Post-it:Trafic d'armes ou le « marché gris »

Le trafic d'armes consiste à approvisionner en armes ou en munitions une entité (groupe combattant, association criminelle, État) en violant les réglementations internationales sur les ventes d'armes. Sa définition reste floue, nombre de ventes d'armes se faisant sur le « marché gris » de l'armement.

Selon l'ONU [citation nécessaire], le trafic d'armes est l'une des trois activités illégales les plus lucratives avec le trafic de drogues et la prostitution . Le marché international du trafic d'armes est évalué à 1 200 milliards de dollars par an . On estimait, en 2004, à 500 millions le nombre d’armes légères en circulation dans le monde , armes qui ne font l'objet d'aucun traité international – dont plus de 100 millions en Afrique, soit une arme pour 12 personnes .

Les pays occidentaux, le Moyen-Orient, Israël et l'Afrique du Sud - principalement sous le régime d'apartheid - ont été la source d'importants trafics. Ces ventes illégales ont été à l'instigation de trafiquants ou de bandes organisées, mais aussi d'États souhaitant exporter des armes contre les règles internationales. Le trafic d'armes est un instrument essentiel des proxy wars, ou guerres menées par des intermédiaires, reconnu en 1994 par le président Bill Clinton comme un outil essentiel de la politique étrangère des États-Unis . La guerre Iran-Irak (1980-1988), où les deux adversaires étaient approvisionnés par des pays occidentaux, parfois les mêmes, en est un exemple, ainsi que la guerre du Biafra (1967-1970), où l'aide humanitaire sert de couverture à l'approvisionnement d'armes, par Paris, de la République autoproclamée du Biafra .

Après la fin de la Guerre froide et de l'effondrement des systèmes étatiques en Europe de l'Est, d'importants stocks d'armes ont été dispersés par une partie de l'ancien appareil d'État. Entre 1982 et 1992, 32 milliards de dollars d'armes ont été ainsi dérobés dans la seule Ukraine... Parmi les autres pays accusés de légèreté en ce domaine, figurent l'Algérie, l'Inde et le Pakistan.

Ensuite, une partie des armes illégales provient de vols ou de pertes ; environ un million d’armes sont perdues ou volées chaque année, y compris par des forces de sécurité internationales. Il s'agit de la source principale des armes de la criminalité (braquage).

La mondialisation économique et surtout la dérégulation ont facilité les trafics internationaux (paradis fiscaux, société écran, trafiquants internationaux plus souples et mobiles que les polices nationales...).

Des troupes de l'ONU ont été impliquées dans ce trafic, au Congo .

Selon Small arms survey 2001, les armes illégales représentent 10 à 20% du nombre total d'armes. Seuls trente à quarante pays dans le monde disposent de réglementation spécifiques sur la vente d'armes.

La destination des armes illégales

Dans les années 1990 l'accroissement des conflits localisés, mettant aux prises des armes irrégulières, a favorisé l'essor de la demande. De plus, l'accroissement des règles internationales (embargo international sur les armes sur un pays, renforcement des contrôles...) ont favorisé la demande d'armes livrées illégalement.

Les zones où les armes illégales sont le plus achetées actuellement sont le Soudan et la RDC. Les conflits en ex-Yougoslavie, en Sierra Leone, en Érythrée et en Colombie ont été alimentés par des armes illégales.

Pour la plupart les échanges se font par voies maritime et aérienne, en camouflant les transports et en falsifiant la nature des cargaisons, avec ou sans complicités officielles.

La réglementation internationale oblige chaque exportation, importation et fret d'armes à être accompagnée d'un document précisant l'expéditeur et le destinataire (en France, toute vente d'armes par une entreprise est soumise à l'autorisation de l'État). Une technique de fraude consiste à l'achat d'armes légalement par un État, qui les réexpédie illégalement ensuite ; la Chine a ainsi été critiquée à plusieurs reprises, notamment lors de la vente de 50 hélicoptères par la France .

Entre 1997 et 2007, les Nations unies ont imposé 13 embargos sur les armes, tous enfreints, avec des missions d'enquêtes et de contrôles aux moyens insuffisants.

Wikipedia

Belgique :

Tous les vendeurs de kalachnikov acquittés

Un policier a infiltré une bande qui se livrait à un trafic d'armes lourdes à Anderlecht, dans le quartier de la place Lemmens. Cela avait permis d'inculper huit personnes, mais le tribunal a acquitté tout le monde car il a estimé qu'il y avait provocation policière.

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L'enquête a débuté en 2008 lorsqu'un agent de police a infiltré une bande qui sévissait dans le quartier de la place Lemmens à Anderlecht. Les individus vendaient des kalachnikov, des explosifs et même un lance-roquettes, d'après les journaux du groupe Sud Presse. Sous le pseudonyme Jacky, l'agent de la police fédérale avait réussi à se procurer un fusil-mitrailleur et des explosifs pour plusieurs milliers d'euros. Il avait ainsi tenté d'approcher Beyayo, qui vient d'ailleurs d'être acquitté dans le dossier de terrorisme islamiste dans la mouvance de Malika El Aroud. Beyayo en prison à ce moment, c'est son petit frère Ridouan qui lui a fourni les armes.

Huit arrestations

Une fois les preuves réunies, la police fédérale a pu, sous la houlette d'un juge d'instruction, arrêter huit membres de cette bande. Et, au tribunal, le parquet a dénoncé "ce commerce d'armes de guerre qui est parfois proposé à des gamins et par lequel on distribue la mort en accentuant le sentiment d'insécurité en ville", comme il est écrit dans le quotidien.

Tous libres

Mais après la plaidoirie de l'avocate des accusés, qui risquaient entre 4 et 9 ans de prison, le tribunal a décidé d'acquitter tout le monde. Il a suivi l'argumentation de l'avocate qui a dénoncé la provocation policière à la base du dossier et a donc jugé que les poursuites étaient irrecevables. Les huit accusés sont libres...

http://www.rtlinfo.be

Iran: demande de libération d'Iraniens

Le ministre iranien des Affaires étrangères Manouchehr Mottaki a demandé la libération de deux Iraniens arrêtés en Italie sous l'accusation de trafic d'armes à destination de l'Iran en violation de l'embargo international, a rapporté aujourd'hui l'agence Isna.

"Nous avons demandé au gouvernement italien (...) de libérer le plus rapidement possible les citoyens iraniens arrêtés", a déclaré M. Mottaki lors d'un entretien téléphonique avec Ali Damirchilou, l'un des deux Iraniens emprisonnés en Italie.
S
elon Isna, M. Mottaki a également appelé le journaliste de la télévision iranienne (IRIB) Hamid Massoumi-Nejad, également en détention, pour s'enquérir de son état.
Les deux Iraniens, soupçonnés de travailler pour les services secrets de Téhéran, et cinq Italiens, dont des entrepreneurs, ont été arrêtés début mars pour un trafic d'armes à destination de l'Iran en violation de l'embargo international.
Deux autres Iraniens, visés par des mandats d'arrêt dans la même enquête, se trouvent en Iran, selon un magistrat.

Selon la justice italienne, les personnes arrêtées sont impliquées dans un trafic existant depuis "au moins 2007" et fondé sur un système triangulaire. Les entrepreneurs italiens se procuraient légalement en Europe, en particulier en Allemagne, les armes que leur commandait l'Iran puis les envoyaient en Grande-Bretagne, Suisse ou Roumanie, où elles étaient réexpédiées via d'autres sociétés vers l'Iran, parfois en transitant par Dubaï.
L'Iran a rejeté ces accusations.
L'ambassadeur d'Italie à Téhéran a été convoqué à plusieurs reprises par les autorités iraniennes pour demander la libération des Iraniens.

LE FIGARO
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Ventes d’armes, maîtrise des armements et sécurité régionale au Moyen-Orient

Si l’on considère l’évolution des dépenses militaires et des transferts d’armes au niveau
régional, celle du Moyen-Orient semble positive. La part des dépenses militaires de cette
région dans l’ensemble des dépenses mondiales a diminué, passant de 6,8% en 1987 à
6,2% en 1997. Cette évolution s’explique, dans une large mesure, par les sanctions imposées à
l’Iran, à l’Iraq et à la Libye et par la fin des transferts massifs d’armes en provenance de l’ex-Union
soviétique pour un coût quasiment nul; le second facteur ayant plus particulièrement touché les
forces militaires classiques de la Syrie et rééquilibré le rapport de forces entre Arabes et Israéliens.
En fait, les estimations établies par le Gouvernement américain indiquent que les dépenses
militaires du Moyen-Orient ont chuté de 6,7% en termes réels entre 1987 et 1997, et ce malgré la
guerre du Golfe. Le volume des dépenses militaires du Moyen-Orient par rapport au produit national
brut de l’ensemble de la région a également chuté, passant de 17,6% en 1987 à seulement 7,6% en
1997. Dans le même temps, la part des dépenses militaires sur l’ensemble des dépenses budgétaires
a chuté de 45,1% à 22,7%. Il s’agissait de la première baisse prolongée depuis 1948. Les dépenses
militaires de la région s’élevaient tout de même à 52,4 milliards de dollars des États-Unis d’Amérique
en 1997 et celles de l’Afrique du Nord à 5,5 milliards.
Les ventes d’armes connaissaient une évolution analogue. Le total des livraisons d’armes au
Moyen-Orient était passé de 30 milliards de dollars en 1987 à 19,9 milliards en 1997, en dollars
constants de 1997. La part des importations d’armes sur l’ensemble des importations de la région a
également chuté, passant d’un niveau exceptionnellement haut de 27% à seulement 12,3%. D’autres
documents non classés par les services de renseignement américains confirment cette évolution.
Si l’on compare les périodes 1992-1995 et 1996-1999, les livraisons d’armes ont légèrement
augmenté en dollars courants, passant de 54,3 milliards de dollars à 60,8 milliards. Cette
augmentation de 12% s’explique, toutefois, largement par les acquisitions effectuées après la guerre
du Golfe avec des délais de livraison assez longs. En revanche, les dépenses dues aux nouveaux
contrats d’armement, qui sont l’élément déterminant des futurs équilibres militaires, ont chuté de
près de 30%, passant de 48,1 milliards pour 1992-1995 à 34,3 milliards pour 1996-1999.
Si l’on considère uniquement la macroéconomie des conflits, ces chiffres ne reflètent pas la
tragédie qui affligea la région dans les années 70, 80 et durant la première moitié des années 90. La chute des armes principales est une tendance importante. Si l’on compare à nouveau 1992-1995 et
1996-1999, l’on constate que le nombre total de nouveaux chars et pièces d’artillerie automotrice
importés au cours des deux périodes est passé de 2 319 à 1 073, celui des principaux engins d’artillerie
tractée a chuté de 1 221 à 234 et celui des bâtiments de guerre de surface a été divisé par deux,passant de 76 à 31, même si le nombre des nouveaux patrouilleurs
rapides lance-missiles n’est passé que de 14 à 13. Le nombre
d’avions de combat à voilure fixe a chuté de 329 à 181 et celui
des missiles surface-air est passé de 2 367 à 1 289.

Pour néfastes qu’aient pu être les sanctions – avec des conséquences souvent très graves sur les plans économique et social –, elles eurent aussi pour effet de freiner clairement les activités de certains des États les plus
agressifs de la région.

Pour néfastes qu’aient pu être les sanctions – avec des
conséquences souvent très graves sur les plans économique et
social –, elles eurent aussi pour effet de freiner clairement les
activités de certains des États les plus agressifs de la région. Le
domaine militaire est, en fait, l’un des rares où le Moyen-Orient a suivi les tendances positives de la
mondialisation en s’éloignant du militarisme. Pour autant, les chiffres n’en sont pas moins inquiétants
sur les plans de la stabilité régionale et de la maîtrise des armements.

Motifs de préoccupation

La première raison est que les dépenses militaires et les transferts d’armes ne font qu’accentuer
les problèmes économiques de la région. Au Moyen-Orient, sur un total de 10 000 personnes, 111
sont sous les armes – c’est le chiffre le plus élevé au monde. Les dépenses militaires de la région du
Moyen-Orient s’élèvent à plus de 55 milliards de dollars par année et à plus de 60 milliards pour
l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient réunis.
Le second motif d’inquiétude est le risque de voir les conflits se prolonger dans la région sans
qu’il soit nécessaire d’importer de nouvelles armes. Le conflit du Sahara occidental peut se poursuivre
indéfiniment et les conflits de frontière en Afrique du Nord pourraient déboucher sur une guerre
majeure sans qu’aucune importation supplémentaire ne soit nécessaire. Les guerres intestines, comme
celle qui frappe l’Algérie, ne dépendent pas des transferts d’armes classiques aux forces militaires
régulières. En raison de l’accroissement de l’arsenal militaire des différents États impliqués dans la
confrontation israélo-arabe, Israël, la Syrie, la Jordanie et l’Égypte seraient aujourd’hui aussi prêts
pour entrer en guerre qu’ils l’étaient en 1973 et en 1982. L’évolution des ventes d’armes n’a aucune
incidence sur les conflits tels celui qui oppose Israël au Hezbollah ou les violences entre Israël et
Palestiniens.
L’Iran a subi de sérieuses pertes d’équipement durant la guerre qui l’opposa à l’Iraq et perdu
entre 40 et 60% de l’ordre de bataille au sol, mais l’Iraq a subi des pertes similaires avec la guerre du
Golfe. Si ces deux pays décidaient de reprendre les hostilités, ils se retrouveraient aujourd’hui
quasiment à égalité. L’Iran s’est dotée d’une capacité militaire soigneusement orientée pour attaquer
la navigation et différentes cibles dans le Golfe. Quant à l’Iraq, il conserve un avantage militaire
décisif sur le Koweït et l’Arabie saoudite en l’absence d’une intervention d’une coalition des Nations
Unies et d’autres États comme la Grande-Bretagne ou les États-Unis.
En fait, de nombreux éléments semblent démontrer que l’acquisition de plateformes très
coûteuses et d’armes de haute précision tend à réduire le nombre des victimes et incite les combattants
à se concentrer sur un nombre limité de cibles précieuses. À l’inverse, les conflits de faible envergure
qui s’éternisent, comme celui du Sahara occidental, la guerre civile en Algérie, le conflit entre Israël
et le Hezbollah, et la guerre Iran-Iraq peuvent multiplier les victimes civiles et les dommages collatéraux
et engendrer des conséquences économiques et sociales durables.

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Obama évoque la menace d'un transfert d'armes au Liban devant Hariri

WASHINGTON - Le président des Etats-Unis, Barack Obama, a évoqué lundi devant le Premier ministre libanais Saad Hariri la "menace" que représenterait un transfert d'armes au Liban en violation des résolutions de l'ONU, a indiqué la Maison Blanche.

Le président Obama "a insisté sur (...) la menace représentée par un transfert d'armes au Liban en violation de la résolution 1701 du Conseil de sécurité de l'ONU" qui avait mis fin à la guerre de l'été 2006 au Liban entre Israël et le mouvement chiite Hezbollah, a précisé la présidence américaine dans un communiqué.

Début avril, le président israélien Shimon Peres a accusé Damas de fournir des missiles Scud au Hezbollah qui, selon l'Etat juif, possède plus de 40.000 roquettes dont certaines capables d'atteindre les grandes villes d'Israël.

Washington a ensuite accusé l'Iran et la Syrie de fournir au Hezbollah roquettes et missiles "aux capacités de plus en plus importantes".

Damas a démenti ces accusations, tandis que le Hezbollah, mouvement armé qui contrôle le sud du Liban, a refusé de les confirmer ou de les démentir.

Lors de la même rencontre, selon la Maison Blanche, M. Obama a également parlé du processus de paix israélo-arabe et du nucléaire iranien avec M. Hariri, qui a entamé lundi une visite de cinq jours aux Etats-Unis.

Il s'agit de la première visite du responsable libanais à la Maison Blanche depuis l'entrée en fonctions en novembre de son gouvernement d'union nationale comptant des membres du Hezbollah dans ses rangs. Lundi matin, il s'était rendu au département d'Etat.

"Nous avons discuté de l'état actuel du processus de paix au Proche-Orient, dossier qui a dominé nos entretiens", a expliqué M. Hariri dans un communiqué en anglais diffusé par ses services après la rencontre avec M. Obama, dans un texte qui ne faisait pas mention du dossier des armes du Hezbollah.

"J'ai exprimé ma conviction profonde qu'un Liban stable et prospère dépend en fin de compte d'une solution de paix juste dans la région", a souligné M. Hariri, en saluant l'activisme "évident" du président Obama dans ce dossier.

"J'ai dit au président Obama que nous avions une vraie occasion" de réaliser la paix, a ajouté M. Hariri, affirmant que "les Arabes sont prêts" à une paix avec Israël. "Le temps est venu d'une paix régionale qui permet aux Palestiniens de revenir dans un Etat qui soit le leur, avec sa capitale à Jérusalem", a encore dit le Premier ministre.

"Oui, nous pouvons y arriver", a-t-il ajouté, en clin d'oeil au slogan de campagne "Yes, we can" (oui, nous le pouvons) de M. Obama.

(AFP / 24 mai 2010 23h49)

France :Brice Hortefeux annonce des renforts policiers à Marseille

MARSEILLE (Reuters) - Brice Hortefeux a annoncé dimanche un renforcement des effectifs de sécurité à Marseille, où un adolescent de 16 ans a été tué et un garçon de 11 ans grièvement blessé vendredi dernier sur fond de trafic de drogue.

Le ministre de l'Intérieur a notamment promis la mise en place de deux unités de force mobile supplémentaires, soit environ 150 hommes, de 117 adjoints de sécurité et de cinq policiers "spécialisés et expérimentés" pour renforcer le service départemental d'information générale (SDIG).

Les deux unités de force mobile seront déployées dans les prochaines 48 heures sur les quartiers sensibles de Marseille pour en assurer la surveillance et la sécurisation. Les cinq enquêteurs du SDIG doivent être nommés au 1er décembre.

Le maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin, avait exigé "les renforts de police nécessaires" dans sa cité, confrontée à un regain de violence.

"A Marseille, je souhaite qu'une nouvelle forte impulsion soit donnée dans la lutte contre les trafics d'armes et de stupéfiants", a expliqué Brice Hortefeux lors d'une conférence de presse.

"La police judiciaire doit tout faire pour élucider les règlements de compte et démanteler les gangs qui sévissent. C'est une obligation de résultats", a ajouté le ministre.

Brice Hortefeux, qui ne s'est pas rendu sur les lieux de l'agression, a réuni les responsables des forces locales de sécurité pendant plus d'une heure.

Jean-Claude Gaudin et le procureur de la République Jacques Dallest ont participé à la réunion, ainsi que les responsables nationaux de la sécurité publique, de la police judiciaire et de la police nationale.

Brice Hortefeux a demandé aux responsables policiers de mener des "opérations de sécurisation des halls d'immeubles et des caves" à Marseille, mais aussi de "passer au peigne fin" la situation patrimoniale des personnes soupçonnées de trafic.

"BILAN MITIGÉ"

"Il faut faire porter l'effort sur la lutte contre l'argent facile", a-t-il dit.

Le ministre de l'Intérieur a rappelé que plusieurs mesures destinées à lutter contre le trafic d'armes doivent aussi être examinées, "dans les semaines qui viennent" par le parlement dans le cadre d'une proposition de loi.

"Nous allons clarifier la législation. La réglementation actuelle est beaucoup trop tatillonne pour les gens de bonne foi, comme les chasseurs et les collectionneurs, et en réalité inefficace pour ceux qui touchent au trafic", a précisé Brice Hortefeux.

Réagissant aux annonces du ministre de l'Intérieur, le syndicat de police Alliance parle d'un "bilan mitigé".

"On est satisfaits du renforcement de l'arsenal juridique, mais on aurait aimé des effectifs plus stables sur Marseille", a expliqué son délégué local, David-Olivier Reverdy.

"On aurait préféré avoir du personnel titulaire, des gens qui s'inscrivent dans le futur plutôt que des personnes qui quitteront Marseille dans quelques mois", a-t-il ajouté.

Selon le ministre de l'Intérieur, 26 règlements de compte ont été recensés dans la région marseillaise depuis le mois de janvier 2009, faisant 19 morts et 16 blessés.

Vendredi dans la cité le Clos La Rose, dans les quartiers nord de la ville, un adolescent de 16 ans a été mortellement atteint par sept balles tirés par plusieurs individus armés de fusils d'assaut kalachnikov. Les tueurs ont aussi gravement blessé un garçon de 11 ans et plus légèrement un automobiliste.

http://www.lepoint.fr