Police fédérale belge

La police intégrée, structurée à deux niveaux, comprend 2 composantes autonomes : la police fédérale et la police locale, reliées par des mécanismes de communication en assurant le fonctionnement intégré.

La police fédérale exerce ses missions sur l'ensemble du territoire belge, et est composée :

du commissariat général,
de 3 directions générales (la Direction générale de la police administrative, la Direction générale de la police judiciaire et la Direction générale de l'appui et de la gestion),
de directions et services centraux à Bruxelles et de directions et services déconcentrés dans les arrondissements.

Le commissariat général

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A la tête de l'organisation, le commissaire général remplit des missions spécifiques, dirige et coordonne trois directions générales.
Il dispose de ses propres directions et services regroupés au sein du commissariat général.

Les trois directions générales et leurs missions sont :

La Direction générale de la police administrative

Cette direction générale, appelée DGA, assure les missions de police administrative telles que la Police de la circulation sur les grands axes routiers, la Police de la navigation sur la Mer du Nord et sur les voies navigables, la Police des chemins de fer sur les voies ferroviaires et les gares, la Police de l'aéronautique à l'aéroport national et dans cinq aéroports régionaux, le contrôle de l'immigration et aux frontières, l'appui aérien et l'appui canin.

Le personnel de cette direction générale exécute également les missions de protection, comme les escortes des transports de fonds et la protection des Palais Royaux.

Un soutien est en plus fourni aux autorités administratives et aux services de police locaux, par exemple, en mettant à disposition du personnel et du matériel spécialisés (arroseuses, etc.) pour du maintien de l'ordre.

Quelques services de la Police administrative :

La Police de la route
La Police dela navigation
La Police des chemins de fer
La réserve générale
L'Escorte Royale à cheval
Détachement auprès du SHAPE

La Police judiciaire fédérale

supra locale, organisée et déstabilisant la société, et vers les délits qui requièrent une approche spécialisée.

Son activité a pour but la détection des phénomènes criminels ou des formes d’émergence, et la signalisation à temps aux autorités compétentes, la contribution à une diminution du risque potentiel que des faits criminels soient commis, l’exécution d’enquêtes judiciaires ou de recherche et l’approche des organisations criminelles.

Quelques services de la Police judiciaire fédérale :

FCCU - RCCU
Cellule personnes disparues
Service avis de recherche
Service environnement
OCRC
Fugitives Active Search Team

Le défi des services de la Police judiciaire fédérale est l’identification des réseaux criminels et des groupes d’auteurs ainsi que leur déstabilisation. Ce défi est réalisé grâce à l’exécution d’enquêtes de qualité permettant l’identification d’un maximum d’auteurs avec éléments de preuve, en vue de les mettre à disposition des autorités judiciaires.

La recherche fédérale est menée principalement au niveau déconcentré dans les 27 directions judiciaires déconcentrées (dites PJF). Les enquêteurs sont secondés par le personnel administratif et logistique et appuyés par les directions centrales et les services spécialisés de la Police judiciaire fédérale. L’appui opérationnel proposé par les services de la Police judiciaire fédérale consiste en une expertise judiciaire spécialisée ainsi qu’en moyens développés dans le cadre des missions spécialisées de police judiciaire.

Les enquêtes judiciaires ou de recherche se déroulent sous la direction des autorités judiciaires compétentes. Au niveau des arrondissements, il s’agit du procureur du Roi et des juges d’instruction et au niveau fédéral du Parquet Fédéral.

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La Direction générale de l'appui et de la gestion

La Direction générale de l’appui et de la gestion est chargée de la gestion des moyens non-opérationnels, à savoir le personnel et les moyens matériels et financiers, des entités de la police fédérale.

Elle remplit en outre certaines missions d’appui au profit des zones de police locale, des autorités locales ainsi que des entités policières fédérales.

A côté de ses missions d’appui propres, la Direction générale de l’appui et de la gestion assure également d’importantes missions qui contribuent au fonctionnement intégré des polices fédérale et locale. Ces missions ne sont pas considérées comme des missions d’appui proprement dites, mais elles contribuent directement ou indirectement au fonctionnement de la police intégrée.

Les services et directions de la Direction générale de l'appui et de la gestion :

Direction du service juridique, du contentieux et des statuts

Direction du recrutement et de la sélection
Direction de la mobilité et de la gestion du personnel

Direction de la formation
Direction des relations internes
Direction du service interne de prévention et de protection au travail

Direction des achats Direction de l'infrastructure et de l'équipement
Direction de l'appui logistique

Direction des finances
Direction de la télématique Service médical

Composition

La Direction générale de l'appui et de la gestion compte plus de 4000 membres du personnel. Plus de la moitié de ceux-ci travaillent au sein des entités de la direction générale-même (1/3 cadre opérationnel - 2/3 cadre administratif et logistique). Viennent s'ajouter à cet effectif 1200 aspirants en formation dans les différents cadres (de base, moyen et officiers) et plus de 500 membres du personnel contractuels mis au travail dans différentes unités de la police fédérale.

La Direction générale de l'appui et de la gestion se compose de :

Onze directions :

La Direction de la mobilité et de la gestion du personnel.
La Direction du recrutement et de la sélection.
La Direction du service juridique, du contentieux et des statuts.
La Direction du service interne de prévention et de protection au travail.
La Direction des relations internes.
La Direction de la formation comprenant une école nationale des officiers, une école nationale de recherche, une école fédérale et un centre de documentation non-opérationnelle.
La Direction de l'appui logistique qui comprend des services centraux et déconcentrés.
La Direction de l'infrastructure et de l'équipement.
La Direction des achats.
La Direction des finances.
La Direction de la télématique.

Le Service médical

Ce service comprend des services centraux et déconcentrés.
Plusieurs services spécifiques au niveau du directeur général :

Le Service d'appui à la gestion a pour mission de formuler les besoins, d’assurer la mise en oeuvre et le suivi des nouvelles méthodes et de prédire l’évolution des missions, techniques et moyens. Le service assure également la mise en oeuvre du plan national de sécurité et la répartition du personnel et des moyens matériels.

Le Service carrefour d’informations stratégiques a pour mission de rassembler, gérer et analyser les données de gestion (personnel, logistique, télématique et finances) nécessaires à l’élaboration des tableaux de bord (tableaux de synthèse) au niveau du management, ainsi qu’à fournir un appui en matière de personnel, de logistique et d’informatique dans le traitement des dossiers transversaux au profit du directeur général, des membres du service d’appui à la gestion et des directeurs de la direction générale.

Le Service information non opérationnelle est chargé de la création d’une banque nationale de données non opérationnelles. Celle-ci doit permettre une analyse fonctionnelle pour la gestion, le traitement et l’analyse des données (non opérationnelles) en personnel, logistiques et financières. Un système intégré (saisie unique, nomenclature et encodage uniformes, etc.) et actualisé doit permettre de trouver la bonne information, au bon endroit, au bon moment.
Les projets EPIS (Entreprise Police Integrated System) et MIS sont repris par ce service.

Le Service budget a pour tâche principale le pilotage du budget de la police fédérale. Le service est le responsable (final) de l’élaboration du budget et veillera également à ce que toutes les mesures soient prises dans le cadre des principes de saine gestion budgétaire.

Le Service qualité se compose des sections suivantes : processus/accompagnement de projets, service ombuds et qualité (gestion optimale). Il a un lien avec le contrôle interne et l’audit. Seul le volet processus/accompagnement de projets est, pour l’instant, développé au niveau de la direction générale afin de fournir aux directions un appui et un accompagnement pour l’exécution des plans d’action stratégiques.
Un secrétariat

Missions

L’offre de services de la Direction générale couvre différents domaines :

En matière de personnel, la Direction générale de l'appui et de la gestion assure le recrutement, la sélection, la gestion des carrières, du statut, des contentieux ainsi que la communication interne au personnel des services de la police intégrée.

http://www.polfed-fedpol.be
En matière de moyens matériels, cette direction générale se charge de la gestion des moyens logistiques, de la gestion et de l’approvisionnement de la police fédérale et, sur demande, de la police locale en équipement (collectif et individuel : équipement de base et équipements de fonction générale et spécifique) ainsi que de la gestion des infrastructures mises à disposition de la police fédérale.


La Direction générale de l'appui et de la gestion doit en outre gérer, via la Direction de la télématique, les aspects techniques des systèmes informatiques, des banques de données et des réseaux policiers.


La gestion des finances (budget-comptabilité et comptes) ainsi que la préparation et l’adjudication des marchés publics au profit de la police intégrée incombent également à cette direction générale


Cette direction générale assure également une mission de prévention, de protection et de bien-être au travail ainsi qu’un service médical.

Direction des unités spéciales

La direction des unités spéciales du Commissariat général (CGSU, anciennement DSU) dirige les unités d'intervention de la police belge.

En 1972, suite à la sanglante conclusion de la prise d'otages des Jeux olympiques de Munich, le gouvernement donne l'ordre à la gendarmerie de créer une unité « apte à faire face à ce genre de situation ». La brigade Diane (du nom de la déesse romaine de la chasse) est mise sur pied au sein de la Légion mobile. En 1974, l'unité est rebaptisée Escadron Spécial d'Intervention ou ESI. En 1976, l'unité est complétée par une unité d’observation, officialisée en 1980. En 1985, l'ESI est complétée par des unités décentralisées, les pelotons POSA (Protection, Observation, Soutien, Arrestation), créés à Bruxelles, Gand, Anvers, Charleroi et Liège. Chaque POSA couvre deux provinces, sauf celle du Brabant, alors unitaire, qui dépend de Bruxelles.

En 1992, l'équipe d'identification des victimes de désatres (DVI) et le POSA de Bruxelles rejoignent l'ESI, puis, en 1995, tous les POSA sont rendus dépendants fonctionnellement de l'ESI et le recrutement, la sélection et la formation des unités sont rendus communs. L'ensemble est dirigé par la Direction des Unités Spéciales (Directie Speciale Eenheden ou DSU), renommée CGSU lors de la réforme des polices. L'ESI est renommée Unités spéciales.

Description de l'unité[modifier]L'effectif total actuel des Unités spéciales est d'environ 500 policiers. Le recrutement se fait parmi les policiers selon des critères physiques et psychologiques sévères.

Les hommes de la CGSU sont entraînés pour réagir à toutes sortes de situations : prises d'otages, attentats, détournements d'avions, arrestations, appui aux autres services de police lors de perquisitions, etc.

La CGSU essaie de parvenir à chaque opération à procéder à l'arrestation sans effusion de sang. La citation du commissaire divisionnaire Lievin, chef de la CGSU, le montre bien : « Un criminel qui a affaire à l’ESI a plus de chances de s’en tirer vivant qu’un autre, mais il risque moins de s’échapper. » La devise de la CGSU le confirme : « Violence minimale, efficacité maximale. » La CGSU maintient de nombreux contacts avec ses homologues étrangers, dont le GIGN français.

Trois décès seulement ont été déplorés depuis la création des unités spéciales, tous ayant eu lieu en entraînement.

Interventions remarquables

Une affaire qui avait impliqué la CGSU était la prise d'otages du dit "Farid le Fou". Réfugié au premier étage d'un café, en plein cœur de Bruxelles, Farid maintenait au départ trois personnes en otage, avec des motifs peu compréhensibles. Deux des otages ont été libérés par Farid. C'est, comme souvent, à l'usure que la CGSU est parvenue à déloger Farid. Certaines sources évoquent le placement d'un micro minuscule dans le thermos de café qui avait été réclamé, et qui avait permis de détecter l'endormissement.

Fin décembre 1981 ou début janvier 1982 (la date exacte n'a, semble-t-il, pas été déterminée), des armes sont volées dans l'armurerie de l'ESI. Toute ou partie fut par la suite retrouvée, mais le vol lui-même, apparemment fait avec des complicités au sein de la gendarmerie, n'a jamais été réellement élucidé .

Une des plus grosses opérations policières belges a eu lieu voici quelques années, au Château de Forchies-la-Marche. Au terme d'une longue enquête qui avait établi les liens entre le château et la Mafia, une opération de grande envergure a été menée, impliquant des centaines de policiers, l'Escadron Spécial d'Intervention, l'appui canin, des hélicoptères de la Police Fédérale ainsi qu'un déploiement de l'armée. L'assaut suivi d'une perquisition assistée par la Protection Civile a permis de découvrir le plus grand arsenal d'armes et d'explosifs depuis la Guerre.

L'affaire célèbre la plus récente concerne l'arrestation du "Roi de l'Évasion", Murat Kaplan. Ce dernier, au terme d'un congé pénitentiaire d'un week-end, n'est pas retourné à la prison. Blessé par un policier local, il a tenté de se soustraire aux autorités. C'est alors que la CGSU a pris en charge l'opération. Les négociateurs ont tenté d'organiser en vain deux rendez-vous (il n'a pas eu la possibilité matérielle d'arriver à temps au premier, et s'échappa lors du second). On a assisté à une méthode tout-à-fait différente entre la CGSU et le parquet : alors que la première unité préférait attendre, la police menait de nombreuses perquisitions et précipitait les choses.

C'est Kaplan qui va prendre contact avec le négociateur des unités spéciales pour fixer un rendez-vous. Il expliquera plus tard dans une lettre ouverte avoir voulu faire le cadeau de son arrestation à la CGSU et non à la police de Nivelles. L'ex-ESI a, en contrepartie, permis une rencontre avec son épouse seul à seul. Enfin, Kaplan a émis le souhait, à sa sortie de prison, de serrer la main au chef de l'opération de la CGSU pour le remercier de sa "correction exemplaire".

Au mois de juillet 2006, un policier de la CGSU a été contraint d'abattre un individu. Celui-ci avait fait l'objet d'une longue course-poursuite au cours de laquelle l'appui de la CGSU a été sollicité. Une fois le véhicule du fuyard arrêté par un barrage, encerclé par des policiers, le forcené a tout de même tenté de reprendre la fuite. C'est alors que la CGSU a fait feu, en légitime défense.

wikipedia

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Site officiel:
http://www.polfed-fedpol.be/org/org_cg_dsu_fr.php