Lobby ou groupe d’intérêts Aux États-Unis

Une pratique qui diffère selon les États

Pour comprendre le lobbyisme aux États-Unis, il faut se replacer dans le contexte de la fondation de la démocratie américaine. La Constitution américaine fut en effet inspirée du pluralisme de ses pères fondateurs James Madison, John Jay et Alexander Hamilton, dont on retrouve les conceptions pluralistes dans Le fédéraliste, revue qui regroupa l'ensemble des documents et des contributions des pères fondateurs dans leurs travaux d'élaboration de la Constitution américaine. La conception pluraliste de l'État a pour principe d'établir les bases du gouvernement sur les groupes et les factions.

Aujourd'hui encore, cette influence des groupes (tous confondus) sur l'élaboration de la norme publique, est un fait majeur du paysage politique américain. Pour Madison, ces groupes s'auto-régulent par le système du checks and balances : l'ascension de tel groupe est ainsi contrebalancée par l'influence d'un autre, le résultat de cet équilibre permettant d'atteindre un consensus qui se rapprochera de l'intérêt dit général. Dans l'esprit de Madison, ce dernier est donc le produit d'une lutte de pouvoirs telle qu'a pu ensuite la théoriser Robert Dahl dans son ouvrage Who governs ? (1961).

On peut, en conséquence, parler pour les États-Unis d'une quasi institutionnalisation des lobbies qui permet d'identifier précisément les différentes « factions » intervenant lors d'un débat.

Différents acteurs se regroupent alors pour constituer un lobby. Les lobbies utilisent différents moyens de pression :

voix des membres ou sympathisants lors des élections ;
actions médiatiques ;
dons aux campagnes électorales ;
apport intellectuel (via des think tanks) ;
etc.

Des tentatives de régulation s'attachent à limiter les dérives financières, accusées d'alimenter une forme de corruption. Actuellement, ce qui pose le plus problème est le dévoiement des think tanks dits d'intérêt public, et normalement consacrés à la réflexion politique, en groupes d'intérêts. Dans un autre registre, le très récent scandale Abramoff a suscité l'émoi à Washington et remet à l'agenda les propositions visant à réguler très strictement la pratique du lobbyisme. Jack Abramoff, à l'abri d'un statut de chargé de mission auprès du groupe républicain au Congrès, avait en effet mis en place un réseau perfectionné soudoyant les parlementaires pour leur faire adopter des dispositions favorisant les intérêts de ses clients en corruption.

Le Lobbying Disclosure Act de 1995 a ainsi établi plusieurs règles de transparence et tente de réguler cette pratique.

Le nombre d'agences de lobbyistes répertoriées à Washington DC a plus que doublé depuis 2000, passant de 16 000 à 34 000 environ en 2005.

L'argent dépensé par les entreprises et les groupes de pression pour défendre leurs causes au Congrès des États-Unis d'Amérique et auprès de l'administration est passé de 1,6 milliard de dollars en 2000 à 2,1 milliards de dollars en 2004.

Certaines firmes ont augmenté leurs tarifs de 100 % et engagent à des salaires de départ de 300 000 dollars par an. Environ la moitié des anciens élus quittant le Congrès deviennent lobbyistes.

Selon les experts, trois facteurs expliquent ce succès :

L'augmentation des dépenses fédérales, passées de 1 790 milliards à 2 290 milliards de dollars entre 2000 et 2004 (l'objectif étant d'obtenir une part du gâteau)
La tendance « pro-business » de la majorité républicaine au Congrès
La reconnaissance des profits potentiels par les entreprises. Par exemple, Hewlett-Packard a pratiquement doublé son budget de lobbyisme en 2004 (734 000 dollars) et engagé la célèbre agence Quinn Gillespie & Associates pour faire passer au Congrès une législation spéciale qui lui a permis de rapatrier 14,5 milliards de dollars de profits de ses filiales à l'étranger en économisant des millions de dollars d'impôts.
L'un des groupes de pression parmi les plus célèbres est la National Rifle Association.

Wikipedia

Tout savoir sur le lobbying aux Etats-Unis

1/ Entreprises et associations professionnelles :

Franklin Delano Roosevelt, alors président des Etats-Unis, déclara un jour : « Nothing just happens in politics. If something happens you can be sure it was planned that way». Cette phrase illustre le processus d’élaboration des politiques publiques américaines : celui-ci est le théâtre d’âpres luttes d’ influence pour faire prévaloir ses intérêts auprès du législateur. Le concept d’intérêt général n’existe pas aux Etats-Unis : c’est la somme des intérêts particuliers, ou plutôt l’équilibre atteint entre eux, qui reflète de facto une forme d’intérêt général. Le lobbying est ainsi une véritable exception américaine : 6000 organisations et 25 000 lobbyistes sont ainsi enregistrés à Washington DC ! Et des dispositifs similaires existent au niveau des 50 Etats américains...

Ces luttes d’influence sont souvent caricaturées dans la presse. Le Lobbying fait pourtant l’objet d’un cadre juridique précis. Le Lobbying Disclosure Act de 1995http://www.senate.gov/ impose des obligations d’enregistrement auprès du Congrès des Etats-Unis, et de transparence sur les actions réalisées. Des Règles spécifiques s’appliquent également aux présents et cadeaux. Enfin, les entreprises étrangères sont concernées, tantôt dans le cadre de droit commun, tantôt dans celui du Foreign Agent Registration Act de 1938 http://www.usdoj.gov/criminal/fara/fara2nd00/INDEX.HTM. Bien sûr, le cadre juridique n’est pas exempt de lacunes, immédiatement exploitées.

Les principaux moyens d’actions des lobbyistes sont de trois ordres (en dehors des politiques de relations publiques et de communication des entreprises) :
- S’unir, au travers des associations professionnelles. Celles-ci sont particulièrement actives et influentes à Washington. Elles offrent aussi un accès à l’information et au lobbying aux PME, qui n’ont pas toujours les moyens de payer les services d’un cabinet d’avocats ou de lobbying.
- Entretenir des relations spécifiques avec le Congrès et l’administration, au travers d’échanges parfois institutionnalisés, souvent informels. La politique commerciale, toujours très disputée au Congrès, est un exemple particulièrement parlant : grâce à de multiples mécanismes de consultation, les associations professionnelles en sont des acteurs à part entière. L’entretien de bonnes relations avec le Congrès est également essentiel (cette ambassade a récemment

recruté un Congressional Liaison Officer, et appuie le développement du nouveau French Caucus au sein du Congrès).
- Enfin, peut-être plus que jamais auparavant, l’argent est le nerf de la guerre. Le financement des campagnes électorales, malgré les réformes introduites en 2003, continue d’être d’une grande opacité. Les montants en jeu atteignent des sommets : au 31 mars 2004, le « candidat » Bush affichait un trésor de campagne de plus de 185 millions de dollars, contre 86 millions pour John Kerry, sommes qui n’incluent pas les dépenses des advocacy groups. Les entreprises étrangères peuvent y participer, mais en manifestant une extrême prudence.

Les entreprises étrangères qui commercent ou investissent aux Etats-Unis ne peuvent prendre le risque d’ignorer ces « règles du jeu », habilement exploitées par leurs concurrents. Bien sûr, toutes ne peuvent se Permettre des actions d’ampleur souvent coûteuses, en particulier les PME, mais il est essentiel de trouver un moyen d’être bien informé et, le cas échéant, représenté.
Les entreprises françaises sont plus particulièrement concernées :

d’une part, le lobbying aux Etats-Unis n’est pas comparable à ce qui existe en France ; d’autre part, les entreprises françaises ont dû faire face au premier semestre 2003 à une forte vague de « French bashing », la crise iraquienne ayant dégradé une image de la France déjà souvent ambiguë.
Cette étude pourra les aider à mieux appréhender certaines particularités du marché américain et à élaborer, le cas échéant, une stratégie de lobbying pour mieux défendre ou promouvoir leurs intérêts. La Mission Economique de l’ambassade de France à Washington http://www.dree.org/etatsunis/organigramme.asp?BurID=26 est bien sûr à leur disposition.
Cette étude donnera aussi aux étudiants, journalistes et universitaires. Des clés de lecture pour mieux comprendre la vie politique américaine (lobbying, financement de la vie politique).

Elle s’attachera d’abord à mieux cerner le monde des associations professionnelles . Après avoir décrit le cadre juridique du lobbying , elle insistera sur d’autres moyens d’action à la disposition des entreprises : les consultations formelles et informelles par les pouvoirs publics, en prenant l’exemple des accords commerciaux , et le financement des campagnes électorales . L’étude prendra pour exemple les réactions des entreprises et des pouvoirs publics français face à la crise iraquienne .
Enfin, vingt-neuf des principales associations professionnelles influentes sont brièvement présentées en annexe .

2/ Les think tanks économiques :

La spécificité du processus de décision publique aux Etats-Unis réside Dans l’interaction permanente entre acteurs de la société civile et Décideurs politiques. Exception américaine à bien des égards, les « think tanks » (centres de réflexion) constituent un rouage essentiel de ce mécanisme, à l’image de la célèbre Brookings Institution http://www.brook.edu/, Think tank bipartisan crée en 1927.
Les think tanks ne sont pas juridiquement autorisés à faire du lobbying, tel que ce dernier est défini dans le Lobbying Disclosure Act de 1995 (cf. le premier volet de cette étude : « Le lobbying aux Etats-Unis : entreprises et associations professionnelles »), en raison de leur statut d’organisation à but non lucratif. Mais leur influence est pourtant bien réelle !

Composés de chercheurs bénéficiant d’une expérience académique,gouvernementale ou privée, les think tanks diffusent des recherches ou réalisent des activités de conseil sur des sujets économiques, politiques ou sociaux actuels. Ils constituent un pont entre la recherche universitaire et la prise de décision publique, disposant d’une capacité d’initiative et de la capacité à rassembler. Parmi quelques exemples fameux :
- Des think tanks néo-conservateurs comme l’American Enterprise Institute http://www.aei.org/ ou la Heritage Foundation formulent depuis une trentaine d’année le programme du parti républicain. Ils ont gagné, à la faveur de la crise irakienne, une visibilité internationale.
- Le parti démocrate, traditionnellement moins bien représenté en ce domaine, ne s’y est pas trompé : les élections se gagnent sur des idées. L’ ancien directeur de cabinet du Président Clinton a crée, en octobre 2003, le Center for American Progress http://www.americanprogress.org/, pour y remédier.
- L’influence des think tanks se retrouve tant dans les politiques macro-économiques (l’Institute for International Economics http://www.iie.com/ serait à l’origine du « consensus de Washington ») que micro-économiques (OGM, reconstruction de l’Iraq, etc).

Les entreprises ayant une stratégie d’ensemble aux Etats-Unis ont intérêt à connaître le monde des think tanks. Elles pourront en tirer partie pour promouvoir leurs idées ou dans le cadre d’une stratégie de communication (contribution financière, « sponsoring » d’événements, groupes de travail thématiques, appel à des services de conseil). Tout en sachant que les think tanks ont le souci de préserver leur indépendance financière et éditoriale.
Universitaires, étudiants, journalistes trouveront par ailleurs dans Cette étude des clés pour mieux comprendre les forces et faibles des think Tanks américains, à l’heure où plusieurs en Europe essaient de s’en inspirer Pour dynamiser le débat public : création du Center for European Reform http://www.cer.org.uk/ au Royaume Uni en 1998, de l’Institut Montaigne http://www.institutmontaigne.org/ en France en 2000, etc.

Un cadre juridique souple et des moyens importants expliquent la vigueur des think tanks américains . Leur influence est multiple : visibilité auprès des médias et du Congrès ; influence informelle, à travers leur proximité géographique et humaine avec l’administration et des actions de quasi-lobbying ; internationalisation progressive, quoique encore limitée . L’image économique de la France auprès des think tanks est variable, franchement négative pour les think tanks les plus idéologiques, et reste en tout cas perfectible . Enfin, 26 des think tanks les plus représentatifs et les plus influents sur la politique économique américaine sont présentés en annexe.

Source : Mission Economique de Washington
http://www.dree.org/etatsunis/
http://www.dree.org/etatsunis/documents.asp?rub=3&F=HTML&Num=6315