Enquête publique en algérie

Enquête publique

Une enquête publique est une procédure codifiée, préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire qu’elles soient d’origine publique ou privée.L'enquête publique est un des lieux et outils de régulation de la démocratie, où tous et chacun peuvent et/ou doivent s’exprimer.

Le champ des enquêtes publiques

Les enquêtes publiques doivent précéder la réalisation de certains projets à risques ou dangereux, ayant des impacts potentiellement important sur l'environnement et la santé et/ou présentés comme d'intérêt public, tels qu'infrastructures de transports routiers, ou par ferrés, aériennes, ainsi que carrières terrestres ou sous-marines, remembrements, Installation classée pour la protection de l'environnement, certains travaux en rivière, estuaire ou sur le littoral, rejets d'eaux pluviales ou usées, station d'épuration, forages d'irrigation , plan local d'urbanisme, Plan de déplacements urbains (ou PDU), schémas de planification administrative (Sage, SCT), parc naturel marin, Parc national, parc naturel régional, grands aménagements, grands projets, plan d'exposition au bruit (autour des grands aéroports), etc. afin de donner un avis au décideur sur l'utilité du projet et la proportionnalité des mesures conservatoires et restauratoire ou compensatoires le cas échéant (il existe environ 180 types d'enquêtes).
Selon les pays, la liste des projets soumis à enquête publique varie.

Définition

L’enquête publique vise à ;
informer le public
recueillir, sur la base d'une présentation argumentée des enjeux et parfois d'une étude d'impact, ses avis, suggestions et éventuelles contre-propositions.
élargir les éléments nécessaires à l’information du décideur et des autorités compétentes avant toute prise de décision.

---

Enquête sur la hausse de produits alimentaires: Que révélera le rapport ?



Que révélera le rapport final d’enquête sur la pénurie et la hausse des prix de certains produits alimentaires de large consommation sur le marché national début 2011 qui sera soumis aujourd’hui par la commission d’enquête de l’APN au président de l’assemblée, Abdelaziz Ziari ?
La commission d’enquête sur la pénurie et la hausse des prix de certains produits alimentaires de large consommation avait pour mission de déterminer les raisons des dysfonctionnements qu’avait connus au début de l’année le marché national en raison de la raréfaction de certains produits de base. Notamment le lait en sachet, l’huile et le sucre. M. Ziari a affirmé récemment que les conclusions de la commission d’enquête parlementaire «seront suivies d’effet ».
Le rapport sera adressé, «conformément à la loi, à qui de droit et en particulier au président de la République», a-t-il précisé, mettant l’accent sur l’enjeu et l’objectif de la commission, dont le travail s’est fait dans «la transparence la plus possible» en vue de situer les responsabilités tant au niveau des textes réglementaires, qu’au niveau des intervenants ou des opérateurs économiques privés ou publics.
Le rapport final d’enquête sur la pénurie et la hausse des prix de certains produits alimentaires de large consommation sur le marché national en janvier 2011 sera soumis aujourd’hui au président de l’APN, Abdelaziz Ziari. C’est ce qu’a confirmé, hier, le président de la commission d’enquête sur la pénurie et la hausse des prix de certains produits alimentaires de large consommation, Kamal Rezgui, sans donner de détails sur ce rapport.
La proposition de la création de cette commission a été adoptée le 20 avril à la Chambre basse du Parlement. Elle a pour mission de déterminer les raisons des dysfonctionnements qu’a connus, au début de l’année, le marché national en raison de la raréfaction de certains produits de base. A rappeler que les prix des denrées alimentaires avaient connu une flambé.
Le prix du kilogramme de sucre est passé de 85 à 120 DA en quelques mois. Même chose pour l’huile, qui est passée de 640 à 980 DA dans le même laps de temps. Le prix de la farine est, quant à lui, passé de 30 à 50 DA le paquet d’un kilogramme.
Ce sont ces hausses qui auraient été la cause des émeutes dans plusieurs régions du pays durant le week-end du 6 au 7 janvier 2011.
Cependant, les protestations avaient commencé dès le 3 janvier dans les wilayas de Tipaza et Oran. Durant la soirée du 5 janvier, la situation a dégénéré à Alger au niveau de Bab El-Oued après l’expulsion d’un groupe de vendeurs ambulants. D’autres quartiers de la capitale et d’autres régions du pays ont rapidement suivi le mouvement de protestation. Toutefois, le président de l’APN a indiqué que cette enquête n’a rien à voir avec les troubles qui ont eu lieu.
«Son objectif est de savoir pourquoi il y a eu des hausses de prix de ces produits de base», a-t-il expliqué, M. Ziari a affirmé récemment que les conclusions de la commission d’enquête parlementaire «seront suivies d’effet». Le rapport sera adressé, «conformément à la loi, à qui de droit et en particulier au président de la République», a-t-il précisé.

Samira B.

http://www.algerie360.com/algerie/enquete-sur-la-hausse-de-produits-alimentaires-que-revelera-le-rapport/

---