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Cellule de Traitement du Renseignement Financier - CTRF -

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Sujet / Message Cellule de Traitement du Renseignement Financier - CTRF -

Message par Sphinx le Jeu 8 Avr - 0:01

Créée auprès du ministre chargé des finances, par décret exécutif N° 02-127 du 24 Moharrem 1423 correspondant au 7 Avril 2002, modifié et completé par le décret exécutif N° 08-275 du 06 Ramadhan 1429 correspondant au 06 Septembre 2008, la Cellule de Traitement du Renseignement Financier, par abréviation CTRF, est un organe spécialisé, indépendant, chargé de recueillir, de traiter, d’analyser et d’échanger avec les organismes homologues étrangers – sous réserve de réciprocité - des renseignements financiers dans le but de contribuer à la détection, la prévention et la dissuasion du recyclage de fonds issus de la criminalité et le financement des activités terroristes en Algérie.

Etablissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, il a pour missions de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme tel que stipulé dans les différentes conventions et accords auxquels l’Algérie adhère et notamment :


la Convention des nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et de substances psychotropes, adoptée le 20 Décembre 1988 (Vienne), ratifiée le 28 Janvier 1995.
la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, adoptée le 09 Décembre 1999 (New York), ratifiée le 23 Décembre 2000.
la convention des nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée le 15 Novembre 2000 (Palerme), ratifiée le 05 Février 2002.
la convention des nations unies contre la corruption adoptée le 31 Octobre 2003 et ratifiée le 19 Avril 2004.
la convention de l’Union Africaine sur la lutte contre le terrorisme, adoptée le 14 Juillet 1999 (Alger)
la convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée le 11 Juillet 2003 (Maputo)
et enfin la convention de l’Organisation de la conférence islamique pour combattre le terrorisme international, adoptée le 1er juillet 1999 (Ouagadougou Burkina Faso).
La CTRF a été créée en application de la Recommandation N° 26 du Groupe d’Action Financière (GAFI-FATF) ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour apporter sa contribution à l’échelle nationale et internationale, au même titre que d’autres institutions, dans la lutte contre le blanchiment d’argent (40 Recommandations) et le financement du terrorisme
(9 Recommandation Spéciales).

L’Algérie, par le biais de la CTRF, est membre fondateur du Groupe d’Action Financière pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord (GAFIMOAN ou MENAFATF) ([Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Le Financement du Terrorisme ?



Organisation

L’organisation de la CTRF est fixée par Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula correspondant au 28 Mai 2007.

De type « administratif », la CTRF est l’intermédiaire entre le secteur financier et les assujettis soumis à l’obligation de déclaration, d’une part, et les autorités chargées de l’application de la loi d’autre part.





De par sa vocation de structure de renseignement et eu égard au mode de collecte des informations qui se fait transitoirement à travers des correspondances écrites (pas d’enquête ni d’intervention sur site de l’assujetti), la CTRF se doit d’être réactive afin de pouvoir prendre les mesures conservatoires appropriées aux cas avérés de blanchiment ou financement du terrorisme (art. 17 - loi 05-01).

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

__
"Quelle est la différence fondamentale entre une femme et un terroriste ? Avec le terroriste on peut négocier"
3

.、スフィンクス、


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