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Personne à contacter Droit international

Message par Daûphin_zz_47 Mer 9 Mai - 13:10

Droit international

Le droit international recouvre deux types de règles :
1/droit international public pour les relations entre les États ou autres sujets de droit international
2/droit international privé pour les relations entre des personnes privées dans un cadre international


1/Droit international public

Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés.
Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé qui régit les relations entre les personnes de nationalité différente. Lorsqu'on parle simplement de droit international, il s'agit habituellement du droit international public.
Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États, mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujets du droit international.
Les récents développements du droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit commercial international, font penser que les individus et les transnationales peuvent être perçus comme des sujets du droit international public. Cette interprétation va à l'encontre de l'orthodoxie juridique internationale traditionnelle, puisque seuls les sujets du droit international peuvent créer, appliquer ou veiller à l'application des règles de ce droit et porter la responsabilité de sa violation, même en ce qui concerne les droits de l'homme, le droit humanitaire et le commerce international. Il paraît donc peu évident de nos jours d'admettre les personnes morales ou physiques comme des sujets du système juridique international.

2/Droit international privé

Le droit international privé est l'ensemble des règles juridiques qui régissent les situations de droit privé comportant un élément d'extranéité. Les droits nationaux des États ont naturellement vocation à s'appliquer aux situations purement internes à cet État, lorsque tous les éléments de la situation peuvent être rattachés à cet État. En revanche, les règles propres au droit international privé s'appliquent lorsque les éléments d'une situation conduisent à la rattacher à plusieurs États.
Le droit international privé dans les systèmes de droit civil (ou conflict of law dans les États de common law) définit trois corps de règles :
les règles de conflit de juridictions visent à déterminer, dans une situation présentant un élément d'extranéité, quelles sont les juridictions compétentes pour connaître d'une action en justice fondée sur cette situation ;
les règles de conflit de lois visent à déterminer, toujours dans une situation présentant un élément d'extranéité, quelles sont les lois nationales applicables à cette situation ;
enfin, le droit international privé définit les règles de reconnaissance des jugements et des sentences arbitrales étrangères.

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Droit international
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Les massacres du 8 mai 1945 en Algérie
8 mai 1945 : du point de vue du droit international, ce sont des crimes contre l'humanité (avocat)

Les massacres du 8 mai 1945 sont un crime contre l'humanité du point de vue du droit international, il faut juste savoir où déposer plainte, a indiqué lundi Miloud Brahimi, avocat et ancien président de la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADH). ''Bien sûr que les massacres du 8 mai 1945 sont un crime contre l'humanité du point de vue du droit international. Il faut juste savoir où déposer cette plainte des associations qui veulent poursuivre la France pour crimes contre l'humanité'', a-t-il expliqué dans un entretien à l'APS.

''Il est clair que ce qui s'est passé le 8 mai 1945 en Algérie est un crime contre l'humanité. D'autant plus qu'au même moment commençait à Nuremberg le procès des criminels nazis'', affirme-t-il. La poursuite de la France pour crimes contre l'humanité par des ONG algériennes pour ces massacres dans l'est du pays, au plus fort des célébrations de la victoire des Alliés contre les nazis, est une "initiative louable", a-t-il ajouté. Miloud Brahimi estime que l'initiative de certaines associations qui veulent poursuivre la
France pour crimes contre l'humanité pour ces massacres est "très louable et part d'un bon sentiment''. ''Mais, ajoute-t-il, sur le plan du droit, il faut d'abord savoir auprès de quelle juridiction internationale déposer une plainte de cette nature''. ''Où effectivement déposer cette plainte, sachant que le crime contre l'humanité n'existe pas encore dans le droit algérien. En outre, l'Algérie n'a pas encore adhéré à la Cour pénale internationale (CPI) et il n'y a pas d'effet rétroactif dans ce genre d'affaires, car la CPI n'a été mise en place qu'en 2002'', précise M. Brahimi.

Miloud Brahimi revient, par ailleurs, sur les premiers cas de crimes contre l'humanité commis par la France coloniale contre le peuple algérien.

''Il faut savoir que pour le cas de l'Algérie, ce qui s'est passé le 8 mai 1945 n'était pas le premier crime commis contre le peuple algérien, ni le premier crime de guerre. Il y a eu bien avant et depuis le début de la colonisation française d'autres crimes horribles'', assure-t-il. ''Les premières chambres à gaz de l'humanité ont été faites en Algérie,

lors des enfumades du Dahra, bien avant celles des camp nazis'', rappelle-t-il, ajoutant que les enfumades du Dahra ont été les premières chambres à gaz que "l'humanité eut connues". Les généraux français de triste mémoire, Cavaignac et Bugeaud, avaient en une année commis l'irréparable en Algérie, en enfumant plus d'un millier de personnes, sans défense, dans les grottes où elles avaient trouvé refuge. En 1844, dans la région de Chlef,

plus exactement dans l'actuelle commune d'Aïn Merane, le général Cavaignac avait ordonné d'enfumer plusieurs centaines d'Algériens (hommes, femmes et enfants) membres de la tribu des Sbehas, qui s'étaient réfugiés dans des grottes. Une année après, le 18 juin 1845, le colonel Pélissier enfume et assassine plus de 1.000 hommes, femmes et enfants dans la grotte de Ghar El Frechih, dans le Dahra. Un soldat avait écrit :

''Les grottes sont immenses. On a compté 760 cadavres, une soixantaine d'individus seulement sont sortis, aux trois-quarts morts, quarante n'ont pu survivre''. Avant cette seconde enfumade, le général Bugeaud avait conseillé à ses troupes, le 11 juin 1845 à l'ex-Orléansville (actuelle Chlef) : ''Si ces gredins se retirent dans leurs cavernes, imitez Cavaignac aux Sbéhas! Enfumez-les à outrance comme des renards''.

Pour Miloud Brahimi, selon lequel il s'agit bien là des premières chambres à gaz que l'humanité eut connues, bien avant celles des camps de concentration nazis, il existe des passages, dans les accords d'Evian, relatifs aux massacres du 8 mai 1945 commis par la France en Algérie.

''Il existe, en effet, un passage qui accorde une amnistie pour les faits qui se sont déroulés pendant la guerre de libération'', affirme-t-il, relevant qu'en fait, ''il s'agissait pour les négociateurs d'aller vite'' et ''d'effacer l'ardoise, si l'on peut dire cela''. Pour autant, les crimes des français en Algérie étaient "bien sûr nombreux". A l'époque, il n'y avait pas, dans le droit français, de notions relatives aux crimes contre l'humanité, et cela n'a été possible qu'en 1994, souligne l'avocat. Dès lors, ''une plainte pour crimes de guerre ne pouvait être faite avant cette date et c'est le principe de non rétroactivité qui est appliqué sur ce dossier. Et, ici en Algérie, il faut donc se mettre aux normes et standards internationaux'', relève-t-il encore.
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Personne à contacter Re: Droit international

Message par Daûphin_zz_47 Mer 31 Oct - 12:54

خبير روسي: أختفاء 150 مليار دولار الحصيلة الرئيسية لعملية الناتو في ليبيا

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تمخضت العملية العسكرية للناتو في ليبيا عن حصيلتين رئيسيتين أولهما أختفاء 150 مليار دولار من موجودات الأموال الليبية المجمدة في البنوك الأجنبية، فيما تنحصر الثانية في أن طائرات الناتو ألحقت بليبيا خسائر تزيد بمقدار 7 أضعاف عن تلك التي ألحقت بها طائرات المارشال رومل إبان الحرب العالمية الثانية.

جاء ذلك في كتاب الدكتور أناتولي يغورين رئيس الباحثين العلميين في معهد الاستشراق لدى أكاديمية العلوم الروسية تحت عنوان" الإطاحة بمعمر القذافي .. اليوميات الليبية عامي 2011 – 2012" والذي أقيم حفل توقيعه يوم 29 أكتوبر/تشرين الأول في موسكو والذي يعد أول دراسة علمية للمأساة الليبية عام 2011 أجريت في أعقاب وقوعها.

وقال أليكسي بودتسيروب السفير الروسي السابق في ليبيا في تصريح أدلى به لمراسل وكالة "إنترفاكس – آ في أن" الروسية للأنباء قال:" يعتبر هذا الكتاب مهما وفريدا من نوعه إذ إنه ظهر في الوقت المناسب، حيث تصادف الذكرى الأولى لمقتل القذافي. ويتضمن الجزء الأول من الكتاب تاريخ الأحداث. أما جزءه الثاني فيتضمن تقييمات الكاتب الشخصية والاستنتاجات الصحيحة تماما لما حدث في البلاد".

وأعاد بوتسيروب إلى الأذهان أن هذا الكتاب هو الثاني عشر لأناتولي يغورين في موضوع ليبيا. وقال معلقا على التطورات الأخيرة للوضع في ليبيا وآفاقها ان "الوضع يتأرجح ويمكن أن يميل إلى هذا الجانب او ذاك". ومضى قائلا:" المشكلة الرئيسية هي ضعف السلطة المركزية. وتجري اشتباكات في كل أنحاء البلاد، وقد انتهت المعارك القاسية في بني وليد. وقبل ذلك شهدت البلاد اشتباكات في غربها وجنوبها".

واستطرد بودسيروب قائلا:"إما أن يتفكك البلد - وقد أصبحت هذه النزعة واضحة للعيان - إو ان تتعزز الحكومة المركزية. لكن هذا الأمر يحتاج إلى نزع السلاح عن ألوية الثوار السابقين. وكيف ينزع السلاح منهم؟ وهذه المشكلة معقدة جدا لأن تعداد تلك التشكيلات يزيد عن تعداد الجيش النظامي".

ولفت يغورين بدوره إلى أن كتابه هو في حقيقة الأمر تحليل لأعمال الناتو في ليبيا ، بالاضافة الى معالجة عمليات القوات الخاصة البريطانية والفرنسية التي خرقت بنود القانون الدولي كلها.

وأبرز يغورين أن طائرات فيلق المارشال رومل نفذت نحو 3 آلاف طلعة جوية في ليبيا إبان الحرب العالمية الثانية. وتقول المنظمات الدولية أنها ألحقت حينذاك خسائر تقدر بملياري دولار (بحسب الأسعار الحالية). أما طائرات الناتو فقامت بنحو 30 ألف طلعة جوية وألحقت بها خسائر تقدر بـ 14 مليار دولار.

ويرى المستشرق الروسي أن ليبيا الآن على وشك الانشقاق. وأنها غير قابلة للإدارة بسبب عدم وجود زعيم فيها. وتسائل يغورين :"ما العمل؟"، مضيفا انه "لا يجب عرقلة تطورها، بل يجب عقد مؤتمر دولي من شأنه أن يقدم بعض التوصيات للسلطة الجديدة كيلا تنقسم ليبيا إلى أقسام".

المصدر: وكالة "إنترفاكس – آ في أن" الروسية للأنباء
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