Régimes politiques

On désigne par régime politique le mode d’organisation des pouvoirs publics (mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs). Les régimes politiques sont le fruit du jeu des forces politiques dans le cadre institutionnel défini par la constitution ou par la coutume. S’ajoutent d’autres facteurs, historiques, idéologiques, culturels, qui déterminent la nature des régimes politiques. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Par ailleurs, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents pouvoirs (régime d’assemblée, régime parlementaire) ou leur stricte séparation (régime présidentiel). Certains régimes présentent par ailleurs un caractère mixte, à la fois parlementaire et présidentiel.

Le régime d’assemblée:

Le régime d’assemblée est un système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d’une assemblée élue au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. Celle-ci élit en son sein des comités qui exercent les fonctions exécutives et, le cas échéant, judiciaires. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et par l’omnipotence du Législatif. Il n’est le plus souvent pratiqué qu’à titre transitoire par des assemblées chargées d’élaborer une constitution. Tel fut notamment le cas de la Convention (1792-1795) : on parle pour cette raison de régime conventionnel.

Le régime parlementaire:

Le régime parlementaire se distingue du régime d’assemblée par une plus grande séparation des différents pouvoirs et par l’existence de mécanismes de régulation en cas de désaccord entre l’Exécutif et les assemblées parlementaires.

La principale caractéristique de ce régime réside dans la nécessité pour le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’Exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle actif, il est politiquement irresponsable. En revanche, le chef du Gouvernement et ses ministres assument la conduite de la politique nationale sous le contrôle des assemblées parlementaires : l’autorité et la responsabilité politique sont ainsi étroitement liées. Pour cette raison, la plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés.

Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Le plus souvent les membres du Gouvernement sont choisis parmi les parlementaires et ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe à l’élaboration de la loi. Compte tenu des risques de blocage pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité du Gouvernement ou de la perte de confiance dans l’une des chambres, un pouvoir de dissolution est reconnu au chef de l’État ou au chef de Gouvernement. Le renversement du Gouvernement ou la dissolution apparaissent ainsi comme deux mécanismes de régulation permettant de surmonter les tensions qui peuvent survenir entre le Gouvernement et sa majorité. La dissolution présente, en outre, l’intérêt de solliciter l’arbitrage des électeurs.

Le régime présidentiel:

Mis en oeuvre par les États-Unis en 1787, le régime présidentiel se caractérise par une stricte séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif a le monopole de l’inititiative et la pleine maîtrise de la procédure législative ; le pouvoir exécutif, qui dispose d’une légitimité fondée sur le suffrage universel, ne peut être renversé ; le pouvoir judiciaire dispose de larges prérogatives.

La principale caractéristique du régime présidentiel réside dans le mode de désignation du chef de l’État, élu au suffrage universel direct ou indirect. Le président jouit ainsi d’une forte légitimité qui fonde les larges pouvoirs dont il dispose. Il a le pouvoir de nommer et de révoquer les ministres et a autorité sur eux. L’Exécutif relevant du seul président, celui-ci est à la fois chef de l’État et chef du Gouvernement. Sa responsabilité politique ne peut être mise en cause par les assemblées, mais, réciproquement, il dispose de peu de moyens de contrainte à leur égard. En effet, il ne peut pas les dissoudre et dispose seulement d’un droit de veto sur les textes législatifs qui ne lui conviennent pas.

Les assemblées parlementaires détiennent pour leur part d’importantes prérogatives de législation et de contrôle. Elles ont ainsi la pleine maîtrise du vote des lois et le monopole de l’initiative législative. Elles disposent également de moyens d’investigation très poussés sur le fonctionnement des services relevant de l’Exécutif.

Le régime mixte:

Ce régime correspond à celui de la Ve République depuis l’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct. On y trouve certaines caractéristiques du régime présidentiel : le chef de l’État, élu par le peuple, choisit et révoque les membres du Gouvernement, s’il dispose d’une majorité parlementaire conforme à ses vues. Le régime mixte emprunte aussi des éléments au régime parlementaire : le chef du Gouvernement est distinct du chef de l’État et sa responsabilité peut être mise en cause par l’une des deux assemblées. Le chef de l’État dispose du pouvoir de dissolution et le Gouvernement bénéficie d’importantes prérogatives dans la procédure législative. Un tel régime ne peut fonctionner qu’en cas d’accord entre le chef de l’État et la majorité parlementaire : dans une telle configuration le chef du Gouvernement est doublement responsable (devant le président de la République et devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.). Dans le cas contraire, le régime fonctionne comme un régime parlementaire à part entière, le président cède sa prééminence au Premier ministre. C’est le cas de figure de la « cohabitation » de la Ve République.

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Autoritarisme:

Le terme autoritarisme peut désigner aussi bien un comportement que le mode de fonctionnement d'une structure politique. L'autoritarisme consiste dans les deux cas en une prééminence, une hypertrophie de l'autorité érigée en valeur suprême. Si certains chercheurs et professeurs en science politique définissent l'autoritarisme comme un des trois grands types de systèmes politiques avec la démocratie et le totalitarisme, beaucoup d'autres considèrent cette classification comme trop formelle et ne correspondant pas à la réalité.

Personnalité autoritaire:

Une personnalité autoritaire se caractérise par une dérive de l'autorité vers une tentative de domination d'autres personnes. La psychologie s'intéresse généralement à cette question sous l'angle de la soumission à l'autorité mise en perspective par l'Expérience de Milgram ou de la domination (Theodor Adorno).

Concept politique:

La valorisation de l'autorité amène à une absence de pluralisme : le souverain, le parti ou l'organisation dirigeante est le seul détenteur de tous les pouvoirs. Les différents pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont entremêlés et ne sont pas indépendants. Dans le cas où un seul homme détient le pouvoir, on qualifie le régime d'autocratique et l'on assiste ordinairement au développement d'un culte de la personnalité, caractéristique de nombreuses dictatures ou totalitarismes.

D'autres aspects peuvent être présents comme :

l'absence de contrôle des pouvoirs
l'absence de légitimité, du principe de souveraineté nationale : le peuple n'a pas le droit de vote, ou le système électif rend les votes sans objet.
le non respect des droits de l'homme où les libertés d'expression, d'association et d'opinion sont restreintes.


Rapport aux autres systèmes et régimes politiques:

Rapport à la démocratie et au parlementarisme :

Les régimes autoritaires ne présentent que rarement des caractéristiques démocratiques. Ils s'opposent profondément au parlementarisme et prospèrent généralement sur la perte de crédibilité de ce système politique. Ni la population dans son ensemble ni une de ses composantes ne peut destituer le pouvoir en place, le critiquer ou exiger de lui une décision favorable à l'ensemble du peuple.

En conséquence, les citoyens (ou sujets) de ces régimes disposent généralement de moins de droits que ceux des régimes démocratiques.

Rapport au totalitarisme
D'après Juan Linz, les régimes non démocratiques (ou autoritariste) ne sont rattachables ni aux régimes démocratiques, ni aux régimes totalitaires.

La comparaison avec un régime totalitaire est facile, néanmoins il existe des nuances entre ces deux types de régimes. L'autoritarisme est plus général. Un régime dictatorial se veut autoritariste mais un régime autoritariste peut ne pas être une dictature au sens propre. Tout comme il peut ne pas être totalitaire.

Cela se voit souvent, par exemple, lorsqu'une ethnie minoritaire prend pouvoir dans un pays et qu'elle exerce des lois que doivent suivre la majorité n'étant pas au pouvoir. Ainsi ces lois devront encadrer toutes les sphères d'activités de manière à soumettre la population.

Ainsi :

– le totalitarisme se veut autoritariste sur l'ensemble de la population ;
– la dictature se veut autoritariste de manière à « unifier le chef, l'État et le peuple », sous le bon vouloir du chef d'État, suivant ses caprices.

Rapport à la théocratie et à la religion:

Les régimes autoritaires s'appuient parfois sur la religion pour justifier leur légitimité. Par exemple, la Sainte-Alliance avait été formée par des régimes autoritaires qui voulaient s'opposer aux révolutions et faire régner la paix éternelle du Christ. On peut généralement considérer les théocraties, même auto-proclamés « démocratiques » (Iran ou Florence de Savonarole), comme des exemples d'autoritarisme puisque l'autorité religieuse, au sommet de la hiérarchie politique, ne peut être contestée.

Rapport à l'anarchisme:

Autoritarisme et anarchisme s'opposent sur leur présupposé fondamental, le premier érigeant l'autorité en valeur suprême et le second rejetant toute autorité . Les anarchistes ont donc généralement tendance à utiliser le terme d'autoritarisme à l'égard de leurs adversaires dans un sens infamant.

Possibilité de transition démocratique
Les régimes autoritaires ont souvent été associés à un état particulier de la société ou, plus exactement, aux sociétés fermées. Cette analyse a amené à croire que l'ouverture au marché et aux échanges économiques, en apportant avec elles les idées et l'image du mode de vie des sociétés démocratiques permettrait une transitions démocratique « douce ».

Néanmoins, l'exemple de la Chine et de sa non-démocratisation, malgré les pressions diplomatiques et son adoption de l'économie de marché, semble aujourd'hui remettre profondément en question ce point de vue . Ainsi, de plus en plus de responsables politiques et d'universitaires considèrent cette transition comme un mythe bien que la question reste très débattue.

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