Censure en France

Censure en France

Actuellement, la censure préventive s'exerce essentiellement dans deux domaines :

le cinéma, avec la Commission de classification des œuvres cinématographiques ;
les publications pour la jeunesse.

Une autre forme de censure a subsisté longtemps : celle du contrôle de la presse étrangère, à travers le décret-loi du 6 mai 1939, qui permettait au ministère de l'Intérieur (France) d'interdire en France certaines publications éditées à l'étranger. Mais dans un arrêt du 7 février 2003 (no 243634), à la demande du GISTI, le Conseil d'État a annulé le refus du Premier ministre d'abroger le décret-loi en question qui modifiait l'article 14 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le Conseil d'État a estimé que cet article violait l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et le décret-loi a été abrogé par le décret no 2004-1044 du 4 octobre 2004.

Toutefois, des faits de censure directe ou indirecte subsistent dans la période récente.

Au milieu des années 1980, un livre de Jean-Bedel Bokassa mettant en cause l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing au sujet de l'affaire des diamants est pilonné.

Le livre Le Grand Secret de Claude Gubler, ancien médecin du président François Mitterrand, est interdit par décision de justice peu de jours après sa parution en 1996.

En juin 2000, le groupe de rock français Matmatah est condamné à 15 000 francs d'amende pour « provocation à l’usage de stupéfiants » et « présentation sous un jour favorable de l’usage et du trafic » à cause de sa chanson « L'apologie ».

En novembre 2005, le député UMP François Grosdidier porte plainte contre divers groupes de rap français, certains dissous, pour avoir pratiqué selon lui, une « incitation au racisme et à la haine ». Déposée dans le contexte des émeutes de l'automne, elle est vue, à gauche, comme un « acharnement » et une tentative de censurer la « parole des quartiers ». Les groupes concernés sont : Monsieur R, Smala, les groupes Lunatic (dissous), 113, Ministère A.M.E.R. et les chanteurs Fabe et Salif.

En outre, le groupe de rap La Rumeur a été poursuivi par le ministère de l'intérieur pour des propos tenus dans La Rumeur Magazine. La plainte a été déposée en 2002 par le ministère de la Justice mais a fait l'objet d'une décision de non-lieu rendue en première instance le 17 décembre 2004. Le procureur de la République en a fait appel en 2005 (alors que Dominique de Villepin dirigeait l'Intérieur).

L'administrateur général de la Comédie française, Marcel Bozonnet a annulé les représentations de la pièce de Peter Handke Voyage au pays sonore ou l'art de la question, prévues pour l'année 2007, invoquant la présence de ce dernier aux funérailles du dirigeant serbe Slobodan Milosevic et, de manière plus générale, ses opinions sur le rôle de la Serbie dans les conflits yougoslaves des années 1990. Il s'agit donc bien, selon certains, d'une censure, motivée par des raisons politiques.

Wikipedia

LOPPSI: La censure gouvernementale du Net adoptée au Parlement

Paris, 21 décembre 2010 -- L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place le filtrage administratif d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire, qui permettra à terme de généraliser la censure des contenus sur Internet, expose à de dangereuses dérives, tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie.



Le filtrage donne l'illusion que l'État s'attaque à la pédopornographie en ligne alors que le blocage de sites n'empêchera en rien les criminels qui se livrent à la production et à la distribution de ces contenus de prospérer. Il s'agit en réalité d'un faux prétexte visant à légitimer le filtrage administratif d'Internet, et à déployer une infrastructure technique de censure.

« Sous réserve de son adoption conforme – qui semble acquise – lors de la deuxième lecture au sénat, le parlement va donc permettre au gouvernement de filtrer le Net sans décision préalable de l'autorité judiciaire. Sans moyen pour les citoyens de contrôler la manière dont les sites seront censurés ou de s'opposer aux décisions, le gouvernement a carte blanche pour faire lui-même la police sur le Net au mépris des droits fondamentaux », déclare Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

« Le risque est grand que ce filtrage extra-judiciaire du Net, qui remet en cause la séparation des pouvoirs, soit étendu à d'autres domaines. La porte est ainsi ouverte à de graves violations de la liberté d'expression et de communication, notamment dans le cas d'inévitables censures collatérales. Il faut désormais que les députés opposés au filtrage administratif du Net saisissent le Conseil constitutionnel afin que l'article 4 soit censuré », conclut Zimmermann.

Les citoyens doivent également se tenir prêts à contrer au niveau européen une tentative d'instrumentalisation de la protection de l'enfance pour justifier le contrôle d'Internet. Une directive, en cours d'examen au Parlement européen, risque en effet de généraliser à toute l'Union européenne le filtrage des sites à caractères pédopornographiques. Les projets extrêmes récemment dévoilés par le premier ministre britannique4 montrent le chemin que les censeurs du Net veulent emprunter.

1. Plutôt que d'instrumentaliser la protection de l'enfance pour faire accepter le filtrage, le gouvernement aurait pu faire le choix de renforcer ses efforts pour obtenir le retrait des contenus incriminés des serveurs qui les hébergent. Il aurait également pu tenter d'améliorer la coopération internationale dans ce domaine. Ces modes d'action sont d'ailleurs recommandés par l'association d'information et de prévention sur la pédophilie, l'Ange Bleu qui s'oppose à l'article 4: « LOPPSI : la protection de l'enfance, cheval de Troie du filtrage généralisé d'Internet ? »
2. Le président Sarkozy a déja promis le filtrage aux industries du divertissement: « Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. […] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. » – Vœux au monde de la culture du Président de la République, 7 janvier 2010 : http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=100107-discours-Voeux...
Éric Besson a également suggéré que WikiLeaks devrait être interdit en France, sans qu'aucune décision judiciaire n'ait pourtant condamné l'organisation: http://www.laquadrature.net/fr/wikileaks-et-la-censure-politique-dintern...
3. Voir la note de La Quadrature du Net « Le filtrage d'Internet viole l'État de droit »
4.4. http://www.pcinpact.com/actu/news/60945-blocage-sites-pornos-xxx-angleterre.htm


http://www.google.com/reader/view/?tab=qy#stream/splice%2Fuser%2F04045007495864371647%2Fstate%2Fcom.google%2Fitemrecs%2Ffr%7Cpop%2Ftopic%2Ftop%2Flanguage%2Ffr

De faux voeux de Sarkozy postés par le PCF retirés de Dailymotion

Une vidéo montée par le PCF montrant de faux voeux pour 2011 du président Nicolas Sarkozy, dans lesquels ce dernier s'excuse auprès des Roms ou des chômeurs et promet de rétablir la retraite à 60 ans, a été retirée de la plateforme Dailymotion, a déclaré mardi le PCF

Soupçonnée de "censure" par le PCF, le site de partage de vidéo, qui doit retransmettre en direct les vrais voeux du président le 31 décembre --une première-- a expliqué pour sa part qu'il s'agissait d'une question de droits.

La vidéo, qui était encore visible à la mi-journée sur d'autres plateformes dont YouTube, utilise les voeux 2009 du chef de l'Etat depuis l'Elysée, avec une bande son différente. On voit donc M. Sarkozy exprimer des "remords" et se dire "conscient de (son) incompétence".

"Je pense à vous, sans papiers et Roms, obligés de vous cacher de la police, je pense à vous smicards précaires, chômeurs, je pense aussi à vous, journalistes, dont je connais bien le quotidien pour vous mettre sous écoute tout au long de l'année", déclare notamment la voix imitée du président, avant de présenter ses "excuses".

Le chef de l'Etat promet ensuite de rétablir la retraite à 60 ans, d'augmenter le Smic à 1.600 euros nets par mois, avant de conclure: "Je souhaite que la France se débarrasse de moi. Vive le Front de Gauche!".
"J'ai posté la vidéo hier matin sur les réseaux sociaux, je me suis aperçu une heure après de sa disparition sur Dailymotion", a déclaré à l'AFP Franck Mouly, membre de la direction nationale du PCF, tandis qu'un communiqué du parti s'interrogeait sur une éventuelle "censure".

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