Ligue des États arabes

Présentation

Organisation régionale à statut d'observateur auprès de l'Organisation des Nations Unies, la Ligue arabe a été Créée le 22 mars 1945.

Principale organisation politique du monde arabe, c'est une association de 21 États souverains auxquels s'est ajoutée récemment l'Autorité palestinienne, membre à statut particulier auparavant.

Le siège permanent de la Ligue est au Caire. Elle possède à Paris un Bureau. Un accord en date du 26 novembre 1997, conclu entre la France et la Ligue, régit l'établissement de ce bureau, ses privilèges et immunités sur le territoire français.

Notons que L'Érythrée, État dont l'arabe est l'une des deux langues officielles et qui est de ce fait apte à adhérer à la Ligue, a fait le choix politique de ne pas en faire partie.

Signalons, enfin, la possibilité de naissance, dans un avenir plus ou moins long, d'un État arabe supplémentaire; il s'agit de la République arabe sahraouie démocratique (ancien Sahara occidental) dont le statut juridique et l'existence même restent à confirmer par un référendum à organiser sous l'égide de l'ONU.



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Liste et date d'admission des pays membres

Algérie :
16 août 1962.
Arabie saoudite :
22 mars 1945.
Bahrein :
11 septembre 1971.
Comores :
20 novembre 1993.
Djibouti :
4 septembre 1977.
Égypte :
22 mars 1945.
Émirats arabes unis :
2 décembre 1967.
Irak :
22 mars 1945.
Jordanie :
22 mars 1945.
Koweït :
20 juillet 1961.
Liban :
22 mars 1945.
Libye :
28 mars 1953.
Maroc :
1er octobre 1958.
Mauritanie :
26 novembre 1973.
Oman :
29 septembre 1971.
Qatar :
11 septembre 1971.
Somalie :
14 février 1976.
Soudan :
19 janvier 1956.
Syrie :
22 mars 1945.
Tunisie :
1er janvier 1958.
Yémen (uni depuis le 22 mai 1990) :
Yémen du Nord : 22 mars 1945.
Yémen démocratique : 12 décembre 1967.
Autorité palestinienne :
9 septembre 1976 (L'OLP était membre à statut particulier avant cette date)

http://fothman.free.fr

Le sommet arabe de Tripoli (Libye) examine un plan d’action arabe intégré : Sauver El Qods

Mettre un terme aux tentatives de judaïsation de la Ville sainte par l’occupant sioniste

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Le prochain sommet arabe prévu en Libye examinera un plan d'action arabe intégré visant à protéger El Qods face aux tentatives de judaïsation israéliennes.
Des sources de la Ligue arabe ont affirmé que le sommet portera sur des thèmes inhérents au conflit arabo-israélien notamment l'initiative de paix arabe et les développements de la question palestinienne.
Une initiative proposée par la Syrie pour la mise en place du mécanisme de gestion des conflits inter-arabes et une proposition yéménite pour dynamiser l'action arabe commune et le projet des statuts du Parlement arabe permanent.
L'ordre du jour de ce sommet comprendra également le renforcement de la paix, du développement, de l'unité du Soudan et le soutien à la Somalie et les îles Comores ainsi que la crise sur les frontières jibouto-érythréennes. Il s'agira de dégager une position arabe pour adopter des mesures opérationnelles en vue de rendre la région du Moyen-Orient exempte d'armes nucléaires. Le blocus imposé à la Syrie et au Soudan par les Etats-Unis figure en outre au menu de la rencontre.
Le 22e sommet arabe prévu pour les 27 et 28 mars examinera le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire dans les Etats membres de la ligue arabe ainsi que la promotion des énergies renouvelables et alternatives outre la proposition d'un sommet arabe culturel et la mise en œuvre d'un plan arabe pour renforcer la culture des droits de l'homme et les changements climatiques. Des projets de résolutions soumis au conseil économique et social préparatoire au sommet seront à l'examen.
Les participants évoqueront par ailleurs les relations arabes avec les ensembles internationaux et régionaux.
Les réunions préparatoires au sommet arabe débuteront le 22 mars par une réunion du conseil au niveau des délégués permanents. Une autre réunion du conseil économique et social se tiendra en parallèle au niveau des hauts responsables puis au niveau ministériel le 24 mars.
Les ministres arabes des Affaires étrangères se réuniront le 25 mars avant la tenue du conseil de la Ligue arabe au niveau du sommet dans sa 22e session ordinaire les 27 et 28 mars.

Mettre un terme aux tentatives de judaïsation de la Ville sainte par l’occupant sioniste

Agression aérienne israélienne contre Ghaza
La bande de Ghaza a fait l'objet, tôt hier, d'une agression aérienne israélienne, ont annoncé des responsables des services de sécurité palestiniens et des témoins. Les bombardement ont ciblé trois endroits sans qu'aucune victime ne soit signalée dans l'immédiat, selon les mêmes sources.
La situation prévalant dans les territoires palestiniens occupés où les Israéliens multiplient les exactions, ne peut être tolérée, a estimé jeudi à Moscou le Secrétaire général de l'Onu, M. Ban Ki-moon. "Nous relevons les conséquences de ce qui se passe actuellement et nous ne pouvons tolérer davantage cette situation", a-t-il déclaré à l'issue d'entretiens avec le chef de la diplomatie russe Sergueï Lavrov, à la veille d'une réunion du Quartette pour le Proche-Orient.

L'Autorité palestinienne salue l'appel du Quartette à l'arrêt de la colonisation israélienne
L'Autorité palestinienne a salué l'appel lancé hier, à Moscou (Russie) par le Quartette pour le Proche-Orient à Israël pour qu'il "gèle" toute activité de colonisation, et a exprimé son souhait de voir cet appel se traduire en acte.
"Nous saluons l'appel du Quartette et nous appelons à transformer cet appel en mécanisme contraignant sur le terrain de façon à ce qu'Israël applique ses engagements et notamment en gelant toutes ses activités de colonisation (...) en Cisjordanie et à El Qods-est occupée", a déclaré le chef des négociateurs palestinien Saëb Arekat. Ce dernier a exprimé le souhait de la création par le Quartette d'un système de surveillance afin de s'assurer qu'Israël stoppe toutes les activités de colonisation en Cisjordanie et à El-Qods occupée".
"Nous voudrions aussi la création par le Quartette d'un système de surveillance afin de s'assurer qu'Israël stoppe toutes les activités de colonisation (...) en Cisjordanie et à El-Qods est", a insisté M. Arekat. Réuni hier dans la capitale russe Moscou, le Quartette pour le Proche-Orient a adopté une déclaration commune pressant Israël de "geler" toute ses activités de colonisation et s'est dit "profondément préoccupé" de la détérioration de la situation humanitaire à Ghaza en raison du blocus israélien.

Londres "préoccupé" par la poursuite de la colonisation israélienne
Le Chef du gouvernement britannique Gordon Brown s'est déclaré, hier, "sérieusement préoccupé" par la décision israélienne de construire de nouvelles colonies dans la ville palestinienne d'El-Qods occupée. "Je pense que ce qu'il s'est passé ces dernières semaines suscite une sérieuse préoccupation", a déclaré M. Brown lors d'une intervention devant l'association de la presse internationale FPA. Estimant que la décision israélienne provoquait "des difficultés", M. Brown a appelé Israël à arrêter sa colonisation pour pouvoir relancer le processus de paix au Proche-Orient, en panne depuis plus d'un an. "Je voudrais souligner l'importance d'interrompre le programme de colonisation s'il constitue un obstacle aux discussions qui pourraient se dérouler à l'avenir entre Israéliens et Palestiniens", a indiqué le Premier Ministre britannique.
Le dirigeant britannique a émis le souhait de voir "Israéliens et Palestiniens parvenir à un accord de paix", basé sur la création de deux Etats viables. Le gouvernement israélien a annoncé dernièrement un projet de construction de 1600 nouvelles colonies dans la villes sainte palestinienne d'El-Qods occupée, ce qui a suscité la colère des Palestiniens et de "fermes condamnations internationales".
Le processus de paix au Proche-Orient est dans l'impasse depuis fin 2008 en raison notamment de la poursuite de la colonisation et des exactions israéliennes dans les territoires palestiniens occupés.
Pour toute reprise des négociations de paix, les Palestiniens exigent un arrêt total de la colonisation juive dans les terres palestiniennes.

EL MOUDJAHID

La Ligue arabe envisage l'échec total du processus de paix israélo-palestinien

"Il est temps de faire face à Israël. Nous devons préparer des projets alternatifs parce que la situation est arrivé à un tournant", a déclaré le secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa, lors du sommet de l'organisation qui se tient à Syrte.

REUTERS - Les pays doivent se préparer à la possibilité d’un échec total des efforts de paix américains pour relancer le processus de paix entre Israël et les Palestiniens, a estimé samedi le secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa.

« Nous devons étudier la possibilité que le processus de paix soit un échec complet. Il est temps de faire face à Israël. Nous devons préparer des projets alternatifs parce que la situation est arrivée à un tournant », a dit Moussa à l’ouverture d’un sommet arabe à Syrte.

« Le processus est entré dans une nouvelle phase, peut-être la dernière phase. Nous avons accepté les efforts des médiateurs », a-t-il dit.

La Ligue a accepté le principe de pouparlers indirects entre Israéliens et Palestiniens sous l’égide de l’émissaire américain George Mitchell, mais l’annonce par Israël ce mois-ci de la construction de nouveaux logements pour Juifs dans la partie orientale de Jérusalem en a différé les perspectives.

« Nous avons accepté un processus de paix sans limite de temps, il en est résulté une perte de temps et nous n’avons abouti à rien sinon à permettre à Israël de perpétuer sa politique pendant 20 ans », a souligné Amr Moussa.

Pour un dialogue avec l’Iran

Il n’a pas précisé la nature d’une éventuelle alternative au processus de paix, mais de nombreux pays arabes s’en tiennent à l’initiative de paix arabe proposée par l’Arabie saoudite et adoptée en 2002 au sommet arabe de Beyrouth.

Aux termes de ce plan, les pays arabes normaliseraient leurs relations avec Israël si celui-ci se retirait de tous les teritoires occupés en 1967 et si une solution équitable était trouvée au problème des réfugiés palestiniens chassés de leurs foyers lors du conflit de 1948.

Amr Moussa s’est par ailleurs prononcé pour l’ouverture d’un dialogue entre la Ligue arabe et l’Iran au sujet du programme nucléaire du régime de Téhéran, qui inquiète non seulement les Occidentaux mais aussi ses voisins arabes.

« Nous devons ouvrir un dialogue avec l’Iran. Je sais qu’il y a des inquiétudes parmi les Arabes au sujet de l’Iran, mais cet état de fait confirme la nécessité d’un dialogue avec l’Iran », a-t-il déclaré.

Le secrétaire général de la Ligue s’est par ailleurs dit favorable à la création d’un ensemble régional entre le monde arabe et la Turquie, dont le Premier ministre, Tayyip Erdogan, assiste au sommet de Syrte, à l’invitation du colonel Mouammar Kadhafi.

Le chef de l’Etat libyen, qui prend la présidence tournante de la Ligue, a profité de la tribune du sommet pour fustiger les années d’échecs des pays arabes face à Israël.

Kadhafi a été plus particulièrement critique dans le passé vis-à-vis de l’Egypte et de l’Arabie saoudite, dont les chefs d’Etat figurent parmi les absents notables à Syrte.

http://www.france24.com

LA CHARTE DE LA LIGUE DES ÉTATS ARABES (L.E.A).

Elle a été adoptée le 22 mars 1945 par les six états arabes fondateurs qui sont: l'Arabie saoudite, l'Egypte, l'Irak, la Jordanie (à l'époque, la Transjordanie), le Liban et la Syrie. Le Yémen a rejoint ces états et a signé le Pacte en mai 1945.
L'adoption de cette Charte a été précédée, le 7 octobre 1944, par l'adoption d'un avant-projet de Pacte consultatif de la Ligue et du Protocole d'Alexandrie [1].
Les états arabes fondateurs de la Ligue ont pris l'initiative, dans une annexe au Pacte, de désigner un représentant arabe pour la Palestine qui participera aux travaux du Conseil de la Ligue. Mais, depuis juin 1976, la Palestine, représentée par l'Organisation de Libération de la Palestine (O.L.P.), est considérée comme membre à part entière.
La Ligue des états arabes, en tant qu'organisation intergouvernementale régionale, est la plus ancienne organisation internationale créée à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
Elle regroupe, actuellement, vingt-deux états répartis sur les continents africain et asiatique [2].
La Ligue est, en premier lieu, une institution régionale politique [3]. Sa création a répondu, à l'époque, aux aspirations des jeunes états arabes indépendants et aux aspirations de la population arabe qui a lutté, ou qui était en train de lutter, pour se libérer du colonialisme. Cette nation a compris que son union, au-delà de toutes les frontières et à travers cette institution, pourrait être un facteur d'équilibre mondial en jouant son rôle sur l'échiquier international. Ce rôle s'est manifesté lors de l'élaboration de la Charte de l'Organisation des Nations Unies (ONU.) à San Francisco à deux reprises : d'une part, la délégation égyptienne, porte-parole de cinq membres de la Ligue (Arabie saoudite, Égypte, Irak, Liban et Syrie) a proposé une définition concernant la fonction d'"arrangement régional" mentionné au Plan de Dumbarton Oaks [4]. D'après cette définition, la sécurité régionale est une affaire interne des états de la région. Cette proposition a reçu l'appui de plusieurs délégations à la Conférence de San Francisco, mais la Charte de l'ONU., n'a pas mentionné cette fonction, se bornant dans son chapitre VII à évoquer la non opposition des dispositions d'ordre local (art. 52). D'autre part, la même délégation égyptienne, consciente de l'importance de cet instrument international et des horreurs commises lors de la deuxième guerre mondiale, a proposé, lors de l'élaboration du préambule de la Charte, qu'on fasse figurer, comme un des buts de l'ONU., la volonté de "promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales " [5].

Les organes de la Ligue sont :U.p

1. le Conseil de la Ligue. C'est l'organe suprême de cette Organisation, l'organe politique qui regroupe les représentants de tous les états membres;
2. les Commissions permanentes qui sont spécialisées dans différents domaines: politique, économique, sociale, etc...;
3. le Secrétariat général. [6]
Pourtant aucun organe permanent de la L.E.A, d'après les dispositions de sa Charte, n'a été chargé, à l'époque de la création de la Ligue, des questions de promotion ou de protection des droits de l'homme [7].

Suite LA CHARTE DE LA LIGUE DES ÉTATS ARABES (L.E.A)

L'absence d'un organe de promotion et de protection des droits de l'homme au sein de la Ligue, au moment où la communauté internationale s'intéresse de plus en à ces droits de l'homme, a conduit le Conseil de la Ligue à créer, par sa résolution 2443 (XL VllI) du 3 septembre 1968, la Commission permanente arabe pour les droits de l'homme [8].
Avant la création d'une telle Commission permanente, le Conseil de la Ligue s'est occupé des problèmes des droits de l'homme. Ainsi le Conseil a accepté l'invitation des Nations unies à participer à l'Année internationale des droits de l'homme. Il a créé, à cette fin, par sa résolution 2259 (XLVI) du 12 septembre 1966, au sein du Secrétariat général, un comité "ad hoc" pour la formulation d'un programme de célébration de cette année. Un deuxième comité d'"orientation" [9], a été créé par le Conseil de la Ligue dans sa résolution 2304 (XLVII) du 18 mars 1967. Ce comité a été chargé de coopérer avec le premier pour décider des modalités de participation de la Ligue à cette célébration [10].
La Commission permanente arabe pour les droits de l'homme est une Commission de "promotion" des droits de l'homme. Or, cette Commission ne possède aucun pouvoir de sanction. Ses fonctions sont "l'information et la coordination" [11].
a. Les membres de la Ligue sont les membres de la Commission permanente arabe pour les droits de l'homme.U.p
L'article 2 du règlement intérieur de cette Commission permet à chaque état membre de présenter un ou plusieurs délégués mais, lors du vote, chaque état, ne disposera que d'une seule voix. Le Secrétaire général de la Ligue doit être informé, d'après l'article 3, de toute nomination ou de tout remplacement d'un délégué. Le Conseil de la Ligue nommera un président pour un mandat de deux ans renouvelable (artS). Pour sa part, le Secrétaire général, nommera un secrétaire spécialiste des droits de l'homme au Secrétariat général (art. 6).
D'après l'article 8 du règlement intérieur, la Commission est convoquée paf le secrétaire général de la Ligue. L'article 9 exige un quorum de la majorité des états membres pour que la réunion soit valable. La réunion se tient à huis clos et les décisions sont prises, d'après ce même article 9, à la majorité simple des délégations présentées. Les décisions de la Commission ne sont considérées, en vertu de l'article 12, que comme des projets et les accords sont soumis au Conseil de la Ligue.
D'après l'article 7, les réunions de la Commission se tiennent soit au siège permanent de la Ligue, c'est-à-dire au Caire, soit dans un état membre si la Commission en décide ainsi et après avoir sollicité l'avis du Secrétaire général. L'article 10 donne à la Commission la possibilité de se réunir avec une autre commission de la Ligue pour examiner une question en commun. Le quorum de la majorité des membres de chaque commission est exigé dans le cas d'une réunion commune. L'article 13 prévoit la création, par la Commission, de sous-commissions. Enfin, d'après l'article 14 du règlement intérieur, le Secrétaire général de la Ligue peut constituer, sur recommandation de la Commission, des comités d'experts.
b. Depuis sa création, la Commission permanente arabe pour les droits de l'homme a tenu plusieurs réunions et a participé à diverses réunions, séminaires et sessions organisés par des Organisations régionales et universelles.
C'est ainsi que la Commission a participé, dans le cadre de l'année des droits de l'homme, à la préparation de la première conférence arabe sur les droits de l'homme, tenue Il Beyrouth du 2 au 10 décembre 1968. Quand l'ONU a organisé un séminaire sur la création d'une commission africaine des droits de l'homme. Ce séminaire a eu lieu au Caire du 2 au 15 septembre 1969, la Commission y a participé et y a posé "les jalons d'une éventuelle coopération entre la commission arabe et la future commission africaine". [12]
La Commission arabe a été également représentée à plusieurs sessions de la Commission des droits de l'homme de l'O.N.U., ainsi qu'à différentes conférences organisées par cette Organisation, comme par exemple la Conférence des experts gouvernementaux pour la réaffirmation et le développement du droit international humanitaire applicable en cas de conflit armé, tenue à Genève en 1973.U.p

Dans le cadre régional des états arabes, la Commission s'est intéressée à des questions relatives à la protection des droits de l'homme en votant des résolutions concernant l'enseignement de ces droits, aux différents niveaux, dans les états arabes, et l'éventualité de créer des divisions spécialisées dans le domaine des droits de l'homme dans ces états. [13]
D'autre part, et lors de sa deuxième session, tenue le 26 avril 1969, la Commission a établi un programme d'action correspondant à deux niveaux :

1) Au niveau des états membres: la Commission se considère compétente pour toutes les questions relatives aux droits de l'homme dans ces états. Elle les étudie après avoir reçu les communications envoyées par les états membres et les communications établies entre lui et les commissions nationales des droits de l'homme. La Commission tente de résoudre les questions des droits de l'homme en adressant des recommandations aux états concernés. Elle s'intéresse à la relation entre le développement et les droits de l'homme dans les pays arabes. [14]
2) Au niveau international: la Commission cherche à contribuer et à résoudre les problèmes des droits de l'homme. Pour atteindre ce but, elle participera aux conférences et aux réunions internationales organisées pour étudier ces problèmes. Elle développera ses recherches techniques à ce sujet et déploiera des efforts pour mettre en œuvre les résolutions concernant ces problèmes.
D'autre part, la Commission est consciente de la nécessité d'élaborer des instruments juridiques régionaux proclamant et protégeant les droits de l'homme dans les états membres. Pour parvenir à cette fin, la Commission a organisé des réunions en vue de préparer un projet de convention concernant les réfugiés dans le monde arabe [15] et de proclamer une Charte arabe des droits de l'homme.
Enfin, la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés par Israël et le non-respect des conventions humanitaires par ce dernier restent la préoccupation majeure de la Commission. [16] Selon certains auteurs, cette dernière a choisi délibérément de limiter "ses activités aux violations des droits de l'homme dans les territoires occupés par Israël". [17]

Suite LA CHARTE DE LA LIGUE DES ÉTATS ARABES (L.E.A)

Il a été décidé, lors du premier congrès arabe sur l'enfant arabe tenu à Tunis du 8 au 10 avril 1980, d'élaborer un projet de charte des droits de l'enfant arabe. Deux ans plus tard, le Secrétariat général de la Ligue arabe a présenté un tel projet au Conseil des ministres des Affaires sociales arabes lors de leur quatrième session à Tunis du 4 au 6 décembre 1983, et ces ministres ont adopté la Charte des droits de l'enfant arabe. [18]U.p
Sept états arabes ont approuvé cette Charte. Ce sont : la Palestine représentée par l'O.L.P. (1985), la Syrie (1985), l'Irak (1986), la Libye (1987), la Jordanie (1992), et l'Egypte (1994). [19]
Cette Charte contient un préambule, 51 paragraphes divisés en 17 principes, 6 buts, 16 moyens pour réaliser ces principes et buts, un programme commun en 20 vue de développer et protéger l'enfance en 9 points, et des dispositions finales en 3 points .
Au. sens de cette Charte arabe, et selon son préambule, l'enfant arabe est chaque nouveau-né jusqu'à ses quinze ans.
Malheureusement, la Charte des droits de l'enfant arabe ne contient aucun mécanisme de protection!
Source: Mohammed Amin AL MIDANI, Les droits de l'homme en Islam, Textes des organisations arabes et islamiques, Editions université Marc Bloc, Strasbourg, 2003.

NOTES

1. Ces deux textes se trouvent dans : La Ligue des états Arabes et ses 22 pays membres. Données de base, Paris, janvier 2000, pp. 67-70. (Mission de la Ligue des états Arabes à Paris. 36, rue Fortuny - 75017, Paris).
2. Les 22 états arabes membres de la Ligue sont: l'Algérie, l'Arabie saoudite, Bahreïn, les Iles des Comores, Djibouti, l'Egypte, les Émirats arabes unis, l'Irak, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, le Sultanat d'Oman, la Palestine, le Qatar, la Somalie, le Soudan, la Syrie, la Tunisie et le Yémen.
3. B.A.D.R (M. A.-A.), "La Ligue des états Arabes", Oriente Moderno (Rome), tome 32, n° 5-6, mai-juin 1952, p. 112.
4. MACDONALD (R.), The League of Arab Staries, a Study in the Dynamics of Regionale Organisation. Princeton, New Jersey, Princeton University Press, 1965, pp. 9-11.
5. BRUNET (R.), La garantie internationale des droits de l'homme d'après la Charte de San Francisco, Genève, Grasset, 1947, pp. 138-139.
6. Voir les fonctions des organes de la Ligue des états arabes dans notre article, "La Liga de Estados arabes y los Derechos Humanos", in La Proteccion Universal y Regional de los Derechos Humanos, Instituto de Relaciones Internacionales, Universidad nacionaIde la Plata, Serie: Estudios n° 6, noviembre 1995, pp. 720.
7. Voir notre article "La Ligue des états arabes et les droits de l'homme", Scienza & Poltica, n° 26, 2002, pp. 101-114.
8. MARKS (S), "La Commission permanente arabe des droits de l'homme", Revue des droits de l'homme, vol. III, n° 1, 1970, p.102.
9. BOUTROS-GHALI (B), "La Ligue des états arabes", in Les dimensions internationales des droits th l'homme, UNESCO, Paris, 1978, p.636. (Ci-après: BOUTROS-GHALI, La Ligue).
10. ROBERTSON (A.-R), Human Rights in the World, Manchester University Press, 1972, p.144.
11. MARKS, op. cit. p.107.
12. BOUTROS-GHALI, La Ligue, p .638.
13. MARKS, op. cit. pp. 103-104.
14. D.A.O.U.D.l (R), "Human Rights Commission of the Arab States", Encyclopedia of Public International Law, Volume Two, 1995, p. 915.
15. Le Conseil de la Ligue a pris deux décisions dans ce sens, la décision n° 4409 du 25/4/1984 et la décision n° 4567 du 27/3/1986.
16. BOUTROS-GRAU, La Ligue, p.638.
17. MAHIOU (A), "La Charte arabe des droits de l'homme", in L'évolution du droit international, Mélanges offerts à Hubert THIERRY, Pedone, Paris, 1998, p. 307.
18. Il n'existe pas, à notre connaissance une version française de cette Charte des droits de l'enfant arabe de 1983.
19. Voir ALLAM (W), "al Itifakat al Dawlia I Hukuk I Insan" [Les conventions internationales des droits de l'homme], Dar al Nahda al Arabia, Le Caire, 1999, pp. 200 et s., (en langue arabe).

La Ligue des États Arabes soutient l’initiative de contrôler l’espace aérien de la Libye

La Ligue des États Arabes soutient l’initiative de contrôler l’espace aérien de la Libye et de bloquer les vols de l’aviation du régime de Mouammar Kadhafi, a déclaré le Ministère français des affaires étrangères après les négociations au Caire entre le ministre des affaires étrangères du pays Alain Juppé et le secrétaire général de la Ligue des États Arabes Amr Moussa. Dans la déclaration on a annoncé que la France avait l’intention de faire tout le possible pour trouver l’issue de la crise libyenne.


french.ruvr.ru

La Ligue arabe demande une zone d'exclusion aérienne en Libye

La Ligue arabe a invité samedi le Conseil de sécurité de l'Onu à décréter une zone d'exclusion aérienne dans le ciel libyen.
Cette décision était un préalable important à toute intervention militaire éventuelle de l'Otan.

La Maison blanche a salué un "pas important" fait par la Ligue arabe, qui, selon Washington, va accroître la pression internationale sur le régime de Mouammar Kadhafi.

"Nous nous félicitons de cette décision importante de la Ligue arabe, qui renforce la pression internationale sur Kadhafi et le soutien au peuple libyen", a dit Washington.

A Londres, le secrétaire au Foreign Office, William Hague, a estimé lui aussi que la prise de position de la Ligue arabe était "très importante. Nous avons tout le temps dit que l'une des conditions à une zone d'exclusion aérienne devait être un large soutien de la part de la région", a-t-il dit à la BBC-télévision.

"Ce n'est pas la seule condition", a-t-il ajouté. "Il est aussi nécessaire d'avoir un soutien international encore plus large(...)", a continué Hague.

"La Ligue arabe a officiellement demandé au Conseil de sécurité de l'Onu d'imposer une zone d'exclusion aérienne contre tout acte militaire dirigé contre le peuple libyen", a annoncé au Caire le secrétaire général de l'organisation panarabe, Amr Moussa, lors d'une conférence de presse organisée à l'issue d'un conseil ministériel.

Les "crimes graves et les importantes violations" commises par le régime libyen contre son peuple le privent de toute légitimité, a-t-il ajouté.

L'organisation panarabe a en outre rejeté toute intervention "militaire étrangère" sur le territoire libyen.

Moussa a également confirmé que la Ligue avait décidé d'engager un dialogue et de coopérer avec le Conseil national de transition (CNT), installé à Benghazi, dans l'est de la Libye, qui se bat pour la chute du colonel Mouammar Kadhafi.

Le chef de la Ligue a précisé que ces contacts prendraient notamment la forme d'une aide humanitaire.

La mise en place d'une zone d'exclusion aérienne est particulièrement attendue par les insurgés afin de bloquer au sol les avions et les hélicoptères de transport de troupes du régime de Mouammar Kadhafi.

Un peu plus tôt dans la journée, le sultanat d'Oman avait pressé les autres pays membres de la Ligue arabe à intervenir en Libye pour mettre un terme aux violences.

"Ce qui arrive actuellement au peuple libyen constitue une menace à la sécurité et à la stabilité de tous les Etats arabes", a déclaré le ministre des Affaires étrangères du sultanat, Youssef Bin Alaoui Bin Abdoullah, lors de la réunion de la Ligue arabe.

"Si la Ligue arabe ne prend pas elle-même la responsabilité de mettre un terme à cette spirale, cela pourrait conduire à des combats intérieurs ou à une intervention étrangère non souhaitée", a-t-il poursuivi. "Ce qu'il faut maintenant, c'est une intervention des pays arabes à travers une procédure de la Ligue arabe et qui reste conforme au droit international", a-t-il dit.

Les Etats du Golfe, dont Oman, ont été très critiques à l'égard du régime Kadhafi et ont appelé jeudi à une zone d'exclusion aérienne en Libye.

Avant la réunion, la position de certains pays, notamment la Syrie et l'Egypte, était incertaine.

Dans un entretien publié samedi par l'hebdomadaire allemand Der Spiegel, Amr Moussa s'était prononcé pour l'instauration d'une zone d'exclusion aérienne dans le ciel libyen.

"Je parle ici d'une action humanitaire. Il s'agit d'aider le peuple libyen dans sa lutte pour la liberté contre un régime de plus en plus inhumain en créant une zone d'exclusion aérienne", a-t-il expliqué.

La Ligue arabe, qui compte 22 membres, a suspendu la Libye au début des troubles il y a presque un mois, pour protester contre la répression violente de la rébellion.

Yasmine Saleh et Marwa Awad; Benjamin Massot, Jean-Loup Fiévet et Eric Faye pour le service français

Par Reuters

Dans une déclaration la ligue arabe critique l'intervention militaire contre l'intégrité territoriale libyenne .

La Ligue arabe veut une zone d'exclusion en Libye, pas des raids

Le secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa, a déclaré qu'il ne voulait pas des raids aériens en Libye qui ont frappé des civils alors que la Ligue a demandé une zone d'exclusion aérienne, rapporte dimanche l'agence égyptienne Mena.
Il a ajouté qu'il souhaitait une réunion extraordinaire de la Ligue pour discuter de la situation dans le monde arabe et en particulier en Libye.

"Ce qui se passe en Libye diffère de l'objectif d'imposition d'une zone d'exclusion aérienne, et ce que nous voulons est la protection des civils et non le bombardement de davantage de civils", a dit Amr Moussa.

Edmund Blair, Nicole Dupont pour le service français

Par Reuters

on dirait que c'est des connards ...bientot vs verrez la lybie coloniser M. Amr moussa...vs etes l'un des traitre qu'à connu le monde arabe, hypocrite ...il réponds mm à une question relative à sa candidature alors qu'il representait la ligue lors de la conference de presse concernant l'interdiction de vol pour les avions libyens... En france en serrant la main de sarko juste avant les bombardements, le traitre apparait comme demandeur d'appuis chez fafa ...kech ma ynoubou 3lih dans les prochaines elections egyptiènne ...

Au départ guignols et il le resteront jusqu'à un nouvel ordre

Libye: La Ligue arabe fustige l'intervention militaire

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MONDE - Les modalités d'application de la résolution de l'ONU font polémique...
«L’Aube de l’odyssée» s’est soudain un peu assombrie. Ce dimanche après-midi, le secrétaire général de la Ligue arabe a durement critiqué les raids aériens sur le territoire libyen.

«Ce qui se passe en Libye diffère de l’objectif d’imposition d’une zone d’exclusion aérienne, et ce que nous voulons est la protection des civils et non le bombardement de davantage de civils», a déclaré Amr Moussa, 24h à peine après avoir approuvé les conclusions du sommet de l’Elysée. Sans surprise, la Russie et la Chine, qui s’étaient abstenues au Conseil de sécurité, ont elles aussi critiqué la violence des frappes contre des «cibles non militaires» et l’Union africaine a demandé qu’une solution «africaine» soit trouvée.

Convaincre les opinions

Au cœur du malentendu: l’article 4 de la résolution 1973 de l’ONU, qui autorise la coalition à faire usage de «tout moyen nécessaire pour protéger les populations». «Le mandat onusien n’est pas clair, relève le général Jean-Vincent Brisset, chercheur à l’Institut de relations internationales et stratégiques. Une chose est sûre: la résolution va beaucoup plus loin qu’une simple zone d’exclusion aérienne.»

Pour l’armée française, peuvent être visés «les moyens gouvernementaux libyens qui menacent ou peuvent menacer des civils». Une notion floue. Au-delà de l’interprétation des limites du mandat de l’ONU, le rétropédalage de Amr Moussa est une mauvaise nouvelle pour la coalition qui a fait du soutien des pays arabes une condition indispensable aux hostilités.

«L’un des enjeux est maintenant de convaincre les opinions arabes»
«Leur participation au conflit ne s’est pas encore assez vue», analyse Axel Poniatowski, président de la Commission des affaires étrangères à l’Assemblée nationale. Dimanche, l’armée française a mis en avant le déploiement dans la région de quatre Mirage par le Qatar. La bataille de l’opinion ne fait que commencer. «Après deux semaines de travail diplomatique, l’un des enjeux est maintenant de convaincre les opinions arabes», glisse une source ministérielle.

Cependant, Abdel Hafiz Ghoga, porte-parole de l'insurrection libyenne, a fait part sur Al-Jazira de son soutien à l'opération militaire alliée, critiquant les propos de Amr Moussa: «Ce dimanche, quand le secrétaire général s'est exprimé, j'ai été surpris». «Quel est le mécanisme qui empêche l'extermination du peuple en Libye, quel est ce mécanisme, monsieur le secrétaire général? Si la protection est civils n'est pas une obligation humanitaire, quel est le mécanisme que vous nous proposez?», a-t-il lancé.

http://www.20minutes.fr

Assad accepte le plan de la Ligue arabe

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Le président syrien, Bachar el-Assad, et le secrétaire général de la Ligue arabe, Nabil Al-Arabi, sont parvenus samedi à se mettre d'accord sur les réformes démocratiques destinées à faire sortir la Syrie de la crise que cette dernière traverse depuis près de six mois, rapporte la chaîne BBC.

"Nous sommes parvenus à un accord sur des mesures pour mener les réformes", a déclaré aux journalistes M.Al-Arabi sans pour autant donner plus de précisions.

L'initiative arabe prévoit notamment l'arrêt immédiat de la répression et la tenue d'un scrutin présidentiel pluraliste en 2014.

Auparavant, Damas avait rejeté cette initiative l'ayant qualifié d'"ingérence dans les affaires souveraines de l'Etat".

Selon M. Al-Arabi, la Ligue examinera le paquet des réformes lundi lors d'une réunion au Caire.

M. Al-Arabi a en outre appelé le gouvernement syrien à adopter des mesures immédiates pour mettre fin à l'effusion de sang.

Pour sa part, l'agence officielle syrienne SANA, a annoncé que la Ligue arabe avait apporté une contribution considérable à la stabilisation de la situation dans le pays.

La Syrie est secouée par un mouvement de contestation du régime de Bachar al-Assad depuis mars dernier. Selon l'opposition et les défenseurs des droits de l'Homme, la répression de la révolte populaire en Syrie par les forces de sécurité aurait fait plus de 2.200 morts. Les autorités font état de 600 morts parmi les militaires et agents de sécurité.

RIA Novosti

La Ligue arabe critique les propositions du Quartette

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La Ligue arabe a critiqué vendredi les récentes propositions du Quartette des médiateurs internationaux pour le Proche-Orient (Etats-Unis, Russie, ONU et UE) concernant la reprise des négociations directes entre Palestiniens et Israéliens, rapportent les médias arabes.

"La récente déclaration du Quartette montre qu'il est incapable de protéger les normes internationales et de promouvoir le processus de paix au Proche-Orient", est-il indiqué dans une déclaration du comité pour la Palestine de la Ligue arabe.

Les idées des médiateurs internationaux sont une tentative "d'écarter la demande palestinienne d'adhésion à l'ONU sans mentionner la partie qui entrave de fait le processus de paix", selon la déclaration.

Le Quartette devrait "dénoncer les actions unilatérales d'Israël et appuyer la demande palestinienne", de l'avis de la Ligue arabe.

Le 23 septembre dernier, le chef de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas a remis une demande d'admission à l'ONU au secrétaire général de l'organisation Ban Ki-moon.

Réuni le même jour au niveau ministériel, le Quartette (Etats-Unis, Russie, ONU et UE) a appelé Israéliens et Palestiniens à relancer les négociations directes d'ici un mois et à parvenir à une entente à la fin de 2012 au plus tard. Selon le Quartette, les parties en conflit doivent se mettre d'accord sur les frontières et les questions de la sécurité dans les trois mois suivant la reprise des négociations et s'entendre sur le statut de Jérusalem et les réfugiés en six mois.

Ensuite, Moscou accueillera une conférence internationale sur le Proche-Orient consacrée avant tout aux résultats des discussions directes.

RIA Novosti

وليد المعلم - الفيديو الذي أوقفت بثه الجزيرة و العربية

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