Procès, Condamnation et incarcération

Procès

Un procès est un litige soumis à une juridiction, laquelle peut être par exemple une cour ou un tribunal. À l'issue du procès, une décision est rendue. Il peut s'agir d'un jugement, pour les décisions rendues par les tribunaux, ou d'un arrêt, pour les décisions rendues par les Cours.
Dans les régimes instables, les procès qui ne respectent pas les droits de l'accusé peuvent prendre la forme d'un tribunal populaire, d'un procès sans témoins, d'une pratique inquisitoriale, d'un décret politique, d'une justice révolutionnaire, d'un tribunal secret, d'aveux sous la torture ou d'un règlement de compte contre un individu ou une classe sociale.

Le procès d'Oscar Wilde




condamnation

Sens 1 Décision d'une juridiction par laquelle quelqu'un est condamné. La peine à l'issue de ce jugement [Droit]. Synonyme jugement Anglais sentence
Sens 2 Sévère critique, blâme, reproche. Synonyme blâme Anglais condemnation

Incarcération

Sens 1 Action d'emprisonner. Synonyme arrestation Anglais incarceration
Sens 2 Résultat de cette action. Synonyme captivité

Un Britannique, arrêté en possession de plus de 2 kg de cocaïne alors qu'il était en transit à l'aéroport de Dubaï, a avoué être coupable de trafic de drogue devant un tribunal local, a rapporté la presse aujourd'hui.

Le prévenu, jugé sous l'accusation de tentative de trafic de drogue, a "admis sa culpabilité" lors de sa comparution dimanche devant un tribunal de première instance à Dubaï, a indiqué le quotidien Gulf News.

Identifié par ses initiales P.K., le Britannique qui venait de Sao Paulo au Brésil avait été arrêté le 10 février à l'aéroport de Dubaï. La police avait saisi sur lui 94 capsules contenant au total 1,65 kg de cocaïne, et 810 grammes de la même substance dissimulés dans ses sous-vêtements, a précisé un autre quotidien, Khaleej Times.
Le tribunal doit rendre son verdict le 25 juillet, selon Gulf News.

Dubaï est l'un des sept membres de la fédération des Emirats arabes unis, dont la législation est très stricte en matière de stupéfiants. La possession de drogue y est passible d'au moins quatre ans de prison et le trafic est souvent puni par la peine de mort.

Nous apprenons à ce jour la condamnation de Liu Xiaobo à 11 ans de prison ferme par le tribunal de Pekin. Qualifié de « dissident héroïque » et de « figure de la lutte démocratique en Chine » par les droits de l’hommistes de tout poil

Nous apprenons à ce jour la condamnation de Liu Xiaobo à 11 ans de prison ferme par le tribunal de Pekin. Qualifié de « dissident héroïque » et de « figure de la lutte démocratique en Chine » par les droits de l’hommistes de tout poil

Liu Xiaobo, pantin multi-récidiviste téléguidé par les puissances impérialistes occidentales a déjà été condamné à 3 ans de prison en 1996 pour propos subversifs envers le Parti Communiste Chinois.

Le PCJF salut cette décision de justice mais s’insurge en même temps contre l’ingérence de l’union européenne et des USA dans cette affaire qui demandent en coeur la libération de cet espion criminel, remettant ainsi en cause un jugement équitable et l’indépendance de la justice chinoise.

LONDRES — Un ancien agent du MI6, le service de renseignement extérieur britannique, a été condamné vendredi à une peine de 12 mois de prison pour avoir divulgué des informations sur les techniques d'espionnage, un acte de trahison qui lui aurait été inspiré par "des voix".

Il avait proposé des documents à des agents des Pays-Bas pour 2 millions de livres (2,4 millions d'euros), selon la BBC.

Mais les autorités néerlandaises l'avaient immédiatement dénoncé au contre-espionnage britannique.

Daniel Houghton, 25 ans, avait plaidé coupable du chef de "divulgation illégale de documents relatifs à la sécurité ou au renseignement", en l'occurrence "des fichiers informatiques contenant des procédures de collecte de renseignement" et "deux listes de personnel". Il avait indiqué être sous l'influence de "voix" d'origine non spécifiée.

Vendredi, le juge londonien a estimé que l'"impact de ce genre d'acte de trahison sur la crédibilité des services secrets et le moral de ses agents est une affaire sérieuse". Sans se prononcer sur "les voix", il a décrit le prévenu comme "un étrange jeune homme".

Daniel Houghton devrait être bientôt libre, car il a déjà passé la moitié de sa peine derrière les barreaux.

Le jeune homme, qui a travaillé pour le MI6 de septembre 2007 à mai 2009, avait été arrêté en mars dans un hôtel à Londres et placé en détention provisoire.

JERUSALEM - Un soldat israélien a été reconnu coupable de vol sur un bateau abordé en mai au large de Gaza par la marine israélienne, et condamné à cinq mois de prison ferme et à une amende par un tribunal militaire, a indiqué lundi l'armée israélienne, confirmant des informations de presse.

"Le caporal G.T a été reconnu coupable de vol" et "a été condamné à cinq mois de prison ferme, cinq mois de prison avec sursis, le paiement d'une amende de 700 shekels (140 euros) et a été dégradé au rang de simple soldat", a précisé l'armée dans un communiqué.

Il a été reconnu coupable d'avoir volé "un ordinateur portable, deux objectifs photos neufs et un compas" à bord du ferry turc Mavi Marmara, le "navire amiral" d'une flottille humanitaire internationale qui tentait de forcer le 31 mai le blocus israélien de la bande de Gaza.

Le raid des commandos de la marine israélienne a fait neuf tués, tous Turcs, parmi les quelque 600 passagers du Mavi Marmara.

Ces passagers ont ensuite été conduits jusqu'au port israélien d'Ashdod puis expulsés, tandis que leurs effets personnels étaient un temps confisqués par les autorités israéliennes avant d'être restitués.

Le militaire n'a pas participé au raid contre la flottille, mais a pu se rendre à bord des bateaux arraisonnés et ramenés à Ashdod.

Selon l'armée israélienne, un autre soldat complice de ces vols sera jugé ultérieurement.

Le juge militaire a précisé, dans sa décision, que "cet acte immoral (avait) des conséquences graves, pour l'image d'Israël et de Tsahal dans le monde entier, l'abordage de la flottille ayant déjà provoqué des critiques de la communauté internationale".

Israël plaide que ses commandos ont agi en état de légitime défense après avoir été attaqués à coups de couteaux et de gourdins par des militants pro-palestiniens se trouvant à bord du Mavi Marmara.

Ces derniers affirment en revanche que les commandos ont ouvert le feu immédiatement après avoir débarqué d'hélicopères sur le pont supérieur du ferry.

AFP

WASHINGTON - Le soldat américain Bradley Manning, incarcéré pour avoir fourni à WikiLeaks des milliers de documents confidentiels américains, a été inculpé par la justice militaire pour 22 nouveaux chefs d'accusation mercredi, dont "collusion avec l'ennemi", a annoncé le Pentagone.
Ce chef d'accusation est passible de la peine de mort mais les procureurs ont décidé de ne pas la requérir, a précisé John Haberland, porte-parole de la juridiction militaire de la région de Washington, dans un communiqué.

Il a ajouté que le soldat de 23 ans risquait la prison à vie.

Le jeune homme, ancien analyste de renseignement en Irak, avait déjà été inculpé de douze chefs d'accusation et est enfermé depuis juillet dans une prison militaire de Virginie (est).

Il est soupçonné d'avoir fourni à WikiLeaks, qui les a ensuite rendus publics, des documents militaires américains sur les guerres en Irak et en Afghanistan et des milliers de câbles diplomatiques du département d'Etat.

Par AFP

Le Barreau du Burundi s’est dit, mardi, "profondément concerné" par l’arrestation le 15 juillet de Maître Suzanne Bukuru. Cette dernière, arrêtée par les autorités, est accusée d’espionnage et de complicité avec des journalistes français pour le compte de la chaîne de télévision M6, rapporte Xinhua. Le président du barreau, Isidore Rufyikiri, a exigé sa libération.

Iran: 8 ans de prison pour les 2 randonneurs américains accusés d'espionnage

Les deux randonneurs américains, détenus depuis deux ans en Iran sous l'accusation d'espionnage, ont été condamnés à huit ans de prison chacun, a annoncé samedi le site internet de la télévision d'Etat citant une "source judiciaire informée".

Shane Bauer et Josh Fattal, âgés de 29 ans, ont été condamnés par le tribunal révolutionnaire de Téhéran à 3 ans de prison chacun pour entrée illégale en Iran et à cinq ans pour "espionnage au profit d'une agence américaine", précise le site de la télévision.

Les trois Américains avaient été arrêtés le 31 juillet 2009 à la frontière irano-irakienne qu'ils affirment avoir franchie par erreur après s'être égarés pendant une randonnée dans les montagnes du Kurdistan irakien.

Ils ont plaidé non coupable pour les accusations d'espionnage lors des deux audiences à huis clos de leur procès en première instance le 6 février puis le 31 juillet, selon leur avocat Me Masoud Safii.

Spoiler:

L'Argentine condamne d'anciens responsables militaires pour des crimes commis durant la «guerre sale»

La condamnation par un tribunal de Buenos Aires de 16 anciens responsables militaires pour des crimes contre l'humanité commis il y a plusieurs dizaines d'années est une immense victoire pour la justice dans la lutte contre l'impunité, a déclaré Amnesty International jeudi 27 octobre.

L'ex-capitaine de la marine Alfredo Astiz et 15 autres militaires ont été condamnés, mercredi 26 octobre, à des peines de prison pour leur rôle dans les crimes contre l'humanité commis entre 1976 et 1983, lorsque l'armée était au pouvoir, et notamment pour avoir détenu arbitrairement, torturé et exécuté de manière extrajudiciaire des dizaines de personnes dans un centre de détention secret établi dans une école militaire de Buenos Aires.

Parmi les personnes tuées se trouvaient les deux religieuses françaises Léonie Duquet et Alice Domon, les militantes des droits humains Azucena Villaflor, María Bianco et Esther Careaga, cofondatrices du mouvement des Mères de la place de Mai, et l'écrivain et journaliste Rodolfo Walsh.

« Ce verdict est le dernier en date à obliger d'anciens responsables de l'armée à rendre des comptes pour les terribles violations des droits humains commises durant la “guerre sale” des années 1970 et 1980 en Argentine », a déclaré Guadalupe Marengo, directrice adjointe du programme Amériques d'Amnesty International.

« Justice est enfin rendue pour ces familles, ce qui délivre un message fort indiquant que de telles atteintes ne seront plus jamais tolérées. »

Sur les 16 personnes condamnées, 12 l'ont été à des peines de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Les quatre autres ont été condamnées à des peines allant de 18 à 25 ans de prison. Parmi les personnes condamnées à la perpétuité se trouvent, outre Alfredo Astiz, les ex-capitaines de la marine Jorge Eduardo Acosta, surnommé « le Tigre », et Ricardo Cavallo, extradé du Mexique en 2008.

Le procès, qui couvrait 86 crimes contre l'humanité distincts, a duré deux ans. Plus de 150 témoins se sont succédé à la barre, dont 80 personnes victimes de violences aux mains de responsables militaires.

Les forces de sécurité argentine administraient un centre de détention clandestin à l'École de mécanique de la marine argentine (ESMA) où des centaines de personnes ont été détenues après avoir été enlevées. Les captifs mouraient sous la torture ou après avoir été jetés d'un avion en plein vol.

Lorsque l'armé était au pouvoir en Argentine, de 1976 à 1983, les forces de sécurité ont enlevé environ 30 000 personnes, dont beaucoup n'ont toujours pas été retrouvées. Des violations des droits humains étaient commises de manière généralisée et systématique, y compris la torture et les exécutions extrajudiciaires à très grande échelle.

« Bien que plus d'un quart de siècle se soit écoulé depuis que les atrocités de la “guerre sale” ont dévasté la société argentine, il faut honorer les demandes des victimes en traduisant en justice tous les responsables présumés », a déclaré Guadalupe Marengo.

Attentat de Minsk: les coupables condamnés à la peine de mort

La condamnation à la peine capitale par la Cour suprême de Biélorussie de Dmitri Konovalov et de Vladislav Kovalev (habitants de Vitebsk), reconnus coupables d’avoir perpétré l’attentat dans le métro de Minsk en 2011, pourrait définitivement fermer la possibilité d’élucider toutes les circonstances de cette terrible affaire.

Si les deux condamnés sont fusillés (et cette probabilité est grande vu la répugnance du président biélorusse Alexandre Loukachenko à gracier les criminels), il n’y aura plus personne à qui poser des questions au sujet de l’attentat qui a emporté 15 vies et blessé plus de 200 personnes. Cependant, il reste beaucoup d’incertitudes concernant les motifs des condamnés et leur capacité de commettre cet acte.

Quel était le but des jeunes terroristes? L’explication de l’accusation – déstabiliser la situation politique en Biélorussie – paraît trop floue. Pourquoi déstabiliser? Pour arriver au pouvoir, mettre en œuvre des idées nationalistes, de gauche ou extrémistes? La question reste sans réponse.

"Un cerveau malade", c’est la seule explication donnée par le procureur général de Biélorussie, Grigori Vassilevitch, sachant qu’en mai il avait fait remarquer que selon les conclusions de l’expertise, au moment de la préparation et de la perpétration de l’attentat dans le métro Dmitri Konovalov ne souffrait pas de troubles psychiques, de démence ou autre affection mentale, ce qui a été confirmé par la Cour suprême mercredi.

La peine de mort, considérée en Europe contemporaine comme un châtiment inhumain, permet cependant au président Alexandre Loukachenko de régler plusieurs problèmes politiques.

"Dernièrement, le ton des reportages TV sur cette affaire était manifestement accusateur, et le plus souvent les personnes interrogées dans la rue exigeaient le châtiment le plus dur pour les accusés", fait remarquer le politologue biélorusse Alexandre Klaskovski.

La Biélorussie se souvient que l’attentat du 11 avril à la station Oktiabrskaïa du métro de Minsk a définitivement détruit l’image de ce pays considéré comme la région la plus sûre de l’ex-Union soviétique, image minutieusement cultivée par Alexandre Loukachenko. Mais cette image a déjà été détériorée à deux reprises auparavant par les explosions de Vitebsk en 2005 et de Minsk en 2008. Une recherche de plusieurs mois a été lancée à travers le pays après l’attentat à Minsk qui avait fait 59 blessés, et même les localités les plus petites ont été passées au peigne fin. A l'époque Loukachenko avait juré de retrouver les coupables, mais sans résultats.

Et voici que le coupable a été retrouvé. En déclarant Dmitri Konovalov responsable des attentats anciens et récents, la Cour suprême libère le président biélorusse de deux problèmes à la fois. Le mal en la personne du jeune habitant de Vitebsk était perfide, il s'est dissimulé pendant longtemps, mais a été percé à jour et l’exécution ne se fera pas attendre. Cependant, cela signifie qu’au moment du premier attentat le terroriste agissant pratiquement seul n’avait même pas 20 ans.

"Ces jeunes avec leur niveau d’études n’auraient jamais pu fabriquer une bombe dans un sous-sol de 1 m²", estime la militante biélorusse des droits de l’homme Ludmila Griaznova, ancienne député du Soviet suprême (parlement) de Biélorussie. La mère du condamné nie également la culpabilité de son fils et a l’intention de demander la grâce de son fils.

Cependant, l’expérience montre que le président Loukachenko n’est pas enclin à se montrer sentimental envers des personnes déjà condamnées. Durant tout son mandat présidentiel, Alexandre Loukachenko n’a signé une demande de grâce qu’une seule fois et a commué la peine capitale en 20 ans d’emprisonnement en 1996. Le nom de la personne graciée n’a pas été officiellement divulgué.

Selon Alexandre Klakovski, même pendant la période de "flirt" avec l’Occident en 2008-2010, lorsque la Biélorussie a failli entrer au Conseil de l’Europe, le président biélorusse a rejeté la demande de Strasbourg et refusé de gracier deux condamnés à morts qui ont été en fin de compte fusillés en 2010.
Apparemment, la même histoire pourrait se répéter cette fois également.
L’opinion de l’auteur ne coïncide pas forcément avec la position de la rédaction

Un Irano-Américain condamné à mort pour espionnage

Spoiler:

Amir Mirzaï Hekmati est un ancien Marine né aux Etats-Unis d’une famille iranienne. Sa condamnation à mort pour «espionnage et collaboration avec un pays hostile» intervient à un moment où les relations sont tendues entre Washington et Téhéran depuis que l’Iran a menacé de fermer le détroit d’Ormuz.