Agence internationale de l'énergie atomique (L’AIEA)

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une organisation internationale autonome, sous l'égide de l'ONU. Elle rend un rapport annuel à l'assemblée générale de l'ONU et à chaque fois que demandé par le Conseil de Sécurité. Fondée en 1957 et basée à Vienne, en Autriche, elle cherche à promouvoir les usages pacifiques de l'énergie nucléaire et à limiter le développement de ses applications militaires.

Le budget de l'année 2004 est de plus de 268 millions de dollars des États-Unis.

L'AIEA a obtenu le prix Nobel de la paix en 2005.

Son siège est au 5 Wagramer Strasse, à Vienne, en Autriche.

Histoire

Le 8 décembre 1953, Dwight D. Eisenhower, président des États-Unis d'Amérique, propose dans le discours Atoms for Peace, effectué devant l'Assemblée générale des Nations unies, la création d'une agence internationale chargée de contrôler l'utilisation des matières nucléaires.

Le statut de l'AIEA est approuvé le 23 octobre 1956 par 81 pays. Le statut rend l'AIEA responsable du contrôle de la bonne application de la sécurité et de la protection des personnes ainsi que du transfert des technologies nucléaires.

Elle entre officiellement en fonction le 29 juillet 1957.

De 1957 à 1962, les tensions entre les deux superpuissances, les États-Unis et l'URSS, rendent l'application du statut de l'AIEA impossible. Il faudra attendre la crise des missiles cubains pour que les deux superpuissances commencent à vouloir contrôler leurs armements nucléaires.

En 1961, l'AIEA ouvre un laboratoire d'analyse à Seibersdorf, en Autriche. La même année, l'AIEA signe des accords de coopération avec Monaco et l'Institut océanographique de Monaco dirigé par Jacques-Yves Cousteau. Ces accords ont pour but d'effectuer des recherches sur les effets de la radioactivité en milieu marin. Cela aboutira à la création du Laboratoire de l'environnement marin de l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA-LEM), le 4 novembre 2002.

En 1968, avec la ratification du traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP), l'AIEA devient le responsable de la surveillance de la bonne application du traité. Ce traité empêche les états signataires d'augmenter leur nombre d'armes nucléaires et pour ceux qui n'en ont pas de chercher à en avoir.

Suite aux chocs pétroliers dans les années 1970, et grâce au lobbying pronucléaire de l'AIEA, plusieurs pays envisagent d'utiliser massivement l'énergie nucléaire pour leurs besoins énergétique, l'AIEA voit donc accroître le nombre de ses contrôles.

La catastrophe de Three Mile Island, en 1979, et principalement celle de Tchernobyl, en 1986, arrêtent de nombreux pays dans leur volonté d'utiliser l'énergie nucléaire. Suite à ces catastrophes, l'AIEA augmente ses efforts dans le domaine de la sûreté nucléaire sans remettre en question ses objectifs.

Suite à la découverte, en 1991 du programme nucléaire clandestin irakien, différents gouvernements décident d'augmenter les moyens et le rôle de l'AIEA dans le contrôle de l'armement nucléaire.

L'AIEA intervient en 2003 lors des contrôles qui ont précédé la Guerre en Irak. En plus de ce dernier et de sa surveillance du respect du TNP, l'AIEA compte en août 2004 des programmes :



Fonctions et objectifs

D'après le Statut de l'AIEA qui fixe les objectifs et fonctions de l'Agence , son rôle est d'assurer un usage sûr et pacifique des technologies et des sciences lié au nucléaire. L'AIEA poursuit cette mission avec les fonctions suivantes :

inspections des installations existantes pour s'assurer d'un usage pacifique
informations et publications de standards pour la stabilité et la sûreté des installations nucléaires
lien pour la recherche d'application et l'utilisation pacifique des technologies nucléaires

Composition

Les principaux organes de l'AIEA sont :
Secrétariat

Le Secrétariat est constitué d'équipes de professionnels et de services généraux dirigés par le Directeur général. Ce poste est actuellement occupé par Yukiya Amano. Celui-ci est responsable de la mise en application des actions décidées par la Conférence générale et le conseil des gouverneurs. Le directeur général est choisi par le conseil et approuvé par la conférence pour un mandat de quatre ans renouvelable. Il est composé de 2 212 personnes venant de plus de 90 pays différents. Ces personnes travaillent principalement dans les différents bureaux de l'AIEA (Vienne, Genève, New York, dans le laboratoire de Seibersdorf, etc.). Le secrétariat est composé de six départements :

Administration
Recherche et application du nucléaire
Énergie nucléaire
Sécurité et protection nucléaire
Coopération technique
Contrôleurs et vérification

Conférence générale de l'AIEA

Le rôle et la composition de la Conférence générale sont définis dans l'article 5 du Statut de l'AIEA .

La Conférence est constitué de tous les États membres, qui sont au nombre de 150 en octobre 2009 . Tous reçoivent un droit de vote. Les questions budgétaires, d'amendement des statuts ou de suspension des privilèges d'un des membres requiert une majorité des deux-tiers. Les autres questions requièrent une simple majorité.

La conférence a lieu normalement une fois par an, au mois de septembre. Son rôle est d'approuver le programme et le budget de l'agence proposés par le Conseil. Celle-ci peut aussi demander des comptes sur les programmes en cours auprès du Conseil. Lors de la chaque rassemblement, un président est élu pour la durée de la conférence et ce pour assurer la bonne tenue des débats.

La fonction principale de cette conférence est de servir de forum pour débattre des politiques et actions en cours. Les différents organes de l'AIEA peuvent ajouter à l'ordre du jour les sujets qu'ils souhaitent discuter. Le rôle de la conférence est quasiment similaire à celui de l'Assemblée générale des Nations unies.

Pratiquement tous les États membres de l'ONU sont membres de l'AIEA. Cependant, l'adhésion de certains pays n'est pas encore effective s'ils n'ont pas ratifié tous les traités nécessaires à une adhésion pleine et entière.

En 2004 adhèrent la Mauritanie et le Togo (le Togo n'a pas encore de statut officiel). En 2005 le Tchad adhère suivi en 2006 par Belize, le Malawi, le Monténégro et le Mozambique. Le Cap-Vert reçoit une invitation en 2007 mais n'a toujours pas de statut effectif tout comme la Papouasie Nouvelle-Guinée en 2008, à cette date le Népal et Palau deviennent membres. En 2009, Bahreïn, le Burundi, le Congo, le Lesotho et Oman deviennent membre alors que le Cambodge redevient membre de l'organisation au 23 novembre 2009, le Rwanda obtient la possibilité d'adhérer une fois les traités ratifiés.

La Corée du Nord a quitté l'AIEA le 13 juin 1994. Le Cambodge avait quitté l'organisation du 26 mars 2003 au 23 novembre 2009. Parmi les principaux États non membres, on peut citer le Turkménistan, la Somalie, le Laos, la Guinée, les Fidji ou le Bhoutan.

Conseil des gouverneurs

Au total, 35 membres dont 13 sont désignés par le Conseil sortant et 22 sont élus par la Conférence générale siègent au Conseil. Une certaine représentativité doit être respectée dans l'élection des membres du Conseil. C'est dans ce but que huit zones ont été définies :

Amérique du Nord
Amérique latine
Europe occidentale
Europe orientale
Afrique
Moyen-Orient et Asie du Sud
Asie du Sud-Est et Pacifique
Extrême-Orient

Sur les 35 membres, dix sont choisi par le Conseil sortant parmi les États les plus évolués en matière de technologies nucléaires les trois restants sont choisis dans zones géographiques non représentés par les dix premiers. Ces membres ont un mandat d'un an.

Les 22 autres États présents au Conseil des gouverneurs sont élus lors de la Conférence générale des États membres de l'AIEA avec un mandat de deux ans et onze sont élus chaque année. Des clauses imposant une diversité géographique sont également stipulés dans les statuts.

Pour la période 2009-2010, les membres du Conseil sont

Afghanistan
Argentine
Australie
Azerbaïdjan
Brésil
Burkina Faso
Cameroun
Canada
Chine
Cuba
Danemark
Égypte
France
Allemagne
Inde
Japon
Kenya
Corée du Sud
Malaisie
Mongolie
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Pakistan
Pérou
Roumanie
Russie
Afrique du Sud
Espagne
Suisse
Ukraine
Royaume-Uni
États-Unis
Venezuela
Turquie
Uruguay

Le Conseil des gouverneurs se réunit cinq fois par an, au siège de l'AIEA à Vienne. Les réunions ont lieu en mars, juin, deux fois en septembre (avant et après la Conférence générale) et en décembre. Le conseil est le principal décideur de la politique de l'AIEA. Le Conseil forme ses recommandations pour le budget et les activités soumises à la conférence générale. Il est responsable de la publication des normes et standards de l'AIEA, ainsi que la nomination d'un candidat au poste de directeur général qui est soumis à l'approbation de la Conférence.

Conseil de direction

Il est composé du directeur général et de six directeurs généraux adjoints pour les six départements du Secrétariat.

Le poste de directeur général est exercé par :

Hans Blix (de 1981 à 1997)
Mohamed ElBaradei (de 1997 au 30 novembre 2009)
Yukiya Amano (depuis le 1er décembre 2009)

Critiques
L'AIEA s'oppose à l'utilisation militaire de l'énergie nucléaire, mais soutient massivement l'utilisation civile des centrales nucléaires. Son but est le développement de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité dans tous les pays membres (actuellement 139 pays).

Or la production de combustible militaire peut être effectuée, (ou en tout cas facilitée), à partir de certains types de centrales nucléaires civiles. De plus, les inspections menées par l'agence rencontrent souvent de nombreux obstacles, ce qui l'empêche de contrôler parfaitement les activités de certains états.

Ainsi en Irak, il lui a fallu plusieurs mois pour conclure que le régime n'avait pas réussi à fabriquer d'armes atomiques. Dans nombre de ses campagnes d'investigations, l'AIEA est revenue sans réelles certitudes sur les programmes en cours. Certains pays comme l'Inde, Israël et le Pakistan se sont invités parmi les puissances nucléaires sans que l'AIEA puisse contrôler les programmes clandestins de pays non signataires du TNP.

La remise du prix Nobel de la paix 2005 à l'AIEA a lui aussi soulevé des critiques parmi les opposants à l'agence. Accusant l'AIEA de favoriser la prolifération d'armes nucléaires via le développement du nucléaire civil (bien que ce type de lien ne soit pas aisément démontrable, nucléaire civil et militaire exigeant des matériaux et des installations différentes) plutôt que de réguler les utilisations de l'atome, les antinucléaires ont vu ce prix Nobel, comme une façon de légitimer une organisation qui ne fait pas l'unanimité.



Les antinucléaires accusent l'AIEA de minimiser les risques liés à l'utilisation de l'énergie nucléaire. Ainsi, dans l'un de ses rapports sur la catastrophe de Tchernobyl, 50 victimes seulement ont été dénombrées par l'AIEA. Les autres rapports de l'AIEA évaluent un maximum de 4 000 victimes à long terme, tandis que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) annonce des nombres de victimes à 5 chiffres , et l'Association internationale des médecins pour la prévention de la guerre nucléaire estime le nombre des victimes à 6 chiffres.

D'un côté, l'OMS possède une réelle expertise sur Tchernobyl, mais elle est liée à un accord avec l'AIEA en ce qui concerne les conséquences de la radioactivité sur la santé. Les dommages génétiques engendrés par Tchernobyl ne peuvent par exemple pas être cités par l'OMS. Autre exemple : en 1995, les actes d'un colloque organisé par l'OMS, réunissant plus de 700 médecins étudiant les effets de la catastrophe de Tchernobyl, ont tout simplement été censurés. Les explications de l'attitude de l'OMS sont les suivantes :

Depuis un accord signé en 1959, l'AIEA surveille toutes les recherches sur les risques médicaux entraînés par l'utilisation commerciale de l'énergie nucléaire, en lieu et place des organisations de médecins indépendants.
L'accord entre l'OMS et l'AIEA de 1959 implique que tous les projets de recherche – dont les résultats pourraient limiter la croissance de l'industrie nucléaire – ne pourront être menés par l'OMS que si elle « collabore » avec l'AIEA[.

L'accord entre l'OMS et l'AIEA de 1959 implique dans son article 3 que L'OMS et l'AIEA reconnaissent qu'elles peuvent être appelées à prendre certaines mesures restrictives pour sauvegarder le caractère confidentiel de certains documents.
Pour André Larivière, membre du Réseau sortir du nucléaire France, l'AIEA est la seule institution qui dépende directement du conseil de sécurité. Elle a donc préséance sur l'OMS.

L'Iran et L'AIEA

En 2003, Mohamed ElBaradei a effectué une visite en Iran avec une équipe d'inspecteurs afin d'évaluer le programme nucléaire iranien. En novembre 2003 Mohamed ElBaradei a rapporté au conseil que l'Iran avait failli pendant une large période à ses obligations en matière de sûreté, et n'avait pas déclaré son programme d'enrichissement. Cependant, il a précisé qu'il n'y avait pas de preuves formelles que l'Iran cherche à acquérir l'arme atomique.

Il a ajouté qu'il n'était pas en position de conclure qu'il n'y avait aucun matériau ou activité non déclaré sur le sol iranien. Le 18 décembre 2003, l'Iran a signé un protocole provisoire avec l'AIEA dans les locaux de Vienne. Il est convenu que l'Iran suspende ses activités d'enrichissement de l'uranium et de retraitement du plutonium, en attendant la ratification d'un accord complet. Cela en réponse aux initiatives diplomatique de la France, de l'Allemagne et de la Grande-Bretagne. L'Iran a mis fin à ce protocole et à ces suspensions le 1er août 2005.

wikipedia

L'AIEA émet des doutes sur le programme atomique iranien

L'Agence internationale de l'énergie atomique dispose de nouvelles informations relatives à un possible développement militaire du programme nucléaire de l'Iran, indique un rapport de l'AIEA.

Ce document confidentiel, consulté vendredi par Reuters, énumère les sujets d'inquiétude de l'AIEA concernant les activités nucléaires de l'Iran, auquel l'agence onusienne réclame une pleine coopération.

Les Etats-Unis et leurs alliés occidentaux soupçonnent l'Iran de chercher à se doter de l'arme atomique sous le couvert d'un programme civil. La République islamique dément ces accusations et assure qu'elle cherche uniquement à produire de l'électricité.

Le rapport indique que l'Iran a annoncé de façon surprenante qu'il allait "devoir retirer des groupes de barres de combustible" du coeur du réacteur de la centrale nucléaire de Buchehr, construite par les Russes et qui, selon Téhéran, doit prochainement commencer à produire de l'électricité.

L'Iran n'a pas expliqué la raison de cette décision, annoncée un mois après que la Russie eut estimé que l'Otan devrait enquêter sur le virus informatique qui a visé Buchehr l'an dernier. Selon Moscou, cette attaque informatique aurait pu provoquer une catastrophe nucléaire aussi grave que celle de Tchernobyl.

Nouveau signe montrant que Téhéran n'a pas l'intention de céder aux demandes internationales d'interrompre ses activités d'enrichissement d'uranium, le rapport indique que l'Iran a informé l'AIEA cette semaine de sa volonté de commencer à alimenter en matériaux nucléaires son second site d'enrichissement, et ce "d'ici cet été".

En septembre 2009, après l'avoir tenue secrète pendant des années, l'Iran avait révélé l'existence de ce site, Fordow, en construction dans un bunker creusé dans une montagne près de la ville sainte de Qom.

Fredrik Dahl; Bertrand Boucey et Eric Faye pour le service français

Par Reuters

L'AIEA confirme une visite de ses experts en Iran du 29 au 31 janvier


VIENNE - L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a confirmé lundi envoyer des inspecteurs en Iran du 29 au 31 janvier pour régler toutes les questions importantes en suspens au sujet du programme nucléaire controversé de Téhéran.

L'agence avait déjà indiqué que cette visite se tiendrait fin janvier mais elle confirme ainsi les dates annoncées le 17 janvier par le représentant de l'Iran auprès de l'AIEA, Ali Asghar Soltanieh.

La mission sera dirigée par Herman Nackaerts, vice-directeur général de l'agence onusienne.

L'équipe de l'agence va en Iran dans un esprit constructif, et nous sommes confiants dans le fait que l'Iran travaillera avec nous dans le même esprit, a déclaré le directeur général Yukiya Amano, cité dans un communiqué.

Cette visite interviendra sur fond de tensions grandissantes entre Téhéran et les puissances occidentales après l'annonce le 9 janvier par l'Iran de la mise en service d'une deuxième installation d'enrichissement d'uranium et le mystérieux assassinat à Téhéran d'un scientifique nucléaire iranien le 11 janvier.

Les pays de l'Union européenne ont décidé lundi un embargo pétrolier graduel sans précédent contre l'Iran, ainsi que des sanctions contre sa banque centrale afin d'assécher le financement de son programme nucléaire.

Les pays occidentaux soupçonnent l'Iran de chercher à fabriquer l'arme atomique sous couvert de son programme nucléaire civil. Ce que Téhéran a toujours démenti.


©AFP

Nucléaire iranien: l'AIEA crée un groupe de travail ad hoc

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L'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a annoncé mercredi avoir formé un groupe de travail ad hoc sur l'Iran (Iran Task Force) chargé de veiller à l'application des accords enregistrés au cours des négociations sur le problème nucléaire iranien.
Dans un communiqué officiel, l'agence indique qu'elle entend ainsi renforcer le contrôle sur le programme nucléaire de l'Iran et empêcher ce pays d'entrer en possession de l'arme nucléaire.
Le groupe de travail se focalisera également sur le respect des résolutions de l'AIEA et du Conseil de sécurité de l'Onu sur la République islamique.
Téhéran et l'AIEA ont tenu vendredi à Vienne, après plus de deux mois d'interruption, un nouveau round de négociations. La rencontre s'est déroulée à huis clos. L'agence était représentée par son expert en chef pour le dossier nucléaire iranien Herman Nakertz et son directeur général adjoint Rafael Grossi. La délégation iranienne était conduite par Ali Asghar Soltanieh, délégué permanent de la République islamique auprès de l'AIEA.
Les Occidentaux et notamment Israël accusent la République islamique de mener clandestinement, sous couvert d'un programme nucléaire civil, des activités visant à se doter de l'arme atomique, ce que Téhéran dément formellement, affirmant que ses recherches nucléaires ont pour seul objectif de satisfaire les besoins du pays en électricité.

rian.ru