Régime politique au Niger

Type de régime politique

La Constitution du 9 août 1999, actuellement en vigueur, instaure un régime semi-présidentiel au Niger. Elle consacre la séparation des pouvoirs en s’appuyant sur les corps constitués suivants :

La Présidence de la République

Au terme des dispositions de la Constitution, le Président de la République du Niger est élu pour cinq (5) ans au suffrage universel direct, libre, égal et secret. Il n’est rééligible qu’une seule fois. Le Président de la République est le Chef de l’État. Il nomme le Premier Ministre sur une liste de trois personnalités proposées par la majorité parlementaire. Il est le Président du Conseil des Ministres et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Le Président de la République est le Chef de l’Administration et des Armées. Il siège au Palais de la Présidence. Le Président de la République est Monsieur Mamadou TANDJA.

L’Assemblée Nationale

Le pouvoir législatif est exercé par une Chambre unique dite Assemblée Nationale. La durée normale de la législature est de cinq (5) ans. L’Assemblée Nationale du Niger est composée de 83 députés élus au suffrage universel direct, libre, égal et secret. Elle est dirigée par un Président élu pour la durée de la législature. Elle peut censurer le gouvernement. Chaque année, l’Assemblée se réunit de plein droit en deux sessions ordinaires sur convocation de son Président. Elle peut se réunir aussi en session extraordinaire à la demande du Président de la République. Le Président en exercice de l’Assemblée Nationale du Niger est Monsieur Mahamane OUSMANE, Ex-Président de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

Le Cabinet du Premier Ministre

Le Premier Ministre est le Chef du Gouvernement. Il dirige, anime et coordonne l’action gouvernementale. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l’Administration et des Armée. Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale. Les services du Premier Ministre sont à son Cabinet. Le Premier Ministre est Monsieur Hama AMADOU.

La Cour Suprême

La Cour Suprême est la plus haute juridiction de l’Etat en matière administrative, judiciaire et des comptes de l’État. Le Président est Monsieur Mamadou Malam Aouami.

La Cour Constitutionnelle

Cette Cour est la juridiction compétente en matière constitutionnelle et électorale. Elle est chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois, des ordonnances ainsi que de la conformité des traités et accords internationaux à la Constitution. Elle proclame les résultats des élections municipales, législatives et présidentielles. Elle tranche les litiges électoraux. Elle comprend sept membres. Le Président de cette institution est Monsieur Abba Moussa.

La Haute Cour de Justice

Elle est compétente pour juger les plus hautes personnalités de l’État, en raison de faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est composée de députés que l’Assemblée Nationale élit en son sein. Le Président est Monsieur Moumouni Adamou Djermakoye.

Le Conseil Economique, Social et Culturel

Il assiste le Président de la République et l’Assemblée Nationale, en donnant des avis sur les questions qui lui sont soumises par les Institutions ci-dessus mentionnées. Le Conseil Economique, Social et Culturel est compétent pour examiner les projets et propositions de loi à caractère économique, social et culturel, à l’exclusion des Lois des finances. Cette Institution de la 5ème République n’est pas encore mise en place.

Le Conseil Supérieur de la Communication

Autorité administrative indépendante du pouvoir politique, le Conseil Supérieur de la Communication (CSC) est l’organe de régulation en matière de communication. Son autorité s’exerce dans le domaine de la presse écrite, la publicité par voie de presse et les communications audiovisuelles (radiodiffusion, télévision, …). La Présidente actuelle est Madame Mariama Keita.

La Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales (CNDHLF)
Autorité administrative indépendante créée en vertu de l’article 33 de la Constitution du 9 août 1999, cette commission a pour mission de défendre les droits de l’homme et les libertés fondamentales sur l’ensemble du territoire national, d’assurer la promotion des droits de l’homme au Niger par tous les moyens permettant l’éducation civique des populations en matière de droits de l’homme et les libertés fondamentales, de procéder à la vérification de tous les cas de violation des droits de l’homme.

Elle est saisie soit par la victime, soit par une tierce personne qui a été témoin oculaire des cas de violation. Elle peut se saisir elle-même. Toute personne convoquée par la commission est tenue d’y répondre sous peine de sanctions pénales allant de 6 mois à un (1) an d’emprisonnement et d’une amende. Composée de 19 membres, la commission émet des avis aux autorités sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales et élabore un rapport général sur l’état des droits de l’homme au Niger. Le Président de cette commissionn est Monsieur Garba Lompo.

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