Guerre Libye et puissances occidentales

Raisons pour la guerre en Libye

L'imbroglio français

Cela devait durer quelques jours, quelques semaines tout au plus. "Sûrement pas des mois", disait Alain Juppé. Les services de renseignements français assuraient que, dès les premières frappes, des milliers de soldats de Kadhafi feraient défection. Ils prédisaient aussi que les rebelles avanceraient rapidement jusqu'à Syrte, la ville natale du Guide, et que tout cela contraindrait Kadhafi à partir très vite. Mais rien ne s'est passé comme prévu.
De surprises en déconvenues

Quatre mois et des milliers de frappes plus tard, Kadhafi est toujours là. Certes, Benghazi, la capitale des rebelles, est sous protection. Mais la guerre voulue par Nicolas Sarkozy s'enlise. Cette opération devait restaurer le prestige de sa politique étrangère, ternie par les frasques de « MAM » et son accueil glacial du « printemps arabe ». Mais, malgré ses Rafale, malgré l'Otan dont elle a réintégré le commandement en fanfare, la France apparaît impuissante face au dictateur d'un pays mal armé et dix fois moins peuplé. Cette guerre devait être un passeport pour la gloire. On se contenterait aujourd'hui d'un sauf-conduit pour en sortir.
Que s'est-il passé ? A quelques jours du premier vote parlementaire sur cette guerre, plusieurs responsables français - officiers supérieurs, diplomates et hommes politiques - racontent l'histoire secrète de cette opération : les bévues des services de renseignements, les déchirements au sein de l'Alliance atlantique. Et le jeu ambigu des Etats-Unis...
L'état-major demande à l'Elysée de changer de cible...

La guerre commence par un coup d'éclat, non planifié, des forces aériennes françaises. « Le premier jour, samedi 19 mars, nos pilotes devaient seulement préparer le terrain, dit un haut responsable. Leur mission était de détruire des batteries anti-aériennes libyennes. Mais, le matin, les forces de Kadhafi ont avancé beaucoup plus vite que prévu vers Benghazi. Si nous ne faisions rien, la deuxième ville libyenne allait être massacrée. » En catastrophe, l'état-major demande à l'Elysée l'autorisation de changer de cible et de viser les blindés plutôt que les défenses anti-aériennes. Malgré les risques pour les Rafale, qui se feront repérer par les radars ennemis, Nicolas Sarkozy donne son feu vert. « Les pilotes sont partis de la base de Saint-Dizier comme ça, au pif, avec une nouvelle mission : trouver les chars et les détruire, en évitant de se faire abattre... Par chance, ils revenaient d'Afghanistan, ils étaient très entraînés. » Ils repèrent la colonne de blindés, la « tapent » et sauvent Benghazi.

Une déroute pour les services de renseignements

Une victoire éclatante pour l'aviation française. Mais une déroute pour les services de renseignements. « Nous nous sommes rendu compte que leurs informations étaient de mauvaise qualité, dit un haut responsable. Ils s'étaient procuré un rapport de l'armée algérienne qui venait de faire des manoeuvres avec les Libyens. Il y était écrit que les chars de Kadhafi étaient tous rouillés et ne pourraient pas être mis en état de marche en moins de deux mois. Pourtant, ces blindés ont attaqué Benghazi ! »

Un officier ajoute : « Plusieurs semaines avant les frappes, nous avons déployé sur zone des moyens de renseignement importants : trois satellites espions passent chaque jour au-dessus de la Libye, un sous-marin au large de Tripoli intercepte des communications. Des forces spéciales ont été dépêchées et, plus tard, la DGSE a ouvert une antenne à Benghazi. Mais nous avons raté l'essentiel : nous avons sous-estimé Kadhafi, qui se préparait depuis quarante et un ans à une invasion. Nous n'avons pas imaginé qu'il s'adapterait aussi vite. » Personne ne prévoit, par exemple, que, pour transporter ses troupes et ses batteries de missiles, le Guide va aller acheter des centaines de pick-up Toyota au Niger et au Mali. C'est un coup de génie : ces camions sont identiques à ceux utilisés par les rebelles. L'Otan est paralysée. Elle retarde ses frappes. Avant de bombarder ces véhicules, les pilotes doivent avoir la certitude qu'ils sont bien ceux des forces de Kadhafi. « Nous avons demandé aux rebelles de mettre un signal particulier sur le toit de leurs pick-up, dit un militaire, mais nous n'étions jamais sûrs. Ils sont tellement désorganisés... »

Des rebelles totalement incompétents

Personne n'a prévu, non plus, le degré d'impréparation militaire de l'opposition. Pour le chef d'état-major des armées, l'amiral Edouard Guillaud, les rebelles sont « pathétiques ». Non seulement ils sont totalement incompétents, mais, pendant plusieurs semaines, ils sèment la panique dans les grandes capitales. « Au moindre bruit suspect, raconte un officiel français, moqueur, ils appelaient BHL, l'Elysée ou Downing Street. Ils juraient que des centaines de chars se précipitaient vers eux, que l'Otan devait agir sur-le-champ. On envoyait en catastrophe des avions de reconnaissance et des bombardiers, mais la plupart du temps c'étaient de fausses alertes. » Au bout d'un mois et demi, la coalition, excédée, décide de dépêcher des officiers de liaison sur place, à Benghazi. Leur rôle : « Trier les informations des rebelles et ne transmettre que les plus plausibles au QG de l'Otan, à Naples. »

La volte-face des Anglais

Autre terrible déconvenue : la volte-face des Anglais sur le commandement de l'opération. La veille des premières frappes, l'Elysée croit encore que la guerre en Libye sera conduite par Paris et Londres, et non par l'Otan. Sarkozy et Cameron ont évoqué plusieurs fois ce commandement conjoint, conçu comme un prolongement naturel de l'accord militaire franco -britannique signé en novembre. En secret, les chefs se sont mis d'accord sur la répartition des tâches : la guerre sera gérée de Montverdun, près de Lyon, où la France dispose d'un QG d'opérations aériennes flambant neuf ; et de Northwood, dans la banlieue de Londres, siège d'un QG stratégique performant. Tout est donc en place pour une grande première militaire européenne c'est du moins ce que l'on croit à Paris...

Vendredi 18 mars, au lendemain du vote de la résolution autorisant les frappes, c'est la douche froide. Le patron des forces aériennes françaises, le général Hendel, se rend à Northwood pour prendre le commandement en second de l'opération qui doit commencer le lendemain. Il s'attend à être accueilli en grande pompe. Mais, humiliation, on le fait attendre plusieurs heures avant de lui dire la vérité : les officiers britanniques qu'il devait commander sont partis la veille. Où ? A Ramstein, QG des forces américaines en Europe. Et le général anglais qui devait s'installer à Montverdun ne viendra pas. Bref, Londres a renoncé à son duo avec Paris et se tourne vers l'Otan. Perfide Albion...

Nicolas Sarkozy se méfie de Berlin

Si certains militaires français, qui redoutaient d'être dépassés par la tâche, poussent un « ouf » de soulagement, d'autres sont furieux, les aviateurs surtout. Patron de l'armée de l'air, le général Paloméros déplore que l'opération n'ait pu être menée « en franco-britannique ». Pendant plusieurs jours, la diplomatie française tente de sauver la face. Elle fait le forcing pour qu'au moins l'embargo maritime de la Libye soit assuré par l'Union européenne et non par l'Otan. Mais la Turquie et l'Allemagne refusent : l'Alliance se chargera de tout ou de rien. La France, qui a besoin d'alliés, est coincée et contrainte d'accepter. A une condition : Nicolas Sarkozy exige de mettre sur la touche les officiers turcs et allemands présents dans la structure de commandement de l'Otan, au motif qu'ils pourraient saboter cette guerre à laquelle Berlin et Ankara sont hostiles. Un détail ? Quand le chef suprême de l'Otan, un général américain, et son n° 2, un Britannique, sont en congé, c'est le n° 3, un Allemand, qui assure le commandement militaire de l'Alliance. Trop risqué pour Nicolas Sarkozy, qui se méfie de Berlin et obtient que, pendant toute la durée de la guerre contre Kadhafi, ce roulement soit discrètement suspendu...
Brutales, les bagarres au sein de l'Otan continueront pendant des semaines. A Bruxelles, des portes claquent, des noms d'oiseaux fusent. Premier sujet de discorde : les règles d'engagement de cette guerre. L'intervention est destinée à protéger la vie des civils. Il faut donc limiter au maximum les bavures. Jusqu'où ? « Au début, nous appliquions les mêmes normes de prudence qu'en Afghanistan », raconte un officier. Mais les moins va-t-en-guerre exigent qu'en Libye les règles soient « trois fois plus strictes », précise un militaire. « Souvent nos pilotes repèrent une cible mouvante, demandent l'autorisation de frapper et l'Otan refuse. » De ce fait, les « dommages collatéraux » seront peu nombreux. Mais l'opération est ralentie. Au fil des semaines, loin des réunions enflammées, le représentant français au QG des opérations, à Naples, obtiendra discrètement des dérogations pour ses pilotes...

"Des plans de frappes sans queue ni tête"

En fait, la machinerie de l'Otan - cet Otan que Sarkozy avait tellement tenu à réintégrer - exaspère les Français. « Cette bureaucratie sort des plans de frappes sans queue ni tête, dit un responsable français. Pour les officiers de l'Otan, il s'agit de faire exécuter un certain nombre de sorties aériennes. Il n'y a aucun objectif stratégique cohérent, seulement des cases à cocher. La guerre comme à la Sécu ! » Un autre officiel est plus indulgent. « Le commandant de l'opération contre la Libye, le général canadien Bouchard, fait ce qu'il peut avec ce qu'il a. Très peu d'alliés de l'Otan ont accepté de participer à l'opération. C'est un grand échec des diplomaties françaises et britanniques. Alors, c'est vrai, vu le manque d'avions à sa disposition, Bouchard est obligé de bricoler. »
Les Américains se retirent...

La pénurie est d'autant plus grande que, autre déconvenue magistrale, l'Amérique a retiré très tôt ses dizaines de chasseurs-bombardiers, en particulier les A10 « tueurs de chars » que l'US Air Force est la seule à posséder. « Obama avait prévenu Sarkozy dès le début que les Etats-Unis ne resteraient pas en première ligne, dit un responsable français. Le Congrès était très hostile à cette opération. Et le Pentagone ne voulait pas d'une nouvelle guerre de l'Amérique contre des Arabes. Mais on n'avait pas compris que ce retrait interviendrait au bout de dix jours. » Paris et Londres ont bien réussi à convaincre Washington d'envoyer des moyens de frappe plus discrets, des drones armés, et de laisser leurs avions antiradars. Mais pour le reste, c'était : « Débrouillez-vous ! »
Français et Britanniques décident de pallier ce manque par leurs propres moyens. Début mai, quand l'enlisement devient évident, ils entreprennent d'envoyer des renforts : une vingtaine d'hélicoptères. C'est tout ce qu'ils peuvent fournir. Et encore faudra-t-il un mois pour que le porte-hélicoptères « Tonnerre », une des fertés de l'armée française, arrive sur zone. « Dire que, dans les hangars de l'Otan, il y a 150 hélicoptères américains que Washington refuse d'envoyer en Libye ! », relève un oficier français.
... mais restent indispensables sur le terrain

« C'est l'une des grandes leçons de cette guerre à laquelle on ne s'attendait pas, dit un responsable français : Washington a vraiment commencé son repli stratégique. » Seulement voilà : sur le terrain, les Américains sont toujours indispensables. « Rien ne serait possible sans leur soutien. Ils nous tiennent par la barbichette. Ce sont toujours eux les patrons. » Certes, l'armée français fait bonne figure. Elle assure plus du tiers des frappes, certains jours près de la moitié. Ses avions sont les plus nombreux dans le ciel libyen - entre 15 et 20. Elle est la seule à disposer d'un porte-avions nucléaire. La technologie militaire made in France demeure l'une des meilleures. La guerre a permis de tester avec succès le dernier cri de ses productions : le Rafale 3, le missile modulaire AASM, l'hélicoptère Tigre...

Mais la supériorité américaine est écrasante : 33 des 41 avions ravitailleurs utilisés dans l'opération sont américains, la plupart des Awacs aussi, tous les drones également, comme 100% des missiles antiradars et des kits de guidage laser des bombes. Et ce n'est pas tout. « L'essentiel des moyens de commandement et de contrôle de l'Otan comme la gigantesque bande passante qui permet de transmettre toutes les données sont américains », dit le spécialiste François Heisbourg. « Quand les pilotes français arrivent au-dessus de la Libye, explique un officier, ce sont des avions américains dotés de radars spéciaux, des JStar, qui les guident jusqu'à leurs cibles. Les Américains ont des moyens de renseignement colossaux : des U2, des capteurs dont nous ne disposerons jamais, des dizaines de satellites... »

Les Américains dirigent les opérations en coulisse

Un chiffre résume tout : devant la délégation parlementaire sur le renseignement, le directeur du renseignement militaire, le général Didier Bolelli, a révélé que plus de 80% des cibles affectées aux pilotes français en Libye étaient désignées par les services américains ! Autrement dit, si Français et Britanniques réalisent la majorité des frappes, les Américains dirigent les opérations en coulisses « from behind », dit le grand magazine « New Yorker ». « Ils nous donnent juste ce qu'il faut pour que nous ne nous cassions pas la figure », assure un diplomate.
Comment terminer cette guerre sans un coup de pouce de Washington ? Pour l'armée française, le temps presse. « En mer depuis huit mois, le «Charles-de-Gaulle» est à bout, dit un officier. Certaines réparations ne peuvent pas être faites à bord. Le nombre de sorties du porte-avions chute. » Le « Charles-de-Gaulle » devait rentrer le 30 juin, mais les marins devront attendre. Pour le remplacer, on cherche des bases aériennes proches du théâtre des opérations. On voudrait aussi envoyer un drone français au-dessus du ciel libyen. Mais les négociations avec les pays qui pourraient accueillir ces aéronefs traînent.
L'Elysée décide de livrer du matériel aux rebelles

Alors on compte surtout sur l'avancée des rebelles. Ils doivent faire vite. Les chaleurs torrides et le ramadan arrivent, peu propices à de grandes offensives. Il faut régler le problème avant août. Comment ? L'Elysée a décidé d'interpréter à sa façon les résolutions de l'ONU sur la Libye. Certaines capitales, dont Londres, estiment qu'elles interdisent de fournir des armes aux rebelles. Pas Paris. « Le Figaro » vient de révéler que, début juin, la France a parachuté 40 tonnes de matériel militaire aux forces rebelles. Selon d'autres sources, elle enverrait aussi des armes par voie terrestre via des pays frontaliers. L'Elysée pense qu'une progression des rebelles jusqu'à quelques kilomètres de Tripoli devrait susciter une révolte à l'intérieur de la capitale libyenne. Et Kadhafi serait contraint de partir. Si, pour une fois, tout se passait comme prévu...

http://globe.blogs.nouvelobs.com/archive/2011/07/17/libye.html
7 juillet 2011

Pour l’ex-patron français de la DST: Sarkozy fait du «grand n’importe quoi» en Libye

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La politique de Sarkzoy en Libye, c’est du «grand n’importe quoi» qui mène au désastre et casse un «verrou contre Al-Qaïda et l’immigration clandestine».
C’est l’ancien patron de la DST française, Yves Bonnet qui l’affirme en mettant en garde contre la «tour de Babel» du CNT libyen. Derrière des personnes avenantes se cachent des anciens hommes du régime et, pire selon lui, les islamistes.
Une mission d’experts en Libye, organisée par le Centre international de recherche et d’études sur le terrorisme et d’aide aux victimes du terrorisme (CIRET-AVT), le Centre français de recherche sur le renseignement (CF2R), et avec le soutien du Forum pour la Paix en Méditerranée a rendu public, à la mi-juin, un rapport intitulé : «Libye : un avenir incertain».

La mission qui comptait parmi ses membres l’ancien patron de la DST française, Yves Bonnet – et aussi l’Algérienne Saïda Benhabylès – avait conclu que les Occidentaux avaient fait preuve d’aventurisme grave en soutenant un Conseil national de transition, à la composition hétéroclite; et qu’en oeuvrant à faire dégager le colonel Kadhafi, ils pavaient le terrain aux islamistes.
Le rapport notait que l’intervention occidentale créait plus de problèmes qu’elle n’en résout et affirmait que les «manoeuvres actuelles risquent fort de déstabiliser toute l’Afrique du Nord, le Sahel, le Proche- Orient, et de favoriser l’émergence d’un nouveau foyer d’islam radical, voire de terrorisme».
La chute du régime de Kadhafi risque de donner naissance à «régime plus radicalement anti-occidental et tout aussi peu démocratique ». Pour l’ancien patron de la DST qui vient de s’exprimer dans un entretien au journal «France Soir», la «révolution libyenne» n’est qu’une manoeuvre d’un clan du régime obéissant à des motivations tribales. Il émet des doutes sur l’authenticité du mouvement révolutionnaire libyen.

UNE RÉVOLUTION «COPIER-COLLER»

Le «scénario des premières heures de la rébellion y est, strictement le même. Du copier- coller. Cela commence par une manifestation d’étudiants, quinze à vingt personnes. La police réprime, on relève un ou deux morts. Ce qui ensuite entraîne l’organisation d’une grande manifestation qui met en fuite les autorités.
Ces dernières, à chaque fois, ne tentent pas de reprendre les choses en main». Allant à contrecourant de l’image d’un régime brutalisant sa population et qui a servi d’argumentaire à l’intervention occidentale, Yves Bonnet affirme avoir des «témoignages selon lesquels les ordres donnés par Tripoli étaient de ne rien faire.
De fait, le terrain a été laissé aux rebelles qui ont attaqué les locaux de l’Etat : commissariats, hôtels de ville, palais de justice. Tout ce qui pouvait représenter l’autorité de Tripoli a été saccagé, détruit. J’en conclus qu’il y a eu des consignes». L’ancien patron de la DST note que la responsabilité du maintien de l’ordre, durant les premiers jours «incombait au général Younès (ancien ministre de l’Intérieur de Kadhafi) qui est aujourd’hui devenu le chef d’Etat-major des insurgés libyens ».
Apparemment l’entretien de «France Soir» a été réalisé avant la liquidation du général Younès qui donne plus de poids aux lectures critiques sur la «révolution libyenne». Yves Bonnet met en avant le racisme anti- Noirs, de la rébellion qui a ciblé les travailleurs africains accusés d’être des mercenaires. «Aujourd’hui, l’insurrection désigne les gens de couleur noire comme des ennemis.
Même s’ils sont Libyens. Un chef de tribu nous a dit : «Nous, les Noirs, on ne veut plus en entendre parler. Ils ont pris le parti de Kadhafi !».

LA TOUR DE BABEL

Le CNT, affirme-t-il, en critiquant l’empressement des Occidentaux et notamment de Paris à le soutenir, «c’est la Tour de Babel. On met des gens sympathiques, intelligents, ouverts et très fréquentables sur le devant de la scène, pour plaire aux Occidentaux».
Mais derrière, il y a des figures de l’ancien régime et des «islamistes bien qu’ils prennent soin de ne pas trop se montrer». Pour lui, la «branche libyenne d’Al-Qaïda est très vivante et elle est localisée en Cyrénaïque. Dans cette région, on sent le poids de la religion… ». Nicholas Sarkozy a eu tout faux selon lui. Il a décidé «seul et unilatéralement de couper les ponts avec un pays. Sans consultation préalable.
C’est du grand n’importe quoi. Il s’est embarqué trop vite dans cette voie». Le pire, selon Bonnet, est la partition de la Libye «avec pour conséquence la déstabilisation des pays voisins sub-sahariens comme le Niger ou le Mali… Certains dirigeants politiques occidentaux semblent ne pas avoir lu les rapports de leurs services de renseignements ». «Avec la Libye, nous disposions d’un verrou solide contre Al-Qaïda et contre l’immigration clandestine. Il vient de sauter» conclut-il.

Salem Ferdi

Le détournement du droit international par les puissances occidentales : les tribunaux pénaux et le conflit en Libye


Historiquement, la branche du droit international qui s’occupe de la réglementation des guerres et de la punition des grands crimes commis contre la population civile est déterminée par les intérêts politiques. En effet, les règles et, lorsque cela est nécessaire, la décision d’établir des poursuites judiciaires, sont faites par les grandes puissances et non par un organe juridique. La Charte des Nations unies, dans laquelle se trouvent les principales règles sur la guerre et le recours à la force, représente la volonté des principaux vainqueurs de la Deuxième guerre mondiale (surtout les États-Unis, la Russie et le Royaume-Uni) et non un projet discuté entre tous les États. A la fin de la guerre, les petites puissances et les États neutres ont presque reçu la Charte au moment de la signer. En outre, les seuls tribunaux créés avant les années quatre-vingt-dix pour juger les auteurs de grands crimes commis contre la population civile sont ceux de Nuremberg et de Tokyo, établis à la suite de la Deuxième guerre mondiale. Or, ces deux tribunaux ont uniquement jugé les crimes commis par les États vaincus. Les crimes de guerres et les graves violations du droit humanitaire commis par les alliés ne furent jamais jugés.

A la suite des tribunaux militaires de Nuremberg et Tokyo, il y eut un écart de presque cinquante ans avant la création d’autres tribunaux internationaux pour juger de crimes de guerres et de graves violations humanitaires. Durant la Guerre froide, en raison de la division des puissances en deux blocs rivaux, il ne fut pas possible d’établir de tribunaux pour juger les cas des conflits militaires. Plus tard, dans les années 90, le droit international pénal (DIPen), comme d’autres branches du droit international (par exemple, le droit international économique ou le droit international de l’environnement), a connu une grande expansion. En 1993, le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU) décida de créer le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) l’année suivante, en 1994. Puis, en 1998, le Statut de Rome, qui définit la création et les règles de base de la Cour pénale internationale (CPI), fut adopté.

Malgré les indéniables contributions du TPIY et du TPIR à l’avancement du DIPen et à la création d’autres tribunaux pour juger de crimes de guerre (Kosovo (1999); Timor oriental et Indonésie (2000); Sierra Leone (2002); Bosnie-Herzégovine (2005); Cambodge (2006); Liban (2007)), ces derniers furent établis selon les intérêts politiques des États membres permanents du CSNU. Au cours des années 90, d’autres guerres ont causé de graves catastrophes humanitaires. Seulement dans la région de la Corne de l’Afrique, deux conflits auraient également mérité l’établissement d’un tribunal ad hoc : la guerre civile en Somalie, en cours depuis 1991, et le conflit Érythrée-Éthiopie (1998-2000), où plusieurs crimes de guerre, comme la création de camps de prisonniers pour les civils ou encore l’expulsion et la déportation massives, furent perpétrés. Ainsi, la décision de créer des tribunaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, mais non pour les conflits de la Corne de l’Afrique, fut un choix politique des membres du CSNU.

A partir de l’entrée en vigueur du Statut créant la CPI, le 1er juillet 2002, l’interférence de la politique dans le DIPen devrait être beaucoup plus restreinte en raison de deux facteurs. En premier lieu, la CPI est un tribunal permanent et sa compétence n’est pas limitée à un conflit ou une à région spécifique, malgré les conditions préalables à l’exercice de sa compétence (spécifiées dans les articles 12 et 13 du Statut de Rome)[1]. En deuxième lieu, le Procureur peut ouvrir une enquête de sa propre initiative, sans avoir besoin d’attendre une déférence du CSNU. Aussi, tous les États parties peuvent déférer au Procureur des situations concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour. Nonobstant ces progrès apportés par la CPI au DIPen, le conflit actuel en Libye montre que cette branche du droit international, et d’autres à laquelle cette guerre civile est également liée, manque d’impartialité en favorisant les puissances occidentales.

La première violation du droit international concernant le conflit en Libye fut la reconnaissance par la France du Conseil national de transition (CNT) en tant que seul représentant légitime du peuple libyen au début du conflit. Au-delà de cette reconnaissance, la France a par ailleurs suspendu les activités de son ambassade à Tripoli le 26 février et a ouvert une représentation diplomatique à Benghazi, auprès du siège du CNT, le 29 mars. Cette action est conforme à la déclaration du gouvernement Sarkozy du 10 mars, dans laquelle la France reconnaît le CNT en tant que gouvernement de la Libye[2]. Bien que la reconnaissance d’un gouvernement constitue une décision guidée par des intérêts politiques, il s’agit d’un acte juridique ayant des conséquences significatives sur le droit international. Quel groupe (Kadhafi ou le CNT) porte la responsabilité pour les obligations internationales de la Libye? Le régime de Kadhafi a-t-il encore des obligations internationales (établies par les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et sur les relations consulaires) de protéger les ambassades étrangères ou de fournir un accès consulaire aux ressortissants étrangers capturés ? Le seul critère en droit pour la reconnaissance d’une autorité ou d’un groupe en tant que gouvernement d’un État est l’exercice d’un contrôle efficace sur le territoire de l’État[3]. Pourtant, la France a reconnu le CNT le 10 mars, en plein début du conflit[4]. Presque cinq mois après cette reconnaissance, le CNT ne possède pas un «contrôle efficace» sur la Libye, et la capitale du pays, Tripoli, reste encore sous le contrôle de Kadhafi. La reconnaissance d’un groupe belligérant en tant que gouvernement, alors qu’un autre gouvernement exerce ses fonctions dans la capitale du pays est, selon le droit international, une ingérence illégale dans les affaires intérieures d’un pays[5].

La reconnaissance par la France du CNT en tant que gouvernement de la Libye le 10 mars, au-delà d’une violation du droit international, fut aussi un acte d’une grande irresponsabilité politique, qui a provoqué une situation intenable entre le gouvernement français et le gouvernement de facto de la Libye dirigé par Kadhafi. Si celui-ci réussit à vaincre les rebelles et à pacifier le pays, cela poserait un énorme problème international à la France. Ainsi, cette action précipitée de Sarkozy a poussé l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à entrer dans le conflit afin d’écarter Kadhafi du pouvoir. Les gouvernements des États-Unis, du Royaume-Uni et de la France ont de plus déclaré que les actions militaires de l’OTAN en Libye visent à écarter Kadhafi du pouvoir[6], ce qui nous amène à la deuxième violation du droit international en Libye : le principe de la non-intervention dans une guerre civile.

Le 17 mars, lorsque le CSNU a approuvé la Résolution 1973 sur la situation en Libye, l’autorisation pour l’intervention visait uniquement à protéger les civils, sans prendre partie au conflit. L’article 4 de la résolution autorise les États « à prendre toutes mesures nécessaires [...] pour protéger les populations et zones civiles menacées d’attaque »[7]. Puis, la résolution énumère une série de mesures afin de forcer les parties à établir un cessez-le-feu et cesser les attaques contre la population civile : la zone d’exclusion aérienne, l’embargo sur les armes et le gel des avoirs. La résolution laisse ouverte la possibilité de l’emploi de la force afin de protéger les civils, par exemple, en utilisant les avions de chasse contre des militaires qui étaient en train d’attaquer des civils. Cependant, du fait que les troupes de Kadhafi soient ciblées même quand elles ne menacent pas les civils, les opérations de l’OTAN en Libye dépassent le cadre de la Résolution 1973 et portent atteinte à la règle de la non-intervention dans une guerre civile.

La Résolution 1973 fut approuvée par le Conseil de sécurité afin d’empêcher le massacre de civils dans la région de Benghazi, où la population est fortement opposée au gouvernement de Kadhafi. Ainsi, l’intervention en Libye fut justifiée par la doctrine de la responsabilité de protéger la population[8]. Pourtant, maintenant le gouvernement de Kadhafi est limité à la région de Tripoli et ne pose plus de menace à la population civile. Néanmoins, l’opération militaire de l’OTAN se poursuit, car son but réel n’est pas de protéger les civils, mais de renverser le régime de Kadhafi. Afin d’accélérer la guerre, la France a fourni des armements aux rebelles. Cela serait un acte légitime si le but était de défendre les civils ou des zones protégées[9]. Mais fournir des armes aux rebelles pour qu’ils attaquent les troupes de Kadhafi est une (autre) action illégale commise par le gouvernement de Sarkozy.

L’insuffisance des capacités militaires des rebelles pour battre les troupes de Kadhafi, même en recevant de l’aide internationale, a poussé l’OTAN à intensifier les bombardements, parfois d’une façon exagérée. Ainsi, le 6 avril, les bombardements de l’OTAN entre les villes de Ajdabiya et Brega ont frappé les rebelles, faisant au moins 13 morts dans un incident de tir ami[10]. Si l’OTAN s’avère incapable d’effectuer une distinction entre les deux camps de combattants, est-elle en mesure de ne viser que des cibles militaires, en épargnant toute la population civile ? La réponse est négative, ce qui nous amène à la quatrième violation du droit international en Libye : les crimes de guerre commis par l’OTAN.

Le 30 avril, l’OTAN a bombardé un bunker à Tripoli, où s’était réfugié l’un des fils de Kadhafi, Saif al-Arab Kadhafi, avec sa famille. Les bombes de l’OTAN ont également tué trois petits-enfants de Kadhafi[11]. Puis, le 20 juin un autre bombardement de l’OTAN a causé la mort de 15 civils[12]. Bombarder sans effectuer une distinction entre civils et militaires ou sans prendre les mesures de précaution afin de savoir qui occupe la cible constitue un crime de guerre. Et les crimes de guerre constituent l’une des catégories d’infractions graves qui peuvent être jugées par la Cour pénale internationale (CPI).

Le 16 mai, le procureur de la CPI a requis des mandats d’arrêt pour crimes contre l’humanité commis par Kadhafi, son fils Seif Al-Islam et le chef des services de renseignement, Abdallah Al-Senoussi. Le 27 juin, la CPI a émis les mandats d’arrêt[13]. Pourtant, plus d’un mois après les bombardements de l’OTAN qui ont tué des civils, le procureur de la CPI n’a prononcé aucun mot sur la possibilité d’enquêter sur ces crimes de guerre. La partialité du procureur de la CPI suit le modus operandi historique de cette branche du droit international applicable aux guerres et crises humanitaires. Créé par les puissances occidentales, tel modus operandi est au service de leurs intérêts politiques : il est appliqué contre les « autres », c’est-à-dire, contre de régimes dictatoriaux ou de nationaux de pays pauvres. Afin de devenir un système davantage impartial, ces règles doivent aussi être appliquées contre les pays développés et leurs institutions lorsqu’ils commettent de graves crimes de guerre ou d’autres violations du droit international.

Notes:

Spoiler:

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La vraie raison pour la guerre en Libye-Kadhafi et son Dinar en or

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Moscou bat en brèche le mythe du rôle protecteur de l'Otan

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Quand elle affirme que son opération en Libye a sauvé les vies de civils, l'Alliance atlantique prend ses désirs pour la réalité, a déclaré jeudi le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov.

"Nous rejetons les affirmations de l'Otan prétendant que son intervention a sauvé une quantité innombrable de vies. Ce n'est qu'une tentative de faire passer ses désirs pour la réalité", a indiqué M.Lavrov.

Le secrétaire général de l'Alliance atlantique, Anders Fogh Rasmussen, a déclaré mercredi que dans le cadre de sa mission Protecteur unifié en Libye, l'Otan avait sauvé une multitude de vies. Il a également réaffirmé que l'Otan poursuivrait ses opérations en Libye aussi longtemps que nécessaire pour protéger la population civile dans le cadre du mandat de l'Onu et de la demande du Conseil national de transition (CNT), organe politique des insurgés libyens, reconnu comme autorité au pouvoir en Libye par une soixantaine de pays dont la Russie.

Entamée le 31 mars, la mission Protecteur unifié a été prolongée de trois mois (jusqu'à fin décembre).

En six mois d'hostilités, les insurgés soutenus par l'Alliance, ont pris le contrôle de la quasi-totalité de la Libye. Il ne reste que quelques bastions des fidèles du leader libyen déchu, après la chute de Tripoli le 23 août aux mains des rebelles. Le sort de Mouammar Kadhafi reste inconnu.

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Jeunes libyens publient la verité sur la guerre en Libye
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