Corruption en france

La corruption au coeur de la France

Qu’est-ce que la corruption ? Aussi bizarre que cela puisse paraître, la corruption n’est pas facile à définir. Où se situe la frontière entre la corruption et l’obligeance ? A partir de quel moment peut-on dire qu’il y a un corrupteur et un corrompu ? D’autant plus que ceux qui sont concernés appartiennent à toutes les sphères d’activité et disposent de tout un arsenal d’arguments pour soutenir que le corrompu ne s’est pas enrichi personnellement ou que les intentions du corrupteur n’étaient pas, à l’origine, de nature frauduleuse. Mais, quelles que soient ces querelles de nature linguistiques ou juridiques, il existe plusieurs définitions de la corruption.

Pour la Commission des communautés européennes, « la corruption est liée à tout abus de pouvoir ou toute irrégularité commise dans un processus de décision en échange d’une incitation ou d’un avantage indu » (la Commission avait bien défini ce qui allait devenir un scandale en son propre sein). La définition donnée par le Groupe multidisciplinaire sur la corruption du Conseil de l’Europe est encore plus précise : « la corruption est une rétribution illicite ou tout autre comportement à l’égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu’elles ont en vertu de leur statut d’agent d’Etat, d’employé du secteur privé, d’agent indépendant ou d’un autre rapport de cette nature et qui vise à procurer des avantages indus de quelque nature qu’ils soient, pour eux-mêmes ou pour un tiers ».

La corruption : état des lieux
Abus de biens sociaux, détournements de fonds, enrichissements personnels, emplois fictifs, ou délits d’initiés sont les formes de corruption les plus répandues aujourd’hui et la liste d’élus condamnés ou mis en examen est très longue : Gérard Longuet, François Léotard, Alain Juppé, Robert Pandraud, Roland Dumas, Dominique Strauss-Kahn, Michel Mouillot, Michel Noir, Bernard Tapie, Robert Hue, Jean Tiberi, Alain Carignon. Parmi eux, seul Gérard Longuet a récemment bénéficié d’un non lieu. Devant cette avalanche d’ « affaires », l’opinion publique française alterne les moments de colère en criant « tous pourris » avec une attitude de résignation au moins aussi inquiétante.

Il est vrai aussi que depuis vingt ans le nombre de condamnations est en constante augmentation : en 1984, on a prononcé 69 condamnations d’élus ou de personnes investies d’une fonction publique pour différentes raisons (corruption, trafic d’influence, ingérence, prise illégale d’intérêt). En 1987, elles atteignaient 133 pour monter, dix ans plus tard, à 286 condamnations, deux fois plus ! La corruption est aujord’hui devenue un véritable phénomène de société et prend une dimension médiatique qui aurait été inimaginable il y a quelques années. Mais ce qui est encore plus grave, c’est la part invisible de la corruption, celle dont la presse ne parle que rarement (ou dont elle ne veut pas parler), celle qui touche uniquement les administrations publiques et l’argent des contribuables. Si les chefs d’entreprise condamnés à la prison ferme sont nombreux, on ne peut pas en dire autant des politiques ou des hauts fonctionnaires coupables de méfaits peut-être encore plus graves. Car ces derniers bénéficient de relations, sont protégés par l’immunité parlementaire et peuvent se cacher derrière l’opacité des fonds publics.

Lorsqu’une administration attribue une subvention à une association d’une utilité imaginaire, il s’agit bel et bien d’une forfaiture. Surtout si à la tête de l’association se trouvent des amis personnels ou politiques du décideur de l’administration. D’aucuns considèrent qu’une subvention d’un million de francs n’est pas une somme énorme et soutiennent que ça ne vaut pas la peine de la dénoncer. Néanmoins, il faut savoir qu’un million de francs équivaut à une année de bénéfices d’une entreprise qui marche et que le cas de l’association qui ne touche qu’un million doit être multiplié par milliers. Et plus ce système de « soutien financier » s’étend, plus s’alourdissent les prélèvements au profit des prébendiers de l’Etat.

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Les définitions mentionnées ci-dessus divisent les cas de corruption en plusieurs catégories. La première catégorie repose sur le comportement malhonnête des fonctionnaires vis-à-vis des règles administratives et prend essentiellement en compte les écarts des agents publics qui négocient des emplois pour les membres de leur famille, recherche des avantages financiers ou professionnels (avancement, mutation). En échange de ces avantages, le fonctionnaire signe un contrat qu’il n’aurait pas dû signer, attribue un poste de façon partiale, influence une décision injuste ou accepte l’utilisation de ressources publiques à des fins privées. Dans cette catégorie entrent les corrompus occasionnels : un inspecteur des impôts qui favorise un copain en lui réduisant son redressement, les fonctionnaires qui arrondissent leurs salaires (depuis 1995, six employés de préfecture ont été condamnés pour avoir monnayé des titres de séjour) ou bien des agents de douane qui touchent des « bakchichs ».

Une deuxième catégorie repose sur les relations entre ceux du privé et le public et, en particulier, sur l’attribution de marchés. En mai 1999, le tribunal correctionnel de Montauban a condamné à quatre ans de prison ferme et un million de francs d’amende le dirigeant d’un supermarché, le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Haute-Garonne, l’ex-maire de Blagnac et son adjoint. Pour obtenir les autorisations nécessaires, le dirigeant du supermarché avait cédé aux pressions du maire et avait obtenu, par le biais de fausses factures, plus de 4 millions de francs. Malheureusement, ces pratiques ne sont pas exceptionnelles, elles sont même très répandues. Un sondage de 1998 fait auprès des hommes d’affaires de plusieurs pays situe la France en deuxième position concernant la corruption de ses fonctionnaires (voir le tableau). Enfin, le troisième terrain de chasse de la corruption est le vaste domaine des nominations aux emplois publics dans les associations et des attributions de subventions. Elles se font dans le souci de procurer à des amis ou à des collègues de l’administration des postes bien au chaud et grassement rémunérés dans les associations subventionnées.

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Ventes d'armes. La corruption à nu

Jean Guisnel, grand reporter au Point et éditorialiste au Télégramme, s'est glissé dans les coulisses des grands contrats de ventes d'armes. À la clé, un assourdissant livre-enquête sur les marchands de canon et leurs méthodes. Et un titre qui siffle comme un obus vers sa cible:«Armes de corruption massives».

L'un des principes de base pour vendre le plus d'armes est d'alimenter un pays et son ennemi direct, puis de jouer l'escalade...
Oui, c'est vieux comme le monde. Nous avons un cas concret avec la France. Dans les années70, elle a vendu desavions,des Mirage III, au Pakistan. Dans les années 80, c'est à son voisin et ennemi de toujours, l'Inde, que la France a vendu des Mirage 2000. Dans les années90, le Pakistan a acheté des sous-marins Agosta. La décennie suivante, l'Inde faisait l'acquisition de sous-marins encore plus performants, les Scorpène. Aujourd'hui, on essaie de vendre au Pakistan les nouveau-nés de la DCNS, les Marlin. Officiellement, on ne vend pas n'importe quoi à n'importe qui. Tout est étroitement contrôlé par les États. Rien ne peut se faire sans leur accord. Par exemple, on ne vend pas à des États qui asservissent leur population. On sert des luttes légitimes. Il arrive même que des ventes d'armes mettent un terme à un interminable conflit. Je pense à l'Angola.

Tous les grands contrats semblent entachés de corruption. Depuis une vingtaine d'années, en France, les affaires se succèdent : l'Angola justement, Karachi, les frégates de Taïwan... Sans corruption, pas de contrat?
Depuis que la France a ratifié la convention de l'OCDE, en septembre 2000, la corruption est interdite. Mais avant, elle était permise!Les commissions versées s'appelaient«frais commerciaux exceptionnels». Je constate depuis cette date que pas un seul avion de combat français n'a été vendu... Dans ces marchés, c'est l'acheteur qui fait la loi. Il a face à lui plusieurs vendeurs. Celui qui ne respecte pas les conditions (NDLR:des commissions, pouvant généralement représenter jusqu'à 20 % du contrat, allant dans les poches de quelques-uns) ne remporte pas le contrat. C'est aussi simple que ça.

Vous dites aussi dans votre livre que de nombreux contrats ont échappé à la France, qui disposait pourtant de meilleurs matériels que ses concurrents. Vous citez de nombreux cas de corruption chez nos voisins allemand et anglais. Pourtant, la corruption y est également interdite...
Oui. Mais elle existe pourtant. En 2006, Tony Blair,«au nom de l'intérêt général», a mis un terme à l'enquête sur les fabuleux pots de vins versés à l'Arabie saoudite pour la vente d'avions Tornado, et personne n'a rien trouvé à y redire. En Allemagne, la loi stipule qu'il est possible de verser des commissions si l'intérêt national l'exige...

La France serait plus vertueuse?
À ma connaissance, il n'y a aucun cas connu de corruption depuis 2000 en France... Même si des suspicions ont été exprimées dans la vente de sous-marins à la Malaisie, en 2002. Une enquête est en cours.

Vous évoquez aussi longuement l'existence des rétrocommissions (NDLR:le retour occulte d'une partie des commissions vers le pays vendeur), qui ont toujours été illégales. Vous parlez notamment du dossier Karachi. Vous dites avoir acquis à ce sujet des convictions. Lesquelles?

Une partie des commissions versées au Pakistan est revenue en France. Cela ne fait pas l'ombre d'un doute, et c'est scandaleux!C'est le contribuable français qui paie l'addition!Je pense cependant que ces histoires de commissions n'ont rien à voir avec l'attentat qui a coûté la vie à onze salariés de la DCN, à Karachi, en 2002. J'en suis convaincu. Pour moi, l'hypothèse d'un attentat, conséquence de rivalités au sein des services secrets pakistanais, est beaucoup plus probable. Il y a aussi la piste qui mène au grand rival voisin, l'Inde.

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Bongo et la France : corruption, mode d'emploi

Que Bongo ait financé des politiques français, WikiLeaks ne fait que le confirmer. Voici le circuit de la « Bongo connection ».

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Dans la tumultueuse histoire franco-africaine, la révélation de WikiLeaks sur la corruption de feu Omar Bongo n'est pas vraiment une nouveauté. Par contre, elle vaut par sa précision : détourner de l'argent d'une banque centrale africaine, avec la complicité du personnel, pour financer les campagnes électorales françaises. Revue de détail des mille et une manières de corrompre son prochain.

Certaines coïncidences tombent bien. Arrivé au pouvoir suprême en décembre 1967, Albert Bernard Bongo ne connaîtra que brièvement la main de fer du général de Gaulle, dernier chef d'Etat français à limiter les pratiques de corruption de la vie politique. Deux événements vont alors précipiter le phénomène et faire entrer la vie politique dans une nouvelle ère :

•le départ de de Gaulle de l'Elysée en 1969 ;
•le premier choc pétrolier en 1973, qui transforme le Gabon en émirat pétrolier.
1975 : une banque taillée sur mesure, la Fiba
Le « canal historique » de la corruption est élaboré par le « clan des Gabonais », rassemblement homogène d'anciens des services secrets (Maurice Robert, Maurice Delauney) et des dirigeants d'Elf-Aquitaine (Pierre Guillaumat, André Tarallo).

En 1975, il créé une banque, la French international bank of Africa (Fiba). L'établissement n'aura que trois succursales (Libreville, Paris et Brazzaville) et une activité principale : gérer la PID (provision pour investissement diversifiée), l'argent du pétrole.

La Fiba joue le rôle de collecteur et de redistributeur :

•soit elle alimente d'autres comptes bancaires, en Suisse, aux Etats-Unis ;
•soit elle met à disposition de ses clients (famille Bongo et amis) des sommes en liquide, à retirer directement aux guichets

L'hôtel Meurice, rendez-vous des obligés
Omar devenu El Hadj Bongo en 1973 -pour se rapprocher des pétro-monarchies du Golfe-, dispose d'un somptueux hôtel particulier à Paris. Pourtant, il préfère de plus en plus séjourner à l'hôtel Meurice, un « quatre étoiles » luxe devant le jardin des Tuileries.

Le rituel est immuable : toute la classe politique française, gauche et droite confondues, demande audience à ce politique qui connaît sa géographie électorale sur le bout des doigts. Pas une cantonale partielle qui n'échappe à sa vigilance. L'audience signifie deux choses :

•être adoubé lorsque l'on est dans la catégorie « jeunes espoirs » ;
•pour les poids lourds, être financé en période de campagne électorale.
Chacun repart avec une enveloppe (jeunes espoirs) ou une valise (poids lourds) remplies de cash. En février 2002, la méthode vaudra au ministre des Affaires étrangères, Jean Ping, d'être dévalisé par un rat d'hôtel. Sa mallette contenait 150 000 euros et 150 000 dollars en petites coupures !

Utiliser au mieux les circuits off-shore
Dans les années 80 et 90, la corruption suit les routes de la mondialisation financière. Circuits de plus en plus sophistiqués, recours aux plus grandes banques d'affaires, mais surtout coupe-circuits en tout genre pour qu'aucun juge ne soit en mesure de remonter la trace de l'argent détourné.

Pascaline Bongo, fille préférée mariée au grand argentier du régime Paul Toungui, est alors chargée de gérer l'ensemble de ses avoirs dissimulés sous la forme de placements mobiliers et immobiliers. Un rapport du Sénat américain montre que le dictateur est client de la Citibank depuis 1970. Aux Etats-Unis, c'est un Français, Alain Ober, qui gère ce patrimoine familial. Bongo dispose de comptes un peu partout : Bahreïn, Paris, Luxembourg, Londres, Genève et New York.

En 1985, il acquiert une off-shore : Tendin Investments Limited située au Bahamas, par laquelle transite une grande partie des 130 millions de dollars détournés des caisses publiques. Cela permet à la famille de financer son train de vie. En 1995, un virement de 1,6 million de dollars vient couvrir les frais de la délégation gabonaise qui participe au 50e anniversaire de l'ONU. Coût de ces services très spéciaux : un million de dollars par an.

L'enquête du Sénat US obligera Bongo à déménager sa fortune vers des cieux plus cléments et à « privatiser » encore plus sa gestion, en la confiant à son conseiller spécial Samuel Dossou Aworet.

Oscar, un service privé suisse sur mesure
Pendant des années, Elf-Aquitaine a aussi utilisé les services d'Oscar pour financer directement la classe politique française. L'explication avait été livrée lors du procès Elf. Le système fonctionnait de la manière suivante : une société basée en Suisse répondait sur un simple coup de téléphone d'Alfred Sirven, l'éminence grise de la compagnie pétrolière :

« J'ai besoin de tant, demain à Paris.

– D'accord, le code sera un demi-ticket de métro. »

Le lendemain, un porteur de valises se présentait dans ses bureaux de l'avenue Georges-V, exigeant le demi-ticket de métro (expédié en parallèle) en échange du colis : une valise pleine de billets. Il ne restait plus aux bénéficiaires qu'à passer à l'office du généreux distributeur.

Ce principe peut sembler archaïque, mais en réalité nul n'a trouvé mieux depuis que la corruption existe. La coupure physique permet de se mettre à l'abri de toute menace et de tout chantage.

Braquer directement la banque centrale
Avec les dernières révélations des télégrammes diplomatiques américains mis en ligne par WikiLeaks, la logique est respectée. La corruption est désormais au cœur même des circuits financiers, puisque ce sont les propres dirigeants de la Banque des Etats d'Afrique centrale (BEAC) qui détournent l'argent au profit d'un financement politique.

Telle qu'elle est détaillée par l'ambassadeur Janet Garvey, l'opération menée au moment de la mort d'Omar Bongo consiste :

•soit à se faire des chèques entre eux pour placer les fonds ailleurs ;
•soit à profiter de la complicité d'une banque (la Société Générale) sur un placement à risque pour « noircir » de l'argent propre.
Dans les deux cas, le ministère français des Finances est au courant, puisque la direction du Trésor a un représentant au sein du comité d'audit de la BEAC qui lève le lièvre. Qu'a fait l'Etat français ? Les haut fonctionnaires ont-ils dénoncé ces manœuvres ? On attend la réponse.

Spoiler:

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La police française sous le choc après l'affaire de Lyon

PARIS (Reuters) - Le numéro deux de la police judiciaire de Lyon et trois autres responsables policiers seront présentés à la justice au cours du week-end dans une affaire de trafic de stupéfiants et de corruption qui suscite un choc dans le corps.

Michel Neyret, directeur adjoint de la police judiciaire de Lyon, avait été arrêté jeudi par l'Inspection générale des services (IGS, la "police des police).

Trois autres suspects ont été également placés en garde à vue: le patron de la BRI (Brigade de recherches et d'intervention, ex-"antigang") de Lyon, le responsable de l'antenne de la police judiciaire de Grenoble et l'adjoint de ce dernier, a-t-on précisé de source policière.

Michel Neyret sera déféré durant le week-end pour corruption, association de malfaiteurs et trafic de stupéfiants, précise-t-on de source judiciaire.

L'épouse de Michel Neyret et trois trafiquants présumés sont aussi en garde à vue dans cette affaire.

L'enquête menée initialement par la Juridiction interrégionale spécialisée de Paris (Jirs) portait sur un trafic international de stupéfiants passant par l'Amérique du sud et impliquant des trafiquants français et étrangers.

Les investigations visant dans un second temps les policiers portent sur leurs liens éventuels avec des membres de la pègre et le bénéfice qu'ils en auraient tiré.

Le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a annoncé des sanctions disciplinaires, en marge d'un déplacement en Alsace. "Toutes les sanctions disciplinaires, avant même qu'on ait une décision judiciaire, seront prises", a-t-il dit.

"Si la culpabilité de ce fonctionnaire (Michel Neyret - NDLR), voire d'autres, était mise en évidence par le travail des magistrats, ce serait une immense douleur pour la police nationale, une douleur de voir un des siens qui a quitté le droit chemin", a-t-il ajouté

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