Services de renseignements suisses

Les services de renseignements suisses officiels ont été réformés suite au scandale des fiches.

Ce sont:

Service de renseignement stratégique (SRS, allemand SND)
Service d'analyse et de prévention (SAP, allemand DAP)[3]
Service de renseignement militaire (SRM, allemand MND)
Service de renseignement des Forces aériennes (SRFA, allemand LWND)
( allemand DBA)

Service de renseignement stratégique (SRS)

Le SRS est le service de renseignement suisse pour l'étranger. Il est directement sous la direction du chef du DDPS, le département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. En 2006, le chef du DDPS était le conseiller fédéral Samuel Schmid. Le SRS s'occupe exclusivement d'information concernant l'étranger. Les priorités actuelles sont les Balkans, le proche et Moyen-Orient, l'Afrique du Nord, l'Asie centrale ainsi que l'Inde et le Pakistan.

Le SRS déclare jouer un rôle dans la sauvegarde des intérêts nationaux de la Suisse :

Protection de la Suisse
Conservation d'une économie de marché concurrentielle et sociale
Fonctionnement ininterrompu des infrastructures
Garantie de l'approvisionnement
Assurance d'un environnement intact
Les connaissances apportées par le SRS doivent soutenir le Conseil fédéral dans sa politique.

Le SRS est formé des départements suivants : management, évaluation, matériel et soutien. Le nombre et les noms des employés ainsi que le budget du SRS ne sont par rendus publics pour des raisons de sécurité politique.

En novembre 2006, le dirigent du SRS Hans Wegmüller a reçu le Big Brother Awards pour la Suisse à cause de la mise en place du système d'écoute espion Onyx.

Directeurs:
Peter Regli
Hans Wegmüller
Paul Zinnicker : depuis 2008

Service d'analyse et de prévention (SAP)

Ce service est le successeur de la Bupo (police fédérale sur la protection de l'État) auteur des fameuses fiches dont le scandale a été révélé en 1989.

Service de renseignement militaire (SRM)

Service de renseignement des Forces aériennes (SRFA)

( allemand DBA)

wikipedia

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS

Quatre domaines départementaux

Le DDPS regroupe quatre domaines : "la défense", "la protection de la population", "le sport" et "armasuisse". Les domaines départementaux sont directement subordonnés au chef du département.

Secrétariat général

Le secrétariat général appuie le chef du département dans ses nombreuses tâches. Il gère, coordonne et contrôle l'engagement optimal des ressources dans les divers domaines que sont le personnel, les finances, la communication, le droit et l'environnement.

Office de l’auditeur en chef

L’Office de l’auditeur en chef ouvre des poursuites pénales relevant de la juridiction militaire et veille à l’exécution efficace et conforme à la loi des mandats de la justice militaire. Celle-ci est indépendante du commandement de l’armée et de l’administration.

Etat-major de la Délégation de sécurité du Conseil fédéral - Etat-major Délséc

L’Etat-major de la Délséc a pour fonction de soutenir la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité (Délséc) et l’Organe de direction pour la sécurité (Ordiséc) sur le plan administratif et d’établir à leur intention des appréciations de la situation, des analyses et des plans de prévoyance pour la maîtrise de crises. Il fournit également, à l’échelon de la Confédération, des contributions pour la formation des organes de conduite de la politique de sécurité chargés de la gestion et de la maîtrise de crises. L’EM Délséc soutient le DDPS, le DFJP et le DFAE lors de la préparation de dossiers interdépartementaux en rapport avec le renseignement.

Les services de renseignements suisses agissent-ils hors de tout contrôle ?

« Sécurité intérieure » contre libertés fondamentales



Depuis les attentats du 11 septembre nos sociétés ont changé de visage. Alors que la Suisse n’a jamais été confrontée à des attentats, son gouvernement a-t-il eu raison de mettre le terrorisme en tête des priorités de la lutte pour la « sûreté intérieure » ? Les moyens de surveillance accrue, accordés aux services de renseignements après ces attentats, sont-ils compatibles avec les libertés fondamentales ? Vingt ans après le « scandale des fiches » et douze ans après l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité de l’État (sûreté intérieure), où en sommes-nous ? Maître Jean-Michel Dolivo, élu par le parti de la gauche radicale au Grand conseil du Canton de Vaud, répond ici à nos interrogations.

Silvia Cattori : Vous avez maintes fois exprimé votre préoccupation au sujet du contrôle des populations instauré en Suisse depuis 2001. Il y a donc eu un changement radical de mentalité ?

Jean-Michel Dolivo : Evidemment 2001 est un tournant. Après les attentats de New York et la croisade proclamée contre l’Islam, la Suisse s’est comportée en très bon élève. Dick Marty l’a dénoncé du reste : la Suisse a permis le survol de son territoire aux avions de la CIA alors qu’ils transportaient des prétendus suspects musulmans dans des lieux de non droit, comme Guantanamo.

On est dans une période où la surveillance des citoyens et des citoyennes, de leurs opinions et activités, se renforce. Big Brother is watching you. De nouveaux moyens technologiques très sophistiqués sont mis en place : il est extrêmement facile pour les polices outillées à cet effet de surveiller les gens. On a assisté à une augmentation du contrôle des citoyens considérés comme critiques ou contestataires par rapport à l’ordre établi. Le contexte politique et social s’est modifié : l’ordre néo-libéral ne supporte aucune résistance collective. Les dominants cherchent par conséquent à étouffer dans l’œuf toute contestation et à obtenir le plus de renseignements possible sur tous ceux et toutes celles qui expriment une opinion critique.

De nombreuses mesures prétendument anti terroristes ont été mises en œuvre à différents niveaux. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert des enquêtes sur les milieux musulmans, prétendument extrémistes, ou sur les activités de soutien au PKK kurde en Suisse. Il a profité de ce climat pour mettre sous surveillance de nombreuses personnes.

La Délégation de commission de gestion des Chambres fédérales a été informée, en 2007 déjà, du fichage de six députés bâlois d’origine kurde. Selon les informations reprise par la presse (Le Temps, 27 juin 2008), il semble que plus de 110’000 personnes seraient surveillées . On est certes encore loin du chiffre de 900’000 personnes fichées en Suisse révélé en 1989 ! La période de la guerre froide est révolue et l’on n’est plus dans cet esprit de surveillance massive qui avait du reste montré sa relative inefficacité ! Relevons tout de même que ce fichage avait abouti à ce que de nombreuses personnes subissent des interdictions professionnelles ou soient écartées d’emplois publics. Il n’y a évidemment pas 110’000 personnes qui puissent être soupçonnées, de manière fondée et concrète, de se préparer à l’exécution d’actes relevant du terrorisme !

Silvia Cattori : Les écoutes, l’intrusion dans des ordinateurs, les perquisitions, sont-elles compatibles avec les libertés fondamentales ?

Jean-Michel Dolivo : Les écoutes téléphoniques et les contrôles sont, aujourd’hui comme hier, mis en œuvre en dehors de toute décision judiciaire ; on se trouve dans une situation totalement arbitraire.

Silvia Cattori : Ce chiffre de 110’000, s’il se confirme, vous paraît-il normal ? Est-ce à dire que, parmi les gens listés aujourd’hui sur la banque des données, il se pourrait que, comme avant 1989, des gens, qui ne devraient pas l’être, ont été mis sous surveillance pour leur opinion politique ? C’est-à-dire considérés comme une menace contre la sécurité de l’État ?

Jean-Michel Dolivo : Il n’y a pas de limite à la surveillance. Suite au scandale des fiches, la législation fédérale avait été renforcée, notamment pour que cette surveillance ne puisse être ordonnée que par un juge et dans le cadre de l’ouverture d’une enquête pénale en rapport avec des délits graves. Aujourd’hui, on constate que tel n’est pas le cas : ni décision d’un juge ni enquête pénale ouverte. Il suffit de soupçons policiers. C’est une logique très dangereuse d’un État policier, qu’il s’agisse des services fédéraux ou cantonaux. On décide, de manière totalement arbitraire, que telle ou telle personne ou association constitue un danger pour l’ordre public et qu’il convient de les mettre sous surveillance.

Silvia Cattori : La loi instituant les « Mesures visant au maintien de la sûreté intérieure » (LMSI), ne dit-elle pas clairement que personne ne peut être mis sous surveillance, ni être « fiché », à cause de son engagement politique. Or, n’a-t-on pas révélé que des étudiants ont été engagés par nos services de renseignements pour espionner des groupes de gauche , et que la police politique cantonale de Zurich aurait espionné de simples manifestants politiques ?

Jean-Michel Dolivo : Effectivement, cela met en évidence la continuité de l’espionnage politique.

Silvia Cattori : Alors que la Suisse n’a jamais été confrontée à des attentats, notre gouvernement a mis en tête de ses priorités la lutte pour la « sûreté intérieure ». En 2006, nous avons eu la surprise d’apprendre qu’un informateur espionnait les musulmans qui fréquentaient les lieux de prières et de manière permanente l’enseignant suisse Hani Ramadan . Cela ne laisse-t-il pas penser que nos barbouzes établissent un lien abusif entre terrorisme et musulmans ? Nos services n’ont-ils pas inventé un ennemi intérieur qui n’existe pas ?

Jean-Michel Dolivo : Le cas que vous citez met en évidence les ressorts de cet espionnage. Il est commandité en violation de la loi fédérale instituant les mesures visant au maintien de la sûreté intérieure qui précise qu’il faut une présomption sérieuse pour soupçonner une organisation ou une personne et rendre licite la collecte d’information et limiter l’exercice du droit de liberté d’association et de réunion.

Silvia Cattori : Partant de simples soupçons, les choses les plus anodines, rapportées par des informateurs peu fiables, peuvent une fois archivées, à l’insu des personnes espionnées, peser lourd, conduire en prison. Quel véritable moyen les gens ont-ils pour prouver qu’ils n’ont rien à se reprocher s’ils se sentent espionnés ? Qui décide que telle personne peut représenter un danger pour la sécurité de l’État ?

Jean-Michel Dolivo : C’est toute la problématique de la protection de la personnalité. Je suis opposé à toute forme de surveillance préventive. Qui détermine qu’il y a un danger ou soupçon véritablement ? Où est la limite ? S’il n’y a pas de délit grave ni même préparation concrète d’un tel délit, je ne vois pas pourquoi il faudrait surveiller des personnes ! La loi fédérale sur la protection des données (LPD) interdit la constitution de fichiers sur des données sensibles comme sur les opinions et activités politiques et syndicales. Elle devrait permettre de corriger les abus dès lors que la collecte d’information et la constitution de fichiers ne sont pas faits dans le cadre d’une enquête pénale. Elle donne en principe aux personnes concernées le droit de rectification, voire de destruction des données. Or, dans les cas précités, toute cette récolte d’informations se fait à l’insu des personnes en question. Celles-ci n’ont ainsi aucun moyen de faire corriger les erreurs. Elles n’ont pas accès à leur fichier, elles n’en connaissent même pas l’existence ! Aujourd’hui, le Préposé fédéral à la protection des données ne vérifie pas efficacement ce qui se passe. C’est, pour l’essentiel, une protection alibi.

De surcroît, il y a aujourd’hui des entreprises de sécurité privées qui collectent des informations pour les services de polices ou pour des multinationales, voire pour les deux ! Cela s’est passé avec la multinationale Nestlé espionnant l’association Attac. Ces collectes de renseignements échappent bien entendu au contrôle du Préposé fédéral. Et lorsque l’affaire a été découverte, les agissements de Nestlé et de Securitas n’ont pas été considérés comme tombant sous le coup d’une incrimination pénale. Un juge d’instruction qui ne cherche rien ne trouve rien !

Silvia Cattori : Si, sur la collecte d’information par des agences de sécurité privées, le Préposé fédéral à la protection des données n’a aucun contrôle en matière de protection de la sphère privée, il y aurait donc là un vrai problème ?

Jean-Michel Dolivo : Oui, cette protection est illusoire.

Silvia Cattori : Sur ces questions de surveillance, Jean-Philippe Walter le Préposé fédéral à la protection des données, engage les citoyens à rester vigilants. Il encourage les gens qui sont dans le doute à demander s’ils sont inscrits sur une banque de donnée auprès des autorités. C’est le seul moyen pour le Préposé de savoir s’il y a abus ; car lors de chaque demande il peut vérifier son contenu [8]. L’avez-vous fait ?

Jean-Michel Dolivo : Je l’avais demandé pour les anciennes fiches me concernant mais je ne l’ai pas fait récemment. J’ai l’impression que ce n’est plus aujourd’hui une préoccupation, même chez les personnes engagées politiquement. Malheureusement, il y a une perte de mémoire historique ; et ce, malgré le fait que l’on sait que l’État met en place des instruments répressifs et de collecte de données. Ce n’est pas non plus un sujet de préoccupation pour une très grande majorité des jeunes militant-e-s d’aujourd’hui.

Silvia Cattori : La collecte et le fichage, est le fait de policiers cantonaux et de policiers communaux. Ce sont les policiers locaux qui rédigent des rapports sur les gens surveillés et leurs activités. Si une personne veut savoir ce qu’il en est, comment doit-elle libeller sa demande ? A quel service doit-elle l’adresser ?

Jean-Michel Dolivo : Ce sont les législations cantonales qui règlent cette question. Dans le canton de Vaud, par exemple, il faut s’adresser d’abord aux autorités qui sont responsables du traitement des données, soit les autorités de police communales ou cantonales. Il existe ensuite un droit de recours au Préposé cantonal à la protection des données (voir la loi cantonale sur le protection des données LPrD).

Silvia Cattori : Il y aurait plusieurs milliers de personnes sous surveillance permanente. N’est-il pas aberrant que l’on en soit arrivé à mettre les gens sous surveillance, non plus sur la base d’une culpabilité mais sur la base de soupçons ? La sûreté des citoyens est un droit que l’État a le devoir d’assurer. Or, dans cette logique, n’est-ce pas la sûreté intérieure de l’État qui prime, et non pas la sûreté individuelle et la liberté d’opinion ?

Jean-Michel Dolivo : Les intérêts des dominants, très largement représentés à tous les niveaux de l’administration et des organes politique étatiques, priment sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux des personnes. C’est « l’intérêt suprême de l’État » qui est invoqué pour justifier la surveillance ou l’espionnage des citoyens. Les cercles dirigeants combattent, en dehors du cadre de l’État de droit dont ils se prétendent pourtant les défenseurs, toute forme de contestation qui pourrait remettre en cause leur pouvoir.

Il y a une criminalisation systématique des mouvements de résistance et des mouvements sociaux ; on les accuse de « terrorisme » alors qu’ils n’ont rien à faire avec des actions terroristes. La dernière affaire Coupat en France l’illustre bien. Il y a une volonté politique de dé-légitimation de toutes les formes de contestation. Cette question se pose également dans le cadre de la constitution de banques de données de profil ADN. On a vu que des policiers établissaient systématiquement ces profils dans le cadre d’arrestations de squatters, à Genève ou ailleurs. En France, on met, dans les banques de données des personnes qualifiées de dangereuses, les profils ADN de manifestants ou de faucheurs anti OGM par exemple. Il y a ensuite des procédures d’identification qui sont lancées à travers l’exploitation de ces profils ADN.

Silvia Cattori : Il est légitime de se demander si nos services de renseignements ne dérapent pas en donnant une importance à une prétendue menace qui n’existe pas. Selon M. Dick Marty, il y a des menaces bien plus graves que le terrorisme pour nos systèmes démocratiques. Comme on l’a vu lors de l’intrusion d’un espion dans la vie privée du Suisse Hani Ramadan, on peine à voir une pertinence dans la décision de mettre sous surveillance permanente des gens sur le critère de la croyance musulmane. Nos autorités doivent-elles adopter la logique de Tel Aviv et Washington qui veut qu’un croyant musulman est potentiellement égal à un terroriste ? Cette option stratégique n’a-t-elle pas pesé négativement dans les décisions de la Suisse en matière de politique étrangère ?

Jean-Michel Dolivo : La croisade de Bush dès 2001 a donné une légitimité à toute une série de dérapages au nom de l’affirmation de la prétendue supériorité de la civilisation occidentale chrétienne ! Toutes les méthodes sont bonnes pour combattre la prétendue islamisation et le fondamentalisme. On est allé jusqu’à mettre en place des camps d’internement en dehors de tout contrôle judiciaire, comme à Guantanamo ! Une négation même de tous les droits fondamentaux, un retour à une forme de domination extrêmement brutale.

Silvia Cattori : Dans le cas de Youssef Nada , il a suffi que deux journalistes malveillants liés au renseignement disent, sans l’étayer par aucune preuve, qu’il avait des liens avec le mouvement de résistance Hamas pour que son nom soit inscrit sur la liste noire de l’ONU . Mme Calmy Rey, qui avait le pouvoir de refuser que M. Nada, innocenté par deux tribunaux, soit soumis à des sanctions incompatibles avec les droits fondamentaux individuels, ne l’a pas fait. Dans la gestion de ces listes noires, on a clairement assisté à des violations graves des traités internationaux. Berne a choisi le camp de l’illégalité au lieu de celui de la justice. Cette contradiction entre les valeurs et les principes affichés et la politique étrangère du DFAE n’est-elle pas indigne d’un pays qui est le dépositaire des Conventions de Genève ?

Jean-Michel Dolivo : Je suis de cet avis. Cela illustre combien cette chasse aux prétendus « terroristes » conduit à des atteintes aux libertés individuelles. Figurent sur ces listes, non pas des terroristes avérés, mais des personnes qui n’ont rien à voir avec le terrorisme. Ces listes sont une sorte de mise au pilori à l’échelle internationale. Elles bafouent le principe de la présomption d’innocence et impliquent la condamnation de personnes qui n’ont rien à voir avec ce qu’on leur reproche.

Silvia Cattori : En acceptant d’appliquer des directives illégales, Mme Calmy Rey a-t-elle choisi de préserver sa carrière ? N’est-ce pas le cynisme et les effets médiatiques qui ont prévalu dans cette affaire ?

Jean-Michel Dolivo : Elle a choisi sa carrière peut-être, mais surtout elle applique une politique de gestion loyale et fidèle des affaires de la bourgeoisie. La raison d’État l’emporte sur le respect des libertés fondamentales. Mme Calmy Rey aurait pu s’opposer à ces injustices mais elle aurait couru le risque de perdre sa place !

Silvia Cattori : Depuis 2001, il y a eu une intensification des échanges entre nos services de renseignements et ceux de puissances étrangères. Des pays comme les États-Unis et Israël ont obtenu que les services de renseignement européens coopèrent avec eux avec une intensité accrue. Tout cela ne peut qu’inciter nos démocraties à poursuivre des « menaces » qui n’existent pas mais rendent les services d’agents de la CIA et du Mossad indispensables. En 2006, un officier militaire israélien nous apprenait que des policiers et des militaires suisses se rendaient souvent en Israël pour se former à leurs méthodes. Quand on sait que le Mossad a pour pratique d’inonder les services occidentaux d’informations en large majorité fausses, tout en faisant croire que ce sont des informations hautement sensibles, n’y a-t-il pas de quoi s’inquiéter ? N’y a-t-il pas là, dans ces connivences étroites avec des puissances en guerre, un facteur de déséquilibre et de déstabilisation majeur ?

Jean-Michel Dolivo : Les services secrets ont par définition une très grande autonomie, ils fonctionnement sans aucun contrôle démocratique. C’est une sorte d’État dans l’État. Ce qui est inquiétant est que les services secrets suisses et les milieux du renseignement ont noué des liens avec la CIA ou le Mossad comme vous l’avez dit, mais aussi, à l’époque, avec les services secrets de l’Afrique du Sud de l’apartheid. Ils sont donc en lien privilégié avec tous les services secrets de puissances qui mènent des opérations de déstabilisation anti-démocratiques, d’atteinte aux libertés démocratiques de mouvements d’opposition. C’est une sorte de « spécialité » des services secrets suisses que d’avoir des liens privilégiés avec des services secrets de pays comme les États-Unis, l’Afrique du Sud de l’apartheid, Israël, la Grande Bretagne ! Il y a bien entendu un rapport étroit avec le fait que la Suisse sert de tête de pont pour le blanchiment d’argent sale et pour toutes sortes d’opérations de barbouzes.

Silvia Cattori : Que fait la police fédérale des informations transmises par la CIA, obtenues sous la torture et hors de toute juridiction ? Utilise-t-elle ces informations tout comme celles collectées par des agents suisses envoyés à Guantanamo en 2006 ? Autre révélation : la transmission par la police fédérale (appelé alors Service d’analyse et de prévention - SAP), à des services secrets étrangers, de plus de 10’000 informations sensibles . Tout cela ne semble pas intéresser une classe politique qui ne raisonne qu’en termes électoraux ?

Jean-Michel Dolivo : C’est vrai, l’establishment politique n’a aucune curiosité dans ce domaine. La « chasse aux abus », pratiquée par exemple de manière systématique et arbitraire en rapport avec les prestations de l’assurance invalidité, n’a pas cours en matière de respect des procédures garantissant les libertés fondamentales !

Silvia Cattori : Le rapport de l’ONU sur les prisons secrètes, présenté le 8 mars 2010 , a confirmé que, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nos pays démocratiques ont laissé leurs services secrets en dehors de tout contrôle. Il appelle les États à exiger plus de transparence de la part de leurs services secrets. La Suisse a laissé ses services tremper dans les opérations secrètes de la CIA. Elle a autorisé les avions de la CIA à survoler son territoire pour transporter des hommes que l’on conduisait illégalement en des lieux de torture. Nos autorités ont-elles fait toute la lumière sur la participation de nos services secrets à ces activités criminelles ? Quel est votre sentiment ?

Jean-Michel Dolivo : Les libertés démocratiques sont très souvent vidées de leur substance même si formellement elles continuent à exister !

Silvia Cattori : Les campagnes qui calomnient les Arabes et les gens de confession musulmane s’étalent dans nos médias, en toute impunité. Elles contribuent à alimenter la peur et à donner une légitimité aux agressions injustifiables par des armées occupantes en Afghanistan, Iran, Pakistan et Palestine. Or les associations antiracistes, les organisations communautaires, sont restées assez silencieuses à ce sujet. Elles n’ont cessé jusqu’à tout récemment d’incriminer exclusivement « l’antisémitisme ». Un phénomène qui a existé dans les années 30 et qui est de nos jours exagéré par les pro-israéliens à des fins d’instrumentalisation politique. N’êtes-vous pas frappé par le « deux poids deux mesures » de la part de ceux qui sont censés condamner tout racisme, et par le laxisme de nos autorités quand il s’agit de la discrimination des Arabes et des musulmans ? Ne pensez-vous pas que, ici comme ailleurs, l’antiracisme est en crise ? Vous êtes-vous-même membre de SOS racisme : quelle est votre réflexion à ce sujet ?

Jean-Michel Dolivo : La campagne islamophobe est inadmissible. À ma connaissance, les associations comme SOS Racisme ou le Mouvement de lutte contre le racisme (MLCR) sont montées en première ligne pour combattre, par exemple, l’initiative visant à interdire la construction de minarets. Il ne faut pas confondre la critique nécessaire de l’État d’Israël et de sa politique d’occupation en Palestine avec l’antisémitisme. Les effets de la crise économique actuelle ainsi que les politiques bourgeoises visant à la faire payer par les plus pauvres renforcent les mécanismes identitaires, discriminatoires et d’exclusion. C’est un terreau tout à fait propice pour la xénophobie et le racisme. Malheureusement, depuis de très nombreuses années, la gauche gouvernementale a abandonné toute orientation politique permettant d’aller vers la construction de ripostes unitaires et collectives face à cette crise.

Silvia Cattori : Il y a de plus en plus de gens pour dire que les lois qui limitent la liberté d’expression sont une hérésie. Ne faut-il pas libérer la parole ? Demander la liberté d’expression pour tous et non pas l’enfermer dans des lois qui s’avèrent injustes dès lors qu’elles ne s’appliquent pas à tout le monde ?

Jean-Michel Dolivo : En principe, je suis opposé à toute forme de criminalisation de liberté d’opinion et d’expression. Qui fixe les limites ? Au nom de quoi ? Je crois qu’il faut combattre par exemple les politiques racistes et leurs expressions, pied à pied, dans tous les espaces publiques et partout. Criminaliser permet aux racistes de se présenter en martyrs ! L’introduction de l’article 261bis du Code pénal en Suisse n’a pas été du tout un instrument efficace pour lutter contre le racisme, au contraire.

par Silvia Cattori

Opération patte blanche aux services secrets suisses

AFFAIRE DES FICHES | Le patron du Service de renseignement de la Confédération promet un examen de fond avant tout nouveau fichage. Les cantons exigent des éclaircissements.



Pour les services secrets, l’opération «patte blanche» a commencé. Face au tollé soulevé par la nouvelle affaire des fiches qui a éclaté mercredi passé, le patron du Service de renseignement de la Confédération (SRC), Markus Seiler, a ordonné à ses employés de ne plus inscrire désormais dans leur fichier informatique que les personnes reconnues, après analyse, dangereuses pour la sécurité de l’Etat.
Cette «ligne restrictive» vise à éteindre l’incendie allumé par la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales. Ce groupe de six parlementaires chargé de la surveillance des services secrets a dénoncé l’incurie régnant depuis des années dans le système d’information relatif à la protection de l’Etat (ISIS). Sur les 200 000 noms que contient cette base de données, moins de la moitié ont fait l’objet du contrôle périodique de qualité exigé par la loi.

Résultat: des personnes innocentes s’y trouvent enregistrées, et même des morts! Hier, l’hebdomadaire Sonntag laissait par ailleurs entendre que les candidats à la naturalisation sont systématiquement fichés. L’Office fédéral des migrations, par la voix de sa porte-parole Marie Avet, confirme qu’il se renseigne auprès du Service de renseignement de la Confédération sur tous les postulants au passeport suisse. Ceux-ci restent-ils ensuite enregistrés dans le fichier ISIS? Président de la Délégation des commissions de gestion, Claude Janiak (PS/BL) affirme que oui. Mais hier soir, l’information n’était toujours pas confirmée par le SRC.

Pression des cantons

Enfin, selon la SonntagsZeitung, certains cantons possèdent eux aussi des fichiers sur des individus jugés suspects pour la sécurité de l’Etat. Celui de Genève comprendrait des centaines de noms. Plusieurs préposés cantonaux à la protection des données exigent de pouvoir accéder à ces dossiers, mais la Confédération s’y oppose, au motif que les renseignements récoltés par les polices cantonales l’ont été à sa demande par des agents spécialisés qu’elle salarie elle-même – et donc que ces informations lui appartiennent.
La préposée genevoise Isabelle Dubois-Dognon n’en a cure: «Mon objectif est de contrôler les fiches d’ici à la fin de 2010. Et ce n’est pas Berne qui va décider ce que j’ai le droit de voir ou pas.» Son homologue vaudois Christian Raetz annonce pour sa part qu’il va prendre contact avec la police cantonale pour savoir quelles sont ses pratiques et si elle possède son propre fichier – comme la loi fédérale l’y autoriserait.

Serge Gumy | 05.07.2010 | 00:03

La sécurité de la Suisse 2009: premier rapport annuel du Service de renseignement de la Confédération
N° 1204

La sécurité de la Suisse 2009: premier rapport annuel du Service de renseignement de la Confédération

Un communiqué de presse du SRC, publié hier.

«Terrorisme, prolifération, espionnage et extrémisme violent restent les menaces actuelles et prioritaires pour la Suisse. Alors que le service de renseignement prohibé mine directement la souveraineté de l’État, la prolifération menace potentiellement la Suisse dans son environnement stratégique. Par rapport à la probabilité d’occurrence et au volume des dommages, le terrorisme doit être analysé de manière différenciée. Des activités de l’extrémisme violent peuvent mettre en danger la sécurité de la Suisse. Des cyber-attaques, c’est-à-dire des attaques contre des infrastructures sensibles de l’information, peuvent aggraver les menaces dans tous les domaines et atteindre des dimensions qui mettent en danger l’ensemble du système.

C'est ce que constate le premier rapport annuel du nouveau Service de renseignement de la Confédération (SRC), créé le 1er janvier 2010. Le rapport contient une nouvelle appréciation globale de la menace, comme l'exige la loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC). Le rapport reprend aussi les champs d'activité fixés par la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), tels qu'ils étaient présentés dans le « Rapport sur la sécurité intérieure de la Suisse » rédigé auparavant par le Service d'analyse et de prévention (SAP) et publié par l'Office fédéral de la police (fedpol).

Menaces directes...

Le terrorisme, les tentatives de pressions politiques et économiques, le service de renseignement prohibé, l‘extrémisme violent, la criminalité et la violence ainsi que la menace militaire sont des dangers directs qui peuvent menacer la Suisse. Le terrorisme, notamment le terrorisme djihadiste, peut atteindre des dimensions qui peuvent mettre en danger l'ensemble de notre pays, même si la probabilité d'occurrence et le volume des dommages ne mettent pas directement l'État en danger pour l'instant. Doivent aussi être considéré comme dangers supplémentaires directs les tentatives de pressions politiques et économiques de la part de l'étranger. Ils font partie de la politique des intérêts d'États étrangers et ne visent pas en premier lieu de nuire à la Suisse, mais d'obtenir des avantages pour son propre État. Le service de renseignement prohibé mine directement la souveraineté de l'État et peut entraîner d'importants dommages au niveau économique. L'extrémisme violent créé surtout des problèmes de sécurité sur le plan local, il peut cependant être considéré comme ne mettant pas directement l'État en danger. Actuellement, la Suisse n'est pas menacée sur le plan militaire, une guerre au centre de l'Europe étant improbable à terme. Il s'agit toutefois de continuer à observer la problématique de la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs à longue portée. En Suisse aussi, la criminalité et la violence sont une réalité quotidienne, mais elles n'atteignent pas, dans notre pays, une dimension susceptible de mettre l'État en danger.

... et environnement stratégique

La prolifération est une menace indirecte dans l'environnement stratégique de la Suisse. A plusieurs égards, notre pays est cependant touché par la prolifération d'armes de destruction massive et de leurs vecteurs. Les activités de prolifération, ainsi que les agissements d'organisations terroristes ou d'organisations criminelles ainsi que de services de renseignement étrangers dans notre pays mettent en danger la place financière et économique et exposent la Suisse à des pressions internationales.

Par rapport à l'environnement stratégique, il faut aussi citer la dépendance de la Suisse pour les matières premières et les importations d'énergie, qui rendent notre pays vulnérable aux tentatives de pressions.

Le rapport relève par ailleurs d'autres dangers indirects. Dans l'environnement géopolitique, la liberté d'action de la Suisse diminue lentement, ce qui comporte, à long terme, un potentiel de dommages stratégiques. La crise menaçante du surendettement ne peut pas seulement porter atteinte à l'économie de la Suisse, mais également à la cohésion de la société. Les conflits régionaux ont de nombreuses conséquences pour la Suisse, par exemple dans les domaines de la migration, du terrorisme, de la prolifération, etc. Inversément, et en raison de l'augmentation de la mobilité, de plus en plus de citoyennes et de citoyens suisses se trouvent (temporairement) à l'étranger et peuvent en partie y être confrontés à des dangers d'attentats ou d'enlèvements.

Cyber-attaques

Les cyber-attaques sont une forme spécifique de menace dans l'environnement stratégique. De tels attentats contre des infrastructures sensibles de l'information peuvent renforcer d'autres menaces et atteindre une dimension mettant potentiellement tout le système en danger. Les maliciels utilisés sont de plus en plus professionnels et les attaques poursuivent de plus en plus souvent aussi des buts politiques ou de renseignement, comme l'a montré l'attaque contre l'infrastructure informatique du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE).

Terrorisme et extrémisme violent

Le terrorisme djihadiste reste essentiellement dirigé contre des gouvernements et des populations de pays islamiques ainsi que contre des État occidentaux et leurs populations présents avec des troupes dans les pays islamiques. La Suisse n'est toujours pas une cible principale du terrorisme djihadiste. Pour le moment, l'acceptation en 2009 de l'initiative populaire contre la construction de minarets n'a que très faiblement accru la situation de la menace. Mais les djihadistes peuvent aussi utiliser la Suisse comme zone de retraite et de préparation. Il en va de même pour les groupements ethno-nationaux, qui sont considérés en Suisse comme extrémistes violents. Ils recrutent des personnes en Suisse, les forment, font de la propagande et du lobbying. A côté de leurs activités logistiques, ils récoltent également de l'argent.

Dans les domaines de l'extrémisme de droite et de gauche, les chiffres de l'année précédente se confirment. Le nombre des événements provoqués par l'extrême droite a augmenté de 9 à un total de 85, mais cette augmentation est venue compenser la diminution enregistrée l'année précédente. Les événements provoqués par l'extrême gauche se sont élevés à 220, soit 6 de plus que l'année précédente. Dans le cadre de l'extrémisme de droite, 32 des 85 événements ont été accompagnés de violence, et dans le cadre de l'extrémisme de gauche, les événements violents se sont chiffrés à 127 sur le total de 220. Pendant l'année sous revue, l'extrémisme pour les droits des animaux a également joué un rôle important. A mentionner en particulier les attaques commises contre Novartis et la campagne internationale visant la fermeture de l'entreprise britannique d'expérimentation animale Huntingdon Life Sciences, menée en Suisse presque exclusivement par des actes criminels. Les campagnes sur lesquelles se sont concentrés les milieux suisses de défense des droits des animaux prêts à recourir à la violence ont toutefois entraîné moins d'actes de violence.

Service de renseignement prohibé et prolifération

Dans le domaine de la prolifération, quelques tentatives d'acquérir des biens dits « à double usage » (dual-use), c'est-à-dire des biens qui peuvent être utilisés tant à des fins militaires que civiles, ont été constatées en Suisse. La Syrie et le Pakistan étaient les pays destinataires de ces biens produits en Suisse. Au niveau mondial, l'Iran et la Corée du Nord demeurent toutefois au centre de cette problématique. A l'avenir, les tentatives d'acquisition de tels biens, en particulier de la part des pays à risque mentionnés, continueront à concerner la place industrielle et les milieux de la recherche en Suisse. La détection précoce de renseignements sur une large échelle à propos de réseaux de prolifération et de tentatives d'acquisition est donc nécessaire.

Pendant l'année sous revue, en plus de l'observation bien connue d'opposants étrangers et de l'espionnage dans le cadre des organisations internationales, l'économie et les banques en Suisse ont également été la cible de services de renseignements étrangers. La crise financière, et la perte de revenus d'impôts qui en a résulté, a incité certains États à rechercher activement des informations pour découvrir en Suisse de l'argent que leurs citoyens ont soustrait au fisc. D'autres États ont essayé d'empêcher la fuite de capitaux à l'étranger et de renforcer leur propre place financière en recourant à des instruments relevant des services de renseignement».

Source : Service de renseignement de la Confédération – mercredi 7 juillet 2010

(CICAD)