Ministère de la Justice

M. le ministre de la Justice, garde des Sceaux

Nom : BELAIZ
Prénom : Tayeb
Date et lieu de naissance :
21 août 1948 à Maghnia. Wilaya de Tlemcen (Algérie).
Diplôme : Licence en Droit

Présentation du Ministère


La Constitution algérienne du
28 novembre 1996 a consacré
l’indépendance du pouvoir
judiciaire proclamé par la
Constitution de 1989 qui
s’exerce dans le cadre de la loi (Article : 138 de la Constitution).

Cette indépendance apparaît dans les principes fondamentaux contenus dans la Constitution d’une part et à travers le libre accès à la Justice d’autre part. Elle est également consolidée par les mécanismes mis en place pour l’exécution des décisions de Justice.

Missions

Les principes fondamentaux

L'indépendance du pouvoir judiciaire, annoncée par la Constitution algérienne de 1989, est consacrée par la Constitution du 28 novembre 1996.

Indépendance du pouvoir judiciaire, libre accès à la Justice pour tous et chacun, obligation d'exécution des décisions de Justice pour tous les organes qualifiés de l'Etat, y sont affirmés solidairement.

- Principes fondamentaux de l’indépendance judiciaire
- Liberté d’accès à la Justice
- L'exécution des jugements et arrêts

Organigramme



Réforme



I- Révision du dispositif normatif


II- Les ressources humaines


III- La modernisation de la justice


IV- La réforme pénitentiaire


V- Finances et moyens


VI- Réforme de la justice et accompagnement des réformes économiques


VII- Mesures pratiques d'organisation interne du travail judiciaire


VIII- Relations avec les organisations internationales chargées des droits de l'homme


IX- Coopération internationale


X- Actions de coordination intersectorielle et de communication

....plus amples d'infos sur :http://www.mjustice.dz/html/

Les nouveaux établissements pénitenciers résoudront définitivement le problème de surcharge carcérale



Les nouveaux établissements pénitenciers qui devront renforcer le secteur de la justice pourront règler définitivement le problème de surpopulation carcérale, a affirmé le ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Tayeb Belaiz, mercredi soir à Saida Inspectant plusieurs structures relevant de son secteur dans le cadre d’une visite dans la wilaya, le ministre a souligné que les établissements pénitenciers en cours de réalisation permettront, une fois réceptionnés, d'offrir de meilleures conditions d'incarcération aux détenus.

M. Tayeb Belaiz a ajouté, dans le même contexte, que 13 établissements seront prêts avant la fin de l’année en cours et offriront 79.000 lits, ce qui résoudra définitivement le problème de surcharge dans ces infrastructures pénitentiers. Il a rappelé que le secteur de la justice a été renforcé par un ensemble de structures judiciaires permettant d'améliorer les conditions de travail des instances judiciaires. Ainsi, 73 structures ont été inaugurées sur 131 projets de ce genre.

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux a souligné qu’en parallèle avec celui d’urgence, le programme ordinaire du secteur se concrétise à un rythme très avancé et porte sur la réalisation de 61 autres établissements pénitenciers, outre des centres régionaux d’archives à Béchar, Constantine, Ouargla et Oran.

Devant les magistrats de la cour de Saida, il a affirmé que l'Etat a honoré ses engagements envers les juges en offrant les structures judiciaires et améliorant leurs conditions de travail et leur formation continue, tout en indiquant qu'un nombre important de magistrats a bénéficié de cycles de formation à l’étranger, en plus de la hausse des salaires et en soulignant qu'il est attendu de ces derniers de prendre en charge les préoccupations des justiciables "qui n’aspirent qu’à la justice et l’équité".

Au cours de cette visite, le ministre M. Tayeb Belaiz a inauguré l’établissement pénitencier de la commune de Ain Lahdjar située à 7 km au sud du chef-lieu de la wilaya et qui est doté d’une capacité de 2.000 lits. S’étendant sur une superficie de 18 hectares, cet établissement dispose de toutes les conditions de sécurité et d’une clinique dotée d’équipements sophistiqués, d'un pavillon pour la formation et des salles de cours offrant aux détenus les possbilités d’obtenir des diplômes les qualifiant à la réinsertion après l’expiration de leur peine, selon les explications fournies à la délégation ministérielle.

M. Tayeb Belaiz a indiqué que les établissements nouveaux disposent d’une superficie de 9 mètres carrés pour chaque détenu, soit une moyenne record parallèlement à la norme internationale estimée à environ 6 mètres carrés pour chaque détenu.

Le ministre a inspecté plusieurs pavillons de cet établissement pénitentiaire où il confirme qu’il renferme toutes les normes en vigueur sur le plan international et dispose des conditions sécuritaires, avant de visiter le dortoir des agents d’une capacité de 340 lits. M. Tayeb Belaiz a également posé la première pierre du projet de construction du nouveau siège de la cour de Saida s’etendant sur une superficie de 20.000 m2 et sera conçu selon une architecture alliant entre la modernité et la spécificité de la région.

Il a exhorté l’entrepreneur en charge des travaux de la nécessité de respecter le délai de réalisation ne dépassant pas les 20 mois. Au terme de cette visite d’une journée, le ministre a inauguré le nouveau tribunal de Saida dont les travaux ont été entamés en 2007 et a été réalisé selon une architecture distincte.

APS