Assemblée populaire nationale (APN)

L’Assemblée Populaire Nationale

La première élection législative en Algérie eut lieu le 20 Septembre 1962, soit quelques mois à peine après l’indépendance nationale. L’Assemblée, élue pour un mandat d’une année, avait notamment pour but de promulguer la loi fondamentale du pays, ce qui donna naissance à la Constitution du 10 Septembre 1963, qui consacrera notamment le principe monocaméral pour le Parlement Algérien. Le mandat de cette Assemblée Nationale, se verra prolongé d’une année conformément à l’article 77. Le recours par le Président de la République, le 03 Octobre 1963, à l’exercice des pleins pouvoirs, conformément à l’article 59 de la Constitution, eut pour effet de geler les activités de cette Assemblée Nationale. De 1965 à 1976, il sera institué au sommet de l’Etat Algérien un Conseil de la Révolution, dépositaire de l’autorité souveraine (Ordonnance du 10 Juillet 1965).Le 22 Novembre 1976, dans le cadre du parachèvement des institutions de l’Etat Algérien, une nouvelle Constitution fut promulguée, qui instituera (Art. 126) une chambre unique dénommée Assemblée Populaire Nationale (APN), chargée d’exercer le pouvoir législatif, élue le 25 Février 1977 pour un mandat de cinq (05) ans, et régulièrement renouvelée en 1982 et 1987.

La révision constitutionnelle du 28 Février 1989 ne dérogera pas au principe monocaméral, en maintenant l’Assemblée Populaire Nationale, même si par ailleurs elle consacrera une séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire (Art. 92). Le renouvellement de cette Assemblée, arrivée à son terme, était interrompu par la démission du Président de la république, qui créait une situation de vide juridique. Ceci entraînera la mise en place de structures transitoires (Haut Comité d’Etat et Conseil Consultatif National puis Conseil National de Transition), jusqu’à la révision constitutionnelle du 28 Novembre 1996, qui modifiera le paysage institutionnel algérien en instaurant un parlement bi-caméral, composé d’une APN (389 membres), et d’un Conseil de la Nation (144 membres). Ces institutions furent élues le 5 Juin 1997, et constituent le premier Parlement pluraliste de l’Algérie indépendante.

Hier, le Premier ministre Ahmed Ouyahia a présenté devant les députés sa déclaration de politique générale, assorti d’un bilan de l’action gouvernementale. Mesure décalée dans l’agenda de l’exécutif au regard de la Constitution, mais la forme a été soignée et les députés ont joué le jeu de la présence exceptionnelle à l’hémicycle. Parmi les nombreux sujets abordés : deux grandes omissions, la Défense et les Affaires Étrangères.

Industries : Une part de 10 % dans la PIB en 2014

Le gouvernement projette de porter à l’horizon 2014 la part de l’industrie nationale à 10 % dans la production intérieure brute. «Malgré une timide reprise enregistrée durant ces cinq dernières années, l’industrie nationale a fortement régressé dans la place qu’elle occupe dans la valeur ajoutée nationale : 5,3 % en 2009 soit moins que l’administration avec 6,8 % la même année», a constaté le Premier ministre. Selon lui, les entreprises industrielles privées font face à des difficultés financières et à un environnement hostile lié à l’économie informelle. «Les entreprises industrielles publiques ont quant à elles été dans leur grande majorité marginalisées du fait de leur déstructuration financière», a-t-il ajouté.

D’après Ahmed Ouyahia, les capacités financières limitées du privé algérien l’ont empêché de reprendre des unités industrielles publiques d’envergure alors que certains partenaires étrangers ont choisi de «confiner l’économie algérienne au rang de simple marché». «Certaines expériences -limitées- d’investissements étrangers se sont révélées fondées sur une conduite spéculative déloyale», a-t-il estimé. Il a indiqué que le gouvernement est décidé à soutenir les entreprises publiques qui disposent d’un marché et à mettre à niveau les entreprises privées.

«Les PME privées bénéficieront d’un programme public de soutien de leur mise à niveau qui est sans commune comparaison avec tout ce qui leur a été offert jusqu’à présent et qui reflète une forte volonté politique», a-t-il insisté. A titre d’exemple, l’Etat prendre en charge 20 % de la dépense liée à la certification de l’entreprise dont le coût est limité à 5 millions de dinars. L’Etat est disposé également à accompagner la modernisation des entreprises publiques en l’aidant à accéder aux crédits bancaires. «Le trésor public accompagne l’entreprise dans le rééchelonnement de sa dette bancaire ou dans la mobilisation de crédits bancaires qu’il garantit et bonifie», a indiqué Ahmed Ouyahia.

Le Premier ministre justifie les nouvelles mesures sur l’investissement

Les critiques émises par les opérateurs économiques étrangers et nationaux sur les mesures relatives à l’investissement introduites dans la loi de finances complémentaire pour 2009 et reconduites par la loi de finances 2010 sont qualifiées d’alarmistes par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia. La déclaration de politique générale, présentée hier à l’APN, était l’occasion pour lui de «réagir sans polémique» à ces critiques. C’est aussi la première fois que le Premier ministre s’exprime sur cette question sensible. Le gouvernement, d’après lui, n’a pas l’intention de priver l’Algérie de l’apport des investissements étrangers.

«Les chiffres de la Banque d’Algérie, institution responsable du suivi des mouvements transfrontaliers des capitaux, confirment que les investissements étrangers hors hydrocarbures n’étaient pas là substantiellement, avant les mesures prises par le gouvernement», a-t-il indiqué. Il a cité des données de ces investissements depuis 2000 jusqu’à 2008. Ainsi, la valeur de ces investissements était de 21 millions de dollars en 2000, 434,5 millions de dollars en 2005, 928,4 millions de dollars en 2006 et 1,48 milliard de dollars en 2008. «L’année 2009, qui a vu la mise en œuvre des nouvelles dispositions applicables aux investissements étrangers, n’a pas vu un recul des apports étrangers hors hydrocarbures qui ont atteint 1,6 milliard de dollars», a insisté Ahmed Ouyahia.

Il a rappelé que le Conseil national de l’investissement (CNI) a octroyé des avantages (exonérations fiscales) à des promoteurs de projets d’une valeur globale de 11,1 milliards de dollars. «L’obligation pour l’investisseur étranger de s’associer avec des capitaux algériens tout en gardant la gestion de la réalisation n’est pas une ‘spécificité’ algérienne. C’est une règle en vigueur dans de nombreux pays, y compris émergents. C’est un moyen de faire bénéficier l’économie nationale du savoir- faire des partenaires», a-t-il indiqué. Selon lui, certaines expériences d’investissements étrangers se sont révélées fondées sur une conduite spéculative déloyale. Revenant brièvement sur la privatisation des entreprises publiques, il a accusé certains partenaires étrangers de vouloir confiner l’économie algérienne au rang de simple marché par leur refus de reprendre ces unités industrielles.

«Quel drame y avait-t-il à procéder à quelques ajustements de notre démarche d’économie de marché, dès lors que ce redressement n’est pas synonyme de rupture avec l’efficacité et la compétitivité économiques ?», s’est-il interrogé, avant de poursuivre : «Quel est ce dogme qui, au nom de la liberté d’entreprendre, devait nous empêcher d’introduire des correctifs appropriés à la lumière des constats, des expériences et des circonstances, au moment même où la crise économique mondiale a réhabilité ailleurs le rôle économique de l’Etat, et surtout remis en cause le primat de la libre spéculation sur l’économie productive ?» Selon Ahmed Ouyahia, l’Algérie, qui faisait l’objet «d’un embargo international non déclaré», a concédé de larges libertés aux investisseurs étrangers. Aussi, a-t-elle le droit, d’après lui, de reprendre la majorité dans les investissements extérieurs chez elle (la règle de 51/49). «Ce même principe prévaut dans d’attrayantes destinations de l’investissement étranger, au Moyen-Orient et en Asie», a-t-il noté.

Dépenses publiques : Les programmes maintenus en dépit du déficit budgétaire

Le gouvernement prévoit un important déficit budgétaire à la fin de l’exercice 2010. Cette situation est expliquée par les dépenses liées au nouveau programme quinquennal d’investissements publics (2010-2014), à la hausse des salaires des agents de l’Etat et au recrutement dans la Fonction publique. Cela est également lié aux transferts sociaux qui ont dépassé les 1200 milliards de dinars en 2009. «Une année qui s’est achevée par un déficit budgétaire sensible, le premier de la décennie», a annoncé le Premier ministre lors de la déclaration de politique générale présentée hier à l’APN. Le Fonds de régulation des recettes des hydrocarbures sera sollicité pour alléger le déficit.

«Destiné à son origine à couvrir la charge budgétaire du remboursement de la dette extérieure, le FRR accueille désormais une épargne publique stratégique qui accompagnera le financement du programme d’investissement de l’Etat», a précisé le Premier ministre. Il a indiqué que le montant du FRR est passé de 1842 milliards de dinars en 2005 à 4316 milliards de dinars fin 2009, soit presque 41 milliards de dollars. Le FRR prend en charge le différentiel entre le prix réel du baril de pétrole sur le marché et le prix fixé dans la loi de finances. Selon Ahmed Ouyahia, le remboursement partiel de la dette publique interne, ramené à 800 milliards de dollars en 2009, offre un second levier au Trésor public pour poursuivre le financement du plan 2010-2014. Il a souligné que l’appareil économique n’arrive pas encore à absorber les importantes liquidités financières dans le pays. D’où leur orientation vers le financement des projets publics d’équipement.

«Tout emprunt extérieur demeurera exclu», a précisé le Premier ministre. La dette extérieure est fixée actuellement à 4 milliards de dollars. Selon lui, le programme actuel d’investissements publics n’aura aucun risque sur la balance des paiements du pays «et donc sur son indépendance financière future vis-à-vis de l’extérieur». «En dépit d’une croissance économique préservée et d’une augmentation constante de la fiscalité ordinaire, les recettes tirées des hydrocarbures sont d’un poids tel sur les revenus du Trésor que leur régression ne pouvait rester sans effet sensible», a analysé Ahmed Ouyahia. Selon lui, l’impact du marché mondial des hydrocarbures a fortement heurté les revenus du Trésor à partir de 2009.

«La fiscalité pétrolière globale a chuté de 42%, passant de plus de 4000 milliards de dinars en 2008 à 2400 milliards de dinars en 2009. Cette perte ne pouvait être comblée par la hausse de 20% enregistrée par la fiscalité hors hydrocarbures», a-t-il dit. Les recettes d’exportation d’hydrocarbures ont reculé de 43%, passant de 77,1 milliards de dollars en 2008 à 44,4 milliards de dollars en 2009. «Une stabilisation des importations de biens et services à leur niveau de l’année précédente a évité au pays de connaître en 2009 un retour à une balance de paiement négative après de longues années : celle-ci a clôturé l’année dernière avec un symbolique excédent de 410 millions de dollars seulement», a déclaré Ahmed Ouyahia.

Les Algériens doivent, selon lui, tout faire pour procurer au Trésor plus de recettes pour que l’Etat puisse soutenir le poids de ses dépenses. «En 2009, toutes les recettes de fiscalité ordinaires dépassaient de peu la seule facture des transferts sociaux de l’Etat. Toutes les recettes fiscales de cette année, y compris la fiscalité pétrolière, suffisent à peine au financement du budget de fonctionnement», a-t-il appuyé. Il n’a pas manqué de noter que 100% des importations du pays sont réglées par des devises provenant des hydrocarbures «qui sont la richesse de toute la nation».

Mohamed Larbi Ould Khelifa président de l’APN
«L’homme qui a fait consensus»



Pour le commun des Algériens, la désignation du nouveau président de l’APN a suscité beaucoup d’étonnement.

Homme complètement effacé, militant très discipliné, fils de bonne famille», disent ceux qui le connaissent. Mohamed Larbi Ould Khelifa est arrivé à la présidence de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur la pointe des pieds. 74 ans, c’est généralement l’âge où l’on est en retraite depuis longtemps. Personne ne s’attendait que le nouveau président de l’APN, né en 1938 à Béjaïa – dont la carrière d’ailleurs est derrière lui – revienne pour occuper une fonction aussi importante et surtout prenante. M. Ould Khelifa a été presque tiré de sa torpeur du Conseil supérieur de la langue arabe vers une vie plus mouvementée et plus visible.

Ses proches ou ceux qui l’ont côtoyé au Front de libération nationale (FLN) parlent d’un homme «modeste, n’ayant eu de démêlés avec personne». Une sorte de personnage consensuel qui arrange tout le monde. Le nouveau président de l’APN s’est forgé cette réputation en transcendant les courants qui animent l’ex-parti unique. Ce n’est pas, soutient-on, un proche du secrétaire général du FLN ni du président Abdelaziz Bouteflika, pas forcément un sympathisant des membres du mouvement de redressement et de l’authenticité présidé depuis peu par Abdelkrim Abada (ancien membre du bureau politique du parti) ni des centralistes ayant comme projet la destitution de Abdelaziz Belkhadem. Ould Khelifa est peut-être la synthèse de toutes ces fractions.

Lire:
http://www.elwatan.com/actualite/l-homme-qui-a-fait-consensus-28-05-2012-172470_109.php

« Connaissez-vous la différence entre l'éducation et l'expérience ? L'éducation, c'est quand vous lisez tous les alinéas d'un contrat. L'expérience, c'est ce qui vous arrive quand vous ne le faites pas. »
de Pete Seeger