Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales

Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales

Missions

Les attributions du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales définies par le décret exécutif n° 94-247 du 10 août 1994 et les textes subséquents, sont exercées dans les domaines suivants :
- L'ordre et la sécurité publics
- Les libertés publiques
- l'état et la circulation des personnes et des biens,
- la vie associative,
- les élections,
- les manifestations et réunions publiques.
- Les opérations d'intérêt national et notamment celles revêtant un caractère d'urgence
- Les activités réglementées
- Les activités décentralisées et le contrôle des actes locaux
- Le développement local
- L'organisation territoriale
- Les finances locales
- La coopération inter collectivités locales
- La protection civile
- Les transmissions nationales

Les attributions du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales ,de par les multiples fonctions fondamentales qui lui sont traditionnellement dévolues, et bien sur celles des collectivités locales, d'une manière plus particulière, ne trouvent tout leur sens que dans la seule finalité du respect des objectifs et priorités nationales.

Ministère de souveraineté et à caractère horizontal, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales se trouve au coeur de l'activité gouvernementale comme l'illustre la participation à 135 Conseils interministériels en 2007 et 2008 et 18 CPE, et sa contribution à la mise en oeuvre des grandes actions sectorielles développées par les autres départements ministériels.

L'ORDRE ET LA SECURITE PUBLICS

Le rôle dévolu au Ministère de l'Intérieur dans le domaine de la sécurité est primordial dans la mesure où, chargé de la conduite, de l'évaluation et de la coordination des actions de prévention, de lutte et de contrôle concourant à la sécurité du territoire et à l'ordre public, il contribue à la définition de la politique nationale en matière de sécurité et assure la coordination générale en matière de sécurité intérieure du territoire.
Dans ce domaine, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a pour mission :
- de veiller au respect des lois et règlements.
- d'assurer la protection des personnes et des biens.
- de garantir la tranquillité, la quiétude, l'ordre et la salubrité publics.
- d'assurer la protection des institutions nationales.
- d'assurer le contrôle de la circulation transfrontière.
- d'assurer la commodité de la circulation sur la voie publique.
Dans ce cadre, en plus des services de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales dispose d'autres organes tels que la garde communale et les différentes polices spécialisées dont la mission est de participer à la préservation de l'ordre public.

La Garde communale est chargée d'assurer, au niveau de la commune, l'ordre, la salubrité et la tranquillité publique.
Elle a également pour mission d'assurer la protection des personnes et des biens, la police administrative générale, le service d'ordre, la police de la voirie, la circulation devant les établissements scolaires et dans les zones dépourvues de service de police.
Elle concoure à l'exercice de la police de la chasse, de l'urbanisme et celle relevant du domaine forestier, ainsi qu'à la lutte contre la contrebande et le trafic illicite des stupéfiants.

Le Bureau central de coordination de la Sécurité interne des établissements : II anime, oriente et coordonne les actions de protection du patrimoine public et de sécurité des personnes qui lui sont liées, en relation avec les différents bureaux ministériels et les bureaux de wilaya concernés.

LES LIBERTES PUBLIQUES

Le Ministère de l'Intérieur a pour mission de garantir l'exercice des libertés publiques conformément à la loi, notamment à travers la promotion, la dynamisation et le suivi du mouvement associatif et l'organisation des élections et des différents scrutins.
Le mouvement des personnes et des biens constitue un autre volet des attributions du Ministère de l'Intérieur qui initie et propose la réglementation relative à l'état civil et à l'identité.
Dans ce domaine, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales a pour mission :
- d'initier et de proposer la réglementation relative à l'état civil et à l'identité et de veiller à son application ;
- d'initier, de proposer et de veiller à l'application de la réglementation relative à la circulation des personnes ;
- d'initier, de proposer et de veiller à l'application de la réglementation relative aux biens ;
- de participer à l'élaboration et de suivre avec les structures concernées, les conventions d'établissement et consulaires ;
- d'élaborer avec les structures concernées, la réglementation relative aux conditions de séjour, de circulation et d'établissement des étrangers et d'en suivre l'application ;
- de suivre les activités des étrangers sur le territoire national et la situation de leurs biens ;
- de veiller à l'organisation, à l'harmonisation et au bon fonctionnement des services chargés de l'état et de la circulation des personnes et des biens.

LA VIE ASSOCIATIVE

Le Ministère de l'Intérieur a pour mission :
- de mettre en œuvre les dispositions législatives et réglementaires relatives aux associations ;
- d'instruire les dossiers de demandes de constitution déposés par les associations à caractère politique et les associations à caractère social ;
- de suivre et d'évaluer les activités des associations à caractère politique et des associations à caractère social ;
- de suivre l'évolution du mouvement associatif dans le pays ;
- d'initier et de proposer toute mesure de nature à dynamiser et à renforcer le mouvement associatif d'intérêt public.

LES ELECTIONS

Le Ministère de l'Intérieur a pour mission :

- de proposer toute mesure à caractère législatif et réglementaire relative aux opérations électorales et aux scrutins ;
- d'étudier, de définir et de proposer les règles et conditions d'organisation des opérations électorales ;
- de veiller au bon déroulement des opérations électorales et des scrutins ;
- d'exploiter, d'analyser et de proclamer les résultats des scrutins ;
- de veiller à l'établissement et à la révision des listes électorales et d'édicter les règles y afférentes.

LES MANIFESTATIONS ET REUNIONS PUBLIQUES

Le Ministère de l'Intérieur a pour mission :
- d'élaborer, de proposer et de suivre l'application de la réglementation relative aux conditions d'organisation des manifestations et des réunions publiques ;
- de veiller au bon déroulement et à la sécurité lors de ces manifestations.

LES OPERATIONS D'INTERET NATIONAL

Pour les opérations revêtant un caractère d'urgence, le Ministère de l'Intérieur a pour mission :
- d'édicter toute mesure et d'initier en relation avec les structures concernées toute action d'assistance, d'aide et de secours de nature à faire face aux sinistres, calamités et catastrophes.
- d'élaborer tout plan relatif à l'organisation des secours aux populations et aux biens.

LES ACTIVITES REGLEMENTEES

Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales a pour mission d'élaborer ou de participer à l'élaboration, de diffuser et de suivre l'application de la réglementation relative aux activités réglementées.

LES ACTIVITES DECENTRALISEES ET LE CONTROLE DES ACTES LOCAUX

Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales a pour mission :
- de suivre le fonctionnement et l'activité générale des assemblées élues.
- de suivre la situation des élus ;
- de définir et d'harmoniser les conditions d'élaboration et de mise en œuvre des actes administratifs pris par les autorités locales ;
- de connaître des problèmes résultant de l'application par les autorités locales de la réglementation dans leurs domaines d'activité ;
- de connaître des recours et des contentieux liés aux activités locales et de définir les règles et conditions de leur instruction et de leur règlement ;
- de susciter et de préconiser toute mesure légale et réglementaire susceptible d'apporter des solutions aux problèmes locaux.

LE DEVELOPPEMENT LOCAL

Dans ce domaine, le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales a pour mission :
- d'assister les collectivités locales dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs plans de développement, conformément aux objectifs fixés et aux procédures et échéances arrêtées ;
- d'évaluer les actions de développement local ;
- d'édicter en relation avec les structures concernées et dans le cadre de la politique nationale d'aménagement du territoire, les règles relatives à la gestion urbaine et rurale d'une manière générale et à la maîtrise de l'utilisation de l'espace foncier de manière particulière ;
- d'initier et de suivre en relation avec les structures concernées toute action destinée à développer et à désenclaver les zones rurales et frontalières ;
- de définir, de coordonner et de mettre en œuvre les actions centralisées ayant une incidence sur les collectivités locales.

L'ORGANISATION TERRITORIALE

Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales a pour mission :
- de définir, de proposer et de suivre l'application des règles relatives aux compétences, à l'organisation administrative et au fonctionnement des structures administratives locales ;
- de définir, de proposer et de suivre l'application des règles relatives à l'organisation territoriale pays, et d'étudier et de proposer toute modification des limites territoriales des collectivités locales.

LES FINANCES LOCALES

Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales a pour mission :
- de définir le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales, de leurs services et établissements publics locaux ;
- de définir en relation avec les structures concernées les normes applicables aux opérations locales de dépenses et de recettes et leur imputation ;
- de contrôler les budgets locaux et de suivre et d'analyser les finances locales ;
- de promouvoir et de veiller à la mise en œuvre de la solidarité locale au plan financier ;
- d'étudier et de proposer en relation avec les structures concernées, toute mesure de nature à accroître les ressources financières locales et à adapter l'évolution de la fiscalité locale aux besoins de financement des collectivités locales ;
- d'élaborer et de suivre l'application des normes de gestion du patrimoine local.

LA COOPERATION INTER-COLLECTIVITES LOCALES

Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales a pour mission :
- de promouvoir et d'encourager les échanges multiformes entre les collectivités locales à l'échelle nationale ;
- de favoriser et de suivre la coopération des collectivités locales avec les collectivités décentralisées étrangères ;

LA PROTECTION CIVILE

Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales a pour mission :
- de veiller à la protection des personnes et des biens contre les risques d'accidents, de sinistres ou de catastrophes résultant du fait de l'homme ou de la nature ;
- d'étudier, d'animer et de contrôler les mesures de protection civile à l'échelle nationale ;
- d'animer et de contrôler les plans de prévention de risques de catastrophes ;
- de coordonner les plans d'organisation des interventions et des secours en cas de catastrophes ;
- de coordonner et de contrôler l'activité opérationnelle des services de la protection civile ;
- de participer avec les organismes concernés à la protection de l'environnement ;
- de participer à la mise en oeuvre des programmes de défense civile.

LES TRANSMISSIONS NATIONALES

Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales a pour mission :
- d'assurer de façon permanente, en toutes circonstances et à travers le territoire national, les liaisons filaires et radioélectriques, entre les unités centrales et entre celles-ci et les collectivités locales ;
- d'étudier et de réaliser avec les services concernés, les réseaux et moyens de télécommunication nécessaires au fonctionnement des organismes de l'Etat et d'en assurer l'exploitation, le développement et la sécurité ;
- de veiller à la définition et l'application des règles d'exploitation, de maintenance et de gestion des systèmes, des équipements et des infrastructures des transmissions nationales ;
- d'évaluer les besoins nécessaires à l'activité des services et de veiller à la répartition, la mise en place et la mise en œuvre des moyens arrêtés avec les services et structures concernés.

Organisation du Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Locales

Le décret exécutif n° 94-248 du 10 août 1994 et le décret exécutif n° 97-01 du 04 janvier 1997 et les autres textes subséquents organisent l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur en organes et structures comprenant le cabinet du Ministre de l'Intérieur, le Cabinet du Ministre délégué chargé des Collectivités locales, le Secrétariat Général, l'Inspection Générale, les services centraux et les structures rattachées au Ministère de l'Intérieur et des collectivités locales.

LE SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Le secrétaire général assure, sous l'autorité du ministre, l'animation et la coordination des activités de l'ensemble des structures du ministère.
Il exerce le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble des personnels relevant de ces structures.
Il est assisté de deux directeurs d'études.
Sont rattachées directement au Secrétaire Général :
- La sous direction du courrier.
- La sous direction des statistiques, de la documentation et des archives.

LE CABINET DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES est

composé :
- du chef de cabinet.
- des chargés d'études et de synthèse au nombre de dix (10).
- des attachés de cabinet au nombre de quatre (04).

L'INSPECTION GENERALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

L'inspection générale du Ministère de l'intérieur et des Collectivités locales est dirigée par un inspecteur général assisté de huit (08) inspecteurs.

Les services centraux du Ministère de l'intérieur et des Collectivités Locales sont organisés comme suit :

La direction générale de la sûreté nationale,
La direction générale de la protection civile,
La direction générale de la garde communale,
La direction générale des transmissions nationales,
La direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques,
La direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts,
La direction générale de la réforme administrative,
La direction de la coopération,
La direction des études et du développement local,
La direction des activités décentralisées et du contrôle des actes locaux,
La direction des finances locales,
La direction du budget et de la comptabilité,
La direction des moyens généraux, des infrastructures et de l'équipement.

LA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE

La direction générale de la sûreté nationale comprend :

· Le cabinet
· L'inspection générale de la S.N
· Le secrétariat général
· L'unité aérienne de la sûreté nationale (UASN) qui relève du directeur
général de la sûreté nationale.
· Institut National de Recherches Criminalistiques

La direction générale de la sûreté nationale est organisée en :

Directions spécialisées
· La Direction de la Police Judiciaire (DPJ)
· La Direction des Renseignements Généraux (D.R.G)
· La Direction de la Sécurité Publique (D.S.P)
· La Direction des Unités Républicaines de Sécurité (D.U.R.S)
· La Direction de la Police des Frontières et de l'Immigration (D.P.F.I)

Directions techniques, administratives et de soutien :
· La Direction des Ressources Humaines (D.R.H)
· La Direction des Finances et des Moyens (D.F.M)
· La Direction des Enseignements et des Ecoles (D.E.E)
· La Direction des Télécommunications et des Liaisons (D.T.L)

Services centraux :
· Le Service Central de la Santé, de l'Action Sociale et des Sports
· Le Service Central de la Communication et Presse

LA DIRECTION GENERALE DE LA PROTECTION CIVILE

La direction générale de la protection civile comprend:

· L'Inspection des services
· La direction de la prévention
· La direction de l'organisation et de la coordination des secours
· La direction des personnels et de la formation
· La direction de la logistique et des infrastructures

LA DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE :

L'inspection générale, dirigée par un inspecteur général assisté de trois (03) inspecteurs.

La direction de l'administration des moyens :
· La sous-direction de la planification et du budget.
· La sous-direction de l'infrastructure.
· La sous-direction des équipements et de la logistique.
· La sous-direction des moyens techniques.

La direction des ressources humaines et de la formation :
· La sous-direction des personnels.
· La sous-direction de la formation.
· La sous-direction de l'action sociale.

La direction de l'analyse, de la réglementation et du contentieux :
· La sous-direction de l'analyse et de l'évaluation.
· La sous-direction de la réglementation et du contentieux.

LA DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES

L'inspection des services

La direction des études techniques et de la maintenance :
· La sous-direction des études techniques et des programmes.
· La sous-direction de la maintenance radio-électrique.
· La sous-direction de la maintenance commutation.

La direction de l'exploitation et des réseaux :
· La sous-direction de la gestion des réseaux.
· La sous-direction des liaisons.
· La sous-direction de la réglementation et de la coordination.

La direction de l'informatique :
· La sous-direction de la planification.
· La sous-direction du développement des structures informatiques.
· La sous-direction de la bureautique.

La direction de la logistique et de la formation :
· La sous-direction du budget et de la comptabilité.
· La sous-direction des personnels et de la formation.
· La sous-direction des équipements et de l'infrastructure

LA DIRECTION GENERALE DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

La direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques comprend :

La direction des opérations électorales et des élus :
· La sous direction des opérations électorales.
· La sous direction des élus.
· La sous direction des études et de la réglementation.

La direction de l'état et de la circulation des personnes et des biens :
· La sous direction de l'état civil et de l'identité.
· La sous direction de la circulation des personnes.
· La sous direction de l'état et de la circulation des biens.
· La sous direction des étrangers et des conventions consulaires.

La direction de la vie associative :
· La sous direction des associations à caractère politique.
· La sous direction des associations à caractère social.
· La sous direction des relations publiques.

La direction de la réglementation et des affaires générales :
· La sous direction des études juridiques.
· La sous direction du contentieux.
· La sous direction des professions et des activités réglementées.
· La sous direction des affaires générales.

LA DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION ET DES STATUTS

La direction des personnels :
· La sous-direction de la gestion et de l'évaluation des cadres.
· La sous-direction des personnels de l'administration centrale.
· La sous-direction du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux.
· La sous-direction de l'action sociale.

La direction de la formation :
· La sous-direction des études et de la programmation.
· La sous-direction de la formation continue.
· La sous-direction de la tutelle des établissements et des réseaux de formation.

La direction des statuts des personnels de l'administration locale et de la normalisation :
· La sous-direction des statuts.
· La sous-direction des métiers et qualifications des collectivités locales.
· La sous-direction de la normalisation.


LA DIRECTION GENERALE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE :
· Un directeur d’études de la modernisation et du développement administratif.
· Un directeur d’études de l’évaluation et de l’analyse prospective.
· Un directeur d’études de l’organisation et du fonctionnement administratif.

LA DIRECTION DE LA COOPERATION :

· La sous-direction des échanges et de la coopération.
· La sous-direction des affaires maghrébines.
· La sous-direction de la promotion et du développement des zones frontalières.

LA DIRECTION DES ETUDES ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL :

· La sous-direction des études et de l'évaluation.
· La sous-direction de l'action économique.
· La sous-direction des services et des établissements publics locaux.

LA DIRECTION DES ACTIVITES DECENTRALISEES ET DU CONTROLE DES ACTES LOCAUX :

· La sous-direction du fonctionnement des assemblées élues.
· La sous-direction des actes locaux

LA DIRECTION DES FINANCES LOCALES :

· La sous-direction des ressources et de la fiscalité.
· La sous-direction des budgets locaux.
· La sous-direction de la consolidation et de l'analyse financière.

LA DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE :

· La sous-direction du budget et de l'analyse.
· La sous-direction de la comptabilité.

LA DIRECTION DES MOYENS GENERAUX, DES INFRASTRUCTURES ET DE LA MAINTENANCE :

· La sous-direction des moyens généraux.
· La sous-direction de la maintenance.
· La sous-direction des infrastructures et de l'équipement.