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Justice militaire
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Justice militaire
Justice militaire
Military courts try matters relating to espionage, state security, and other offenses committed by military personnel. These courts are also activated under periods of martial law and have been used to try numerous Islamists, the most notable being Abbassi Madani and Ali Benhadj, leaders of the FIS, which was banned in 1992. The courts consist of three civil judges and two military judges. One of the civil judges presides.
http://www.country-data.com
Military courts try matters relating to espionage, state security, and other offenses committed by military personnel. These courts are also activated under periods of martial law and have been used to try numerous Islamists, the most notable being Abbassi Madani and Ali Benhadj, leaders of the FIS, which was banned in 1992. The courts consist of three civil judges and two military judges. One of the civil judges presides.
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Dernière édition par sphinx le Lun 25 Avr - 22:45, édité 3 fois
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Re: Justice militaire
La justice enquête sur des maghrébins, à Tébessa
El Khabar a appris d’une source bien informée que la première chambre d’instruction, près du tribunal de Tébessa, a ouvert, ce week-end, un dossier sur la tentative de plus de 10 personnes, algériennes, tunisiennes et deux libyennes, qui ont tenté d’introduire des armes de guerre en Algérie, à partir de leurs pays. La même source a ajouté que les enquêtes sur cette affaire ont commencé au niveau des brigades de la gendarmerie nationale. Ces enquêtes, ont ajouté ces sources, ont été lancées, à partir des preuves consistant en des appels téléphoniques internationaux suspects, effectués par 7 algériens sur les frontières entre l’Algérie et la Tunisie, dans la ville de Rous el Ayoune, commune d’El Kouif.
Ces suspects ont été arrêtés et présentés au procureur de la République.
La chambre d’instruction, et après des sessions marathoniennes, a ordonné l’arrestation de 3 personnes et le placement de 4 autres sous contrôle judiciaire. La même source a expliqué qu’après la première audience, qui sera effectuée par le juge d’instruction, des mandats d’arrêts internationaux seront lancés pour identifier les personnes qui sont en Libye et en Tunisie, et qui ont été dénoncées par les suspects arrêtés, afin d’approfondir l’enquête en cours.
Il est à noter que les services de sécurité compétents ont arrêté, dernièrement, plus de trois personnes, dans les communes d’El Hammamet et de Ain Zergua, pour leur implication dans le trafic et la commercialisation d’explosifs. Dans les deux opérations, une quantité, estimée à plus de deux quintaux et demi d’explosifs, a été saisie. Ce qui est un indice de l’intensification du trafic d’armes sur les frontières et des relations suspectes avec quelques personnes dans les pays voisins.
http://www.pressealgerie.fr/alkhabar.htm
El Khabar a appris d’une source bien informée que la première chambre d’instruction, près du tribunal de Tébessa, a ouvert, ce week-end, un dossier sur la tentative de plus de 10 personnes, algériennes, tunisiennes et deux libyennes, qui ont tenté d’introduire des armes de guerre en Algérie, à partir de leurs pays. La même source a ajouté que les enquêtes sur cette affaire ont commencé au niveau des brigades de la gendarmerie nationale. Ces enquêtes, ont ajouté ces sources, ont été lancées, à partir des preuves consistant en des appels téléphoniques internationaux suspects, effectués par 7 algériens sur les frontières entre l’Algérie et la Tunisie, dans la ville de Rous el Ayoune, commune d’El Kouif.
Ces suspects ont été arrêtés et présentés au procureur de la République.
La chambre d’instruction, et après des sessions marathoniennes, a ordonné l’arrestation de 3 personnes et le placement de 4 autres sous contrôle judiciaire. La même source a expliqué qu’après la première audience, qui sera effectuée par le juge d’instruction, des mandats d’arrêts internationaux seront lancés pour identifier les personnes qui sont en Libye et en Tunisie, et qui ont été dénoncées par les suspects arrêtés, afin d’approfondir l’enquête en cours.
Il est à noter que les services de sécurité compétents ont arrêté, dernièrement, plus de trois personnes, dans les communes d’El Hammamet et de Ain Zergua, pour leur implication dans le trafic et la commercialisation d’explosifs. Dans les deux opérations, une quantité, estimée à plus de deux quintaux et demi d’explosifs, a été saisie. Ce qui est un indice de l’intensification du trafic d’armes sur les frontières et des relations suspectes avec quelques personnes dans les pays voisins.
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Re: Justice militaire
Vingt ans de prison ferme par contumace pour un détenu algérien de Guantanamo
Le Tribunal criminel d’Alger a condamné par contumace, dimanche 29 novembre, Ahmed Belbacha, un Algérien détenu au camp américain de Guantanamo, à 20 ans de prison ferme pour appartenance à un groupe terroriste activant à l’étranger, a-t-on appris de source judiciaire.
Ahmed Belacha, 37 ans, fait partie des Algériens emprisonnés à Guantanomo qui refusent de rentrer au pays, par crainte de subir la torture. Le 10 août, la Cour Suprême des États-Unis avait refusé d’intervenir dans le cas de cet ancien militaire. Elle avait rejeté sa demande d’injonction contre son rapatriement, sans émettre aucun commentaire.
Ahmed Belbacha est maintenu en détention sans inculpation ni jugement à Guantanamo depuis février 2002. Il avait fui l’Algérie durant les années 1990 avant d’être arrêté au Pakistan en décembre 2001. Auparavant, il avait vécu et travaillé en Grande Bretagne. Selon le Pentagone, Ahmed Belbacha a séjourné dans les camps d’entraînement en Afghanistan et a rencontré à deux reprises Oussama Ben Laden. Mais les Etats-Unis ne le considèrent plus comme un danger pour leur sécurité intérieure.
http://www.tsa-algerie.com
Le Tribunal criminel d’Alger a condamné par contumace, dimanche 29 novembre, Ahmed Belbacha, un Algérien détenu au camp américain de Guantanamo, à 20 ans de prison ferme pour appartenance à un groupe terroriste activant à l’étranger, a-t-on appris de source judiciaire.
Ahmed Belacha, 37 ans, fait partie des Algériens emprisonnés à Guantanomo qui refusent de rentrer au pays, par crainte de subir la torture. Le 10 août, la Cour Suprême des États-Unis avait refusé d’intervenir dans le cas de cet ancien militaire. Elle avait rejeté sa demande d’injonction contre son rapatriement, sans émettre aucun commentaire.
Ahmed Belbacha est maintenu en détention sans inculpation ni jugement à Guantanamo depuis février 2002. Il avait fui l’Algérie durant les années 1990 avant d’être arrêté au Pakistan en décembre 2001. Auparavant, il avait vécu et travaillé en Grande Bretagne. Selon le Pentagone, Ahmed Belbacha a séjourné dans les camps d’entraînement en Afghanistan et a rencontré à deux reprises Oussama Ben Laden. Mais les Etats-Unis ne le considèrent plus comme un danger pour leur sécurité intérieure.
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Re: Justice militaire
5 ans de prison ferme à l'encontre de deux Marocains accusés d'apologie du terrorisme
Deux ressortissants marocains, Echebba Abdelghani et Legrine Salaheddine, ont été condamnés, hier, à 5 ans de prison ferme et à une amende de 100.000 Da par le tribunal criminel de la cour d'Alger pour apologie du terrorisme.
Selon la décision de la chambre d'accusation, les faits remontent au 20 août 2008, lorsque les services de sécurité algérienne ont procédé à l'arrestation des deux accusés originaires de la région de Sala à Rabat (Maroc), à Tizi-Ouzou alors qu'ils tentaient de rejoindre les groupes terroristes activant dans la région.
Selon la même source, l'accusé Echebba Abdelghani alias Abou Hodheïfa a reconnu durant son interrogatoire par les services de sécurité et le juge d'instruction lors de la première comparution, qu'il avait effectivement tenté, avec un groupe de Marocains, de s'infiltrer en Algérie par Meghnia pour rejoindre les groupes terroristes activant dans les régions de Tizi-Ouzou et Boumerdès.
L'accusé Legrine Salaheddine, ancien militaire dans l'armée marocaine et ayant des antécédents judiciaires, a reconnu qu'il se regroupait avec d'autres Marocains à la mosquée Mohamed VI (Maroc) et parlaient des groupes terroristes en Algérie qu'ils voulaient rejoindre.
Il a indiqué qu'après être entrés illégalement en Algérie, ils se sont rendus de Meghnia à Alger puis à Boumerdes avant de gagner Tizi-Ouzou à la recherche des groupes terroristes auxquels ils voulaient se joindre.
Les services de sécurité ont récupéré en possession de Echebba Abdelghani une boussole et un téléphone portable avec une mémoire de SMS codés. L'accusé avait reconnu les avoir utilisés pour rester en contact avec son groupe au Maroc.
Lors du procès, les deux accusés sont revenus sur leurs précédentes déclarations et ont nié tous les faits retenus contre eux, affirmant qu'ils sont entrés illégalement en Algérie pour émigrer en Italie.
Le parquet a requis une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre des deux accusés alors que la défense a plaidé l'innocence.
Source:EL MOUDJAHID
Deux ressortissants marocains, Echebba Abdelghani et Legrine Salaheddine, ont été condamnés, hier, à 5 ans de prison ferme et à une amende de 100.000 Da par le tribunal criminel de la cour d'Alger pour apologie du terrorisme.
Selon la décision de la chambre d'accusation, les faits remontent au 20 août 2008, lorsque les services de sécurité algérienne ont procédé à l'arrestation des deux accusés originaires de la région de Sala à Rabat (Maroc), à Tizi-Ouzou alors qu'ils tentaient de rejoindre les groupes terroristes activant dans la région.
Selon la même source, l'accusé Echebba Abdelghani alias Abou Hodheïfa a reconnu durant son interrogatoire par les services de sécurité et le juge d'instruction lors de la première comparution, qu'il avait effectivement tenté, avec un groupe de Marocains, de s'infiltrer en Algérie par Meghnia pour rejoindre les groupes terroristes activant dans les régions de Tizi-Ouzou et Boumerdès.
L'accusé Legrine Salaheddine, ancien militaire dans l'armée marocaine et ayant des antécédents judiciaires, a reconnu qu'il se regroupait avec d'autres Marocains à la mosquée Mohamed VI (Maroc) et parlaient des groupes terroristes en Algérie qu'ils voulaient rejoindre.
Il a indiqué qu'après être entrés illégalement en Algérie, ils se sont rendus de Meghnia à Alger puis à Boumerdes avant de gagner Tizi-Ouzou à la recherche des groupes terroristes auxquels ils voulaient se joindre.
Les services de sécurité ont récupéré en possession de Echebba Abdelghani une boussole et un téléphone portable avec une mémoire de SMS codés. L'accusé avait reconnu les avoir utilisés pour rester en contact avec son groupe au Maroc.
Lors du procès, les deux accusés sont revenus sur leurs précédentes déclarations et ont nié tous les faits retenus contre eux, affirmant qu'ils sont entrés illégalement en Algérie pour émigrer en Italie.
Le parquet a requis une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre des deux accusés alors que la défense a plaidé l'innocence.
Source:EL MOUDJAHID
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Re: Justice militaire
Tribunal criminel de Boumerdès, 36 terroristes condamnés à la peine capitale
Le tribunal criminel de Boumerdès acondamné par contumace, mercredidernier, à la peine capitale 36 terroristes en fuite, affiliés au réseau de l’exGSPC, pour le chef d’inculpation d’“implication dans l’attentat qui a ciblé, en 2006, la gare ferroviaire de Boumerdès”.
Parmi ces terroristes condamnés, et selon des sources judiciaires, l’on peut citer des émirs activant dans la région, dont Khelifi Youcef, alias Abou Talha, l’ex-émir de katibet El Arkam, qui avait été éliminé par les services de sécurité et Saïoud Samir, alias Abou Mossâab Abdellah, qui était le chargé de communication au sein de l’organisation terroriste pour la région Centre.
Dans la même affaire, le tribunal criminel a requis six ans de prison ferme à l’encontre de B. K., lequel a été jugé pour ses relations avec les terroristes ainsi que d’avoir fourni du matériel électronique utilisé dans la fabrication de bombes artisanales.
Ce dernier, originaire de la localité de Thénia, à quelques encablures de Boumerdès, a été condamné pour son implication dans l’attentat de la gare ferroviaire de Boumerdès.
L’accusé a reconnu, durant son interrogatoire, avoir des liens étroits avec les terroristes, notamment avec Abdelkader R., auquel il a fourni du matériel électronique. L’inculpé, pour rappel, avait été condamné à dix ans de prison ferme au cours de la précédente séance criminelle.
Par Tahar Ounas
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Humeur : Bien / H.M.D / Toujours.
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Localisation : Dans un autre repère !
Re: Justice militaire
Ils sont reconnus coupables d’espionnage pour le compte de la France
http://www.tsa-algerie.com/divers/des-peines-de-10-ans-de-prison-ferme-pour-trois-algeriens-a-annaba_15141.html
Des peines de 10 ans de prison ferme pour trois Algériens à Annaba
Le Tribunal criminel d’Annaba a condamné, jeudi 7 avril, trois personnes à dix ans de prison pour trahison dans une affaire d’espionnage au profit de la France. B.K, 41 ans sans profession, H.R, 29 ans, ouvrier, résidant tous deux à Besbès dans la wilaya d’El Tarf et O.N, technicien supérieur en informatique, résidant à Souk Ahras ont été reconnus coupables de trahison. Une femme de 29 ans, répondant aux initiales de H.S, nièce du premier inculpé et fiancée du technicien supérieur a été condamnée à une peine de six mois de prison avec sursis pour le délit de non dénonciation de crime.
L’affaire remonte au 12 juillet 2009. B.K s’est présenté à la sûreté de wilaya d’El Tarf afin d’avouer qu’il travaille pour les services de renseignements français installés au consulat de France à Annaba. Il est alors arrêté pour être remis aux enquêteurs du DRS. L’enquête conduit aux deux complices. Ils ont à leur tour été arrêtés et interrogés.
Selon l’arrêt de renvoi de la chambre d’accusation, les déclarations des trois individus concordaient au détail près. Ils ont tous reconnus avoir pris attache avec le consulat de France à Annaba pour proposer leurs services comme agents de renseignements. Ils sont alors pris en charge par M. Patrice Maton, vice‑consul mais dont les fonctions réelles, établies plus tard, le désignent comme attaché militaire.
Le deal passé entre les futurs agents et le responsable français est que celui‑ci s’engageait à leur délivrer un visa et qu’ils pourraient s’installer en France à l’issue de leurs missions. Dans un premier temps, ceux‑ci furent chargés de collecter des renseignements sur des sites sécuritaires et stratégiques pour ensuite faire des prises de vue qu’ils remettaient au vice‑consul après avoir pris rendez‑vous.
Ainsi, le siège de la Présidence de la République, le ministère de la communication, de la défense nationale, la prison civile de Serkadji, le réacteur nucléaire de Aïn Ouessera, le commandement régional de la gendarmerie nationale à Constantine, les sièges de la 4e et de la 5e Régions militaires ainsi que la raffinerie de Skikda, les barrages fixes établis sur les principaux axes routiers, la caserne d’El Allelik à Annaba, celle des troupes aéroportées de Biskra et tout le périmètre de la 1ère brigade blindée de Téléghma ont été pris en photo à l’aide de téléphone portable, selon l’arrêt de renvoi.
Puis ce fut au tour de O.N de prendre le relais en transmettant via Internet tous les éléments recueillis sur un site communiqué par Patrice Maton qui mit à sa disposition un micro portable de marque Toshiba. Lors de l’audience, le ministère public a requis la peine capitale contre les accusés, que tout accablait (photos, fax et autres). Les avocats ont bien tenté de disculper leurs clients mais le tribunal n’a pas suivi.
http://www.tsa-algerie.com/divers/des-peines-de-10-ans-de-prison-ferme-pour-trois-algeriens-a-annaba_15141.html
Daûphin_zz_47- Adm
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