité R).

Jusqu’au 31 décembre 1993, la Sûreté de l’Etat et l’Office des Etrangers constituaient l’Administration de la Sûreté publique. L’Ecole de Criminologie était déjà devenue entre-temps une institution à part qui fut dissoute lors de l’instauration de la Police fédérale unique.

Le 1er janvier 1994, l’Office des Etrangers fut transféré au Ministère de l’Intérieur. En même temps que la modification du cadre organique du Ministère de la Justice, l’administration autonome de la Sûreté de l’Etat fut créée et placée directement sous l’autorité du Ministre.

Depuis la fin des années 80, l’Europe est de plus en plus confrontée à l’émergence du terrorisme islamiste et à l’extrémisme (FIS, GIA, AL QAIDA). Bien que la Belgique ait été jusqu’à présent épargnée par les attentats, il ne peut être ignoré que ce nouveau phénomène doit être combattu par tous les moyens.

Les renseignements fournis par la Sûreté de l’Etat, l’échange de données entre les différents services de renseignements européens ainsi que la collaboration avec le Parquet fédéral chargé de la lutte contre le terrorisme ont conduit les dernières années la police fédérale à pouvoir débusquer différents réseaux islamistes actifs en Belgique.

http://staatsveiligheid.belgium.be