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Sanction internationale
algeriedrs :: Politiques,relations extérieures et diplomatie :: Politique étrangère, diplomatie et coopération internationale :: Sanctions internationales
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Sanction internationale
Les sanctions internationales sont des décisions prises par des États à l'encontre d'autres États pour des raisons essentiellement politiques, de façon unilatérale ou multilatérale. Elles sont d'ordre diplomatique (fermeture d'ambassades par exemple), économique (limitation des échanges de toutes sortes) ou militaire (interventions). Il faut distinguer les sanctions économiques des sanctions commerciales, ces dernières étant appliquées pour des raisons purement liée aux lois des marchés (tarifications, douanes entre autres).
Embargo
Un embargo (de l'espagnol embargar qui signifie « embarrasser », « placer sous séquestre ») est un terme qui peut être employé pour désigner plusieurs situations :
interdiction aux navires marchands de sortir d'un port,
mesure administrative ou militaire visant à empêcher la libre circulation d'une marchandise ou d'un objet,
en journalisme, un embargo désigne la défense de diffuser une information avant une date ou une heure déterminée.
Embargo économique à des fins politiques
Au niveau économique et politique, l'embargo est une mesure coercitive qui s'appuie sur des moyens diplomatiques, judiciaires et militaires. L'État qui en est victime peut se trouver alors dans une situation de pénurie. Un exemple emblématique est l'embargo des États-Unis contre Cuba décrété en 1962 et qui est toujours en place en 2009.
En 1977, le conseil de sécurité des Nations unies vote un embargo sur les ventes d'armes à l'Afrique du Sud, qui mène alors des interventions militaires en Angola. L'effet de cette mesure encourage plusieurs États, en 1984, à décréter un embargo économique et financier contre le pays pour mettre un terme à la répression et à sa politique d'apartheid. Cette décision contribua à la remise en cause du régime, qui dut engager des pourparlers avec les organisations noires avant de libérer Nelson Mandela en février 1990 et d'abolir l'apartheid.
La sanction de l'embargo ne se traduit pas toujours par une évolution positive de la situation. L'embargo économique et militaire décidé par l'ONU à l'encontre de l'Irak, qui avait envahi le Koweït en 1990, a duré douze ans, provoquant des conséquences catastrophiques sur la santé des populations et les droits de l'homme. Les associations qui ont apporté une aide humanitaire à l'Irak ont dû se placer dans une situation de « désobéissance civile internationale ».
De plus, les intérêts économiques des États et des grandes entreprises sont parfois contradictoires avec cette mesure. Après la répression des manifestations de la place Tian'anmen en 1989, les États-Unis et le Conseil de l'Union européenne ont décidé d'un embargo sur les ventes d'armes à la République populaire de Chine. Plusieurs rapports montrent que cet embargo a été contourné et certains États de l'Union européenne envisageraient de l'annuler.
Terme proche
Un blocus (de l'ancien wallon blokehus ) consiste à empêcher un pays (une ville, une région, etc.), de communiquer avec l'extérieur.
La mise en place d'un blocus est un acte de guerre similaire au siège dans ses buts et ses moyens, mais plus limité : le blocus peut n'être que partiel, et il ne vise pas les forces militaires ennemies, qu'on ne cherche pas forcément à intercepter. Le blocus peut se réaliser sans affrontements armé, ce qui lui donne une place particulière dans l'échelle de l'usage de la force et la pratique diplomatique en début de conflit, les problèmes pouvant soit se régler, soit dégénérer. Le Blocus de Berlin par exemple n'a pas dégénéré, parce qu'il était exclusivement terrestre (un approvisionnement aérien pouvait se poursuivre) et que la configuration géographique le rendait possible sans usage de la force.
Exemple de Gaza: Israël ne contrôle qu'une partie des frontières terrestres, l'Egypte contrôlant l'autre partie. En l'absence d'une politique commune sur ce point, parler de blocus est donc un abus de langage. Par ailleurs les marchandises humanitaires transitent quotidiennement par les points de passages du côté israélien. Mais, depuis la prise du pouvoir par le Hamas, il y a un embargo, plus ou moins stricte, sur les produits commerciaux et complet sur les produits militaires ou assimilés.
Concernant le front maritime de ce territoire, les accords d'Oslo octroient à Israël le contrôle des marchandises. Depuis la prise du pouvoir du Hamas, Israël ne laisse passer que le matériel humanitaire, s'il peut être contrôlé dans l'un de ses ports. Sur ce point on pourrait comparer cette situation à la politique que le Président Kennedy appliqua à Cuba, à savoir une "quarantaine", mais partielle, car contrairement à Cuba, Gaza a des frontières terrestres.
Le blocus de Gaza suite à l'élection reconnu internationalement du Hamas . Ce Blocus interdisant l'entrée de toutes sortes de biens et empechant la circulation de personnes et causant de nombreux deces suite aux non accés au soin . De plus , la reconstruction n'est pas possible fautes d'entrée de matiére de construction ( beton , aciers ..)[non neutre] Le Conseil de sécurité des Nations unies peut autoriser un blocus à l'encontre d'un État souverain.
L'embargo est différent du blocus : ce n'est pas un acte de guerre, mais un acte unilatéral d'un pays à l'égard de ses propres ressortissants pour leur interdire, en tout ou en partie, de commercer avec tout ou partie d'autre régions (étrangère en générale, mais pas forcément). Sa finalité est plus variée, puisqu'il peut s'agir d'interdire l'exportation d'un bien qu'on souhaite conserver le plus possible sur le marché intérieur (embargo sur des produits alimentaire en cas de disette), de préserver un avantage technologique (embargo sur des produits technologiques de pointe), ou de faire pression sur un pays étranger. La propagande cherchera volontiers à faire passer un embargo pour un blocus, puisque le premier est gênant mais pas agressif alors que le second est un acte de guerre. Un embargo généralisé (tel que celui appliqué à l'Irak par l'ONU) a des effet similaire au blocus, mais se compare plutôt à un boycott qu'à un siège militaire.
Blocus continental
Épisode important de l'histoire du Premier Empire, le Blocus continental est le nom donné à la politique suivie par Napoléon qui tentait de ruiner le Royaume-Uni en l'empêchant de commercer avec le reste de l'Europe, initiée par le décret de Berlin en novembre 1806.
Concepts généraux
Lors de la signature de la paix d'Amiens entre la France et le Royaume-Uni, la France napoléonienne se trouve quasiment au sommet de sa gloire. Outre la confirmation de la possession de la Belgique et du port d'Anvers, cet accord lui rend ses colonies, confirmant ainsi l'empire comme puissance mondiale commerciale et politique.
La rupture de la paix, généralement attribuée au Royaume-Uni, va largement changer la donne. Le Royaume-Uni en effet s'empare à nouveau des colonies françaises, détruit quasi-totalement la flotte française à Trafalgar et s'assure la maîtrise des océans.
Napoléon va alors reconnaître l'impossibilité de lutter sur le domaine maritime et, comme il le déclare dans une lettre adressée à son frère, Louis, roi de Hollande, de reconquérir les colonies par terre, et de vaincre la mer par la terre en privant le Royaume-Uni de ses alliés et en déplaçant le combat sur le domaine financier et commercial.
Dès 1806, les ports français ainsi que les embouchures de l'Ems, du Weser et de l'Elbe sont fermés aux marchandises britanniques. Cependant, celles-ci sont introduites sur le continent par d'autres voies et Napoléon doit trouver des moyens plus rigoureux pour parvenir à ses fins. Le Royaume-Uni lui-même lui montre la voie en déclarant tous les ports entre Brest et Hambourg en état de blocus, y compris pour les nations neutres. Cette déclaration va provoquer une vive réaction de l'empereur, débouchant sur le concept de blocus continental.
Motivations de Napoléon
Lorsqu'il introduit la notion de blocus contre le Royaume-Uni, l'empereur n'est certainement pas le premier à utiliser cette arme. En effet, depuis l'apparition du commerce maritime, de très nombreuses déclarations de blocus ont été prononcées, même en temps de paix (citons par exemple le blocus de 1756, lors de la guerre de Sept Ans). Cependant, la quasi totalité d'entre elles sont restées lettres mortes, simplement à cause de l'impossibilité technique de fermer totalement les débouchés d'une nation.
La première différence entre ce blocus et les versions antérieures « classiques » provient de la dimension de celui-ci. En effet, dans le passé, seule une ville ou (plus rarement) un pays était soumis à un blocus. Dans ce cas, c'est l'ensemble de l'Europe continentale qui est concerné.
La seconde différence concerne le sens du blocus. Traditionnellement, le blocus consiste à empêcher le ravitaillement de la ville ou du pays concerné. Dans ce cas, bien que les Îles Britanniques soient déclarées en état de blocus, il est impossible d'empêcher les marchandises britanniques et coloniales de quitter les ports britanniques (l'Empire ne disposant pas ou plus d'une flotte digne de ce nom), il doit donc leur être impossible de débarquer celles-ci pour les vendre.
De cette manière, l'empereur espère ainsi empêcher, pendant quelques années, le Royaume-Uni d'écouler ses marchandises et ainsi provoquer une hausse massive des stocks, provoquant une inflation générale et une chute du pouvoir d'achat. Bien appliqué, le blocus devrait mettre en péril de larges pans de l'économie britannique, tant pour l'importation (de céréales, d'armes et de munitions) que pour l'exportation (de produits coloniaux et principalement du coton et de la laine qui, à eux deux, représentent plus de 50% du total des exportations britanniques). De fait, bien que le blocus n'ait jamais été totalement efficace, le crédit britannique va perdre jusqu’à 20% de sa valeur entre 1808 et 1810.
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Re: Sanction internationale
Dans le reste du monde
Le Blocus continental et les guerres de Napoléon forcent l’Angleterre à chercher du bois au Canada. L’Outaouais, au Québec (anciennement Bas-Canada), possède alors les plus belles forêts de pin de l’empire britannique, notamment dans la Vallée de la Gatineau et dans le Pontiac. L'importance des exportations de chêne et de pin canadiens vers la Grande-Bretagne devient telle que l'on peut affirmer qu'elles soutinrent la Royal Navy dans son long combat contre l'Empire français. En 1811, par exemple, l'Angleterre importe 3 300 mâts de la Russie et de la Prusse, et 23 000 de l'Amérique du Nord britannique, dont 19 000 pour le seul Bas-Canada! Ces chiffres démontrent l'importance du Canada pour la Grande-Bretagne dans cette période critique de son histoire. Pour assurer ce trafic essentiel, la Royal Navy se doit cependant de bien protéger les routes maritimes vers l'Angleterre, et de nouvelles menaces se dessinent.
Ainsi donc, ce blocus continental européen a permis la colonisation de contrées sauvages québécoises peu ou pas habitées. En effet, des centaines de bûcherons et de draveurs ont parcourus ces forêts du Bas-Canada, la rivière Gatineau et la rivière des Outaouais.
Rappels chronologiques
Pour des raisons de lisibilité, les dates du calendrier révolutionnaire ont été converties
1791
1er juin : Création par la Constituante de la Régie des Douanes (incluant un tarif des droits à percevoir à l'entrée et à la sortie du Royaume).
22 août : Publication du code des douanes.
1800
18 mars : Traité avec Naples
1801
21 mars : Traité avec l'Espagne
16 septembre : Création de la direction générale des douanes. Son premier directeur est Jean-Baptiste Collin, futur comte de Sussy.
29 septembre : Traité avec le Portugal
9 octobre : Traité avec la Russie
1802
25 mars : Paix d'Amiens avec le Royaume-Uni
25 juin : Traité avec la Turquie
1803
8 avril : Vente de la Louisiane aux États-Unis
28 avril : Vote par le Corps législatif du nouveau tarif des douanes de l'an ⅩⅠ.
13 mai : Reprise de la guerre avec le Royaume-Uni.
1805
6 juin : Annexion de Gênes, Parme et Plaisance.
21 octobre : Victoire de la flotte britannique à Trafalgar.
1806
22 février : Publication d'un décret prohibant les toiles en coton du Royaume-Uni.
4 mars : Publication d'un décret taxant les denrées coloniales.
mars : Rétablissement de l'impôt sur le sel.
30 avril : Promulgation de la loi sur le tarif des douanes.
21 novembre : Décret de Berlin instaurant le Blocus continental.
1807
7 juillet : Traité de Tilsit, la Russie et la Prusse adhèrent au blocus continental.
29 octobre : Traité de Fontainebleau entre la France et l'Espagne pour envahir le Portugal.
6 septembre : Le Royaume-Uni bombarde Copenhague, les pays scandinaves adhèrent au blocus continental à l'exception de la Suède.
23 novembre : Invasion du Portugal par la France et l'Espagne.
23 novembre : Décret de Milan ordonnant la saisie et la confiscation de tout bâtiment ayant touché le Royaume-Uni.
1808
6 juin : Joseph Bonaparte devient roi d'Espagne.
1809
avril : Mise en place du système des licences distribuées par le ministère de l'Intérieur.
1810
6 janvier : Traité de paix avec la Suède qui adhère au blocus continental.
1er mars : Plainte des États-Unis d'Amérique contre les blocus britanniques et français.
9 juillet : Réunion de la Hollande à la France et annexion des villes hanséatiques.
5 août : Réforme du système de licences maintenant directement distribuées par l'empereur, et promulgation du décret de Trianon, frappant toutes les denrées coloniales, sauf celles des colonies françaises, d'une taxe douanière pouvant atteindre 50% de leur valeur.
27 septembre : Plainte de la chambre de commerce d'Amiens au ministère de l'Intérieur, dénonçant le «scandaleux trafic» lié aux licences
19 octobre : Décret de Fontainebleau ordonnant le brûlement des marchandises britanniques saisies.
13 décembre : La Russie dénonce le traité de Tilsit et renonce à appliquer le blocus.
1811
28 avril : Décret révoquant les décrets de Milan et Berlin pour les États-Unis.
juin : Création du ministère des Manufactures et du Commerce.
1812
12 janvier : Promulgation d'une loi autorisant l'entrée en France des marchandises prohibées contre un droit de 40%.
1814
4 avril : le Gouvernement provisoire dans une adresse aux Français, déclare «Que le commerce chargé d'entraves reprenne sa liberté», mettant ainsi officiellement fin au Blocus continental.
wikipedia
Le Blocus continental et les guerres de Napoléon forcent l’Angleterre à chercher du bois au Canada. L’Outaouais, au Québec (anciennement Bas-Canada), possède alors les plus belles forêts de pin de l’empire britannique, notamment dans la Vallée de la Gatineau et dans le Pontiac. L'importance des exportations de chêne et de pin canadiens vers la Grande-Bretagne devient telle que l'on peut affirmer qu'elles soutinrent la Royal Navy dans son long combat contre l'Empire français. En 1811, par exemple, l'Angleterre importe 3 300 mâts de la Russie et de la Prusse, et 23 000 de l'Amérique du Nord britannique, dont 19 000 pour le seul Bas-Canada! Ces chiffres démontrent l'importance du Canada pour la Grande-Bretagne dans cette période critique de son histoire. Pour assurer ce trafic essentiel, la Royal Navy se doit cependant de bien protéger les routes maritimes vers l'Angleterre, et de nouvelles menaces se dessinent.
Ainsi donc, ce blocus continental européen a permis la colonisation de contrées sauvages québécoises peu ou pas habitées. En effet, des centaines de bûcherons et de draveurs ont parcourus ces forêts du Bas-Canada, la rivière Gatineau et la rivière des Outaouais.
Rappels chronologiques
Pour des raisons de lisibilité, les dates du calendrier révolutionnaire ont été converties
1791
1er juin : Création par la Constituante de la Régie des Douanes (incluant un tarif des droits à percevoir à l'entrée et à la sortie du Royaume).
22 août : Publication du code des douanes.
1800
18 mars : Traité avec Naples
1801
21 mars : Traité avec l'Espagne
16 septembre : Création de la direction générale des douanes. Son premier directeur est Jean-Baptiste Collin, futur comte de Sussy.
29 septembre : Traité avec le Portugal
9 octobre : Traité avec la Russie
1802
25 mars : Paix d'Amiens avec le Royaume-Uni
25 juin : Traité avec la Turquie
1803
8 avril : Vente de la Louisiane aux États-Unis
28 avril : Vote par le Corps législatif du nouveau tarif des douanes de l'an ⅩⅠ.
13 mai : Reprise de la guerre avec le Royaume-Uni.
1805
6 juin : Annexion de Gênes, Parme et Plaisance.
21 octobre : Victoire de la flotte britannique à Trafalgar.
1806
22 février : Publication d'un décret prohibant les toiles en coton du Royaume-Uni.
4 mars : Publication d'un décret taxant les denrées coloniales.
mars : Rétablissement de l'impôt sur le sel.
30 avril : Promulgation de la loi sur le tarif des douanes.
21 novembre : Décret de Berlin instaurant le Blocus continental.
1807
7 juillet : Traité de Tilsit, la Russie et la Prusse adhèrent au blocus continental.
29 octobre : Traité de Fontainebleau entre la France et l'Espagne pour envahir le Portugal.
6 septembre : Le Royaume-Uni bombarde Copenhague, les pays scandinaves adhèrent au blocus continental à l'exception de la Suède.
23 novembre : Invasion du Portugal par la France et l'Espagne.
23 novembre : Décret de Milan ordonnant la saisie et la confiscation de tout bâtiment ayant touché le Royaume-Uni.
1808
6 juin : Joseph Bonaparte devient roi d'Espagne.
1809
avril : Mise en place du système des licences distribuées par le ministère de l'Intérieur.
1810
6 janvier : Traité de paix avec la Suède qui adhère au blocus continental.
1er mars : Plainte des États-Unis d'Amérique contre les blocus britanniques et français.
9 juillet : Réunion de la Hollande à la France et annexion des villes hanséatiques.
5 août : Réforme du système de licences maintenant directement distribuées par l'empereur, et promulgation du décret de Trianon, frappant toutes les denrées coloniales, sauf celles des colonies françaises, d'une taxe douanière pouvant atteindre 50% de leur valeur.
27 septembre : Plainte de la chambre de commerce d'Amiens au ministère de l'Intérieur, dénonçant le «scandaleux trafic» lié aux licences
19 octobre : Décret de Fontainebleau ordonnant le brûlement des marchandises britanniques saisies.
13 décembre : La Russie dénonce le traité de Tilsit et renonce à appliquer le blocus.
1811
28 avril : Décret révoquant les décrets de Milan et Berlin pour les États-Unis.
juin : Création du ministère des Manufactures et du Commerce.
1812
12 janvier : Promulgation d'une loi autorisant l'entrée en France des marchandises prohibées contre un droit de 40%.
1814
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