Systèmes juridiques dans le monde

Les quatre principaux systèmes juridiques dans le monde



Le système juridique rassemble les structures et modes de fonctionnement des instances reliées à l'application des règles de droit ainsi que les services qui en découlent. Le système juridique comprend ainsi l'appareil juridictionnel, mais aussi l'appareil non-juridictionnel.
Les quatre principaux systèmes juridiques dans le monde sont :
le système du droit romano-civiliste,
le système de la common law, anglo-saxon,
le droit coutumier
le droit religieux (droit musulman et droit hindou principalement).
Toutefois, le système juridique de chaque pays présente des variations ou bien intègre certains dispositifs d'autre systèmes. Il existe donc de nombreux pays ayant un système juridique mixte.

Droit romain

Le droit romain est un système juridique qui n'est plus appliqué aujourd'hui. Néanmoins, il inspirera le droit canonique et le droit civil : c'est leur ancêtre commun.

Droit canonique

Le droit canonique ou droit canon est le droit de l'Église catholique romaine. Il tire son nom du grec canon qui signifie règle. Il est connu depuis la renaissance sous le nom de corpus iuris canonicis, dénomination qui s'oppose à corpus iuris civilis qui est la codification du droit romain qui a été terminée par Justinien. Le droit canon est un ensemble juridique a part entière avec son droit civil, son droit pénal et son droit administratif. Les personnes soumises au droit canon étaient et sont toujours ses suppôts c’est-à-dire les clercs et religieux et toutes les personnes relevant des établissements religieux, les étudiants d'une université catholique. À l'origine le droit canon pénal était toujours plus modéré que le droit canon laïc. L'Église en tant que mère des catholiques ne pouvait condamner qu'au pain d'amertume et à l'eau d'angoisse. L'expression l'habit ne fait pas le moine tire son origine dans cet état de droit : pour être jugés par un tribunal religieux, les délinquants mettaient un habit religieux. Plus tard l'Église voulant frapper sévèrement condamna pour relaps et crime de lèse-majesté divine et livra au bras séculier. Jeanne d'Arc est condamnée comme sorcière par l'Église et livrée au bras séculier (ici les Anglais) qui exécute la sanction.
Le droit canon a eu une influence considérable dans l'élaboration de la procédure pénale actuelle. Avant l'Inquisition, la procédure pénale est accusatoire. Il n'y a pas de ministère public qui va poursuivre seul de manière inquisitoire les infractions. Il est aujourd'hui encore appliqué au Vatican, mais avait jusqu'au xviiie siècle une autorité sur tous les droits nationaux européens.


Droit civiliste

Le droit civiliste est un système juridique qui puise ses origines dans le droit romain et comprend un système complet de règles, habituellement codifiées, qui sont appliquées et interprétés par des juges. Ces systèmes descendent en grande partie du mouvement de codification du xixe siècle, durant lequel les plus importants codes sont élaborés (notamment le Code Napoléon et le Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)). Dans ce système, les précédents judiciaires ont rarement force de loi, bien que les décisions des juges des instances supérieures influencent dans les faits celles des juges inférieurs. En théorie, ce sont donc les actes législatifs qui définissent les décisions judiciaires.
Le droit civil est traditionnellement subdivisé en trois groupes distincts:
Le droit romaniste, qui a cours en France, au Benelux, en Italie, en Espagne et dans les anciennes colonies de ces pays, en particulier toute l'Amérique du Sud & Centrale, plus le Québec et la Louisiane;


Albanie
Allemagne (voir Droit en Allemagne)
Angola
Antilles néerlandaises
Argentine
Arménie
Aruba
Autriche
Azerbaïdjan
Belgique- Organisation juridictionnelle (Belgique)
Bénin
Biélorussie
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Brésil
Bulgarie
Cambodge
Cap-Verts
République centrafricaine
Chili
Colombie
Costa Rica
Croatie
Cuba
Danemark
Salvador
Équateur
Espagne
Estonie
Finlande
France Voir Droit en France
Géorgie
Grèce1
Guadeloupe
Guatemala
Guyane
Haïti
Honduras
Hongrie
Islande
Italie
Japon
Kazakhstan
Kirghizistan
Laos
Lettonie
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macédoine
Martinique
Mayotte
Mexique
Moldavie
Monaco
Monténégro
Nicaragua
Norvège
Nouvelle-Calédonie
Ouzbékistan
Panamá
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Pologne
Polynésie française
Portugal Voir Droit au Portugal
Québec
République dominicaine
République tchèque
La Réunion
Roumanie
Russie
Saint-Marin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Serbie
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Suriname
Taïwan
Tadjikistan
Turkménistan
Turquie Voir Droit en Turquie
Ukraine
Uruguay
Venezuela
Viêt Nam
Wallis-et-Futuna

Common law

De nombreux pays ont adopté le système juridique de Common law, qui s'est répandu principalement avec la colonisation au XIXe et xxe siècle. C'est un droit d'essence jurisprudentielle, mettant en avant les décisions des cours et des tribunaux. Il est aujourd'hui appliqué dans certaines des anciennes colonies de l'Empire britannique, qui a véhiculé ce système juridique. Néanmoins, on assiste aujourd'hui à une codification de la Common Law, qui fusionne petit à petit ce système avec celui du droit civil.

Angleterre (Voir : Droit anglais)
Anguilla
Australie
Bahamas
Barbade
Belize
Bermudes
Canada (Voir : Droit canadien)
États-Unis Voir : Droit aux États-Unis)
Îles Caïmans
Dominique
Fidji
Gibraltar
Hong Kong
Inde (Voir: Droit en Inde)
Irlande
Irlande du Nord
Jamaïque
Kiribati
Îles Mariannes du Nord
Marshall
Montserrat
Nauru
Nouvelle-Zélande
Palaos
Pakistan
Pays de Galles (Voir : Droit anglais)
Singapour
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tuvalu


Droit coutumier
C'est le système adopté notamment dans les pays suivants :
Bhoutan
Mongolie
Sri Lanka

Droit religieux
Droit musulman
Le statut personnel du droit musulman est, dans diverses mesures, en vigueur dans 52 États .
Arabie saoudite
Égypte (pour certains aspects : voir droit en Égypte)
Arabie saoudite
Inde : Droit en Inde (pour les sujets musulmans)
Iran : Système judiciaire iranien
Libye
Maroc: Droit au Maroc
Pakistan
Soudan: Droit au Soudan
Syrie

Droit talmudique

Droit en Israël



Système juridique mixte

Un système juridique mixte comprend plusieurs systèmes juridiques appliqués simultanément.

Droit civil et Common law

Ces pays ont un système juridique mixte, civiliste et issu de la Common Law.
Afrique du Sud (voir Droit en Afrique du Sud)
Botswana
Chypre
Écosse [Voir : Droit écossais)
Guyana
Israël (voir Droit en Israël)
Louisiane (Voir : Droit en Louisiane)
Malte
Namibie
Philippines
Porto Rico
Québec (Voir : Droit québécois)
Sainte-Lucie
Seychelles
Thaïlande

Droit civil et droit coutumier

Ces pays ont un système juridique à majorité civiliste, avec une forte minorité de droit coutumier.
Burkina Faso
Burundi
Chine (voir Droit en Chine)
République du Congo
Corée du Sud
Corée du Nord
Côte d'Ivoire
Éthiopie
Gabon
Guinée
Guinée équatoriale
Guinée-Bissau
Indonésie (basé sur le droit civil néerlandais et l'Adat)
Madagascar
Mali
Niger
Rép. dém. du Congo
Rwanda
Sao Tomé-et-Principe
Sénégal (voir Droit au Sénégal)
Taïwan
Tchad
Togo

Seule l' Andorre a un droit complètement coutumier. La Mongolie, par ailleurs, a un droit à majorité coutumier, avec une minorité de droit civiliste.

Droit civil et droit religieux

Afghanistan
Algérie
Bahreïn
Comores
Djibouti
Égypte (basé sur le droit islamique et le droit civil français)
Érythrée
Jordanie (basé sur le droit civil français et la Mecelle Ottomane, le droit islamique est appliqué sur le droit familial)
Maroc (basé sur le droit islamique et les droits civil français et espagnols)
Mauritanie (basé sur le droit islamique et le droit civil français)
Oman
Syrie (basé sur le droit islamique et le droit civil français)

Common laws et droit religieux

Bangladesh
Brunei
Gambie
Inde (basé sur les common laws anglaises, des droits séparés s'appliquent sur les musulmans, chrétiens, et hindous excepté à Goa qui suit un droit civil basé sur le droit civil portugais)
Malaisie (basé sur les common laws anglaises, le droit appliqué aux musulmans est la charia)
Nigeria (la charia est appliquée dans certains états du nord)
Pakistan (basé sur les common laws anglaises et le droit islamique, des lois tribales dans les zones FATA)
Qatar

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