Système judiciaire au Nigeria

Informations générales succinctes sur le système juridique du Nigeria

mises au point par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle

A. Informations de base générales

La République fédérale du Nigeria est une république fédérale constitutionnelle composée de trente-six Etats et de sa capitale fédérale, Abuja.

Le Nigeria a obtenu son indépendance vis-à-vis du Royaume-Uni, le 1er octobre 1960.


B. Cadre juridique

Il existe quatre systèmes distincts du droit au Nigeria:

- Le droit anglais qui est dérivé de son passé colonial avec la Grande-Bretagne;

- La “Common law”, un développement de son indépendance post-coloniale;

- Le droit coutumier dérivé des normes et pratiques traditionnelles autochtones;

- La charia, pratiquée uniquement dans le nord du pays à majorité musulmane. Le système juridique islamique avait déjà été utilisé bien avant l’administration coloniale au Nigeria, mais il a récemment été politisé et est devenu le fer de lance dans plusieurs Etats du nord.

La législation nigériane se réfère à des lois écrites ou réglementaires édictées par les autorités législatives compétentes. La législation fédérale est appelée “Loi” (lorsqu’elle est adoptée par l’Assemblée nationale dans une démocratie) ou “décret” (lorsqu’elle est promulguée par un régime militaire). La législation de l’État est appelée “Loi” (lorsqu’elle est faite par l’assemblée nationale dans une démocratie) ou “Edit” (lorsqu’elle est promulguée par un gouverneur militaire).

Depuis son indépendance, le Nigeria a été sous régime militaire jusqu’au 29 mai 1999 (à l’exception de la période de 1979 à 1983). La Législation - principale et secondaire - adoptée d’année en année par les militaires avait le titre de “décrets”. Ces décrets font partie de la législation de la Fédération du Nigeria. Les lois adoptées depuis le 29 mai 1999 ont également le titre de “lois”.

Les lois de la Fédération du Nigeria ont été révisées et codifiées en vertu du décret de 1990 sur l’Edition révisée (lois de la Fédération du Nigeria). Les lois en vigueur à compter du 31 janvier 1990 - les nombreux textes et règlements - ont ensuite été publiées en 471 Chapitres reliés en 24 volumes.

Source:

- Wikipedia
- Site des Lois de la fédération du Nigeria
- Introduction to Nigerian Legislation de L. E. Mitee

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