Système judiciaire iranien

Système judiciaire iranien

L'actuel système judiciaire de l'Iran fut mis en place et implémenté par Ali Akbar Davar et ses contemporains. Le système a connu des changements pendant la deuxième époque Pahlavi et fut changé drastiquement après la révolution iranienne de 1979. Depuis lors, le système judiciaire est basé sur la loi islamique chiite.

Introduction

Dans un tribunal iranien, le juge agit en tant que procureur, jury et arbitre ; le système est basé sur l'instruction. Cependant, d'après l'article 168 de la constitution de l'Iran, dans certains cas mettant en cause les médias, un jury est autorisé à être l'arbitre. Le juge possède le pouvoir absolu. En pratique, les juges peuvent être débordés par certaines affaires, et n'ont donc pas tout le temps nécessaire pour s'y pencher. Tous les juges sont diplomés en Loi Islamique, et la plupart, mais pas tous, sont des membres du clergé en place.
Le manque de temps et le contrôle total par les juges est cause de surpopulation dans les prisons iraniennes.

Le chef du système judiciaire est nommé par le Guide suprême; il nomme à son tour le président de la cour suprême et le procureur en chef.
Les tribunaux publics s'occupent des affaires civiles et criminelles. Il existe aussi des tribunaux révolutionnaires qui jugent certains types de crimes et délits, comme les crimes contre la sécurité nationale, le trafic de stupéfiants et les actes touchant la République islamique. Les décisions rendues par les tribunaux révolutionnaires sont finales et on ne peut faire appel de ces décisions.
Les décisions du Tribunal spécial du clergé, qui fonctionne indépendamment du cadre judiciaire classique et ne rend des comptes qu'au guide suprême, sont aussi finales et on ne peut faire appel de celles-ci. Le tribunal spécial du clergé juge les crimes commis par les membres du clergé, bien qu'il ait aussi été en charge d'affaires mettant en cause des laïcs.

Codes de lois iraniens
Code civil

Le Code civil iranien (CCI), conçu en 1933, a été inspiré dans le domaine du droit des obligations, par le droit français et le droit musulman (shiite). Ses articles se basent sur les règles du fiqh (jurisprudence islamique), mais la définition et le domaine du "dol" s’inspirent spécialement de droit français et créent une œuvre intéressante en la matière. Il compte 1335 articles.
La pratique des mères porteuses est permise en Iran .

Code pénal

Le code pénal iranien ou loi pénale islamique a été approuvé par le Majles d'Iran (parlement) le 30 juillet 1991 et ratifié par le Conseil de discernement le 28 novembre 1991.
Le livre cinquième du code pénal - Ta’azirat – a été ratifié le 22 mai 1996.
La République Islamique d'Iran n'a pas de code pénal au sens Français du terme. Un ensemble de lois et décrets détermine les procédures appliquées par les magistrats Iraniens.
Ces lois sont soumises à l'appobation du Majlis (parlement iranien) et doivent être corroborées avec les décisions du Conseil des Gardiens de la République Islamique qui déterminent leur compatibilité avec le droit musulman.
La liste des lois Iraniennes peut être visualisée sur ce site officiel : http://translate.google.com/translate?js=n&prev=_t&hl=fr&ie=ISO-8859-1&layout=2&eotf=1&sl=fa&tl=fr&u=http%3A%2F%2Fwww.ghavanin.ir%2F
Un faux code pénal iranien à visée propagandiste est diffusé par plusieurs sites dont iranhdrc.org et mehr.org
(http://www.iranhrdc.org/httpdocs/english/pdfs/Codes/ThePenalCode.pdf ]

Reprise du procès pour espionnage des randonneurs américains

Deux randonneurs américains détenus depuis deux ans pour espionnage après avoir été arrêtés à la frontière entre

l'Irak et l'Iran, qu'ils affirment avoir franchie par erreur, doivent comparaître dimanche pour la deuxième fois devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran.
Shane Bauer, 28 ans, et Josh Fattal, 29 ans, ont été arrêtés le 31 juillet 2009 à la frontière irano-irakienne après s'être, selon leurs explications, égarés pendant une randonnée dans les montagnes du Kurdistan irakien.
Ils sont accusés d'entrée illégale en Iran et d'espionnage, de même que leur compagne Sarah Shourd, 31 ans, qui a été libérée sous caution pour raisons médicales en septembre 2010. Elle est jugée en son absence.

Leur avocat, Me Masoud Shafii, a dit mercredi à l'AFP espérer que cette deuxième audience déboucherait sur une "issue heureuse", rejetant à nouveau l'accusation d'espionnage portée contre ses clients qui plaident non coupable.
Le procès des trois Américains à huis clos s'est ouvert le 6 février, mais une deuxième audience prévue le 11 mai a été reportée sans explications par les autorités.

"Ils sont innocents, l'accusation d'espionnage n'a aucun sens", a réaffirmé l'avocat. Quant à l'entrée illégale en Iran, "même si le tribunal n'accepte pas mes arguments, les deux ans qu'ils ont passés derrière les barreaux constituent une punition plus que suffisante", a-t-il ajouté.

Shane Bauer et Josh Fattal ont observé quatre grèves de la faim, la dernière en avril, depuis leur arrestation pour protester contre leur isolement, selon leurs familles qui affirment également qu'ils ont subi des mauvais traitements en détention.

L'organisation de défense des droits de l'Homme Amnesty International a réclamé vendredi la libération des deux Américains.
L'Iran a rejeté en mai les nombreuses demandes en faveur d'un meilleur accès aux deux Américains formulées par leurs familles, leur avocat et l'ambassade de Suisse -chargée des intérêts américains en Iran en l'absence de relations diplomatiques entre ce pays et les Etats-Unis-, estimant avoir "déjà fait suffisamment pour eux", selon le porte-parole du ministère des Affaires étrangères Ramin Mehmanparast.

AFP