Droit de la propriété industrielle

Le droit de la propriété industrielle

La loi algérienne protège les droits des personnes qui sont à l'origine d'invention et qui souhaitent les breveter ou alors de marques de fabrique, de commerce ou de services, ou enfin de dessins et modèles industriels.

L'Institut National Algérien de la Propriété Industrielle (INAPI) qui est un organisme d'Etat a précisément pour mission principale d'assurer cette protection aux intéressés en leur reconnaissant un droit exclusif d'exploitation :

INAPI, 42 rue Larbi Ben M'hidi, BP 403, Alger
Téléphone: 021 73 01 42 - 021 73 60 84
Fax :021 73 55 81 -021 73 96 44
Des informations intéressantes sont déjà disponibles sur le site de cet organisme www.inapi.org

Les droits d'auteurs
Ils sont assurés par un organisme d'Etat dénommé Office National des Droits d'Auteurs et Droits voisins par abréviation ONDA.

Sous tutelle du Ministère de la culture, l'ONDA a pour mission de protéger les droits des auteurs et des titulaires de droits voisins attachés à leurs œuvres et à leurs prestations exploitées sur le territoire algérien. Son champ d'action est la culture prise dans son sens large.

ONDA, 49 rue Abdelrrazak Hamla, Bologhine, Alger
Téléphone : 021 95 09 06 - 021 95 04 84 Fax : 021 95 17 53
Site de l'ONDA : www.onda.dz
Les questions liées au travail et à l'emploi


L'Institut National du Travail qui est un organisme d'Etat sous la tutelle du Ministère chargé du travail, peut être d'un grand apport dans les préoccupations qu'ont les entrepreneurs dans le développement et la gestion de leurs employés.

L'INT peut ainsi assister l'entrepreneur qui le désire dans l'élaboration des contrats de travail, de la convention collective mais aussi en particulier dans l'information liées à la législation récente en matière de droit social.

INT, BP n°5, Draria, Alger

Le registre de commerce
Le site du Centre National du Registre du Commerce peut à profit être visité pour celui qui souhaite avoir des formalités d'acquisition d'une immatriculation. Le site offre également des informations