Office central de lutte contre la corruption

Lutte contre la corruption

De nouvelles mesures, des interrogations…

Après la cascade des scandales financiers, l'Etat se ressaisit et décide de créer un office central de lutte contre la corruption. L'ordonnance de la loi de finances complémentaire 2010 (LFC), adoptée mercredi dernier, a lancé le coup d'envoi de cet organisme qui assumera, désormais, la mission d'enquêter et de constater les infractions de corruption. Il sera constitué d'officiers de la police judiciaire avec une compétence étendue au territoire national.

Une copie du défunt Office national de répression du banditisme (ONRB), créé au début des années 1990 et dissous, au milieu des années 2000, à la suite d'implication de certains de ses cadres dans des affaires scabreuses. C'est d'ailleurs ce même office qui a eu à traiter de nombreux dossiers liés à la criminalité financière et dont certains ont défrayé la chronique, avant que sa dissolution ne soit décidée par feu Ali Tounsi, le patron de la Sûreté nationale.

Pour l'instant, rien n'indique que le tout nouveau Centre de répression de la corruption (CRC) soit dépendant uniquement de la police, du fait que l'ordonnance portant sa création précise qu'il sera composé d'officiers de la police judiciaire, sans pour autant faire référence à un des trois corps, gendarmerie, police, Département du renseignement de sécurité (DRS), qui ont cette qualité. Il est pour l'instant inopportun d'anticiper sur ses capacités à résoudre l'endémique maladie de la corruption qui gangrène les institutions publiques et privées de l'Etat.

Les expériences précédentes d'organismes chargés de la lutte contre ce fléau ont toutes montré leur incapacité à assumer leur rôle pour une raison ou une autre. Les discours prometteurs des pouvoirs publics et toutes les mesures prises pour juguler ce phénomène sont restées lettre morte. Il est, à juste titre, important de rappeler que plus de trois ans après sa création par décret présidentiel, l'Observatoire de prévention contre la corruption n'a toujours pas vu le jour. Même si l'intention manifeste est de stopper la rapine, il n'en demeure pas moins que l'ampleur des dégâts occasionnés par les affaires de corruption a fait que l'opinion publique doute encore de la bonne volonté des pouvoirs publics, d'autant que dans tous les grands scandales qui ont fait la une de l'actualité nationale, ce sont ses représentants qui sont les premiers impliqués politiquement sans pour autant être inquiétés.

Il est tout de même étrange que l'ordonnance validée mercredi dernier instaure une obligation légale pour toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, soumissionnant pour l'obtention d'un marché public, de signer une déclaration de probité, par laquelle elle s'interdira de commettre ou d'accepter tout acte de corruption sous peine de s'exposer aux sanctions prévues par la loi, alors que le code pénal algérien réprime le corrupteur et le corrompu en même temps.

Mieux encore, le doute persiste également sur les nouvelles mesures contenues dans la même ordonnance relatives à l'élargissement des missions de la Cour des comptes, cet instrument judiciaire vidé de sa substance et utilisé souvent comme moyen de règlement de comptes plutôt que de contrôle des comptes. Le nouveau texte introduit de nouvelles missions comme la prévention et la lutte contre les diverses formes de fraudes, de pratiques illégales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics mais également l'élaboration de recommandations visant au renforcement des mécanismes de protection des deniers publics et de la lutte contre la fraude et les préjudices au Trésor public ou aux intérêts des organismes publics soumis à son contrôle.

En vertu du nouveau texte, cette institution verra son champ d'action étendu au contrôle des comptes et de la gestion des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation majoritaire au capital ou un pouvoir prépondérant de décision et veillera à l'existence, la pertinence et à l'effectivité des mécanismes et procédures de contrôle et d'audit interne, chargés de garantir la régularité de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des intérêts de l'entreprise, ainsi que la traçabilité des opérations financières, comptables et patrimoniales réalisées.

Un renforcement de ses prérogatives, de ses missions et de son fonctionnement est également prévu. En quelque sorte, des missions qui viennent en parallèle à celles dévolues à l'Inspection générale des finances (IGF), mais dont l'efficacité reste pour l'instant aléatoire vu que ses rapports (non publics) restent souvent sous le coude. Ces nombreuses mesures décidées par le Président pour lutter contre la corruption ne pourront jamais être efficaces s'il n’y a pas une volonté réelle d'éradiquer ce fléau. Les plus importantes affaires de corruption qui ont éclaboussé les institutions de l'Etat ont eu lieu, faut-il le préciser, durant cette dernière décennie, celle où de nombreux mécanismes contre la délinquance économique ont été mis en place. Néanmoins, sur le terrain, ils sont restés à l'état de décision, et la corruption n'a jamais été aussi grave que durant cette période. Peut-on espérer avoir enfin une réponse à la hauteur de ce fléau ? Même les plus optimistes ne risquent pas d’y croire…

Salima Tlemçani

Corruption, relations avec les Etats-Unis et la France et alliance présidentielle, Les mises au point d’Ouyahia

Tout porte à croire que les enquêtes judiciaires relatives à la corruption vont vraisemblablement «peupler», à l’avenir, les colonnes de la presse nationale. Les dossiers de corruption, déjà révélées sur Sonatrach et sur l’autoroute Est-Ouest ne seraient qu’un prélude à une grande offensive des pouvoirs publics contre ce fléau qui gangrène de plus en plus le pays.

Le Premier ministre a confirmé cette volonté de l’Etat, sous l’impulsion du président de la République, de mener une lutte implacable contre la corruption. Pour Ahmed Ouyahia, en effet, c’est le président Abdelaziz Bouteflika qui imprime le tempo puisqu’il n’a cessé, dans tous ses derniers discours notamment, de mettre en avant l’impératif de contrer ce fléau.

Ouyahia renvoie les journalistes au discours prononcé par le chef de l’Etat l’année dernière, à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire, mais surtout à la dernière directive transmise, il y a quelques semaines seulement, par le locataire du palais d’El Mouradia, à toutes les institutions leur enjoignant de redoubler d’efforts sur ce plan.

De plus cette volonté politique se traduira, dès le mois prochain, par la création d’un observatoire de lutte contre la corruption, qui aura pour mission, dira le Premier ministre, « de mettre en place les stratégies de lutte et de prévention contre la corruption ». A cet organisme, viendra s’ajouter l’institution d’une instance de lutte contre la corruption, mais Ouyahia ne soufflera mot quant à la date de sa mise en place.

Le Premier ministre dira en outre, que des magistrats seront affectés au sein de différents ministères et institutions pour superviser les opérations d’octroi des marchés publics et s’assurer de leur conformité avec les lois.

A l’évidence le Premier ministre n’a évoqué cette épineuse question de la corruption que parce qu’il a été interpellé sur le scandale qui secoue Sonatrach et, à ce propos, il dira : «L’Etat n’est pas surpris et la lutte contre la corruption n’est pas quelque chose de nouveau».

Avant de renvoyer les journalistes aux bilans présentés par le ministre de la Justice, il a indiqué qu’«il faut laisser la justice faire son travail. Il n’est pas de tradition de condamner des personnes, car avant que la justice ne se prononce elles bénéficient de la présomption d’innocence».

La réciprocité sera bel et bien appliquée

Le Premier ministre n’a pas aussi manqué d’aborder les récentes mesures prises par les Etats-Unis qui ont inscrit l’Algérie dans  »la liste noire » comprenant treize autres pays, dont les ressortissants seront soumis à des contrôles stricts dans les aéroports américains.

Il a ainsi confirmé les propos de Nouredine Yazid Zerhouni, ministre d’Etat , ministre de l’Intérieur, qui a déclaré, mardi, que « l’Algérie appliquera le principe de la réciprocité si réellement ces mesures sont maintenues ». Pour Ouyahia, en effet, « le principe de la réciprocité a toujours marqué les positions de l’Algérie qui sont connues sur ce plan ».

Et d’ajouter que « nous sommes en train d’évaluer tant on ne connaît pas encore le contenu de ces mesures. L’Etat algérien n’a aucun complexe ». Mais Ouyahia a considéré que ces mesures de contrôles, qui seront aussi appliquées par les Français à l’encontre des passagers algériens désirant se rendre en France, « sont impromptues et injustes ».

A propos justement des retombées de cette affaire sur les relations algéro-françaises et notamment l’annulation de la visite que devait effectuer le ministre français des Affaires étrangères en Algérie au mois de janvier passé, Ouyahia dira que « ce n’est pas l’Algérie qui a annulé cette visite ».

Il a, néanmoins, reconnu, après avoir indiqué que les « relations sont naturelles » que les relations entre les deux pays ne sont pas encore des « relations d’exceptions ».

Car, selon lui, cela nécessite d’autres conditions et là il a évoqué des problèmes encore en suspens à l’exemple de la difficulté des négociations autour de la révision de l’accord de 1968.

Par ailleurs, revenant à la question de cette réunion au sommet avec Abdelaziz Belkhadem et Bouguerra Soltani, Ouyahia dira que « l’élargissement de l’Alliance présidentielle n’a pas été retenu » infirmant ainsi les informations de la presse selon lesquelles le Parti des travailleurs s’apprêterait à rejoindre ce trio de partis politiques.Il a aussi donné l’impression que la «crise» née des retombées des élections sénatrorlaies est dépassée.

D’ailleurs il dira que le FLN n’a pas évoqué la question de l’accord passé entre le RND et le PT lors de ces élections.  »Belkhadem ne m’a pas interpellé sur la question, car il a une grande expérience en politique », a-t-il affirmé avant de conclure que « chaque parti a contracté des alliances, ce qui et naturel en politique ».

Kamal Hamed

Le chef de l’État accentue le coup de barre à gauche et fait adopter quatre ordonnances majeures pour lutter contre la corruption. Mais une arrestation aussi rocambolesque qu’inattendue est venue semer le doute sur la volonté réelle de ces réformes...

Objet de toutes les spéculations, au centre de toutes les conversations estivales, à la plage ou dans les salons, l’ordonnance portant loi de finances complémentaire (LFC) 2010 a été rendue publique dans le Journal officiel en date du 6 septembre par les services d’Ahmed Noui. Inamovible secrétaire général du gouvernement, ce dernier est « la seule personnalité du sérail à ne pas avoir changé de poste depuis le retour d’Abdelaziz Bouteflika aux affaires, en 1999 », se félicite un de ses amis du Rassemblement national démocratique (RND, d’Ahmed Ouyahia). Ceux qui avaient parié sur une marche arrière de l’exécutif en matière de choix économiques en sont pour leurs frais : le virage à gauche esquissé par la LFC précédente est confirmé. Bouteflika confirme qu'il reprend la main sur tous les dossiers, ou presque.

Pis, les mesures protectionnistes ont été accentuées. Illustration : si un groupe étranger affiche son intérêt pour l’un des gigantesques marchés dont le lancement est prévu par le programme d’investissements publics 2010-2014 (286 milliards de dollars, soit 225 milliards d’euros), il ne lui suffira plus d’être le mieux-disant parmi les soumissionnaires. Il devra s’engager à réaliser un investissement en partenariat avec une entreprise locale (publique ou privée). Et s’il n’est pas contraint de recourir exclusivement à de la main-d’œuvre locale, le transfert des bénéfices réalisés est conditionné à celui de son savoir-faire et de sa technologie.

Protectionnisme renforcé

Autre tour de vis : la taxe sur les superprofits. Jusque-là, cette taxe n’était appliquée qu’aux groupes pétroliers exploitant les gisements d’hydrocarbures et réalisant de juteux bénéfices grâce à l’embellie des cours. En 2009, elle avait rapporté au Trésor public près de 2 milliards de dollars de recettes supplémentaires. Pour ne pas faire de jaloux, le gouvernement d’Ahmed Ouyahia a décidé d’étendre cette taxe à toutes les entreprises étrangères opérant sur le marché algérien, tous secteurs confondus.

Comme celle de 2009, la LFC 2010 ne manquera pas de provoquer des controverses dans les milieux d’affaires et d’alimenter les rapports des chancelleries à leur hiérarchie. Toutefois, contrairement à la précédente, elle a d’ores et déjà recueilli l’assentiment des partenaires sociaux : patronat et syndicats applaudissent à tout rompre. La classe politique, majorité ou opposition, n’est pas en reste. Contrairement à l’Algérien lambda, pour qui la LFC ne constitue qu’une litanie de chiffres à laquelle il ne comprend pas grand-chose. Le protectionnisme économique ? La régulation du commerce extérieur ? Des concepts barbares qui ne lui parlent pas. Sa seule préoccupation tourne autour de son pouvoir d’achat. C’est pourquoi la partie budgétaire de la LFC 2010 l’a visiblement intéressé.

En effet, le Conseil des ministres du 25 août, qui a adopté l’ordonnance portant la LFC, annonce la mobilisation de 608 milliards de dinars, soit un peu moins de 8 milliards de dollars, en crédits additionnels, au titre du budget de fonctionnement. Cette somme est prévue pour faire face, entre autres, au versement du nouveau régime indemnitaire des fonctionnaires (1,5 million de salariés), avec un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2008. Rien de mieux pour calmer le front social le plus agité et assurer une rentrée politique empreinte de sérénité.

Fidèle à sa philosophie d’abstinence en matière de recours à des financements extérieurs, le président Bouteflika a décidé que le déficit budgétaire dû aux 8 milliards de dollars de crédits additionnels et à une sensible baisse des prévisions de recettes de la fiscalité pétrolière (près de 2,2 milliards de dollars) sera couvert par un recours aux ressources du Fonds de régulation des recettes (FRR), le bas de laine destiné aux générations futures. Et pour que ses concitoyens aient conscience de l’ampleur du sacrifice, le chef de l’État a jugé bon de préciser lors du Conseil des ministres : « L’État veille à améliorer le statut social de ses agents, mais attend d’eux en retour qu’ils se mobilisent afin de rationaliser les dépenses publiques. Le budget de fonctionnement a atteint des seuils insoutenables. » Une manière de signifier aux partisans d’une redistribution de la rente pétrolière sous forme de hausses salariales à répétition qu’il n’est plus question de léguer aux générations futures une dette publique dont le volume serait insupportable.

Séances d’évaluation

Pour mieux rendre compte à ses concitoyens-électeurs de l’utilisation de l’argent du pétrole, le président Bouteflika a transformé les auditions annuelles auxquelles il soumettait ses ministres durant le mois de ramadan (« de pénibles examens oraux avec passage de savon à l’occasion », selon le témoignage de plusieurs membres de l’exécutif) en séance d’évaluation, secteur par secteur. Au cours du mois d’août et de la première moitié du mois de septembre, le chef de l’État a donc tenu une série de réunions restreintes, sous forme de mini-Conseil des ministres. Y ont participé, outre le président, Ahmed Ouyahia, Premier ministre, Noureddine Yazid Zerhouni, vice-Premier ministre – qui s’est plaint publiquement de ne pas avoir eu d’explications à propos de son départ de l’Intérieur, ni de précisions sur ses nouvelles attributions –, Karim Djoudi, ministre des Finances, et Dahou Ould Kablia, son collègue de l’Intérieur. Le communiqué qui sanctionne ces réunions restreintes présente les acquis du secteur, ce qui reste à réaliser et les recommandations du président.

Même si les témoins de ces rencontres assurent que l’échange d’arguments est quelquefois vif, l’aspect « globalement positif » qui caractérise ces bilans d’activité en entame la crédibilité. Une gêne qu’accentue l’absence de tout regard critique sur l’action du gouvernement, aucune forme de contradiction aux propos et recommandations présidentiels ne trouvant place dans ces communiqués. Pour des secteurs comme ceux de l’énergie ou des travaux publics, englués dans des scandales financiers, aucune allusion à des problèmes de corruption n’a été faite. Par exemple, le problème de la réévaluation des coûts des projets a bien été abordé, mais pas celui des malversations qui en sont pourtant, le plus souvent, à l’origine. S’agissant de la communication gouvernementale en matière de lutte contre la corruption, les auditions annuelles des ministres n’ont pas été les seuls couacs de la rentrée.

Lors du même Conseil des ministres, le président a fait examiner et adopter quatre projets d’ordonnances relatives au renforcement de la lutte contre la corruption. La première prévoit la création d’un Office central de répression de la corruption étendant la compétence des officiers de police judiciaire à l’ensemble du territoire national. La deuxième instaure l’obligation légale pour tout soumissionnaire, national ou étranger, visant l’obtention d’un marché public de signer une déclaration de probité par laquelle il s’interdit de commettre ou d’accepter tout acte de corruption. La troisième ordonnance élargit les missions de la Cour des comptes en matière de prévention et de lutte contre toute forme de fraude, de pratique illégale ou illicite portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. La quatrième ordonnance durcit les sanctions prévues en cas d’infraction à la législation et à la réglementation des changes et mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Mais, le 5 septembre, dix jours après l’annonce de toutes ces mesures visant à décourager les délinquants financiers, Djilali Hadjadj, médecin et journaliste, infatigable militant de la société civile, représentant de l’ONG Transparency International en Algérie, est arrêté à Constantine, alors qu’il s’apprêtait à prendre un vol pour Marseille. Une vieille affaire de faux et usage de faux (il aurait signé des certificats médicaux au profit de son épouse) lui a valu un mandat d’arrêt… sans qu’il le sache. L’interpellation rocambolesque de cette icône de la lutte contre la corruption jette un sérieux doute sur la volonté des autorités de combattre la prévarication érigée en système.

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La commission anticorruption enfin opérationnelle

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Prévue depuis 2006, la Commission nationale de prévention et de lutte contre la corruption est enfin opérationnelle. Son président et ses membres ont prêté serment, hier, lors d’une cérémonie organisée à la cour d’Alger.

«La commission entamera ses fonctions à partir d’aujourd’hui», a déclaré le président de cet organe, Brahim Bouzeboudjene, à l’issue de cette cérémonie. Selon lui, la commission nationale préparera des rapports annuels sur le phénomène de la corruption qui seront présentés au président de la République. Les membres de cette structure, explique encore son président, vont recenser tous les sujets relatifs à la corruption. «Cela exige une mobilisation de tous les services de l’Etat afin d’élaborer des politiques servant les intérêts du pays.

Les missions dévolues à cet organe seront menées sans laxisme, sans alarmisme et avec sérénité. Il faut également protéger les agents de l’Etat de toute délation», a affirmé encore M. Bouzeboudjene. Selon lui, la commission collaborera même avec des organismes étrangers dans le cadre de ses missions. Des missions définies par le décret présidentiel portant création de cette commission. Ainsi, l’organe, lit-on dans ce texte, comprend trois structures. Il y a d’abord le conseil de veille et d’évaluation, la direction de la prévention et de la sensibilisation et la direction des analyses et des investigations. La commission est chargée, entre autres, de recueillir «périodiquement les déclarations de patrimoine des agents de l’Etat, de les examiner, d’en exploiter les informations et de veiller à leur conservation». Elle devra également rassembler des preuves et procéder à des enquêtes sur les faits de corruption.

Une seule femme membre de la commission

Cette commission, composée de sept membres, sera présidée par M. Bouzeboudjene qui a occupé plusieurs postes de responsabilité : il a été directeur du budget au ministère des Finances, puis chef de cabinet du ministère des Finances à l’époque de Abdelkrim Harchaoui, ancien ministre des Finances. En 2003, M. Bouzeboudjene avait assumé le poste de chef de cabinet de chef du gouvernement. Parmi ses membres, il y a également Ahmed Ghaï (colonel de la Gendarmerie nationale), Abdelkrim Bali qui était inspecteur général au niveau de l’Inspection des services du budget au ministère des Finances, Abdelkrim Ghraib (ancien ambassadeur d’Algérie au Mali), Abed Messaoud et Abdelkader Benyoucef (procureur général à la Cour suprême). L’unique femme membre de cette commission est Mme Sabrina Temkit, haut cadre au ministère des Affaires étrangères.

La mise en place de cet organe intervient à un moment très important, jalonné par la généralisation de la corruption et l’éclatement, notamment en 2010, des grands scandales qui ont éclaboussé de très hauts cadres de l’Etat et même la plus importante entreprise du pays, Sonatrach. Cette commission aura donc du pain sur la planche.

Madjid Makedhi
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c'est de la poudre aux yeux....le pouvoir c'est l'aphrodisiaque suprème..qui osera toucher aux parrains ......la corruption n'a pas dodeur et la bureacratie favorise la corruption.

donc c'est une institution de la même valeur que n'importe qu'elle institution:par conséquent de la bureaucratie en plus :j'espére que je me trompe.