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Code pénal algérien

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Sujet / Message Code pénal algérien

Message par Syfou le Ven 29 Juin - 22:47

Code pénal ?
Le code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal.


Droit pénal ?

Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.

Wikipedia


Code pénal algérien
CODE PÉNAL

Chapitre I:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SURETE DE L ÉTAT

Section 1:Crimes de trahison et d espionnage

Section 2:Autres atteintes à la défense nationale ou à l économie nationale

Section 3:Attentats, complots et autres infractions contre l autorité de l Etat et l intégrité du territoire national

Section 4:Crimes tendant à troubler l état par le massacre ou la dévastation

Section 4 bis:Des crimes qualifiés d'actes terroristes ou subversifs

Section 5:Crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel

Section 6:Dispositions diverses

Chapitre II:ATTROUPEMENTS
Chapitre III:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CONSTITUTION

Section 1:Infractions électorales

Section 2:Attentats à la liberté

Section 3:Coalition de fonctionnaires

Section 4:Empiétement des autorités administratives et judiciaires
Chapitre IV:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE

Section 1:Détournements et concussions

Section 2:Corruption et trafic d influence

Section 3:Abus d autorité
- Abus d autorité contre les particuliers
- Abus d autorité contre la chose publique
Section 4:Exercice de l autorité publique illégalement anticipé ou prolongé
Section 5:Aggravation des peines pour certains crimes et délits commis par des fonctionnaires ou officiers publics

Chapitre V:CRIMES ET DÉLITS COMMIS PAR DES PARTICULIERS CONTRE L'ORDRE PUBLIC

Section 1:Outrages et violences à fonctionnaire

Section 2:Infractions relatives aux sépultures et au respect dû aux morts

Section 3:Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics

Section 4:Profanation et dégradation

Section 5:Crimes et délits des fournisseurs de l armée

Section 6:Infractions à la réglementation des maisons de jeux des loteries et des maisons de prêts pour gages

Section 7:Infractions relatives à l industrie, au commerce et aux enchères publiques

Chapitre VI:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SURETE PUBLIQUE

Section 1:Association de malfaiteurs et assistances aux criminels

Section 2:La rébellion

Section 3:Les évasions

Section 4:La mendicité et le parasitisme

Chapitre VII:LES FAUX

Section 1:Fausse monnaie

Section 2:La contrefaçon des sceaux de l état et des poinçons, timbres et marques

Section 3:Faux en écriture publique ou authentique

Section 4:Faux en écriture privée, de commerce ou de banque

Section 5:Faux commis dans certains documents administratifs et certificats

Section 6:Dispositions communes

Section 7:Faux témoignage et faux serment

Section 8:L usurpation ou l usage irrégulier de fonctions de titres ou de noms
TITRE II:Crimes et délits contre les particuliers

Chapitre I:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES

Section 1:Meurtres et autres crimes capitaux et violences volontaires

Section 2:Menaces

Section 3:Homicide et blessures involontaires

Section 4:Des atteintes à la liberté individuelle et à l inviolabilité du domicile du rapt

Section 5:Atteintes portées à l honneur et à la considération des personnes et violation des secrets

Chapitre II:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA FAMILLE ET LES BONNES MŒURS

Section 1:L avortement

Section 2:L exposition et le délaissement des enfants ou des incapables

Section 3:Crimes et délits tendant à empêcher l identification de l enfant

Section 4:L enlèvement et la non-représentation des mineurs

Section 5:L abandon de famille

Section 6:Attentats aux mœurs

Section 7:Excitation de mineurs à la débauche et prostitution

Chapitre III:CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS

Section 1:Vols et extorsions

Section 2:L escroquerie et l émission de chèque sans provision

Section 3:Abus de confiance
Section 4:La banqueroute

Section 5:Atteintes aux biens immeubles

Section 6:Le recel de choses

Section 7:Atteintes à la propriété littéraire et artistique

Section 8:Des destructions, des dégradations et dommages; du détournement des moyens de transport

TITRE III:Autres atteintes au bon fonctionnement de l économie nationale et des établissements publics


TITRE IV:Des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des substances alimentaires et médicamenteuses

LIVRE QUATRIÈME:Les contraventions et leur sanction


TITRE I:contraventions de première catégorie


Chapitre I:CLASSE UNIQUE DES CONTRAVENTIONS DE PREMIÈRE CATÉGORIE

Section 1:Contraventions relatives à l ordre public

Section 2:Contraventions relatives à la sûreté publique

Section 3:Contraventions relatives aux personnes

Section 4:Contraventions relatives aux animaux

Section 5:Contraventions relatives aux biens

Section 6:Contraventions relatives à la voirie

Section 7:Sanction de la récidive des contraventions de première catégorie

TITRE II:Contraventions de deuxième catégorie


Chapitre I:PREMIÈRE CLASSE DES CONTRAVENTIONS DE DEUXIÈME CATÉGORIE

Section 1:Contraventions relatives à la voirie

Section 2:Contraventions relatives aux personnes

Section 4:Contraventions relatives aux animaux

Section 5:Contraventions relatives aux biens

Chapitre II:DEUXIÈME CLASSE DES CONTRAVENTIONS DE LA DEUXIÈME CATÉGORIE

Section 1:Contraventions relatives à l ordre public

Section 2:Contraventions relatives à la sécurité publique

Section 3:Contraventions relatives à la voirie

Section 4:Contraventions relatives aux personnes

Section 5:Contraventions relatives aux animaux

Section 6:Contraventions relatives aux biens

Chapitre III:TROISIÈME CLASSE DES CONTRAVENTIONS DE DEUXIÈME CATÉGORIE

Section 1:Contraventions relatives à l ordre public

Section 2:Contraventions relatives à la sécurité publique

Section 3:Contraventions relatives à la voirie et à l hygiène publique

Section 4:Contraventions relatives aux personnes

Section 5:Contraventions relatives aux biens

http://lexalgeria.free.fr/penal.htm


Algérie : peine capitale requise contre le chef d’Aqmi et sept islamistes

Code pénal algérien Arton26069-ef92c

Abdelmalek Droukdel, chef d’Al Qaida au Maghreb islamique (Aqmi), et sept autres islamistes armés ont été condamnés à mort par contumace par le tribunal criminel d’Alger. Ils sont accusés d’assassinats, enlèvements et attentats à l’explosif.

Ils étaient absents à l’audience, mais la justice a tranché. Abdelmalek Droukdel, chef d’Al Qaida au Maghreb islamique (Aqmi) et sept islamistes armés, dont six en fuite, ont été condamnés, jeudi, à la peine capitale par contumace par le tribunal criminel d’Alger. Ils sont accusés d’assassinats, enlèvements et attentats à l’explosif.

Mohamed Toumi, l’un des principaux mis en cause, présent à l’audience, a également été condamné à la peine capitale. Nabil Brahimi et Mahamed Chemami, deux autres accusés, qui ont aussi comparu, ont été acquittés.

Le parquet n’a pas requis la peine de mort contre Hassan Hattab, fondateur et ancien chef du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), considéré comme l’ancêtre d’Aqmi. Il s’est rendu aux autorités fin septembre 2011 après avoir été exclu du GSPC. Le groupe salafistes a intégré Al-Qaida en 2006, avant de se rebaptiser Aqmi.

Hassan Hattab aurait été libéré en février 2011 et mis sous-contrôle judiciaire. Son ancien numéro deux, Saïfi Amar, dit Abderrezak le Para, l’un des douze accusés, a également échappé à la peine capitale. Incarcéré en Algérie depuis 2004, il est l’auteur d’enlèvements de 32 touristes dans le Sahara algérien en 2003. Son procès ayant été reporté à plusieurs reprises pour des raisons de procédures, il attend depuis son jugement.

http://www.afrik.com/article26069.html


Un blogueur algérien condamné pour appel au boycott de législatives

Un jeune blogueur a été condamné mercredi 27 juin à huit mois de prison avec sursis et 100 000 dinars (1 000 euros) d'amende à Alger pour avoir appelé sur le Net à boycotter les élections législatives du 10 mai.
Le tribunal correctionnel de Sidi Mhamed "condamne Tarek Mameri, 23 ans, à huit mois de prison avec sursis et à 100 000 dinars d'amende" pour "destruction de biens d'autrui, incendie de documents administratifs et incitation à l'attroupement", a annoncé la juge Assia Chekal.


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« Vouloir prouver des choses qui sont claires d'elles-mêmes, c'est éclairer le jour avec une lampe. »  


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Syfou
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