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Géographie électorale libanaise

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Personne à contacter Géographie électorale libanaise

Message par Syfou Lun 25 Oct - 3:57

Les territoires du vote au Liban

Introduction

Entre septembre 2004, lorsque Émile Lahoud a été reconduit pour trois ans dans son mandat de Président de la République libanaise, par un amendement constitutionnel exceptionnel à la suite d’une injonction syrienne, et fin avril 2005, lorsque le nouveau gouvernement de Najib Miqati a obtenu la confiance de la chambre, le Liban a traversé une profonde crise politique dont il sort bouleversé. Rafiq Hariri, assassiné le 14 février 2005, incarnait à lui seul la reconstruction du pays depuis la fin de la guerre et son rôle politique restait central. Une mobilisation populaire sans précédent, qui a culminé lors d’une manifestation énorme le 14 mars, combinée à une très intense pression internationale, a conduit au retrait de l’armée et des services de renseignement syriens, présents depuis près de trente ans. Pour la première fois depuis les élections législatives de 1972, le pays s’apprête à voter, entre le 29 mai et le 19 juin, dégagé de la tutelle syrienne. Ce tournant démocratique est décisif pour l’avenir du pays, et justifie d’étudier le système électoral et ses enjeux.

Si la nouvelle configuration politique promet un certain renouvellement, la stabilité des règles du jeu électoral, qui ont été l’un des paramètres et des enjeux de la crise qui s’achève, justifie de prendre en considération les précédentes élections. Elles ont été l’objet de controverses tant à propos de diverses entorses aux règles démocratiques, qui vont de la fraude directe (bourrage des urnes, intimidation, achat de votes) à des immixtions étrangères, en particulier syriennes, dans la composition des listes de candidats (Bahout, 1993; Rougier, 1996; Nassif, 2000), qu’au sujet de la loi électorale elle-même, jugée partiale. Néanmoins, l’intérêt d’étudier des «élections pas comme les autres» est largement admis par les spécialistes de science politique (Bussi, Badariotti, 2004).

Au Liban, la décision politique échappe en partie à la sanction des urnes, comme le montre la prorogation du mandat de l’actuel président. Mais les élections libanaises, même si elles ne sont qu’imparfaitement démocratiques, représentent un enjeu essentiel de la compétition politique et de la construction de la légitimité. Elles peuvent imposer des retournements d’alliance, comme en 2000, lorsque Hariri, vainqueur des élections, était redevenu président du Conseil. C’est encore plus vrai pour la période qui s’ouvre.

Le système politique libanais repose sur un compromis entre les grandes communautés confessionnelles pour l’attribution des principales fonctions politiques que sont la présidence de la République, la présidence du Conseil des ministres et la présidence du Parlement. Plus généralement, les postes de députés et les principales fonctions administratives sont attribuées suivant une répartition confessionnelle, parfois explicite comme les postes de députés, parfois tacite comme pour les trois présidences dévolues selon un pacte non-écrit. Dans un pays qui ne compte pas moins de 17 communautés, l’offre politique n’est cependant pas structurée uniquement, ni peut-être principalement, par les clivages confessionnels. Le cloisonnement régional du pays, le rôle des familles et des tribus, ainsi que les partis doivent aussi être pris en compte. Le système électoral libanais reflète le compromis entre les confessions en s’efforçant de garantir la représentation de la diversité confessionnelle et régionale, à l’échelle de circonscriptions qui sont généralement les cazas, unités administratives équivalentes aux cantons. Les députés représentent à la fois des électeurs d’une confession et d’un caza, mais ils sont généralement élus dans le cadre d’une circonscription plus large. Ainsi, les députés sont toujours dépendants d’un vote pluri-communautaire.

L’objet de cet article n’est pas d’analyser un vote particulier mais de réfléchir aux aspects géographiques du vote au Liban, à partir des données du système électoral: les listes électorales et les délimitations des circonscriptions. On peut définir la géographie électorale comme «la cartographie des résultats électoraux et la confrontation avec des variables supposées explicatives» (Bussi, Badariotti, 2004). Il est alors nécessaire de s’interroger sur la nature des confrontations possibles et sur leur valeur explicative. Or, dans un pays marqué par les migrations internes dramatiques de la guerre et par une émigration séculaire, le mode de constitution des listes électorales conduit à une disjonction forte entre la population officiellement enregistrée et la population résidente.

Avant d’étudier la géographie électorale du Liban, il convient donc de conduire une réflexion sur les territoires de référence du politique et les formes spatiales de la mobilisation politique. En ce sens, d’ailleurs, le Liban n’est qu’un cas extrême d’une «interspatialité» qui affecte le lien démocratique entre un individu et un territoire, en raison de la mobilité des individus qui caractérise notre époque (Lévy, 1994).

L’organisation du système électoral dans sa finalité de représentation des groupes confessionnels est ici analysée, puis confrontée à la nouvelle géographie de la population du Liban. On verra comment acteurs sociaux et politiques s’accommodent de la disjonction entre le territoire du vote et les territoires du quotidien, voire l’instrumentalisent. C’est ce qu’illustrent notamment les débats sur le système électoral, qui constituent l’une des clés de lecture de la crise récente.

Un système électoral de représentation des minorités confessionnelles

Les listes électorales comme source


L’appareil statistique au Liban se caractérise par un extrême dénuement. Dès avant la guerre, en dépit des tentatives pour le développer, il se distinguait par sa modestie, signe de la méfiance que la classe politique entretenait à l’égard de données susceptibles de remettre en cause les compromis politiques tirant leur fondement des résultats du recensement de 1932 (Kasparian, 1994). La guerre a entraîné une dramatique désorganisation et la perte de savoir-faire et de données. La reconstruction erratique de l’administration n’a guère amélioré sa performance.

Pour autant, l’accès aux données électorales est relativement aisé. On peut obtenir l’intégralité des listes électorales sur support informatique auprès du ministère de l’Intérieur . Celles-ci sont abondamment étudiées et commentées lors des élections par les partis politiques et les candidats, et leurs «machines électorales» .

Ces listes constituent aussi une source fort riche pour approcher la composition et la distribution officielle de la population, du moins de la population majeure, âgée de plus de 21 ans. Les informations détaillées qu’elles contiennent, électeur par électeur, permettent des analyses très diverses, en termes démographiques, sociologiques ou même, pour des ethnolinguistes, du point de vue patronymique.

Pour les géographes qui se sont intéressés au Liban, la question de la répartition confessionnelle de la population a représenté un point de passage obligé pour décrire une société multiconfessionnelle. Les études d’Étienne de Vaumas, fondées sur l’analyse du recensement unique de 1932 et de l’estimation de la population de 1943, sont un modèle du genre (Vaumas, 1953, 1955). Dans cette perspective, l’utilisation des listes électorales, considérées comme source officielle, est très instructive, même s’il convient d’en cerner les limites de validité. Parmi les problèmes posés, il faut immédiatement en souligner trois.


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Les Libanais sont inscrits à l’état civil et, dès leur majorité, sur les listes électorales de leur village d’origine et non de leur lieu de résidence habituel. Ce village d’origine a été fixé, pour l’essentiel, durant le Mandat français, en particulier à l’occasion du dénombrement de 1924 et du recensement de 1932 (Maktabi, 1999). Dès cette époque, de nombreuses personnes qui n’habitaient plus en permanence dans leur village, en raison de l’exode rural ou d’une émigration plus ou moins définitive, ont eu la possibilité de s’y faire recenser. Les émigrés peuvent rester inscrits et inscrire leurs descendants (mais tous ne le font pas — combien de temps des émigrés définitifs restent-ils libanais? voilà bien une question controversée). Ainsi, l’état civil enregistre une population en partie absente du village, et parfois même absente du pays. Enfin, troisième problème qui résulte à la fois de ces modalités d’enregistrement et de la désorganisation administrative due à la guerre, la mise à jour de ces listes électorales est difficile, et cause toute sorte de contestations lors des élections (Bahout, 1993).

Avant de revenir à ce décalage entre inscrits et résidents, l’exploitation des listes électorales permet de dessiner une carte «officielle» des confessions libanaises. Cette carte (pour le choix d’une échelle de représentation voir annexe 1) est à la base de la répartition régionale des députés (Ghossain, 1998).

*Annexe 1
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Dernière édition par Syfou le Mar 11 Sep - 0:11, édité 1 fois
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Message par Syfou Lun 25 Oct - 4:07

La représentativité des députés
en fonction des inscrits


Pour contrebalancer cette valorisation du fait minoritaire et éviter les surenchères identitaires, potentiellement belligènes ou extrémistes, l’accord de Taef a dissocié l’échelle de la représentation de celle de l’élection. Il a prévu que ce n’est pas dans le cadre des cazas, ou «petites circonscriptions», généralement assez homogènes sur le plan confessionnel, que les députés seraient élus, mais dans un cadre plus large, théoriquement celui des mohafazas. Cela implique qu’un député ne peut être élu qu’avec l’appui d’un électorat pluri-communautaire.

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Pour qu’il n’y ait pas de trop grosses circonscriptions, l’accord appelait à augmenter le nombre de mohafazas qui, de six à l’époque, est passé à huit en 2003 (carte 4). Ainsi, lors des précédentes élections législatives (en 2000), un député de la Bekaa n’a pas été élu seulement par les électeurs de son caza mais aussi par ceux de tous les cazas de la circonscription (carte 2). Les députés doivent ainsi faire campagne auprès de l’ensemble de l’électorat. Toutefois, loin d’être gravé dans le marbre, ce principe a fait l’objet d’une application variable lors de chaque consultation. Avant d’y revenir, il faut s’attacher au soutien dont bénéficie ce système électoral, alors que les migrations ont rendu illusoire l’image de la population libanaise que proposent les listes électorales.

*carte 4

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4. Mohafazas et cazas
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Personne à contacter Re: Géographie électorale libanaise

Message par Syfou Lun 25 Oct - 4:16

La réforme électorale et l’assassinat de Rafiq Hariri

Entre septembre 2004 et février 2005 s’est dessinée la perspective d’une réforme électorale majeure, que l’assassinat de Rafiq Hariri et ses conséquences ont finalement remise en cause, mais qui précisément lui donnent sens. Trois éléments de contexte éclairent le débat sur la nouvelle loi électorale.

Le premier est la prorogation du mandat du président Lahoud pour trois ans, imposée par la Syrie et votée par le Parlement libanais en septembre 2004. Rafiq Hariri a été contraint d’accepter que son adversaire le plus acharné soit reconduit et a même rendu cela possible, grâce au vote favorable de son groupe parlementaire. Il a ensuite présenté sa démission.

Cette décision a provoqué une forte réaction internationale. Les États-Unis et la France ont inspiré le vote de la résolution n° 1559 des Nations unies exigeant la cessation de l’ingérence de la Syrie au Liban et son retrait de ce pays.

L’opposition au régime s’est trouvée renforcée par ces développements. Traditionnellement réduite aux courants chrétiens, eux-mêmes souvent divisés, elle s’est élargie et unifiée. Un vaste front s’est constitué, qui regroupe le leader druze Walid Jounblat, quelques députés musulmans et les groupes unis de l’opposition chrétienne. Une alliance électorale avec les forces de Rafiq Hariri était en passe d’être négociée. Sa réalisation et une victoire électorale de cette coalition auraient pu conduire à une remise en cause par le nouveau gouvernement de la présence syrienne.

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7. Le découpage électoral de Beyrouth en 2000 et en 2005

L’une des principales revendications de l’opposition est la réforme du mode de scrutin. L’opposition chrétienne dénonçait depuis longtemps un système électoral qui fait dépendre l’élection des députés chrétiens, au Nord, au Sud et dans la Bekaa, d’un électorat majoritairement musulman, et généralement enclin à voter en faveur des représentants du pouvoir. Elle réclame l’adoption du caza, considéré comme seul moyen de préserver une représentation chrétienne authentique; c’est aussi une circonscription dont la taille améliorerait les contacts entre le député et ses électeurs. À l’inverse, les grandes et moyennes circonscriptions favorisent les parachutages et la pratique de listes «bulldozers» ou «autobus», qui permettent l’élection de candidats bénéficiant de la puissance électorale de leur leader et de leur parti, écrasant ainsi les minoritaires. Un tel système démultiplie l’impact du système majoritaire.

D’autres solutions fondées sur l’introduction partielle du système proportionnel dans des grandes circonscriptions, voire une circonscription unique, comme en Israël, ont été aussi discutées, mais vite écartées. Elles paraissaient peu compatibles avec des quotas confessionnels et avec la forte inscription territoriale des forces politiques à l’intérieur de chaque groupe confessionnel.

Soucieux de faire des ouvertures aux opposants chrétiens dans ce contexte tendu, le gouvernement avait adopté le 28 janvier 2005 un projet de loi qui prenait pour référence la loi élec–torale de 1960 et découpait le pays en 26 circonscriptions correspondant aux cazas, sauf dans cinq cas. Dans quatre cas, l’exception à ce principe n’a pas posé problème car elle se référait à des précédents. Il s’agit des associations de deux cazas: Rachaya/Bekaa Ouest, Baalbek/Hermel et Marjayoun/Hasbaya et de la division en deux du caza de Saïda, en une circonscription Saïda, correspondant à un électorat sunnite homogène, et en une circonscription Zahrani ou villages de Saïda, de peuplement chiite et grec-catholique. En revanche, la proposition du conseil des ministres concernant Beyrouth a soulevé un tollé. Dans la capitale qui est la fois une municipalité et une mohafaza, les critères du découpage en trois circonscriptions ne peuvent s’appuyer sur des délimitations géographiques unanimement reconnues.

Le découpage des élections de 2000 était fondé sur le dessin de circonscriptions confessionnellement mixtes, au prix d’ailleurs de la non-continuité géographique de l’une d’entre elles (carte 7). Ce découpage était objectivement défavorable aux chrétiens. L’enjeu principal du scrutin fut l’affrontement entre le président du Conseil Salim Hoss et Rafiq Hariri. Ce dernier remporta un succès éclatant, enlevant dix-huit des dix-neuf sièges tandis que le dernier élu lui fit allégeance. Face à cet adversaire impopulaire en raison de sa politique d’austérité, Hariri avait largement réussi à mobiliser en sa faveur non seulement l’électorat sunnite, mais aussi les autres confessions [figure 8].

*[figure 8]

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Personne à contacter Re: Géographie électorale libanaise

Message par Syfou Lun 25 Oct - 4:20

Le découpage proposé à Beyrouth pour 2005 avait pour objectif d’empêcher Hariri de remporter une victoire comparable, tout en offrant à l’opposition chrétienne la possibilité de gagner quelques sièges. Par sa stature internationale, son expérience de gouvernement, son aura nationale au-delà de sa propre communauté et de sa région, le leader beyrouthin aurait pu représenter l’élément pivot d’une possible nouvelle majorité d’alternance. À l’inverse du scénario de 2000, où il n’avait pas remis en cause l’alliance avec la Syrie, cette option était désormais plausible.

Dans le nouveau découpage proposé pour Beyrouth, une vaste circonscription à majorité sunnite n’est dotée que de quatre députés, soit presque 50 000 électeurs par siège, alors que les deux autres bénéficient d’un ratio nettement plus favorable. Surtout, la deuxième circonscription, dont l’électorat chiite et arménien est censé voter en faveur du gouvernement, est dotée de neuf sièges . La dernière circonscription, réduite aux limites d’Achrafieh, le bastion chrétien, est promise à l’opposition. Elle est dotée de six députés, dont la représentativité serait très inférieure à celles des autres circonscriptions. La tentative d’affaiblir Hariri allait de pair avec la volonté de jouer sur la contradiction entre les intérêts de ce dernier et ceux de l’opposition.

Tout en critiquant l’iniquité de ce découpage, Hariri s’était jeté dans la bataille en choisissant, à la surprise générale, de se présenter dans la deuxième circonscription, la plus difficile pour lui, et non dans la circonscription sunnite. Une victoire, qui n’y était pas improbable, aurait pu constituer le levier d’un changement politique majeur. La tentative de peser sur le processus électoral et sur l’alliance possible entre Hariri et l’opposition explique, en retour, les accusations contre le gouvernement et la Syrie, tenus responsables, directement ou indirectement, de son assassinat.

Par delà ce drame, le paradoxe de la réforme proposée réside dans la tension entre un mode de scrutin plus favorable à l’expression des minorités, en l’occurrence l’opposition chrétienne, et le jeu sur les intérêts électoraux contradictoires des opposants, qui tend à rendre plus difficile une alliance transcommunautaire. C’est bien ce que révèle l’épilogue de la crise, qui aboutit, le 28 avril 2005, à l’abandon du projet de découpage électoral par caza et au retour, par défaut, aux dispositions de la loi antérieure.

Épilogue: la préparation des élections de mai-juin

La mobilisation populaire a conduit, fin février, à la démission du gouvernement Karamé. Dans le même temps, la Syrie, soumise à une pression internationale très intense, annonçait son retrait, achevé fin avril 2005. La formation d’un nouveau gouvernement, d’abord à nouveau confiée à Omar Karamé, a traîné pendant six semaines. Ce délai a été interprété par l’opposition comme une manœuvre dilatoire visant à empêcher l’adoption du nouveau découpage électoral, et même à repousser la tenue des élections de plusieurs mois, le temps nécessaire, estimait le camp loyaliste, pour que le soutien populaire à l’opposition s’émousse et que ses différentes composantes se désunissent. Les loyalistes, notamment les partis chiites Amal et Hezbollah, proposèrent à nouveau l’adoption d’un mode de scrutin partiellement proportionnel à l’échelle des mohafazas, présenté comme plus juste et qui était en tout cas favorable à des formations bien structurées, à la différence des autres forces politiques libanaises. Un compromis a finalement été trouvé avec la nomination de Najib Miqati comme président du Conseil, qui s’est notamment engagé, à la tête d’un gouvernement neutre dont aucun membre ne devrait être candidat aux législatives, à tenir les élections dans les délais.

En revanche, le découpage par caza n’a en fin de compte pas été adopté, révélant une double fracture. Au sein du camp loyaliste, un leader chrétien, comme Sleimane Frangié, allié de Damas, et favorable au caza qu’il avait lui-même proposé comme ministre de l’Intérieur, y risque son siège. À l’inverse, le retour à la loi de 2000 est un moindre mal pour Amal et le Hezbollah qui en avaient alors bénéficié. Dans l’opposition, les députés du bloc Hariri et ceux du bloc Jounblat ne se sont que mollement opposés à cette loi tant décriée par les opposants chrétiens, qui ne leur nuit pas.

L’attitude des différents courants politiques est ainsi directement liée à leurs intérêts électoraux immédiats, c’est-à-dire essentiellement à leur capacité de mobilisation communautaire. Cela ne remet pas nécessairement en cause une alliance en faveur d’un profond changement politique, mais montre le poids du découpage électoral et du mode de représentation communautaire dans le jeu politique.

Conclusion

Michel Bussi et Dominique Badariotti soulignent que, sur toute la planète, le jeu politique fait une place croissante aux procédures démocratiques, ne serait-ce que pour les instrumentaliser et les dénaturer. Ils affirment leur conviction que la géographie politique propose des concepts et une posture pertinents pour les étudier, et que la cartographie électorale constitue un instrument fécond dans cette optique. Le Liban illustre un cas limite, où l’enjeu électoral est réel, mais où les irrégularités, l’instrumentalisation de la justice voire la violence extrême demeurent des ressources habituelles de la compétition politique.

Le décryptage du système électoral dans sa dimension territoriale est révélateur. Il fait ressortir l’enjeu de la représentation équitable du fait confessionnel, qui passe par une inscription territoriale précisément codifiée, fortement réaffirmée par les accords de Taef en 1989. La question de l’articulation entre l’échelle de la représentation confessionnelle et celle du vote, et donc la question du découpage électoral, sont l’une des clés de compréhension de la lutte politique. Cela ne signifie pourtant pas que le jeu politique se laisse enfermer dans une logique uniquement communautaire: au contraire, la sortie d’un système d’alliances confessionnelles constitue l’une de ses possibilités, ce qui souligne la nature en partie instrumentale de cette construction.

La réflexion sur les fondements territoriaux d’un tel système électoral, et la mise en évidence de la géographie confessionnelle qui en représente une donnée majeure, ne doit pas pour autant faire oublier les limites de ce mode d’analyse. Même s’il s’exerce dans des cadres territoriaux, le vote au Liban, notamment à l’occasion des élections législatives, peut difficilement être considéré comme une information territoriale. La géographie confessionnelle de l’électorat est en fait largement un symbole, en décalage avec les réalités démographiques contemporaines. Un siècle de migrations intérieures et extérieures et, en particulier, les exodes et les massacres des années de guerre ont bouleversé cette géographie de référence. La mobilisation politique renvoie bien plus à une logique de réseaux transterritoriaux, structurés par les appartenances familiales et communautaires, à l’échelle de bassins migratoires régionaux, nationaux voire diasporiques (voir par exemple Khayat, 2001, ou Kojok, Pelaikis, 2001).

Dans ces conditions, le projet d’une géographie électorale qui consisterait à lire les expressions du vote à la lumière de l’environnement social du lieu de vote est à considérer avec prudence. Une cartographie électorale du Liban est certes possible, en particulier pour cerner la géographie du politique et pour spatialiser les acteurs institutionnels et les élus, mais la mise en relation des comportements politiques avec les caractéristiques sociales des territoires observés apparaît, pour l’essentiel, comme une impasse. Ici, autant qu’à la géographie politique, c’est aux autres disciplines des sciences sociales qu’il faudra avoir recours.


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