Sujets similaires
Derniers sujets
Sujets les plus vus
Sujets les plus actifs
Meilleurs posteurs
Sphinx | ||||
Syfou | ||||
Daûphin_zz_47 | ||||
Droit_De_l'Homme | ||||
abdelmalek | ||||
rakane | ||||
ZIGHOUD15 | ||||
col.chibani | ||||
fennec dz | ||||
ZIGHOUD |
Ceux qui commencent le plus de sujets
Syfou | ||||
Sphinx | ||||
Daûphin_zz_47 | ||||
Droit_De_l'Homme | ||||
ZIGHOUD15 | ||||
elmaknine | ||||
col.chibani | ||||
matriochkas | ||||
ZIGHOUD | ||||
Rahim Damon |
Connexion
Code pénal algérien
algeriedrs :: Histoire et actualité Algérienne :: Actualité Politique Algérienne :: L'Appareil Gouvernemental et Administratif de l'Algérie
Page 1 sur 1
Code pénal algérien
Code pénal ?
Le code pénal est un recueil organisé de textes juridiques dans le champ du droit pénal.
Droit pénal ?
Le droit pénal est d'un point de vue social la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces divers comportements. D'un point de vue juridique, il se compose de l'ensemble des règles applicables aux infractions en général (droit pénal général) ou spécialement à chaque infraction (droit pénal spécial). Le droit civil, en revanche, concerne les rapports entre les individus.
Wikipedia
Code pénal algérien
CODE PÉNAL
Chapitre I:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SURETE DE L ÉTAT
Section 1:Crimes de trahison et d espionnage
Section 2:Autres atteintes à la défense nationale ou à l économie nationale
Section 3:Attentats, complots et autres infractions contre l autorité de l Etat et l intégrité du territoire national
Section 4:Crimes tendant à troubler l état par le massacre ou la dévastation
Section 4 bis:Des crimes qualifiés d'actes terroristes ou subversifs
Section 5:Crimes commis par la participation à un mouvement insurrectionnel
Section 6:Dispositions diverses
Chapitre II:ATTROUPEMENTS
Chapitre III:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA CONSTITUTION
Section 1:Infractions électorales
Section 2:Attentats à la liberté
Section 3:Coalition de fonctionnaires
Section 4:Empiétement des autorités administratives et judiciaires
Chapitre IV:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA PAIX PUBLIQUE
Section 1:Détournements et concussions
Section 2:Corruption et trafic d influence
Section 3:Abus d autorité
- Abus d autorité contre les particuliers
- Abus d autorité contre la chose publique
Section 4:Exercice de l autorité publique illégalement anticipé ou prolongé
Section 5:Aggravation des peines pour certains crimes et délits commis par des fonctionnaires ou officiers publics
Chapitre V:CRIMES ET DÉLITS COMMIS PAR DES PARTICULIERS CONTRE L'ORDRE PUBLIC
Section 1:Outrages et violences à fonctionnaire
Section 2:Infractions relatives aux sépultures et au respect dû aux morts
Section 3:Bris de scellés et enlèvement de pièces dans les dépôts publics
Section 4:Profanation et dégradation
Section 5:Crimes et délits des fournisseurs de l armée
Section 6:Infractions à la réglementation des maisons de jeux des loteries et des maisons de prêts pour gages
Section 7:Infractions relatives à l industrie, au commerce et aux enchères publiques
Chapitre VI:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA SURETE PUBLIQUE
Section 1:Association de malfaiteurs et assistances aux criminels
Section 2:La rébellion
Section 3:Les évasions
Section 4:La mendicité et le parasitisme
Chapitre VII:LES FAUX
Section 1:Fausse monnaie
Section 2:La contrefaçon des sceaux de l état et des poinçons, timbres et marques
Section 3:Faux en écriture publique ou authentique
Section 4:Faux en écriture privée, de commerce ou de banque
Section 5:Faux commis dans certains documents administratifs et certificats
Section 6:Dispositions communes
Section 7:Faux témoignage et faux serment
Section 8:L usurpation ou l usage irrégulier de fonctions de titres ou de noms
TITRE II:Crimes et délits contre les particuliers
Chapitre I:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LES PERSONNES
Section 1:Meurtres et autres crimes capitaux et violences volontaires
Section 2:Menaces
Section 3:Homicide et blessures involontaires
Section 4:Des atteintes à la liberté individuelle et à l inviolabilité du domicile du rapt
Section 5:Atteintes portées à l honneur et à la considération des personnes et violation des secrets
Chapitre II:CRIMES ET DÉLITS CONTRE LA FAMILLE ET LES BONNES MŒURS
Section 1:L avortement
Section 2:L exposition et le délaissement des enfants ou des incapables
Section 3:Crimes et délits tendant à empêcher l identification de l enfant
Section 4:L enlèvement et la non-représentation des mineurs
Section 5:L abandon de famille
Section 6:Attentats aux mœurs
Section 7:Excitation de mineurs à la débauche et prostitution
Chapitre III:CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
Section 1:Vols et extorsions
Section 2:L escroquerie et l émission de chèque sans provision
Section 3:Abus de confiance
Section 4:La banqueroute
Section 5:Atteintes aux biens immeubles
Section 6:Le recel de choses
Section 7:Atteintes à la propriété littéraire et artistique
Section 8:Des destructions, des dégradations et dommages; du détournement des moyens de transport
TITRE III:Autres atteintes au bon fonctionnement de l économie nationale et des établissements publics
TITRE IV:Des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des substances alimentaires et médicamenteuses
LIVRE QUATRIÈME:Les contraventions et leur sanction
TITRE I:contraventions de première catégorie
Chapitre I:CLASSE UNIQUE DES CONTRAVENTIONS DE PREMIÈRE CATÉGORIE
Section 1:Contraventions relatives à l ordre public
Section 2:Contraventions relatives à la sûreté publique
Section 3:Contraventions relatives aux personnes
Section 4:Contraventions relatives aux animaux
Section 5:Contraventions relatives aux biens
Section 6:Contraventions relatives à la voirie
Section 7:Sanction de la récidive des contraventions de première catégorie
TITRE II:Contraventions de deuxième catégorie
Chapitre I:PREMIÈRE CLASSE DES CONTRAVENTIONS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
Section 1:Contraventions relatives à la voirie
Section 2:Contraventions relatives aux personnes
Section 4:Contraventions relatives aux animaux
Section 5:Contraventions relatives aux biens
Chapitre II:DEUXIÈME CLASSE DES CONTRAVENTIONS DE LA DEUXIÈME CATÉGORIE
Section 1:Contraventions relatives à l ordre public
Section 2:Contraventions relatives à la sécurité publique
Section 3:Contraventions relatives à la voirie
Section 4:Contraventions relatives aux personnes
Section 5:Contraventions relatives aux animaux
Section 6:Contraventions relatives aux biens
Chapitre III:TROISIÈME CLASSE DES CONTRAVENTIONS DE DEUXIÈME CATÉGORIE
Section 1:Contraventions relatives à l ordre public
Section 2:Contraventions relatives à la sécurité publique
Section 3:Contraventions relatives à la voirie et à l hygiène publique
Section 4:Contraventions relatives aux personnes
Section 5:Contraventions relatives aux biens
http://lexalgeria.free.fr/penal.htm
Algérie : peine capitale requise contre le chef d’Aqmi et sept islamistes
Abdelmalek Droukdel, chef d’Al Qaida au Maghreb islamique (Aqmi), et sept autres islamistes armés ont été condamnés à mort par contumace par le tribunal criminel d’Alger. Ils sont accusés d’assassinats, enlèvements et attentats à l’explosif.
Ils étaient absents à l’audience, mais la justice a tranché. Abdelmalek Droukdel, chef d’Al Qaida au Maghreb islamique (Aqmi) et sept islamistes armés, dont six en fuite, ont été condamnés, jeudi, à la peine capitale par contumace par le tribunal criminel d’Alger. Ils sont accusés d’assassinats, enlèvements et attentats à l’explosif.
Mohamed Toumi, l’un des principaux mis en cause, présent à l’audience, a également été condamné à la peine capitale. Nabil Brahimi et Mahamed Chemami, deux autres accusés, qui ont aussi comparu, ont été acquittés.
Le parquet n’a pas requis la peine de mort contre Hassan Hattab, fondateur et ancien chef du Groupe salafiste pour la prédication et le combat (GSPC), considéré comme l’ancêtre d’Aqmi. Il s’est rendu aux autorités fin septembre 2011 après avoir été exclu du GSPC. Le groupe salafistes a intégré Al-Qaida en 2006, avant de se rebaptiser Aqmi.
Hassan Hattab aurait été libéré en février 2011 et mis sous-contrôle judiciaire. Son ancien numéro deux, Saïfi Amar, dit Abderrezak le Para, l’un des douze accusés, a également échappé à la peine capitale. Incarcéré en Algérie depuis 2004, il est l’auteur d’enlèvements de 32 touristes dans le Sahara algérien en 2003. Son procès ayant été reporté à plusieurs reprises pour des raisons de procédures, il attend depuis son jugement.
http://www.afrik.com/article26069.html
Un blogueur algérien condamné pour appel au boycott de législatives
Un jeune blogueur a été condamné mercredi 27 juin à huit mois de prison avec sursis et 100 000 dinars (1 000 euros) d'amende à Alger pour avoir appelé sur le Net à boycotter les élections législatives du 10 mai.
Le tribunal correctionnel de Sidi Mhamed "condamne Tarek Mameri, 23 ans, à huit mois de prison avec sursis et à 100 000 dinars d'amende" pour "destruction de biens d'autrui, incendie de documents administratifs et incitation à l'attroupement", a annoncé la juge Assia Chekal.
Syfou- Adminstrateur
-
Nombre de messages : 5687
Age : 41
Emploi/loisirs : Les souvenirs s'envolent aussitot la la porte ouverte .
Humeur : Bien / H.M.D / Toujours.
Date d'inscription : 11/01/2010
Localisation : Dans un autre repère !
algeriedrs :: Histoire et actualité Algérienne :: Actualité Politique Algérienne :: L'Appareil Gouvernemental et Administratif de l'Algérie
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Mer 29 Nov - 18:51 par ZIGHOUD15
» Direction de la Sécurité Intérieure (D.S.I)
Mar 7 Mar - 19:34 par ZIGHOUD15
» National security2 of Algéria
Lun 20 Fév - 15:04 par ZIGHOUD15
» Les exercices militaires russo-biélorusse
Mer 28 Sep - 16:45 par ZIGHOUD15
» nouvelle grille de lecture du monde
Sam 20 Aoû - 18:47 par ZIGHOUD15
» Lobbyisme et démocratie
Sam 19 Mar - 9:19 par ZIGHOUD15
» La fin des « guerres à bon marché » pour les États-Unis
Jeu 10 Mar - 14:04 par ZIGHOUD15
» BRICS
Jeu 10 Mar - 13:58 par ZIGHOUD15
» LA MATRICE DU TERRORISME
Ven 10 Sep - 20:41 par ZIGHOUD15
» Dhû-l-Qarnayn ou le bicornu ....
Sam 21 Aoû - 22:46 par ZIGHOUD15
» Définition et conception ?!
Lun 21 Juin - 17:39 par abdelmalek
» Gendarmerie Nationale
Sam 19 Juin - 12:12 par abdelmalek
» Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS)
Mer 16 Juin - 10:31 par abdelmalek
» إنتخابات الجزائر الجددة
Mar 24 Sep - 1:02 par Sphinx
» Zouaves ! qui sont ?
Dim 22 Sep - 22:22 par Sphinx
» Les alliés locaux de la colonisation algérienne
Mar 25 Juin - 22:18 par Sphinx
» Carthage et l'occident ...
Ven 21 Juin - 21:38 par Sphinx
» الأمير عبد القاد ر بن محي الدین
Lun 17 Juin - 23:35 par Sphinx
» Wilaya 5 historique en Oranies ( 1954/1962 )
Sam 6 Oct - 19:16 par Sphinx
» dépenses militaires mondiales
Dim 6 Mai - 16:38 par ZIGHOUD15
» algerian barkhane la citadelle
Ven 27 Avr - 16:27 par ZIGHOUD15
» cabale
Mer 25 Avr - 16:06 par ZIGHOUD15
» L'emir Abdelkader et le monde antique ....
Lun 4 Déc - 20:26 par Sphinx