Conseil de sécurité des Nations unies

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Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU). Il a « la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » selon la Charte des Nations unies et dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la paix, l'établissement de sanctions internationales et l'intervention militaire. Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ».
Il se réunit au siège des Nations unies à New York après avoir siégé dans différentes capitales, telles que Paris ou Addis-Abeba. Ses membres doivent y être présents en permanence, du fait que le Conseil peut être réuni à tout moment, notamment en cas de crise exceptionnelle, ce que ne permettait pas la Charte de la Société des Nations.
Le Conseil de sécurité est composé de quinze membres : cinq permanents pourvus du droit de veto (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix élus pour une durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les ans).

Rôle

L'article 24 de la Charte le définit ainsi :
« Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. »
Les attributions exactes et les modalités d'action du Conseil sont précisées dans le chapitre V (Conseil de sécurité), article 26, dans les chapitres VI (Règlement pacifique des différends) et VII (Action en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression), et dans certains articles du chapitre VIII (Accords régionaux).

Composition


5 membres permanents pourvu d'un droit de véto

Pays Groupe Ambassadeur
Chine Asie Baodong Li
États-Unis Europe occidentale et autres Susan Rice
France Europe occidentale et autres Gérard Araud
Royaume-Uni Europe occidentale et autres Mark Lyall Grant
Russie Europe orientale Vitaly Churkin

En plus de ces cinq membres permanents, le Conseil de sécurité est composé de 10 membres non permanents, non pourvus du droit de veto. La résolution 19911 de l'Assemblée générale des Nations unies (votée le 17 décembre 1963) a fixé leur répartition de la manière suivante :
cinq États membres d'Afrique et d'Asie (en général, trois d'Afrique et deux d'Asie) ;
un État membre d'Europe orientale ;
deux États membres d'Amérique latine ;
deux États membres du groupe des États d’Europe occidentale et autres États.
Les membres non permanents ont un mandat de deux ans ; chaque année ils sont renouvelés par moitié par un vote à la majorité des deux tiers de l'Assemblée générale ; les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

Fonctionnement

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La présidence du Conseil de sécurité est assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la Présidence tournante, selon l'ordre alphabétique anglais du nom de pays.
Le secrétariat général des Nations unies assiste à toutes les séances du Conseil et peut y intervenir, mais ne vote pas.
Si un État membre ne faisant pas partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il peut assister à ces séances et y intervenir, mais ne vote pas.
Si un État membre faisant partie du Conseil est en cause dans une question discutée, il s'abstient de voter.

.......plus d'infos sur (http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_de_s%C3%A9curit%C3%A9_des_Nations_unies)

Moscou et Pékin imposent leur veto à des sanctions contre Damas


La Russie et la Chine ont opposé leur veto à un projet de résolution condamnant la répression en Syrie mardi soir au Conseil de sécurité de l'Onu. Le texte laissait la porte ouverte à des sanctions si le régime du président Bachar al-Assad poursuivait sa répression sanglante.

Neuf des quinze Etats membres du Conseil de sécurité ont voté en faveur du texte, quatre autres se sont abstenus. La Russie et la Chine ont fait jouer leur statut de membre permanent, qui leur donne un droit de veto.

Le texte, rédigé par la France en coopération avec l'Allemagne, la Grande-Bretagne et le Portugal, menaçait le régime en place de "mesures ciblées" s'il ne mettait pas fin à la répression dans les trente jours. Peu avant le vote, Moscou avait déjà indiqué que pour la Russie le projet de résolution était encore "inacceptable".

De son côté, le Canada a renforcé mardi ses sanctions contre le régime syrien en visant le secteur pétrolier, mais sans freiner les activités du géant énergétique canadien Suncor dans ce pays.

Les nouvelles sanctions "interdisent aux sociétés canadiennes d'importer, acheter, acquérir, transporter ou expédier du pétrole ou des produits pétroliers de la Syrie", voire de "financer de nouveaux investissements dans le secteur pétrolier", a indiqué le chef de la diplomatie canadienne, John Baird, dans un communiqué.



(ats / 05.10.2011 02h35)

Moscou dénonce la tendance de l'Otan à imposer le scénario libyen

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Les actions déployées par l'Otan pour protéger la population civile en Libye constituent un "abus grossier des décisions du Conseil de sécurité de l'Onu", et la Russie s'opposera aux efforts de l'Alliance pour faire de ces actions une norme du droit international, indique un communiqué du ministère russe des Affaires étrangères.

"Nous nous opposerons fermement à la tendance à faire du « scénario libyen » une norme internationale", car cette tendance "porterait préjudice à l'autorité et à la réputation du Conseil de sécurité de l'Onu", lit-on dans le communiqué.

La Russie dénonce les démarches de l'Otan visant à utiliser les mêmes méthodes à l'encontre de la Syrie.

"Le projet de résolution bloqué le 4 octobre était fondé sur le désir d'attiser les tensions et d'accuser unilatéralement Damas, et il contenait des menaces de sanctions à l'encontre des autorités syriennes", constate le document de la diplomatie russe.

Moscou juge cette position particulièrement inquiétante compte tenu des affirmations de l'Otan selon lesquelles ses actions visant à appliquer la résolution du Conseil de sécurité sur la Libye constituent un "modèle" que l'Alliance envisage d'utiliser à l'avenir pour assurer la "protection des populations civiles".

RIA Novosti

L’ONU n’est pas un outil de renversement des régimes dans le monde

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La Russie continuera à protester contre la légitimation des sanctions unilatérales par le biais des Nations unies, si le but de cette légitimation est de renverser le régime dans un Etat donné, a déclaré le président russe Dmitri Medvedev lors d’une réunion du Conseil de sécurité de Russie. Le veto russe qui a bloqué le vote de la résolution sur la Syrie au CS de l’ONU, témoigne de toute une politique pondérée et respectueuse du droit international, a dit le chef de l’Etat russe.

La Russie part de l’idée que les membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU doivent être conscients de leur responsabilité pour le maintien de la paix dans le monde. Le projet de résolution bloqué le 4 octobre par la Russie et la Chine, prévoit des sanctions contre la Syrie au cas où celle-ci continue à réprimer l’opposition. Mais le texte ne souffle pas mot de l’inadmissibilité d’une intervention armée extérieure.

« Les auteurs de la résolution n’ont pas tenu compte des préoccupations que nous avions exprimées. Par ailleurs et c’est peut-être cela qui inquiète le plus, ils ont refusé une disposition simple, celle de l’inadmissibilité d’une intervention militaire extérieure dans ce conflit. Je crois que tout le monde comprend ce qui cela veut dire. Cela veut dire que nos partenaires du Conseil de sécurité de l’ONU et d’autres organisations n’excluent pas le scénario libyen en Syrie. Le texte qui leur était soumis permet de recourir à nouveau à la force, cette fois contre la Syrie. La Russie et ses partenaires ne peuvent pas donner leur accord à un acte de ce genre », dit Dmitri Medvedev.

Moscou et Pékin ont, par ailleurs, proposé à l’ONU un plan de règlement du conflit syrien qui permet d’établir le contact avec les autorités mais aussi avec l’opposition, a ajouté Dmitri Medvedev. Les autorités syriennes doivent le plus rapidement possible mettre en œuvre les réformes. Mais si elles n’en sont pas capables, elles devront partir. La Russie n’est pas un avocat de Bashar el-Assad, elle condamne les violences contre les manifestants. Pourtant les dernières événements montrent que l’opposition syrienne qui se radicalise de plus en plus, fait siennes les méthodes terroristes, fait remarquer le représentant permanent russe auprès de l’ONU, Vitaly Tchourkine. Il y a aussi les mécénats étrangers qui soutiennent ces états d’âme parmi les opposants syriens. La Russie est contre la confrontation et les menaces adressées au régime de Bashar el-Assad. La solution est à chercher dans le dialogue et la mise en œuvre des réformes promises par le président syrien. Moscou fera donc tout pour que l’ONU ne sera pas utilisée comme un simple instrument de la mise en place d’un régime voulu par l’Alliance atlantique, que ce soit en Syrie ou ailleurs.

Alexandre Vatoutine

Les Nastions Unies veulent résoudre le différend frontalier entre le Nigeria et le Cameroun

New York (Nations unies) - Des ministres du Nigeria et du Cameroun vont se rencontrer mardi aux Nations unies pour tenter de faire progresser les efforts visant à régler leur différend frontalier qui dure depuis des décennies.

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon va exhorter les deux voisins à terminer le tracé de leurs frontières d'ici la fin de l'an prochain, ont indiqué des responsables de l'ONU.

Le Cameroun et le Nigeria se sont fréquemment affrontés le long de leur frontière commune dans les années 1980 et 1990 et ont signé plusieurs accords sous la houlette de l'ONU pour fixer leur frontière.

En mars dernier, la commission mixte Cameroun-Nigeria s'était engagée à terminer la mise en oeuvre de son mandat en 2012, soit dix ans après sa création par l'ONU. M. Ban rencontrera Alhadji Amadou Ali, vice-Premier ministre du Cameroun, et le ministre de la Justice nigerian Mohammed Bello Adoke, afin de les presser d'avancer sur la voie d'un accord final.

"Les deux pays ont parcouru un long chemin pour trouver une issue pacifique à ce conflit, montrant ainsi l'exemple que les disputes frontalières peuvent être traitées sans violence. Ils sont maintenant dans la dernière ligne droite", a souligné Said Djinnit, représentant spécial de l'ONU pour l'Afrique de l'Ouest.

Les deux pays ont une frontière commune d'environ 1.950 kilomètres, mais le principal différend porte sur la péninsule de Bakassi, potentiellement riche en pétrole, et sur une zone autour du Lac Tchad. En 1993, le Nigeria a envahi la péninsule mais la Cour internationale de justice (CIJ) a jugé en 2002 qu'elle faisait partie du territoire camerounais.

Après avoir, dans un premier temps, rejeté ce jugement, le Nigeria a évacué une partie de Bakassi en 2006 après un accord forgé avec l'appui de l'ONU. Il a rendu ce territoire au Cameroun en août 2008.

http://www.portalangop.co.ao

La Suisse veut «démocratiser» le Conseil de sécurité de l’ONU

Berne, 28.03.2012 - Le cinq États du groupe des S-5, dont la Suisse fait partie, a fait part ce mercredi à New York de ses propositions pour améliorer les méthodes de travail du Conseil de sécurité de l’ONU. L’objectif est que le plus puissant organe onusien fasse preuve de plus d’ouverture et de transparence, mais aussi qu’il gagne en efficacité et s’ouvre davantage à la participation des autres États membres de l’ONU. La réforme du Conseil de sécurité par la « démocratisation » de ses méthodes de travail est l’un des axes majeurs de la politique menée par la Suisse à l’ONU.

Si la grande majorité des États membres de l’ONU ne sont pas représentés au Conseil de sécurité, tous, en revanche, sont tenus d’appliquer les décisions que prend cet organe. Il est donc légitime, ainsi que l’a souligné le conseiller fédéral Didier Burkhalter, chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), s’exprimant au sujet de l’initiative du groupe des S-5, de demander à être mieux informé des prises de décisions et, dans la mesure du possible, à être associé au processus. « Cette demande est en adéquation avec les deux champs d’action prioritaires que la Suisse s’est fixés dans le cadre de sa politique onusienne pour les années à venir : les réformes institutionnelles et la sécurité humaine », a-t-il ajouté.

Une transparence accrue et une meilleure intégration des États non membres sont susceptibles de favoriser la mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité par les États. Les propositions du groupe des S-5 vont donc dans le sens d’une plus grande efficacité du Conseil de sécurité et tendent à renforcer cet organe dans l’exercice de son mandat, à savoir le maintien de la paix et de la sécurité.

Aux côtés du Costa Rica, de la Jordanie, de Singapour et du Liechtenstein, la Suisse plaide en faveur de la tenue d’un plus grand nombre de séances publiques, qui seraient dès lors accessibles aux pays non membres. En effet, les États concernés par des situations de conflit ou fournissant des contingents aux opérations de maintien de la paix doivent être davantage associés aux prises de décisions. Le groupe des S-5 préconise en outre une restriction de l’exercice du droit de veto et demande que les cinq membres permanents disposant d’un droit de veto au Conseil de sécurité (P-5) renoncent à exercer ce droit dans les cas de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Les propositions de réforme ont, dans un premier temps, été soumises aux États membres de l’ONU pour consultation à titre informel. Celles-ci ayant recueilli un écho majoritairement positif, le groupe des S-5 a déposé ce mercredi à New York un projet de résolution contenant ces propositions. L’Assemblée générale prendra position sur ce document au cours des prochaines semaines.

Une résolution de l’Assemblée générale ne serait pas juridiquement contraignante pour le Conseil de sécurité. Elle induirait en revanche une pression politique. Un projet de résolution déposé par le groupe des S-5 en 2006 avait déjà permis certaines améliorations dans les méthodes de travail du Conseil de sécurité : augmentation du nombre de séances publiques et intensification des échanges avec d’autres organes de l’ONU, la Commission de consolidation de la paix notamment.

Les efforts déployés par le groupe des S-5 (« Small 5 ») sont axés sur des mesures concrètes, pragmatiques, qui doivent améliorer le travail au sein du Conseil de sécurité ainsi que la collaboration avec l’Assemblée générale. Ces mesures ne nécessitent pas de modification de la Charte des Nations Unies, à la différence des propositions de réforme de grande ampleur portant sur la composition et l’élargissement du Conseil de sécurité, qui font l’objet de débats depuis vingt ans, jusqu’ici sans résultat.

http://www.news.admin.ch/message/index.html?lang=fr&msg-id=43970