Discrimination raciale en france

En France, l'article 225-1 du Code pénal définit une liste de critères qui entrent dans la constitution d'une discrimination :

« Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »
L'article 225-2 du Code pénal précise dans quelles situations la discrimination effectuée est répréhensible :

« La discrimination définie à l'article 225-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 Euros d'amende lorsqu'elle consiste :
1° à refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
2° à entraver l'exercice normal d'une activité économique quelconque ;
3° à refuser d'embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ;
4° à subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
5° à subordonner une offre d'emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ;
6° à refuser d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale.
Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende. »
Cela semble interdire l'utilisation, pour distinguer entre les personnes, des critères cités à l'article 225-1 et ce dans pratiquement toute situation. Les articles suivants nuancent quelque peu cette perception. L'article 225-3 fournit une liste de situations dans lesquelles l'usage d'un critère de la liste de l'article 225-1 est acceptable. Parmi ces situations, on trouve notamment :

« [...] [les] discriminations fondées, en matière d'embauche, sur le sexe, l'âge ou l'apparence physique, lorsqu'un tel motif constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l'objectif soit légitime et l'exigence proportionnée. »
Le fait de choisir un acteur de cinéma en fonction de son physique n'est pas discriminatoire (l'Othello de Shakespeare est un Maure, et Hamlet un prince Danois : une couleur de peau est associée à ces personnages, même si les metteurs en scène peuvent les tirer vers l'universel et choisir un acteur d'une couleur de peau différente). De même, qu'un club de football se fonde sur l'état de santé d'un joueur pour renouveler ou non son contrat n'est pas discriminatoire, parce que le fait d'être en bonne santé est nécessaire pour jouer au football.

27 août 2010
La France tancée par l'ONU
Une instance de l'ONU, le Comité pour l'Elimination de la Discrimination Raciale (CERD) appelle la France à "éviter les renvois collectifs de Roms" et condamne les dernières rapatriements "sans leur consentement libre, entier et éclairé". Il s'inquière aussi de "discours politiques de nature discriminatoire" dans notre pays allant de pair avec une "augmentation récente des actes et manifestations à caractère raciste et xénophobe". La France affirme agir dans le cadre de la loi.

2 Français sur 3 sont pour
Selon un sondage Opinionway publié par le Figaro, 65% des Français approuvent les renvois vers la Roumanie de Roms sans papiers. De même, 69% des personnes interrogées se disent favorables au démantèlement de certains camps de Roms.
(Sondage réalisé par internet entre le 24 et le 26 août d'un échantillon de personnes de plus de 18 ans)
Un autre sondage CSA pour le Parisien/Aujourd'hui en France publié hier, près d'1 Français sur 2, soit 48%, se disent favorables aux reconduites des Roms. (sondage réalisé par téléphone les 24 et 25 août auprès de 1000 personnes de plus de 18 ans)

26 août 2010
Nouveaux charters
Près de 300 Roms, 284 pour être précis, sont expulsés vers la Roumanie, preuve que le gouvernement veut "accélérer" les reconduites à la frontière. Avec les vols de ce matin, la France aura "reconduit" 8.313 Roumains et Bulgares depuis le 1er janvier, en grande majorité "des départs volontaires", contre 9.875 pour l'ensemble de l'année 2009.

Les camps aussi
Un campement près de Lille a été démantelé ce matin avec l'arrestation de 75 Roms, les adultes ont été placés en garde-à-vue. Deux opérations menées alors même que deux secrétaires d'état roumains sont en France pour parler du problème. L'un d'entre eux a mis Paris en garde contre les dérives racistes et xénophobes.

"Epouvantable!"
Par la voix de son chef de file, Martin Schulz, le groupe socialiste au Parlement européen a jugé que les reconduites de Roms par la France sont "épouvantables". Les socialistes européens appellent l'Union européenne à condamner la "violation" par Paris de la loi européenne sur la libre circulation des personnes.

2 Français sur 3 sont pour
En solidarité avec les Roms, un groupe composé de tsiganes, d'élus de gauches et de militants associatifs s'est rassemblé au mémorial de Saliers près d'Arles, durant la seconde guerre mondiale les nazis internaient les gitans dans ce camp.

25 août 2010
Du lourd sur la table
Deux ministres roumains sont attendus à Paris pour parler de la situation des Roms. Valentin Mocanu, secrétaire d'Etat roumain chargé de l'intégration des Roms, et Dan Valentin Fatuloiu, son homologue à l'Ordre et la sécurité publique, ont été reçus cet après-midi par Eric Besson et Pierre Lellouche, chargé des Affaires européennes. Une réunion "amicale et constructive" où il a été question de coopération policière et des aspects sociaux de la réintégration des Roms dans leur pays d'origine. Dans un communiqué commun, les 2 parties ont réaffirmé la volonté des gouvernements roumain et français de "mieux gérer les flux migratoires bilatéraux, de soutenir le
renforcement des politiques d'intégration des populations défavorisées". Les 2 ministres français se rendront en Roumanie les 9 et 10 septembre.

La France à nouveau tancée
Après les Nations Unies, c'est le Conseil de l'Europe qui rappelle à l'ordre la France (lire le communiqué). Le Conseil se dit profondément préoccupé par le traitement réservé aux Roms en France et exprime sa déception face à cette évolution particulièrement négative.
Même préoccupation exprimée par la Commission européenne qui a dit hier qu'elle suivait "la situation avec inquiétude" tant en veillant à ce que les Etats membres respectent les règles européenne sur la libre circulation des citoyens.

La France maintient le cap
Malgré les critiques qui se multiplient, pas d'infléchissement de la politique sécuritaire. Les reconduites à la frontière des Roms vont se poursuivre. Selon Eric Besson, elles vont même s'intensifier. La preuve, plusieurs vols sont prévus jeudi avec plus de 300 Roms.
Ironie du calendrier...La France accueillira le 6 septembre puis les 21 et 22 octobre deux réunions des ministres de l'Immigration de l'Union européenne, des Etats-unis et du Canada. Au menu, le droit d'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière.

23 et 24 août 2010
Quand une partie de la droite dénonce une politique indigne
Dans les rangs de la majorité, la surenchère sécuritaire ne fait pas l'unanimité et la fracture se fait de plus en plus visible. Christine Boutin, ancienne Ministre de la Famille et Présidente d'une petite formation, le parti chrétien-démocrate, évoque une "fêlure supplémentaire" dans son adhésion à l'UMP. Christine Boutin, catholique fervente, est "très heureuse" des propos du pape qui ne s'est rendu coupable, selon elle, d'aucune "immixtion dans les affaires françaises".
Autre figure de la droite à monter au créneau, Dominique de Villepin. L'ancien Premier ministre y voit le basculement "de la lutte contre l'insécurité vers l'indignité nationale". Dans une tribune du Monde daté du 24.08, il affirme que la politique sécuritaire du chef de l'Etat crée "une tache de honte sur notre drapeau".
Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre, a lui aussi dénoncé une dérive droitière de l'UMP sur la sécurité. Il appelle le chef du gouvernement, François Fillon, à intervenir comme "chef de la majorité" pour corriger cette orientation.

Fin d'un silence assourdissant
Comme en écho aux souhaits de Jean-Pierre Raffarin, le chef du gouvernement est sorti de sa réserve mardi après-midi. Lui qui était resté très silencieux sur le dossier, a convoqué une réunion spéciale avec ses ministres de l'Immigration et de l'Intérieur, Eric Besson et Brice Hortefeux. A l'issue de cette rencontre, François Fillon a mis en garde "contre toute instrumentalisation de la lutte contre l'immigration clandestine à gauche comme à droite". Il a aussi annoncé qu'il allait saisir le Président de la Commission européenne pour "approfondir la coordination" avec Bucarest et Sofia et "accentuer les initiatives dans le cadre européen"

22 août 2010
La France et Nicolas Sarkozy sermonés
L'Eglise Catholique monte au créneau pour critiquer la politique sécuritaire du Président. Et c'est le premier des catholiques qui montre l'exemple. Fait exceptionnel, lors de la prière de l'Angelus ce dimanche, le Pape s'est adressé aux Français et en français dans le texte. Une petite phrase de Benoît XVI, à mots couverts et sans jamais citer ni les Roms ni la France...mais une petite phrase sur l'accueil "légitime des diversités humaines" et le rappel que "tous les hommes ont droit au salut"

Depuis, le diocèse de Lille et de simples curés ont à leur tour condamné la stigmatisation et l'expulsion des Roms. Notamment le père Arthur, défenseur des Roms et honoré par la République Française qui lui a attribué la médaille de Chevalier de l'ordre du Mérite "pour son action envers les minorités". Le prêtre a dit son intention de rendre la décoration que lui avait décernée l'actuel Ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, alors qu'il était encore ministre de l'Immigration.

Les Catholiques vont-ils lâcher Sarkozy ?
L'électorat catholique vote majoritairement à droite. Ils avaient été 37% à voter pour Nicolas Sarkozy au 1e tour de la présidentielle en 2007. En juillet dernier, 47% des catholiques français se disaient satisfaits de l'action du Président contre 61% en août 2009. Alors question : face aux prises de position de l'Eglise, à Rome et en France, l'électorat catholique va-t-il se détourner de Nicolas Sarkozy ?

20 août 2010

« La France n'a pas de leçon à recevoir », selon Éric Besson
En marge d'un déplacement à Washington, le Ministre de l'Immigration a répondu aux critiques qui affluent de toutes parts ces derniers jours. Éric Besson a déclaré : "La France est le pays d'Europe le plus respectueux en matière de droits des étrangers et notamment des étrangers en situation irrégulière, ou - soyons plus modestes - l'un des pays les plus respectueux, donc nous n'avons pas de leçons à recevoir". Les familles de Roms expulsées ces derniers jours apprécieront...

Retour dans un pays qui ne veut pas d'eux
Ces nouveaux expulsés rentrent dans un pays qui ne veut pas non plus d'eux. Malgré les prises de position très fermes du gouvernement roumain contre la politique d'expulsion française, Bucarest ne s'illustre pas par sa tolérance envers la minorité Rom. Si le gouvernement a fait quelques efforts dans le domaine de l'éducation, 1 Rom sur 2 vit toujours sous le seuil de pauvreté en Roumanie, sans accès au travail ni au logement. Leurs conditions de vie y sont au moins aussi dures que dans les campements de fortune français. Le secrétaire d'État roumain à la solidarité, qui s'est vu attribuer le "dossier Rom" se dit d'ailleurs inquiet.

La politique du chiffre
Éric Besson a également donné de nouveaux chiffres, supérieurs à ceux annoncés par le Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux sur les "retours volontaires". D'ici la fin du mois d'août, le nombre de "personnes reconduites dans leur pays d'origine" devrait atteindre à peu près 850" selon le Ministre de l'Immigration.

19 août 2010
93 Roms expulsés en Roumanie
Ce sont finalement 93 Roms au total qui ont été expulsés, ce matin, vers la Roumanie à bord de deux vols réguliers en partance de Paris et de Lyon. Le Ministère de l'Intérieur avait initialement annoncé le départ de 79 membres de la communauté Rom de Roumanie. 700 personnes au total seront expulsées dans les prochaines semaines, selon l'annonce du Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux, toujours très porté sur le rendement...

Une procédure coûteuse et malsaine selon les associations
Face au tollé suscité par ces retours dits "volontaires", Bucarest a affirme que ces Roms sont reconduits dans leur commune d'origine pour y bénéficier d'une aide à la réinsertion. Une déclaration aussitôt dénoncée comme "hypocrite" par les organisations de soutien aux Roms, car en Roumanie les conditions de vie restent extrêmement difficiles pour cette communauté. Les associations fustigent également une politique d'expulsion coûteuse et malsaine, 80 % des Roms expulsés revenant en France au bout de quelques mois. Elles exigent une solution plus durable, plus humaine et à l'échelle européenne. Le président roumain, Traian Basescu de son côté réclame lui aussi un plan d'intégration européen. Bucarest fait régulièrement cette demande depuis 2008...

Fichage et passeport biométrique
Le Ministre de l'Immigration a sa « solution » : Éric Besson vient d'annoncer la mise en place prochaine de passeports biométriques pour les Roms. Selon le Ministre, cette mesure permettra d'éviter les allers-retours et le versement d'une seconde "aide au retour" aux personnes qui en ont déjà perçue une. Elle viendra compléter le fichier Oscar, actif depuis 2009 et qui répertorie l'identité de tous les Roms ayant déjà bénéficié d'un "soutien financier".

Bruxelles recadre Paris
Pour la seconde fois depuis juillet, la Commission européenne épingle Paris en soulignant que les institutions européennes et les États membres ont une responsabilité conjointe pour améliorer l'intégration sociale des Roms. Bruxelles indique aussi que le dossier sera suivi avec attention afin de vérifier que toutes les procédures légales sont respectées pour ces citoyens européens. L'Union européenne, de son côté, rappelle à la France qu'elle a mis en place un cadre légal pour combattre la discrimination envers les Roms.

Les gens du voyage dénoncent l'amalgame avec les Roms
Histoire de rappeler qu'ils sont français, les drapeaux bleu-blanc-rouge fleurissent dans les campements des gens du voyage. Une communauté de plus en plus divisée sur la question des Roms. Si certains se montrent solidaires envers des familles poussées à l'exode pour des raisons économiques, d'autres dénoncent un amalgame entre gens du voyage et Roms qui leur "fait du tort".

A Bordeaux, les gens du voyage déboutés par la justice
Les 140 familles, qui avaient déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Bordeaux pour l'attribution d'«une ou plusieurs aires de grands passages» conformes à leurs souhaits ont été déboutées par la justice. Elles avaient refusé de s'installer sur les deux terrains - dont un parking d'autoroute- proposés par la municipalité. Nouveau coup de théâtre cette après-midi, à l'issue d'une énième réunion avec la mairie : les gens du voyage ont accepté la solution d'accueil transitoire proposée par la mairie. Les 250 caravanes peuvent rester près des axes qu'ils occupent depuis dimanche dernier et s'installer sur les zones enherbées -une aire de stationnement plus "décente" que celles proposées initialement. À suivre...

(Claire Stephan avec AFP)

18 août 2010

Le gouvernement dérape

"Parfois le gouvernement dérape" c'est la déclaration radiophonique du jour (France Inter) du maire de Bordeaux, à propos du durcissement de la politique sécuritaire du gouvernement. Alain Juppé en a profité pour annoncer l'accueil par le parc des expositions de sa ville, en septembre prochain, de 400 caravanes du rassemblement Rom évangélique Vie et Lumière. Bel effet d'annonce alors que la situation reste bloquée pour les 140 familles des gens du voyage engagées depuis dimanche dans un bras de fer avec la mairie de Bordeaux pour trouver un terrain.

Pendant ce temps, Paris prépare l'expulsion de 79 Roms
Le prochaine expulsion aura lieu jeudi 19 août vers la Roumanie. Des "départs volontaires", selon le Ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux et compensés financièrement : les adultes percevront 300 Euros et les enfants 100 Euros. "Une procédure classique" et non pas exceptionnelle selon Éric Besson. Le Ministre de l'Immigration précise que 25 autres vols de ce type vers Bucarest ont déjà été organisés cette année.

Vers un statut européen pour les Roms ?
Selon la réglementation européenne, ces familles pourront à nouveau revenir en France, où elles pourront rester trois mois sans avoir à justifier d'une activité. Ils seraient 15 000 dans cette situation actuellement en France. "Pour les Roms, il faut attaquer le problème au niveau européen" affirme encore ce matin Alain Juppé qui demande un statut européen pour les Roms et gens du voyage. Le chef de file d'Europe Écologie, lui, demande des solutions humaines et durables pour les Roms. Dans un entretien accordé au journal Le Monde, Daniel Cohn-Bendit, dénonce également un "populisme de l'exclusion" où il ne voit que "stupidité et malveillance, les deux mamelles du Sarkozysme".

La Roumanie et la Bulgarie dénoncent la politique française
Bucarest et Sofia collaborent régulièrement avec Paris pour coordonner les expulsions de leur ressortissants. Mais face à la radicalisation de la politique sécuritaire française, des voix s'élèvent, à l'instar du Ministre roumain des Affaires étrangères. Teodor Baconschi, s'est dit inquiet des "risques de dérapages populistes" et de "réactions xénophobes sur fond de crise économique". Il a insisté sur la nécessité d'une coopération réelle entre Paris, Bucarest et l'UE pour "résoudre les problèmes de pauvreté, d'accès aux soins et d'éducation auxquels font face les Roms dans toute l'Europe". Il serait temps : en Roumanie, en Hongrie, en République Tchèque, les Roms ont depuis toujours été victimes de discrimination, de persécutions et d'agressions comme le dénonce la nouvelle campagne "Dosta" (assez en Romani), lancée par la division Roms et gens du voyage du Conseil de l'Europe

(Claire Stephan avec AFP)

17 août 2010

À Bordeaux, c'est toujours le dialogue de sourds entre les gens du voyage et la mairie. Selon Jean Avrillas, le convoi bloqué depuis dimanche n'a toujours pas trouvé de terrain pour les accueillir. Hier, les 140 familles ont trouvé un autre terrain situé à Blanquefort, en périphérie de Bordeaux, mais elles n'ont pas obtenu l'autorisation des autorités de s'y installer. La police bordelaise précise que les gens du voyage sont désormais libres de s'en aller. Mais le convoi ne s'est pas remis en route. Ce matin, une manifestation de solidarité a été organisée par d'autres gens du voyage devant la sous-préfecture de Saint-Nazaire. D'autres rassemblements pourraient être organisés dans les prochains jours.

Pendant ce temps, à Toulon, le Ministre de l'Intérieur a fait ses comptes au sujet des campements de Roms. Il a annoncé que 51 camps illicites de Roms ont désormais été démantelés. Brice Hortefeux a rapporté que ce mardi matin "84 Roms ont été évacués d'un terrain communal à Tremblay-en-France". Il a également annoncé que "dans quelques jours, 150 Roms, dont 80 adultes, seraient évacués d'un camp à Marseille". Le Ministre de l'Intérieur a également déclaré que le premier vol visant à reconduire les Roms en situation irrégulière dans leur pays d'origine devait décoller ce jeudi... "La France ne s'en prend pas aux Roms" affirme le Ministre de l'Immigration Éric Besson...

(Claire Stephan)

6 août 2010

Le weekend était à nouveau agité pour les Roms et gens du voyage...
Expulsion de Roms à Montreuil
70 Roms dont une vingtaine d'enfants ont été expulsés par la police. Ils occupaient depuis vendredi soir dernier, un bâtiment dans le quartier du Haut Montreuil en Seine-Saint-Denis. 16 personnes, dont deux venues en soutien, avaient été placées en garde à vue. Elles ont été libérés dans l'après-midi avec avec obligation de quitter le territoire français. Une manifestation de soutien a été organisée aux abords du commissariat où ils étaient retenus. Cette nouvelle expulsion de Roms a été dénoncée par de nombreux politiques, gauche, droite et Verts. Ces "méthodes rappellent les rafles pendant la guerre", selon le député Villepiniste Jean-Pierre Grand.

Non accueil de gens du voyage à Bordeaux
Parallèlement, à Bordeaux, cette fois, le bras de fer se poursuit entre 140 familles de gens du voyage et la municipalité. Hier, elles avaient tenté de s'installer sur les pelouses de la plaine des Sports, un terrain équipé en eau et en électricité avant d'être repoussées par les forces de l'ordre. Ces familles refusent d'établir leur campement sur un parking que leur a réservé la mairie mais qui n'est équipé ni eau points d'eau, ni en électricité. Selon James Dubois, président de l'Association de la vie du voyage (ADVV), la municipalité était prévenue de leur arrivée depuis 15 jours mais, contrairement à la loi, elle n'a rien fait pour les accueillir. L'ADVV a déposé un référé devant le tribunal administratif de Bordeaux.

13 août 2010

C'est en 1965 que la France a ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ces dernières années, le gouvernement et l'Elysée s'appliquent particulièrement à ne pas la respecter...

Le "pays des Droits de l'Homme" s'illustre par sa politique répressive
"Le droit à la sécurité est le premier des Droits de l'Homme", telle est l'édifiante déclaration du Secrétaire d'État français aux Affaires européennes, en réaction aux critiques du Comité de l'ONU pour la Discrimination Raciale (CERD), réuni à Genève. L'étude du cas français, le 11 et le 12 août, est sans appel : le comité dénonce notamment le carnet de circulation, la carte d'identité des gens du voyage qui limite leurs déplacements et qui selon l'expert nigérian Waliakoye Saidou, "rappelle l'époque de Pétain". Le CERD s'inquiète de la "recrudescence notable du racisme et de la xénophobie en France" et dénonce une France attachée à faire la différence entre les "citoyens de première catégorie et les citoyens de seconde catégorie". Pour sa défense, la délégation française s'est alignée sur la ligne radicale du gouvernement, en expliquant que selon le traité d'adhésion à l'UE de la Roumanie et de la Bulgarie, membres depuis 2007, certaines restrictions de circulation pouvaient être maintenues pendant 7 ans à l'encontre de leurs ressortissants.

La législation européenne
Que dit la législation européenne ? Si le Conseil de l'Europe se mobilise depuis longtemps en faveur du droit des Roms et des gens du voyage, l'UE est sortie de sa réserve en rappelant l'existence d'une directive régulant la circulation des personnes au sein de l'UE. Le texte est clair : tout citoyen européen a le droit de circuler ou de séjourner dans un état membre, à condition de ne pas menacer la sécurité publique". Les reconduites ne seront donc possibles que pour les personnes ayant commis des délits sur le territoire français. Mais Bruxelles ne peut pas s'opposer aux mesures prises par Brice Hortefeux...

Hortefeux engage l'expulsion de 700 Roms
Le Ministre de l'Intérieur peut donc poursuivre sa croisade anti-Roms en toute tranquilité. Hier, Brice Hortefeux a fièrement annoncé le démantèlement de plus de 40 camps illégaux de Roms au cours de ces derniers jours en France. Le Ministre a également précisé que plus de "700 personnes devraient être reconduites dans leur pays d'origine, la Roumanie ou la Bulgarie". Les charters de la honte voleront sans doute à plein dans les prochains temps... D'ailleurs, Brice Hortefeux annonce une coopération renforcée entre Paris et Bucarest. Il devrait recevoir dès la semaine prochaine deux membres du gouvernement roumain pour accélérer les procédures d'expulsion. Des policiers roumains viendront même en renfort en France pour épauler leurs collègues parisiens. Pour les Roms ayant déjà eu maille à partir avec la justice française, les expulsions sont immédiates, par vols spécialement affrétés. Bien entendu, le Ministère de l'Intérieur travaillera en étroite collaboration avec celui de l'Immigration. Brice Hortefeux et Éric Besson devraient à nouveau pouvoir présenter des chiffres records au Président Sarkozy cette année... Le CERD concluera sa session, le 27 août prochain, par une série de recommandations à la France...

Le cas danois devant la Cour européenne des Droits de l'Homme
200 à 400 Roms vivent dans des campements à Copenhague. Le maire social-démocrate de la capitale danoise a pris pour prétexte des statistiques faisant état d'une augmentation du nombre de cambriolages dans les quartiers de jardins ouvriers où ils sont installés pour commencer à expulser des familles vers la Roumanie. Autre raison invoquée : l'illégalité des campements. En juillet dernier, 23 personnes dont un bébé de deux ans ont ainsi été ramenés de force en Roumanie. « Le Danemark s'inscrit ainsi en violation de la Convention européenne des Droits de l'Homme » selon Robert Kushen, le directeur du Centre des Droits des Roms européens, basé à Budapest. Il va porter le cas devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

(Claire Stephan avec afp)

11 août 2010

Réuni à Genève depuis la semaine passée, le Comité de l'ONU pour l'Élimination de la Discrimination Raciale (CERD) se penche mercredi 11 et jeudi 12 août sur le cas de la France. Et en matière de discriminations et d'intolérance, l'hexagone s'illustre particulièrement ces derniers mois. Au programme : le sort des Roms, des gens du voyage et, autre boite de Pandore, la question de l'identité nationale. La France devra également répondre aux recommandations qui lui ont été faites lors de son dernier passage devant le Comité en 2005. Des recommandations qui portaient sur le statut des minorités, le droit d'asile et déjà à l'époque sur les gens du voyage. Les associations Roms sont mobilisées. Les premières conclusions devraient être publiées fin septembre.

29 juillet 2010

Les pouvoirs publics durcissent le ton. Plusieurs décisions ont été prises lors de la réunion sur les Roms et les gens du voyage mercredi à l’Elysée. A commencer par le démantèlement d'ici trois mois des camps illicites, de procéder à des reconduites quasi-immédiates de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie en cas de délits, l'échange de policiers entre Paris et Bucarest et enfin l’affectation de 10 inspecteurs du fisc qui vont procédés au contrôle de certains camps. La gauche et les associations des droits de l’homme tirent à boulets rouges contre cette initiative

La loi Française
En France, c'est l'article L1132-1 du code du travail qui rend la discrimination à l'embauche illégale.

« Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 140-2, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son patronyme ou en raison de son état de santé ou de son handicap. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire visée à l'alinéa précédent en raison de l'exercice normal du droit de grève. Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis aux alinéas précédents ou pour les avoir relatés.
En cas de litige relatif à l'application des alinéas précédents, le salarié concerné ou le candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments »

La discrimination vis-à-vis des travailleurs immigrés a toujours été un phénomène courant dans les entreprises, notamment en raison de leur faible niveau de qualification et de leur mauvaise maîtrise de la langue française. Mais, phénomène nouveau en france depuis une dizaine d’années, les générations suivantes éprouvent les plus grandes difficultés à accéder au marché du travail, alors que celles-ci sont nées en france, ont acquis la nationalité française, et possèdent un niveau de formation comparable aux ‘Français de souche’. Ainsi, la discrimination raciale ne touche plus exclusivement les étrangers, mais elle s’étend aux ‘Français d’origine étrangère’. Le phénomène de discrimination peut s’exercer dans toute sorte de domaines, comme l’emploi, le logement ou l’accès aux loisirs. Cependant, les études convergent pour démontrer que la première discrimination concerne l’emploi : près de 40% selon SOS-Racisme et le GELD (Groupe d’Etude et de Lutte sur les Discriminations). Cette discrimination à l’emploi peut intervenir à différents stades de la relation de travail : au niveau de l’embauche, au cours du contrat de travail (promotions, mutations, rémunérations, …) et enfin au niveau du licenciement. Comme l’embauche correspond à un moment décisif de la relation de travail, elle mérite une attention particulière. Par le terme embauche, nous regroupons l’ensemble des actes accomplis par un employeur ayant un poste à pourvoir depuis la recherche des candidats et leur sélection jusqu’à la conclusion du contrat de travail. Le thème de la discrimination n’a réellement émergé que depuis quelques années, ce long silence démontrant la difficulté et le manque de volonté d’ouvrir les yeux sur un phénomène quotidien. Actuellement, la lutte contre la discrimination prend peu à peu de l’ampleur. Ceci est visible à travers différents éléments. Tout d’abord, la lutte contre la discrimination est devenue une priorité du gouvernement, comme le démontre le discours de politique générale de Dominique de Villepin à l’Assemblée Nationale ou la lettre de mission de Jean-Pierre Raffarin à Claude Bébéar : « La vérité, c’est que l’égalité des chances ne vit pas suffisamment dans notre pays, alors que depuis les débuts de la République, elle offrait à chacun la perspective d’un avenir meilleur. Accéder à un emploi quand on porte un nom à consonance étrangère, entrer à l’université ou dans une grande école quand on est issu d’un milieu modeste, toucher une rémunération équivalente à celle de ses collègues masculins quand on est une femme, quelle ambition plus légitime ? Pourtant dans notre pays, c’est souvent une ambition déçue. En france, il y a trop d’opportunités qui se ferment. En france, il y a trop de rêves qui ne se réalisent pas. » Dominique de Villepin dans son discours de politique générale à l’Assemblée Nationale (8 juin 2005) « Aujourd’hui, les parcours de vie de nos concitoyens d’origine étrangère se heurtent encore trop souvent à de multiples obstacles qui n’ont rien de fortuits, ce que les sociologues baptisent les plafonds de verre. Or, si les composantes de la communauté nationale sont diverses, cette diversité doit se retrouver à tous les échelons de la société, c’est-à-dire y compris aux plus hauts. Cette diversité doit être visible : c’est une question de justice, c’est aussi la seule voie possible pour revitaliser le pacte républicain. » Jean-Pierre Raffarin dans sa lettre de mission à Claude Bébéar (28 mai 2004) Ce dynamisme dans la lutte contre les discriminations est par ailleurs visible à travers la parution de nombreux rapports et études et la multiplication d’initiatives de la part des différents acteurs (charte de la diversité, audits internes, sensibilisation et formation du personnel, …). Un autre élément significatif est la création de la HALDE (Haute Autorité de la Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) qui s’est vu confier différentes missions qui, jusque là, étaient éparpillées dans divers organismes. Les difficultés spécifiques que rencontrent les personnes issues de l’immigration constituent des obstacles à l’insertion professionnelle, à l’accès à l’emploi, aux besoins satisfaits des entreprises et à l’égalité des chances qui correspondent à des enjeux prioritaires. La lutte contre les discriminations se trouve ainsi au croisement d’enjeux tant juridiques, qu’économiques, sociétaux et tout simplement humains. En premier lieu, l’aspect juridique est facilement identifiable, les discriminations constituant un délit passible de condamnations civiles et pénales. Mais, au-delà de leur caractère illégal, les discriminations se caractérisent par leur aberration au niveau économique. En effet, en adoptant une pratique discriminatoire, l’entreprise se privera de compétences au détriment de sa performance et de sa richesse. Claude Bébéar déclarait ainsi : « Révoltante sur le plan de l’éthique et de la morale, la discrimination des minorités visibles en entreprise est aberrante sur le plan économique. C’est pourquoi, lutter contre la discrimination en entreprise n’est pas affaire de compassion mais plutôt d’intérêts bien compris. Dans un contexte de vieillissement de la population active, et alors que certains envisagent le recours à l’immigration comme remède au manque prévisible de main-d’oeuvre, nos entreprises peuvent trouver sur le territoire national des forces vives susceptibles de créer des richesses ». Certaines 5 entreprises ont perçu l’intérêt économique qu’elles ont à respecter le droit et montrent ainsi que loin d’être une contrainte, le droit est un moyen de régulation économique. Au niveau social, la discrimination peut être à l’origine d’un renforcement de la précarité due à une plus grande difficulté d’insertion ou de promotion professionnelle subie par les personnes d’origine étrangère, alors que celles-ci sont déjà généralement d’origine sociale défavorisée. Enfin, au niveau individuel, la discrimination blesse profondément l’individu dans son identité, fragilise la confiance en soi et incite au repli. Les victimes de la discrimination peuvent chercher à se défendre par des attitudes souvent dommageables : certaines choisissent par anticipation la voie d’une déqualification dans leur recherche d’emploi et annihilent le bénéfice des efforts entrepris pour l’acquisition d’un diplôme ; d’autres refusent de se former ou fuient l’emploi. En raison de la forte confusion qui entoure généralement le vocabulaire de la discrimination et la nécessité de poser des repères à la fois juridiques et historiques, la première partie sera consacrée à un glossaire terminologique et à un rappel du droit dans le domaine de la discrimination. Après cet éclairage, nous établirons un état des lieux de la situation française en nous appuyant sur un ensemble d’études qui adoptent chacune un angle de vue différent pour évaluer la situation française en matière de discrimination. Puis, nous chercherons à connaître plus amplement les motivations et les raisons qui peuvent expliquer l’existence de discrimination à l’embauche. Enfin, nous dresserons un panorama synthétique des principales actions ou propositions d’actions qui contribuent à la lutte contre la discrimination raciale à l’embauche.