Régime politique Camerounais

Politique du Cameroun



Forme de l'État

Le Cameroun est un État unitaire décentralisé .

Type de régime

Le Cameroun est une République de type parlementaire dualiste et rationalisé . Le président procède à toutes les nominations importantes par décret.

La constitution de la "République démocratique du Cameroun" date du 18 janvier 1996. Le gouvernement du Cameroun est responsable devant l'Assemblée Nationale (Article 11 de la Constitution Camerounaise).

Le pouvoir exécutif du Cameroun comporte le président et un premier ministre nommé par le président.

Langues officielles

La République du Cameroun a adopté l'anglais et le français comme langues officielles à égale valeur. En outre, elle garantit la « promotion du bilinguisme sur toute l'étendue du territoire [et] œuvre pour la protection et la promotion des langues nationales » (article premier paragraphe 3 de la Constitution).

État et religion

Le préambule de la Constitution affirme la laïcité de l'État camerounais : « L'État est laïc. La neutralité et l'indépendance de l'État vis-à-vis de toutes les religions sont garanties ».

Pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et le Gouvernement.

Chef d'État : Le président actuel est Paul Biya sous mandat depuis le 06 novembre 1982. Le président de la République est élu au suffrage universel direct, égal et secret, à la majorité des suffrages exprimés.

Il est élu pour un mandat de sept ans rééligible (article 6 al 2de la nlle const 14 avril).

Chef du Gouvernement : Le Premier ministre actuel est Yang Philémon. C'est le président de la République qui nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du Gouvernement (article 10).

Le Gouvernement met en œuvre la politique de la Nation telle que définie par le président de la République.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif est exercé par deux chambres : une Assemblée nationale et un Sénat.

L'Assemblée nationale est composée de 180 députés élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de cinq ans (article 15). Le président de l'Assemblée nationale est M. Djibril Cavaye Yéguié depuis le 26 juin 2001.

La constitution prévoit un Sénat représentant les collectivités territoriales décentralisées avec chaque région représentée par dix sénateurs dont sept sont élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et trois nommés par le président de la République (article 20). Ce sénat attend encore d'être créé.

Partis politiques

À la fin des années 1960, les partis politiques sont unifiés au sein de l'Union nationale camerounaise. En 1985, ce parti unique devient le Rassemblement démocratique du peuple camerounais (le RDPC). En 1991, le multipartisme est instauré.

Officiellement, à la date d'octobre 2000, 168 partis ont été légalisés.

Actuellement, le système politique camerounais est dominé par le parti au pouvoir, le RDPC. Le SDF (Social Democratic Front) dirigé par Ni John Fru Ndi, l'UDC (Union Démocratique du Cameroun) de Adamou Ndam Njoya, L'UNDP (Union National pour la Démocratie et le Progrès) de Bello Bouba Maïgari, L'UPC (Union des Populations du Cameroun) de Augustin Fédérick Kodock sont les principaux partis d'opposition.

Pouvoir judiciaire

Il existe des juridictions judiciaires et administratives distinctes (articles 39 et 40). La règle du double degré de juridiction est prévue dans la Constitution et assurée par des Tribunaux de première, et de grande instance et des Cours d'appel. Les recours en cassation sont examinés par la Cour suprême, tant en matière civile qu'en matière administrative (article 38).

Depuis un décret présidentiel d'avril 1997, les infractions commises dans un établissement militaire et celles commises à l'aide d'armes à feu ou de guerre, en particulier les cas de grand banditisme et de crime organisé, relèvent des juridictions militaires. Ces jugements peuvent faire l'objet d'appels devant les juridictions civiles.

Juridictions d'exception

La Haute Cour de justice juge le président de la République en cas de haute trahison et les membres du Gouvernement en cas de complot contre la sûreté de l'État, le Tribunal Militaire qui statue en matière d'infractions militaires et la Cour de Sureté de l'État. Horsmis le Tribunal Militaire, les autres types de juridiction n'ont jusqu'à présent jamais statué.

Nomination des juges

Les juges sont nommés par le président de la République sur avis du Conseil de la magistrature (article 37 § 3).

Indépendance des magistrats

En vertu de l'article 37 § 2, le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Le président de la République est garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire (article 37 § 3).

Peine de mort
La peine de mort n'a pas encore été officiellement abolie au Cameroun. Mais les condamnations à mort sont de plus en plus rares dans ce pays.

Contrôle de la constitutionnalité
Nom et composition de la Cour

Prévu par la révision constitutionnelle du 18 janvier 1996, le Conseil constitutionnel est composé de 11 membres nommés pour un mandat unique de neuf ans.

Le Conseil constitutionnel camerounais est membre de l'Association des Cours constitutionnelles ayant en partage l'usage du français (ACCPUF)

Il est prévu que la Cour suprême exerce les fonctions dévolues au Conseil constitutionnel en attendant sa mise en place.

Nature du contrôle

Le Conseil constitutionnel contrôle la constitutionnalité des lois, des traités et accords internationaux, ainsi que les règlements intérieurs de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant leur mise en application.

Le Conseil est également compétent pour statuer sur les conflits d'attribution entre les institutions de l'État, entre l'État et les régions et entre les régions.

Modalités d'exercice

Le Conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, un tiers des députés ou un tiers des sénateurs. Les présidents des exécutifs régionaux peuvent également saisir le Conseil constitutionnel lorsque les intérêts de leur région sont en cause (article 47).

Il s'agit d'un contrôle a priori, c'est-à-dire avant l'entrée en vigueur de la norme contestée.

Avertissement
À l'heure actuelle, la Cour suprême exerce les fonctions du Conseil constitutionnel qui n'a pas encore été mis en place.

Pratique du pouvoir
Absence d'alternance politique

Depuis la mise en œuvre de la nouvelle constitution, comme depuis l'indépendance d'ailleurs, il n'y a jamais eu d'alternance politique. Le parti présidentiel est majoritaire à l'assemblée. Le président actuel du Cameroun, Paul Biya, est à la tête de l'état depuis 1982 et envisage de se représenter en 2011.

La vente des postes

De nombreuses rumeurs font état de la « mise en vente » des postes ministériels et des directions d'entreprises publiques par la présidence.

Ainsi, d'après le journal "The African Independent", l'ancien directeur des impôts, Polycarpe Abah Abah, aurait acheté son poste de ministre des finances pour 2 milliards de francs CFA. Il est actuellement poursuivi pour détournement de deniers publics est a été placé sous mandat de dépôt à la prison centrale de Kondengui.

Des élections sujettes à caution

Pour de nombreux observateurs, les élections camerounaises sont souvent sujettes à caution. Ainsi, les membres de l'ONEL, l'organisme public chargé de surveiller les élections sont nommés par la présidence.

Ainsi, en 2004, dans leur communiqué de presse, les observateurs du Commonwealth notaient : « Sur la base de nos observations fondées sur des régions différentes, il y a lieu de constater que le processus électoral a manqué d’une nécessaire crédibilité ».

Selon de nombreux observateurs, dont la fondation Carter, l'opposant John Fru Ndi aurait remporté les élections présidentielles de 1992. Néanmoins, Paul Biya fut déclaré vainqueur par la cour suprême. Le département d’État américain qualifiera le scrutin d' « hautement défaillant » et « entaché de sérieuses irrégularités ».

Wikipedia

Coordination, cohérence et maîtrise

Les Camerounais sont si habitués à l’appropriation et à la gestion privée de la chose publique par des individus, y compris le pouvoir, qu’ils ne discernent plus si une décision politique du Chef de l’Etat vise à créer des rentes personnelles pour ces individus souvent mal famés, ou bien à améliorer la gestion des affaires publiques. Ainsi en va-t-il du Conseil national de sécurité dont on pense qu’il va entrer en action, moins d’un an après sa création (quel record !), après la nomination controversée de son Secrétaire permanent. Encore que personne ne serait vraiment surpris s’il s’avérait que M. Biya a activé cette structure dans le but purement partisan d’assurer et protéger sa « victoire » en 2011.

Mais, puisque nous sommes dans un pays de « faire semblant », pourquoi ne pas faire semblant de créditer le Chef de l’Etat d’une volonté politique d’assurer aux 20 millions de Camerounais cette quiétude d’esprit de ceux qui pensent qu’aucun danger n’est à craindre. Les Camerounais, à l’intérieur comme à l’extérieur ont effectivement besoin d’être confortés dans leur personne et leurs biens, par un contexte social où aucun danger n’est à redouter.

La survenance d’un Conseil national de sécurité est une bonne chose si dans la réalité il s’avère pour le Président de la République, un instrument institutionnel de coordination, de cohérence, d’élaboration, et de maîtrise d’une politique de sécurité nationale et non clanique, globalement lisible et non parcellaire. Car, même si des intellectuels de la police ont prétendu que «c’est du désordre que vivent les forces de l’Ordre », tout le monde sait que quand les services de la Sécurité publique, de la Police judiciaire, de la Sécurité militaire, des Renseignements généraux, du contre espionnage, de la Sécurité présidentielle, sur un dossier d’information, se rencontrent ou se croisent plutôt par interférences qu’à travers la coopération, la cohérence du résultat final n’est pas toujours au rendez-vous. Et les destinataires des rapports, qui sont des décideurs politiques ou juridiques (magistrats notamment), prennent des décisions inopportunes, injustes ou contraires aux objectifs qu’ils recherchaient. La gestion des émeutes de février 2008 et ses effets est suffisamment parlant en la matière, pour qu’on ait besoin de chercher d’autres exemples.

La création d’un Conseil national de sécurité au Cameroun est donc, en soi, une décision politique conséquente, même si elle n’a rien d’original, de nombreux Chef d’Etat dans le monde (dont ceux des Etats-Unis, de France, et d’Israël) gouvernant déjà depuis longtemps en s’appuyant sur une institution du genre, pour garantir la sécurité de leur pays. Au demeurant, le Président Biya avait-il tellement le choix en cette période pré-électorale, et dans un contexte sociétale ou la criminalité, le grand banditisme, comme le terrorisme politico – religieux sont devenus transnationaux ?

Ce qui crée d’ailleurs la controverse autour de ce Conseil est moins sa création que la nomination de son Secrétaire permanent, M. Tanga Ndji qui est traité à tort ou à raison, de tous les noms d’oiseau à travers les Médias. Et là-dessus, nous sommes surpris que cette nomination surprenne, alors que M. Biya est le chef d’un parti à qui l’intéressé est voué corps et âme depuis sa prime jeunesse.

M. Biya a le droit de se trouver un homme de confiance comme greffier d’une institution qui doit consolider son pouvoir par l’INFORMATION. Personne ne peut jurer que dans sa démarche il songe davantage à l’intérêt général du Cameroun qu’à la préservation de sa longévité aux affaires. Mais, objectivement, on ne peut a priori penser que le Secrétaire administratif du Conseil, fut-il permanent, détienne le pouvoir de décision dans une instance technico-politique délibérative présidée par le Secrétaire général de la Présidence de la République. A moins qu’il jouisse par ailleurs d’un pouvoir discrétionnaire non avoué par le Chef de l’Etat. Et dans cette hypothèse, il devient tout à fait inutile de spéculer ; d’autant plus que M. Biya n’a jamais dit à quelqu’un, à notre connaissance, qu’il avait besoin que ses collaborateurs soient des saints, quand bien même il serait le pape de la rigueur et de la moralisation !

Quant aux changements intervenus à la tête de la police et à la Direction du contre espionnage, ceux qui ont encore de la mémoire peuvent se souvenir qu’en matière de personnel politique, et sans qu’il soit nécessaire de psychanalyser le président, histoire de le comprendre, il a déjà entièrement consommé la génération de ses aînés, celle de ses contemporains, celle de ses cadets sociaux, voire celle de ses enfants… apparemment sans pouvoir trouver l’homme qu’il faut à la place qu’il faut. Et dans ce cas, à moins d’être Dieu, il est difficile d’avoir d’autre choix, que de recommencer le cycle ou de jeter l’éponge. Quant à nous autre plumitifs, on ferait peut-être bien de commencer à comprendre que si nous étions en démocratie, ce sont les institutions, et non les hommes, qui gouverneraient. On ne s’abîmerait ni dans la haine, ni dans l’idolâtrie des personnes.

http://www.lemessager.net/2010/09/editorial-coordination-coherence-et-maitrise/